Faire affaire avec le gouvernement du Canada dans le domaine de la construction Atelier national sur les infrastructures maritimes 2 et 3 février 2016
Bureau des petites et moyennes entreprises Créé pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à naviguer à travers le processus d achat fédéral. Dialogue avec les PME afin de les aider et les informer sur la façon de vendre leurs biens et services au gouvernement du Canada. S efforce de réduire les obstacles pour assurer l équité du processus d achat. Engager Réduire les obstacles Aider Informer 2
Occasions d affaires Passer des marchés avec le gouvernement du Canada: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est l organisme d approvisionnement central du gouvernement fédéral. Il est essentiel que toutes les activités d approvisionnement se fassent de manière ouverte, équitable et transparente, et que tous les fournisseurs aient une chance égale de faire affaire avec nous. Le processus d achat est régie par les lois et règlements fédéraux, ainsi que par les politiques du Conseil du Trésor du Canada. 3
Occasions d affaires Le gouvernement du Canada est l un des plus grands acheteurs de biens et de services au Canada. Il dépense chaque année des milliards de dollars pour acheter une vaste gamme de biens et de services. Il est également possible de conclure des contrats de valeur plus élevée, allant de quelques millions à des milliards de dollars. Les PME ont reçu environ les trois quarts (plus de 14 000 des quelque 18 000) des contrats attribués chaque année aux fournisseurs canadiens par TPSGC. 4
Quelques statistiques Années financières 2013-14 et 2014-15 5
Site Web Achatsetventes.gc.ca Il fournit des détails concernant le processus d achat. Une des ressources en ligne qui s avérera d une grande importance et aide pour vous La source faisant autorité pour l information liée aux achats. 6
Données ouvertes sur Achatsetventes.gc.ca Sous la section Données sur l approvisionnement : l historique des contrats, Les offres à commandes et arrangements en matière d approvisionnement en vigueur ll peut être très utile, en développant votre stratégie d'affaires, de savoir ce que les acheteurs du gouvernement ont acheté dans le passé et quelles entreprises ont été retenues pour les vendre. 7
Programme accéléré des infrastructures (PAI2) 8
PAI2: En résumé Investissement de 5.8 milliards de dollars pour l amélioration des infrastructures fédérales; TPSGC jouera un rôle essentiel dans la distribution, la gestion et la mise en œuvre des fonds consacrés au plan Chantiers Canada; Région du Québec - le PAI2 représente un volume d affaires estimé de 200 millions de dollars pour la réalisation des projets; Collaboration avec les autres ministères fédéraux. 9
PAI2: Ministères fédéraux régionaux Parcs Canada Pêches et Océans Canada Transports Canada partenaires Ressources naturelles Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Service correctionnel Canada Environnement Canada Agence canadienne d inspection des aliments Gendarmerie royale du Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 10
PAI2: Type de travaux Projets de réfection et mises aux normes d édifices Revitalisations de havres et constructions de brise-lames Ouvrages de protection d édifices, quais Réfections d infrastructures, réorganisations d espaces Réhabilitations de forts, quais, canaux Restaurations de toitures, enveloppes extérieures d édifices Rénovations de bâtiments Réaménagements de laboratoires Agrandissements d édifice, aires de stationnement Travaux d entretien 11
PAI2: Enjeux de réalisation Appels d offres non productifs ou concurrence limitée pour la réalisation de projets en régions éloignées; Appels d offres non productifs - saturations de marchés spécialisés; Appels d offres non productifs par exemple: service professionnel de gestion de projets; 12
PAI2: Enjeux de réalisation Sécurité des contrats (i.e délais à compléter les demandes vérification d organisation désignée et cotes de sécurité); Financement limité pour une période donné; les projets doivent débuter et se terminer rapidement. 13
PAI2: Enjeux plus spécifiques Régions susceptibles d appels d offres non productifs: Havre St-Pierre, Sept îles, Îles de la Madeleine, Escoumins, Gaspé, Blanc Sablon, Vald Or; Domaines spécialisés à risque: maçonnerie patrimoniale, inspections sous-marines, protection incendie; Ouvrages à risque: travaux situés sur un plan d eau (exemple: fleuve St-Laurent). 14
Service électronique d appels d offres du gouvernement (SEAOG) Le minisite Appels d offres sur Achatsetventes.gc.ca est la source officielle sur laquelle les fournisseurs devraient se fier pour trouver les appels d offres du gouvernement du Canada. Facile à naviguer et permet aux fournisseurs de chercher de nouvelles occasions d affaires et d y voir les contrats attribués dans le passé. 15
Plateforme d appels d offres sur Achatsetventes.gc.ca 16
Quels en sont les avantages? Accès est gratuit et pas besoin d inscription; Recherche en utilisant des termes en langage clair; raffinement des résultats de recherche par région, ministère ou organisme fédéral; Données sur tous les appels d offres, contrats attribués, ainsi que sur les offres à commandes et arrangements en matière d approvisionnement actuels; Partage des résultats de recherche avec des relations professionnelles en les joignant à des courriels, ou en les publiant sur Twitter ou sur un autre média social.. 17
Liste des fournisseurs intéressés (LFI) Offre aux fournisseurs la possibilité d'exprimer son intérêt à l'égard d'un avis d'appel d'offres précis; Les fournisseurs peuvent soumettre leurs coordonnées afin de signaler aux autres entreprises leur intérêt à l'égard d'un avis d'appel d'offres précis diffusé sur Achatsetventes.gc.ca; Les coordonnées sont publiées sur la LFI correspondante et peuvent être consultées par quiconque visite le site; Permet d augmenter la visibilité, les possibilités de réseautage ainsi que les interactions avec les nouveaux marchés et créneaux; 18
Liste des fournisseurs intéressés (LFI) 19
Surveiller les occasions d'affaires: Fil de nouvelles Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres fournit un fil de nouvelles vous permettant de vous tenir au courant des modifications apportées à une occasion d'affaire qui vous intéresse; Vous permet de recevoir des mises à jour sans avoir à vous rendre à nouveau sur le site; Si vous souhaitez être avisé par courriel des modifications apportées, vous pouvez utiliser les services de fil de nouvelles avec notification par courriel; Vous permet de consulter le fil de nouvelles à partir de votre ordinateur ou appareil mobile dotés d un agrégateur; Informations disponibles sur Achatsetventes.gc.ca/appels-doffres. 20
Surveiller les occasions d'affaires Fil de nouvelles 21
S inscrire comme fournisseur pour de plus petits projets 22
S inscrire dans le système Données d inscription des fournisseurs (DIF) Vous aurez besoin d un numéro d entreprise approvisionnement (NEA) pour que TPSGC puisse vous payer. Un NEA vous sera attribué dès que vous aurez terminé le processus d inscription dans le système Données d inscription des fournisseurs (DIF). Référez-vous aux informations relatives à l inscription sur Achatsetventes.gc.ca S inscrire dans DIF Obtenir votre numéro d entreprise - approvisionnement Faire affaire avec le gouvernement du Canada 23
S inscrire dans la base de données SELECT Le système SELECT renferme les données sur les entreprises approuvées dans les domaines suivants : Ø architecture et du génie; Ø construction; Ø entretien et expertise-conseil connexes. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) utilise le Système SELECT pour inviter des entreprises à soumissionner dans le secteur des biens immobiliers pour des services dont la valeur est inférieure au seuil fixé dans divers accords commerciaux. Ø Expertise-conseil (seuil actuel de 80 400 $) Ø Construction (seuil actuel de 100 000 $) Un fournisseur doit s être inscrit dans le DIF pour s inscrire dans SELECT 24
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Attestation et enquête de sécurité 26
Exigences en matière d attestation de sécurité Assure la protection et la sauvegarde des renseignements et des biens du gouvernement; Une attestation de sécurité est nécessaire lorsque dans le cadre de contrats conclus avec le gouvernement du Canada, le personnel d un fournisseur doit accéder à des renseignements, à des biens ou à des lieux de travail protégés ou classifiés; Les exigences en matière de sécurité sont identifiées dans la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité qui est jointe à chaque document de demande de soumissions. 27
Source autorisée Les organisations nécessitant une attestation de sécurité doivent être parrainé par une source autorisée Agent d approvisionnement/autorité contractuelle Agent de sécurité ou Gestionnaire de projet Autorité désigné ou autorité de la sécurité national Entrepreneur principal (pour les contrats de sous-traitance seulement) 28
Types d attestations d organisation Vérification d organisation désignée : Permet aux employés d une organisation qui détiennent une cote de fiabilité d accéder à des renseignements et à des biens protégés (non nationaux). Attestation de sécurité d installation : Permet aux employés d une organisation qui détiennent une cote de sécurité de niveau égal à celle de l organisation (Confidentiel, Secret ou Très secret) d accéder à des renseignements et à des biens classifiés (nation aux). 29
Centre du service à la clientèle de la sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ssi-iss@tpsgc.gc.ca Région de la capitale nationale 613-948-4176 Sans frais1-866-368-4646 Site Web http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca 30
Nouveau régime d intégrité à l échelle du gouvernement Adopté à l échelle du gouvernement pour ses activités d approvisionnement et ses transactions immobilières; Vise à faire des affaires avec des fournisseurs éthiques au Canada et à l étranger; Transparent, rigoureux et conforme aux pratiques exemplaires au Canada et à l étranger; Encourage des pratiques commerciales éthiques, assure un accès aux procédures établies et préserve la confiance du public; 31
Nouveau régime d intégrité à l échelle du gouvernement Transactions effectuées avec des fournisseurs éthiques; S applique à tous les ministères et organismes fédéraux; S aligne sur les pratiques exemplaires internationales; Prévoit de nouveaux outils comme des évaluations d experts indépendantes par un tiers et des ententes administratives. 32
Ressources Participez à nos séminaires et nos webinaires gratuits; Différents sujets sont offerts tels: Comment faire affaire avec le gouvernement du Canada Trouver des opportunités d affaires Obtenir une attestation de sécurité Inscription en ligne à partir du site achatsetventes.gc.ca, sous l onglet «pour les entreprises», hyperlien «assister à un séminaire» et naviguer dans le «calendrier des événements» pour choisir le sujet, la date et la langue de votre choix. 33
Ressources 34
Contactez le BPME Achatsetventes.gc.ca LigneInfo nationale : 1-800-811-1148 Région de l Atlantique Halifax Téléphone : 902-426-5677 Télécopieur : 902-426-7969 osme-bpme-atl@pwgsc-tpsgc.gc.ca Région du Québec Montréal Téléphone : 514-496-3525 Télécopieur : 514-496-5891 QueBPME.QueOSME@tpsgc-pwgsc.gc.ca Région de l Ontario Toronto Téléphone : 416-512-5577 Sans frais : 1-800-668-5378 Télécopieur : 416-512-5200 ont.bpme-osme@pwgsc-tpsgc.gc.ca Région de la capitale nationale Gatineau Téléphone : 819-953-7878 Télécopieur : 819-956-6123 rcnbpme.ncrosme@tpsgc-pwgsc.gc.ca Région de l Ouest Edmonton Téléphone : 780-497-3601 Sans frais : 1-855-281-6763 Télécopieur : 780-497-3506 osme-bpme-wst@pwgsc-tpsgc.gc.ca Région du Pacifique Vancouver Sans frais : 1-866-602-0403 Télécopieur : 604-775-7395-0403 osme-bpme-pac@pwgsc-tpsgc.gc.ca 35