Module 3 : Assurances personnelles et professionnelles

Module 3 : Assurances personnelles et professionnelles

Gestion financière MD tient à souligner la contribution importante de l auteur du présent document, de même que les efforts de l équipe de Gestion financière MD. Gestion financière MD et l auteur invitent les lecteurs à évaluer de manière critique le contenu du présent document et des autres ressources afin d adapter leur plan d action de manière à le faire correspondre le mieux possible à leurs aspirations personnelles et professionnelles. Nous vous recommandons de consulter des conseillers professionnels pour vous assurer que tous vos besoins particuliers sont comblés. Les renseignements donnés dans le présent document le sont à titre d indication générale et à des fins éducatives seulement. Même si tout a été fait pour fournir des renseignements précis et courants, Gestion financière MD ne fait aucune déclaration et n offre aucune garantie (expresse ou implicite) concernant l exactitude ou la fiabilité des renseignements contenus dans le présent document. Tom Faloon, MD, CCMF, FCMF Professeur adjoint, Médecine familiale, Université d Ottawa Médecin présentateur, Gestion financière MD Programme national de gestion médicale de l AMC Octobre 2012 Gestion financière MD inc., 2012. Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ou de transmettre le présent document sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, ou de le stocker dans une base de données ou un système de recherche documentaire sans le consentement préalable écrit du détenteur du droit d auteur sauf à des fins personnelles et non commerciales conformes aux dispositions de la Loi sur le droit d auteur. Veuillez faire parvenir votre demande de permission à : Directrice, Éducation en gestion médicale Gestion financière MD 1870, promenade Alta Vista Ottawa (Ontario) K1G 6R7 1 800 361-9151

Points d apprentissage clés Importance de souscrire des assurances personnelles et professionnelles Préparatifs à la présentation de votre proposition d assurance Vos besoins d assurances personnelles Assurance invalidité Assurance vie Assurance responsabilité civile, assurance habitation et autres assurances personnelles Besoins d assurance du médecin de plein droit Prise en charge de sa propre protection et de celle de ses proches Introduction Personne n aime parler d assurance. Quel plaisir peut-il y avoir en effet à envisager des scénarios aussi déprimants que des pertes matérielles, des poursuites au civil, une invalidité ou son propre décès? De nombreux jeunes professionnels sont convaincus de leur invulnérabilité face aux nombreuses calamités personnelles ou professionnelles qui pourraient les toucher et n accordent donc pas une grande priorité aux assurances. En effet, plusieurs tiennent pour acquis que le coût de l assurance est trop élevé par rapport aux avantages qu une personne jeune est susceptible d en tirer. La question mérite donc d être posée : est-il préférable pour les étudiants en médecine et les médecins résidents de reporter l achat d une police d assurance jusqu à ce qu ils soient plus fortunés? Absolument pas! Un portefeuille d assurance complet est la base de tout bon plan financier. C est lorsqu on est le plus lourdement endetté qu on a le plus besoin d assurance, même s il peut alors être plus difficile de payer les primes. L assurance offre la protection dont nous avons besoin quand nous en avons besoin. Dans le présent document, nous étudierons le processus de demande d assurance (la «proposition d assurance»), les besoins d assurance personnelle que vous devriez vous efforcez de combler dès maintenant et ceux qui peuvent attendre que vous soyez médecin de plein droit. Consultez votre planificateur financier pour obtenir des conseils objectifs sur vos besoins d assurance. Avant de présenter une proposition d assurance Au moment de remplir un formulaire de proposition d assurance, il se peut que vous vous demandiez jusqu à quel point vous devez divulguer vos antécédents médicaux, votre état de santé actuel et des détails sur votre mode de vie. Les compagnies d assurance sont très tatillonnes lorsqu elles analysent le bienfondé d une demande d indemnisation en vertu d une police d assurance invalidité ou d assurance vie. La jurisprudence est riche de cas où des assureurs ont refusé de verser des indemnités parce qu après enquête, il a été établi que l assuré n avait pas complètement divulgué ses antécédents médicaux ou personnels dans la proposition d assurance. Supposons que vous souffrez d une maladie ou que vous avez une habitude personnelle susceptible de préoccuper un assureur. Si vous vous abstenez de le mentionner à votre médecin ou dans la proposition d assurance, vous vous trouvez dans les faits à essayer de frauder l assureur. Exemple : fumeur social Dans tout formulaire de proposition d assurance, il vous sera demandé si vous avez déjà utilisé des produits du tabac ou à quand remonte la dernière fois que vous en avez utilisés, y compris des produits de sevrage tabagique comme des timbres ou de la gomme à la nicotine. Vous ne fumez pas régulièrement, mais il vous arrive de griller une cigarette ou un cigare à l occasion. Vous avez fumé pour la dernière fois il y a trois mois. Même si vous ne fumez qu épisodiquement, vous devez répondre oui à la question relative à l usage du tabac et indiquer à quand remonte la dernière fois que vous avez fumé. Il est possible que l assureur vous invite alors à présenter une nouvelle proposition d assurance dans un an ou deux afin de pouvoir éliminer le statut de fumeur de votre demande. Souvenez vous que dans le cadre de l analyse de votre proposition d assurance, vos échantillons d urine et de sang seront testés afin d y trouver des traces de sous-produits du tabac. 3

Exemple : fumeur social (suite) Si, dans des conditions similaires à celles mentionnées dans le présent scénario, vous avez répondu non à la question sur l usage de cigarettes ou de produits du tabac, vous avez fait une fausse déclaration selon la définition du tabagisme qu utilisent les compagnies d assurance. Lorsque l assureur découvrira ce fait, votre police pourrait être résiliée, même si votre demande d indemnisation porte sur un problème complètement différent. Veuillez prendre note que certains assureurs offrent maintenant des taux particuliers pour les non fumeurs applicables aux fumeurs de cigares occasionnels (un par mois). Le cas échéant, vérifiez cette possibilité dans le contrat. Exemple : médicaments non mentionnés dans le dossier médical Au cours de l automne et de l hiver de votre première année de résidence en médecine, vous avez souffert d angoisse et d insomnie. Vous n avez jamais divulgué ces malaises à qui que ce soit ni sollicité de conseils auprès de votre médecin afin d éviter que ce problème soit consigné dans votre dossier médical et ainsi d avoir à le divulguer dans votre proposition d assurance invalidité. Vous avez plutôt décidé de prendre des échantillons de Iorazepam pour traiter votre insomnie et un inhibiteur spécifique du recaptage de la sérotonine (ISRS) pendant six mois pour vous aider à gérer le stress en cette première année de résidence. Vous avez maintenant pris confiance en vos moyens et vous arrivez à mieux gérer ce stress. Vous devriez répondre de manière franche et honnête à toutes les questions portant sur l utilisation de médicaments, peu importe que vous ayez pris des échantillons ou des médicaments prescrits par votre médecin. Même si vous avez réglé vos problèmes d angoisse et d insomnie sans consulter un professionnel, il reste que vous avez éprouvé des symptômes et que vous vous êtes «autotraité». Il est important de divulguer cette information lorsque vous remplissez le formulaire de proposition d assurance. Il va de soi que sur le plan professionnel, il est contraire à l éthique de se prescrire à soi même des médicaments ou de consommer personnellement des échantillons. Vous devriez toujours consulter un collègue lorsque vous éprouvez un malaise afin d obtenir les services de counselling et les traitements pertinents. En agissant autrement, vous représentez un risque plus important pour l assureur et, encore plus grave, vous risquez de vous nuire à vous-même. La divulgation totale de tous les renseignements et une honnêteté à toute épreuve sont essentielles. La loi est limpide à ce sujet : l assuré est obligé de divulguer toute l information susceptible d influer sur l évaluation que fait l assureur du risque qu on lui demande de couvrir. Il appartient ensuite à l assureur d établir l importance à accorder à cette information. Ne compromettez pas votre protection d assurance en dissimulant des renseignements pertinents à votre assureur et ne compromettez pas votre santé en ne refusant sciemment l aide d un professionnel si vous souffrez d un problème de santé. 4

Proposition d assurance pendant la grossesse Si une femme médecin n est pas convenablement assurée et tombe enceinte, elle devrait tout de même présenter une proposition d assurance dans les plus brefs délais. Besoins d assurances personnelles Sans égard à la profession qu elle exerce, toute personne devrait évaluer si elle a besoin ou non des assurances personnelles suivantes : assurance invalidité ou de remplacement du revenu, assurance vie temporaire, assurance hypothécaire, assurance vie universelle ou vie entière, assurance habitation et assurance des biens, assurance automobile, assurance responsabilité civile des particuliers, assurance contre les maladies graves. Évaluation de vos besoins d assurance personnelle L assurance est le fondement de votre plan financier. Par conséquent, la première étape pour établir quelles assurances personnelles vous devriez souscrire maintenant et dans l avenir consiste à solliciter les conseils impartiaux de votre planificateur financier. Celui-ci procédera à une évaluation détaillée et objective du genre de polices d assurance que vous devriez souscrire et du montant des garanties qu il serait préférable d obtenir, ce qui vous sera utile lorsque vous communiquerez avec d éventuels assureurs. Il est aussi essentiel que vous soyez au courant des définitions de base et des principales conditions des différents produits d assurance et que vous les compreniez. Lorsque vous aurez évalué vos besoins et que vous aurez compris la couverture qui peut vous être offerte, le choix du produit d assurance devrait aller de soi. Vous devriez ensuite procéder à une évaluation critique des différentes polices et des différents assureurs en vous appuyant sur des critères comme la qualité du service, les détails de la couverture et les coûts. Sources possibles d information sur les produits d assurance On peut souscrire une police d assurance en s adressant directement à un agent d assurance ou un courtier. Les médecins peuvent également acheter de l assurance de leur association médicale provinciale et de Gestion MD. Agents d assurance. Habituellement, les agents d assurance vendent les produits d un seul assureur. Comme ils sont payés à salaire et à commission, il n est pas réaliste d attendre d eux qu ils soient entièrement impartiaux et qu ils vous prodiguent des conseils objectifs. Ñ Ñ Courtiers d assurance. Les courtiers, en revanche, représentent souvent plus d un assureur. Ils touchent une commission au moment de la vente initiale de la police, puis sur les primes que vous payez pour maintenir 5

votre protection. Même s ils peuvent vendre les produits de plusieurs assureurs, ils tendent à en favoriser un ou deux, la plupart du temps, ceux qui sont davantage susceptibles d accepter leurs recommandations. Toutefois, le courtier n a pas vraiment de pouvoir de négociation sur le montant des primes. Associations médicales. La plupart des associations médicales ne traitent ni avec des courtiers, ni avec des agents. Les médecins doivent donc passer en revue eux mêmes l information sur les produits offerts et demander directement la protection. En règle générale, les employés de ces associations qui s occupent des assurances sont en mesure d offrir de l information et des précisions. En outre, la plupart des associations ont à leur service un représentant du service à la clientèle qui peut aussi répondre aux questions et aux demandes de renseignements. Ayez cependant à l esprit que certains de ces représentants ne possèdent pas de permis d assureur et ne peuvent donner des conseils précis. Les conseillers en assurance des associations du Manitoba et de l Alberta ont des permis. L Ontario Medical Association (OMA) offre les services de conseillers en assurance salariés et possédant un permis aux membres des provinces de l Atlantique et de l Ontario. OMA Insurance a conclu une alliance avec Gestion MD et collabore étroitement avec les conseillers financiers et les conseillers en assurance MD afin de fournir les meilleurs conseils aux membres. Conseillers en assurance de Gestion MD. Ces spécialistes constituent une excellente ressource pour les médecins désireux d obtenir des conseils complets en matière d assurance. L Association médicale canadienne a créé Gestion MD dans le but unique de servir les médecins canadiens et leur famille. Ses conseillers en assurance, comme ses planificateurs financiers, se trouvent dans une position unique pour offrir des conseils entièrement objectifs et impartiaux. En effet, comme ils sont rémunérés à salaire fixe, leur recommandation n est pas liée à l appât du gain que pourrait susciter le paiement d une commission ou d une prime au volume, mais veut plutôt répondre aux besoins de chaque médecin. Ces conseillers vous dirigeront vers le fournisseur qui convient à votre situation particulière, qu il s agisse du régime collectif d une association provinciale, d un courtier d assurance privé ou d une combinaison des deux. Qui souscrit et vend les assurances personnelles? Compagnies d assurance privées. Quiconque peut acheter de l assurance d un assureur privé. Chaque assureur se spécialise habituellement dans certains produits comme l assurance vie ou l assurance invalidité. Le contrat est conclu entre le particulier et la compagnie d assurance. Votre police devrait être non résiliable (par l assureur) et être entièrement transférable aussi longtemps que vous continuerez de payer les primes. Ñ Ñ Les associations médicales (régimes collectifs d assurance). Certaines associations professionnelles comme les sociétés médicales provinciales négocient souvent avec des assureurs privés un éventail de produits d assurance pour leurs membres à qui elles réservent ces produits. Il existe cependant des exceptions comme les régimes d assurance soins de santé ou soins dentaires à couverture générale dont la protection s étend habituellement au conjoint et aux personnes à charge, et les régimes collectifs d assurance vie, qui offrent souvent une protection au conjoint. En vertu des régimes collectifs offerts par les associations médicales, le contrat d assurance est conclu entre 6

l association et l assureur. Le membre assuré reçoit un certificat d assurance confirmant sa couverture. L assurance devrait être entièrement transférable tant que le membre continue de payer à l association ses cotisations et ses primes d assurance. Transférabilité La transférabilité des polices d assurance personnelles est cruciale pour les médecins, car ils sont susceptibles de déménager à plusieurs reprises au fil de leur formation médicale et de leur carrière. La plupart des associations provinciales offrent un statut «de membre associé» très abordable qui permet aux médecins de maintenir leur protection peu importe où ils déménagent au Canada ou ailleurs. Par exemple, le médecin d Halifax couvert par le régime collectif offert par Doctors Nova Scotia (OMA Insurance) peut maintenir sa protection s il déménage en Colombie-Britannique ou à l étranger en continuant de payer des cotisations de «membre associé» à Doctors Nova Scotia. Si vous envisagez de vous assurer en participant à un régime collectif, obtenez d abord la confirmation que cette assurance est transférable et vérifiez le coût des cotisations de membre associé de l association médicale provinciale en cause. Traitez directement avec l association médicale pour obtenir toute l information nécessaire sur la transférabilité de l assurance. Ne vous fiez jamais à un courtier d assurance privé pour obtenir de l information précise sur les régimes d assurance d associations. Les régimes collectifs d assurance offerts par les associations médicales ne sont pas tous équivalents. Le médecin qui désire participer à un régime de ce genre est limité au régime offert par l association de la province où il travaille ou étudie. Il arrive donc que les étudiants en médecine et les médecins résidents d une province donnée n aient pas accès à toutes les options dont bénéficient leurs collègues d autres provinces. Toute l information dont vous avez besoin est facilement accessible sur le site Web de chaque association médicale provinciale. Toutefois, il serait mal avisé d attendre de déménager dans une province «plus avantageuse» pour vous assurer. Effectuez des recherches et évaluez de manière critique toutes les options qui vous sont offertes par les assureurs en vous fondant sur votre province de résidence et de travail actuelle. Votre association provinciale de médecins résidents, l association médicale provinciale, les courtiers des grandes compagnies d assurance ainsi que les conseillers en assurance et planificateurs financiers de Gestion MD peuvent vous aider à établir la solution qui vous convient le mieux. Les associations s efforcent en général d offrir leurs produits d assurance au plus bas prix possible. Les primes d un régime d association sont donc souvent inférieures à celles que vous paierez pour une assurance similaire offerte par un assureur privé. L inconvénient potentiel de ces régimes est que les primes ne sont pas garanties. Elles sont fixées annuellement et peuvent augmenter si votre association est à la source de nombreuses demandes d indemnisation. Il est toujours préférable d effectuer quelques recherches sur les antécédents du régime en matière de rendement et d augmentation des primes. Au bout du compte, peu importe qui vous offrira l assurance, ce qui compte vraiment c est d obtenir les conseils objectifs et impartiaux dont vous avez besoin pour être bien certain que la police que vous souscrivez est celle qui offre la meilleure protection au meilleur prix possible. 7

Message clé L assurance est à la base de votre plan financier. Obtenez des conseils objectifs pour établir vos besoins d assurances personnelles et répertorier les produits les plus appropriés dans votre situation. Assurance invalidité L assurance invalidité doit être vue comme une source de revenu de remplacement en cas d ennuis de santé. Les médecins devraient toujours assurer leur revenu contre les possibilités de maladie ou d invalidité, de courte ou de longue durée. Exemple : sans revenu pendant un an Travaillant à son propre compte, une femme médecin de 33 ans apprend qu elle souffre d anémie aplastique. Heureusement, elle subit avec succès une greffe de moelle osseuse. Incapable de travailler pendant neuf mois, elle reprend le travail à mi-temps pendant trois mois avant de se remettre au travail à temps plein. Ce médecin a donc dû boucler son budget sans toucher de revenu pendant pratiquement un an, période au cours de laquelle ses obligations financières continuaient de s accumuler. Les médecins résidents sont dans une certaine mesure couverts en cas d invalidité en vertu de leur contrat d emploi avec leur établissement d enseignement, mais cette protection d assurance cesse dès la fin de la résidence. À la fin de la formation des étudiants et des résidents, les associations médicales provinciales leur garantissent souvent l admissibilité à leurs régimes d assurance pour une période déterminée (sans avoir à fournir de preuve concernant leur état de santé). Les facultés de médecine devraient donc informer tous les médecins résidents qu il n est jamais trop tôt pour souscrire une assurance invalidité. Les statistiques indiquent que dans le cours de leur carrière, les médecins ont 30 % de possibilité de souffrir d une incapacité qui durera au moins trois mois. Si, comme la plupart des médecins, vous travaillez à votre propre compte, vous n avez droit à aucun congé de maladie payé. Par conséquent, vous devez disposer des ressources financières nécessaires pour remplacer le revenu perdu. Si vous êtes un médecin salarié, il demeure important d examiner les clauses de l assurance invalidité qui vous est offerte dans votre contrat d emploi. Combler les besoins d assurance vie et d assurance invalidité est la première étape du processus global de planification financière. Comme les polices d assurance invalidité sont très complexes, il est essentiel d obtenir les conseils spécialisés d un planificateur financier ainsi que l opinion impartiale de spécialistes des assurances. Il est préférable de consulter ces deux conseillers en même temps plutôt qu indépendamment l un de l autre. Cette discussion permettra de passer en revue certaines notions élémentaires relatives aux polices d assurance invalidité et de dresser la liste des questions que vous devriez poser à vos conseillers de manière que votre police d assurance invalidité soit bien adaptée à vos besoins. 8

Je prévois travailler dans un établissement qui m offre un salaire et des avantages sociaux. Ai-je besoin d assurance invalidité? Il est conseillé à tous les médecins résidents de souscrire une assurance invalidité personnelle, peu importe leur plan de carrière. Si vous décidez d accepter un poste à long terme qui garantit des prestations d invalidité de courte et de longue durées complètes, vous pourrez toujours résilier votre police personnelle. Avant d en arriver là cependant, prenez soin de faire examiner la situation par un spécialiste indépendant qui évaluera les détails du régime d avantages sociaux qui vous est proposé (et plus particulièrement le régime de congés de maladie et d assurance invalidité), afin de s assurer que la protection dont vous disposez est optimale et répondra à tous vos besoins éventuels. Vous devriez envisager de souscrire votre propre assurance invalidité. Ainsi, si vous quittez votre poste salarié, vous pourrez toujours compter sur cette assurance. Il est conseillé d examiner les conséquences fiscales de toutes les options avec votre comptable. Quand devrais-je entreprendre des démarches pour obtenir une assurance invalidité? Les médecins en formation devraient souscrire une police d assurance invalidité personnelle avant de terminer leur résidence et idéalement, agir pendant leurs études à la faculté de médecine. Trois raisons justifient que vous fassiez de l assurance invalidité votre priorité absolue : Le processus de souscription d une assurance invalidité demande du temps. Vous devrez examiner les options qui vous sont proposées et obtenir des conseils impartiaux. L assureur aura aussi besoin de temps pour traiter et approuver la proposition d assurance. Vous représentez actuellement un risque inférieur à celui que vous représenterez plus tard. Les polices d assurance invalidité sont approuvées en fonction des antécédents médicaux et du risque, au moment où est présentée la proposition, qu une personne soit éventuellement frappée d invalidité. Elles représentent une obligation financière pour l assureur. Or, il est impossible de dire si vous serez dans un an en aussi bonne santé que maintenant. Votre bonne santé actuelle pourrait vous permettre d obtenir dès maintenant une police d assurance invalidité assortie d une option d assurance additionnelle sur vos revenus futurs sans avoir à vous soumettre à un nouvel examen médical. Que dois-je faire si j ai déjà souscrit une police, mais que celle-ci n est pas idéale compte tenu de mes besoins? Même si vous avez établi que votre assurance invalidité actuelle n est pas satisfaisante, vous devriez la conserver. Le fait de demander une police améliorée ne peut entraîner la résiliation de votre couverture actuelle ni la menacer, que votre demande soit acceptée ou rejetée. Qu arrivera-t-il si ma proposition d assurance invalidité est refusée ou acceptée avec modification? Environ 40 % des propositions d assurance invalidité sont refusées au départ ou modifiées par l assureur. Si votre proposition est refusée, demandez à un spécialiste de vous aider à présenter une nouvelle demande : conseillers en assurance de Gestion MD, service des assurances de votre association médicale provinciale ou courtier d assurance expérimenté. 9

Une modification est une exclusion à la couverture offerte. Ainsi la proposition d assurance d un médecin résident qui a reçu des traitements contre des troubles affectifs saisonniers peut être acceptée pour tous les problèmes de santé, sauf ceux liés à la dépression. Il arrive que la seule protection qu un médecin résident soit en mesure d obtenir comporte des exclusions ou des modifications. Toutefois, une police assortie d une ou plusieurs exclusions est préférable à pas de police du tout. Tout dépendant du genre d exclusion dont il est question, il arrive que la police prévoie un délai après lequel vous pourrez demander l abolition de l exclusion. Dans certaines provinces, les associations médicales travaillent en partenariat avec l association des médecins résidents afin d offrir de l assurance invalidité à tous les médecins résidents, peu importe leur état de santé. Par exemple, l OMA, s est associée à la Professional Association of Interns and Residents of Ontario (PAIRO) pour créer le régime d assurance vie et invalidité Essentials, qui est ouvert à tout membre de la PAIRO, de la PARI-MP et de la PAIRN. Ces régimes établissent un précédent puisque tous les résidents sont acceptés, peu importe leur état de santé. Ils devraient toutefois se soumettre à une évaluation médicale s ils voulaient bonifier le régime Essentials, mais le régime de base leur est garanti. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous au site Web de votre association médicale provinciale ou de votre association de médecins résidents. Où puis-je acheter de l assurance invalidité? Si les ressources offrant de l assurance invalidité personnelle aux médecins résidents varient d une province à l autre, les médecins choisissent habituellement entre deux genres d assurance invalidité professionnelle. Assurance invalidité privée. Quelques grandes compagnies d assurance offrent des polices individuelles d assurance invalidité aux médecins. Elles sont vendues par des courtiers d assurance qui touchent une commission de l assureur au moment de la vente initiale et sur chacune des primes que vous paierez par la suite. La police est transférable peu importe où vous habitez tant que vous continuez de payer les primes. Le montant des primes peut être fixe et être établi au moment de la souscription de la police ou être échelonné et augmenter tous les cinq ou dix ans. Les primes d assurance invalidité sont établies en fonction de l âge, du sexe, du statut de fumeur ou de non-fumeur et du risque de santé représenté au moment où la proposition d assurance est formulée. Vous devriez examiner les répercussions financières à court et à long termes de la structure retenue pour établir vos primes avec votre planificateur financier. Assurance invalidité collective d une association médicale. Toutes les associations médicales provinciales offrent une assurance invalidité collective aux médecins travaillant dans cette province. La protection et les coûts peuvent cependant varier d une province à l autre. Habituellement, vous devez vivre et travailler dans la province en question et être un membre de l association médicale provinciale pour être admissible à la protection d assurance. Les provinces atlantiques sont la seule exception à cette règle puisque le régime d assurance invalidité de l OMA est mis à leur disposition par l entremise des sociétés médicales provinciales locales. Certaines associations de médecins offrent aussi de l assurance invalidité aux étudiants en médecine. Le régime collectif d une association médicale est transférable si vous déménagez dans une autre province, dans la mesure où vous continuez à payer les primes et les cotisations de «membre associé» exigées par cette association provinciale, 10

cotisations dont le montant est considérablement inférieur aux cotisations des membres à part entière. Les primes des régimes collectifs des associations médicales sont habituellement moins élevées que celles des polices privées et elles n augmentent que tous les cinq à dix ans. Un des problèmes importants de ces régimes est que les médecins en formation n y ont pas accès dans toutes les provinces. Les médecins résidents et les étudiants en médecine devraient analyser leurs options en se fondant sur le lieu où ils étudient au moment où ils présentent leur proposition d assurance. Votre planificateur financier sera en mesure de vous dire quelles sont les options offertes dans votre province. Quels sont les critères pour l établissement du montant des primes d une assurance invalidité? Le montant des primes est fondé sur l âge, le sexe, la profession, le statut de fumeur ou de non-fumeur et l état de santé actuel et passé de l assuré. Les primes annuelles peuvent être fixes jusqu à l âge de 65 ans ou augmenter tous les dix ans ou à certains âges clés comme à 35 ans, 45 ans ou 55 ans. Les conditions de ces dernières polices, dites à «primes échelonnées», varient selon les assureurs et les régimes. Au départ, il peut sembler avantageux de souscrire une police à taux fixe permanent. Toutefois, les primes fixes sont habituellement plus élevées les premières années que les polices à primes échelonnées. Elles coûtent donc plus cher au moment où les jeunes médecins sont le plus endettés et ont des frais fixes mensuels plus élevés à assumer. Demandez à votre planificateur financier d effectuer des projections sur les coûts à long terme d une prime plus élevée maintenant par rapport à une autre qui coûtera davantage plus tard, lorsque le temps sera venu gruger la valeur du dollar et que vous pourrez vous permettre de payer plus. Le coût de vos primes d assurance invalidité n est pas déductible aux fins de l impôt et devra être inclus dans le calcul de vos mouvements de trésorerie actuels et futurs. Quel revenu puis-je assurer? Il est avisé d assurer la plus grande partie possible de votre revenu après impôt actuel et futur. Les assureurs refusent habituellement d assurer plus de 70 % de votre revenu disponible parce que, le cas échéant, ils désirent que vous ayez une incitation à reprendre le travail. Si vous désirez augmenter le montant de vos éventuelles prestations mensuelles, vous devez produire des documents prouvant que votre revenu net correspond à la protection demandée et vous soumettre de nouveau au processus de la proposition d assurance. L idéal est de souscrire une police avec option d assurance additionnelle et de vous prévaloir ensuite de cette option. Même si votre revenu après impôt mensuel de médecin résident est limité, vous pouvez demander une assurance invalidité de départ qui vous offrira une protection après impôt supérieure à ce que votre salaire de médecin résident semble justifier. Que signifie l expression «invalidité totale»? Il est important d avoir des précisions sur la manière dont votre assureur définit l expression «invalidité» avant de signer une police d assurance invalidité. Il existe trois grandes définitions possibles. 11

Toute profession. Pour respecter les conditions de cette définition, vous devez : être incapable d accomplir les tâches de toute profession pour laquelle vous possédez raisonnablement les compétences sur le plan des études, de la formation ou de l expérience; ne pas avoir d autre emploi; recevoir les soins d un médecin. Ce genre de protection ne convient habituellement pas aux médecins parce qu elle suppose qu une personne est jugée invalide uniquement si elle est incapable d effectuer tout travail rémunérateur. Les médecins résidents devraient être au courant que la protection d assurance invalidité actuelle incluse à la plupart des contrats d emploi en institution deviendra semblable à celle d une police «toute profession» après une ou deux années d invalidité. Profession habituelle. Pour répondre aux conditions de cette définition, vous devez : être incapable de vous acquitter des tâches importantes de votre profession habituelle; ne pas avoir d autre emploi; recevoir les soins d un médecin. C est cette protection que la plupart des médecins recherchent. Avec une police comportant une définition de ce genre, vous n êtes pas obligé d effectuer un travail non médical si vous n êtes plus capable d exercer la médecine. Cependant, si vous décidez d effectuer un travail rémunérateur autre que la médecine, vos prestations seront réduites en proportion du revenu touché pour votre travail non médical. Il s agit de la définition généralement appliquée dans la plupart des régimes offerts aux professionnels par les associations et les assureurs privés. Propre profession. Pour répondre aux conditions de cette définition, vous devez : être incapable d accomplir les tâches importantes de votre profession habituelle ; recevoir les soins d un médecin. Les chirurgiens et autres spécialistes demandent souvent cette protection. Toutefois, on peut s interroger sur sa pertinence dans le cas d un médecin de famille. Par exemple, si un chirurgien plastique perd l usage d une main, une protection comportant la définition «propre profession» pourrait lui permettre de toucher la totalité de ses prestations sans pénalité ni réduction s il acceptait un autre travail rémunérateur. Les compagnies d assurance examinent ces dossiers avec beaucoup de minutie et les primes d une police «propre profession» sont beaucoup plus élevées que les primes d une protection «profession habituelle». Pour établir si le paiement continu de primes supplémentaires vaut le coup, procédez à une projection détaillée des coûts et avantages et du risque que vous courez de devenir entièrement invalide. 12

Qu arrive-t-il si je ne suis pas totalement invalide? La plupart des polices contiennent des clauses qui stipulent comment votre assureur évalue si l invalidité est partielle ou totale. Les assureurs utilisent l un ou l autre des critères suivants : Invalidité partielle. Cette expression désigne généralement l incapacité de la personne d effectuer certaines des tâches habituelles de son travail ou son incapacité d effectuer toutes ses tâches normales pendant la période au cours de laquelle elle est normalement requise de le faire. Selon le cas, le caractère partiel ou total de l invalidité sera établi en fonction de la nature des tâches ou du temps de travail, ou des deux. Chaque assureur possède sa propre définition de l invalidité partielle. Invalidité résiduelle. Elle est fondée sur la proportion des revenus que vous perdez à cause de votre invalidité. Vous toucherez des prestations d assurance invalidité mensuelles proportionnelles aux revenus perdus. Par exemple, si vous perdez 50 % de vos revenus du fait de votre invalidité, vous recevrez 50 % de la prestation prévue. Vous ne devez pas nécessairement passer d abord par une période d invalidité totale avant de pouvoir toucher des prestations d invalidité partielles. Il est cependant important de préciser tous ces faits avant de signer la police. Pendant combien de temps dois-je être en congé de maladie avant de commencer à recevoir des prestations? La période pendant laquelle vous devez être invalide avant de pouvoir présenter une demande d indemnisation s appelle la «période de carence». Votre demande d indemnisation doit ensuite être acceptée après quoi votre première prestation vous sera versée, mais seulement à la fin de la première période de prestation au cours de laquelle vous êtes devenu admissible. Plus la période de carence est longue, plus longtemps vous devrez couvrir vous-même vos dépenses avant que des prestations commencent à vous être versées. Voici quelles sont les périodes de carence les plus souvent retenues : Période de carence de 30 jours. Vous ne recevrez aucun revenu ni prestation pendant les 30 premiers jours d invalidité. Si vous êtes incapable d exercer votre profession pendant 90 jours et que vous n êtes pas en mesure de présenter votre demande d indemnisation avant le 31 e jour d invalidité, vous ne recevrez aucune prestation avant le 60 e jour de votre arrêt de travail. Au total, vous recevrez l équivalent de 60 jours de prestations. Pour éviter d avoir à engager des dettes additionnelles, il vous faudrait donc mettre de côté l équivalent de 30 jours de revenu après impôt dans un instrument d épargne et le réserver expressément à cette fin afin d auto-assurer votre période de carence. Période de carence de 60 jours. Vos 60 premiers jours d invalidité ne sont pas couverts et vous pourriez ne recevoir votre première prestation qu après 90 jours. Si vous êtes invalide pendant 90 jours, vous recevrez donc uniquement l équivalent de 30 jours de couverture et vous devrez financer vousmême les 60 jours de revenu manquant. Ñ Ñ Période de carence de 90 jours. Sur le plan historique, la plupart des résidents choisissent une période de carence de 90 jours, soit celle qui est le plus souvent vendue par les courtiers et agents d assurance. Dans ce scénario, vous n avez aucune protection pendant les 90 premiers jours d invalidité et vous recevez votre premier chèque après le 120 e jour. Vous êtes donc obligé de financer toutes vos dépenses courantes pendant 90 jours et espérer que le chèque que vous recevrez au 120 e jour couvrira vos derniers 30 jours de dépenses. 13

Il semble qu il y ait trois raisons pour lesquelles la plupart des résidents choisissent la période de carence de 90 jours. Premièrement, les primes sont ainsi meilleur marché et le médecin résident juge souvent que ces primes sont plus abordables au moment où il présente sa proposition d assurance. Deuxièmement, la plupart des étudiants en médecine et des médecins résidents ne comprennent pas la signification véritable de devoir «s auto-assurer» pendant leur période de carence. Troisièmement, la plupart des étudiants en médecine et des médecins résidents ne sollicitent pas l avis d un spécialiste avant de prendre leur décision. Un sondage informel mené auprès de 500 médecins résidents dans le cadre des séminaires du Programme d études en gestion médicale de 2001 2002 a révélé les faits suivants : Environ 85 % des répondants avaient assorti leur police d assurance invalidité d une période de carence de 90 jours. Quatre-vingt pour cent n avaient jamais sollicité de conseils objectifs avant d acheter leur police d assurance. Environ 70 % des répondants ne comprenaient ni le concept ni l importance «d auto-assurance» de la période de carence. La plupart des répondants comptaient sur leur marge personnelle de crédit pour financer leurs dépenses au cours de cette période. La plupart des répondants avaient oublié que leurs besoins de trésorerie dans deux ou trois ans seraient significativement plus importants que leurs dépenses mensuelles actuelles de médecins résidents. La plupart des médecins résidents n avaient pas tenu compte du fait que leurs revenus augmenteraient dans quelques années, ce qui rendrait plus abordable le paiement des primes liées à une période de carence plus courte. Que veut-on dire exactement par «auto-assurance»? S auto-assurer signifie qu il faut mettre de côté suffisamment d argent accessible sans restriction pour remplacer les revenus perdus jusqu à ce que la période de carence soit écoulée. Habituellement, on recommande de mettre de côté l équivalent de 90 jours de revenu disponible pour parer aux urgences. De toute évidence, pour la grande majorité des étudiants en médecine et des médecins résidents, cela n est pas possible, ce qui donne une raison de plus de demander une assurance assortie d une période de carence plus courte qui répondra à vos besoins financiers dans l éventualité où vous seriez frappé d invalidité. Voici plusieurs raisons qui devraient vous inciter à demander une période de carence de 30 jours : C est lorsque vous êtes le plus endetté que vous avez le plus besoin d assurance. Si vous désirez plus tard obtenir une période de carence plus courte, vous devrez présenter une nouvelle proposition et vous qualifier sur le plan médical. Si vous demandez maintenant une période de carence plus courte et que dans quelques années vous pouvez vous permettre de financer vous-même un arrêt de travail plus long, il vous suffira de téléphoner à votre assureur pour lui demander de rallonger la période de carence de 30 à 60 ou à 90 jours. Ñ Ñ Certaines polices offrent aussi une couverture partielle pendant la période de carence (par exemple, 50 % de la couverture après 30 jours et 100 % après 60 jours.) 14

Les jeunes médecins, les médecins résidents et les étudiants en médecine sont ceux qui ont le plus besoin d une protection d assurance invalidité comportant la plus courte période de carence possible, car c est à ce moment qu ils sont le plus endettés. Votre planificateur financier devrait procéder à des projections détaillées correspondant à plusieurs scénarios hypothétiques afin d établir la protection qui vous convient le mieux. Veuillez prendre note que les régimes d assurance invalidité garantis par les associations médicales provinciales, comme le régime Essentials de l OMA, prévoient une période de 90 jours. Pour obtenir une période de 30 jours, vous devez vous soumettre à l examen de vos antécédents médicaux. Quelles sont les autres prestations d invalidité que je devrais prendre en considération? Les prestations additionnelles sont souvent désignées comme des «avenants». Choisir les avenants appropriés fait partie du processus global de planification financière et de planification des assurances. Les avenants décrits ci-dessous sont importants et méritent considération, mais ils ne constituent pas pour autant une liste exhaustive des prestations et des conditions qui peuvent être offertes. Nous vous invitons à solliciter l avis de spécialistes sur les conditions actuelles des polices d assurance invalidité. Garantie d assurance facultative ou garantie d assurabilité La garantie d assurabilité vous permet d augmenter le montant de votre protection mensuelle sans avoir à présenter une nouvelle proposition d assurance ni à avoir à présenter de nouvelles preuves de bonne santé. La garantie d assurabilité est habituellement structurée par paliers fixes et est offerte suivant un calendrier précis (par exemple, tous les deux ans). Vous devriez chercher à atteindre la protection maximale dans le plus court délai possible. Lorsque vous décidez d exercer votre option d assurance additionnelle, votre revenu doit cependant justifier la demande de protection accrue. Vous devrez probablement présenter un état récapitulatif de vos revenus avec la demande. Exemple : garantie d assurabilité Avant de terminer sa résidence, un résident dermatologue obtient une police d assurance invalidité prévoyant une prestation mensuelle de 4 000 $ et une garantie d assurabilité qui lui permet d ajouter 2 500 $ à sa protection mensuelle chaque année jusqu à l âge de 55 ans. Après deux années d exercice, le revenu brut du médecin se situe à 325 000 $. Ses frais généraux équivalent à 35 % de son revenu brut (113 750 $), d où un revenu net avant impôts de 211 250 $. Selon le guide des ratios de revenu utilisé par certaines associations provinciales, ce médecin devrait bénéficier d une protection mensuelle totale de 8 500 $, tous revenus confondus. Il a déjà une protection de 4 000 $. Il peut donc sur le plan financier justifier une assurance additionnelle de 4 500 $. Son option d assurance additionnelle lui permet d obtenir 2 500 $ de protection additionnelle sur les 4 500 $ dont il aurait besoin sans qu aucune question ne lui soit posée. Pour obtenir immédiatement la tranche de 2 000 $ additionnelle, il devrait présenter de nouvelles preuves médicales attestant de sa bonne santé. Il peut aussi attendre jusqu à la date de sa prochaine option. 15

Dans cet exemple, la garantie d assurabilité ne procure pas au dermatologue toute la protection dont il souhaiterait bénéficier sans avoir à soumettre de preuve médicale. Il lui est ensuite possible en tout temps de présenter une proposition d assurance pour faire majorer sa protection. Entre temps, la garantie d assurabilité lui permet d augmenter partiellement sa couverture sans évaluation médicale. Indexation sur le coût de la vie Il importe de s assurer que la couverture de votre police d assurance invalidité comporte une clause d indexation sur le coût de la vie. Si vous bénéficiez d une couverture mensuelle de 6 000 $ et que vous devenez invalide dans trois ans, vos prestations seront de 6 000 $ par mois, puis augmenteront annuellement suivant un ratio qui tient compte de l évolution des prix. Il importe de prendre note que si vous avez acheté cette couverture de 6 000 $ en 2004 et que vous devenez invalide en 2007, votre taux de base ne reflétera pas automatiquement l augmentation liée au coût de la vie. La clause d indexation sur le coût de la vie ne s enclenche qu au moment où les prestations commencent à être versées. Protection de la retraite Lorsque vous êtes invalide, vous ne touchez plus aucun «revenu gagné» et il devient donc impossible de cotiser à un régime enregistré d épargne-retraite. Une clause de protection de la retraite ajoutera, par exemple, une somme additionnelle de 1 500 $ par mois en plus de votre prestation mensuelle normale. Cette prestation additionnelle sera placée dans un fonds non enregistré en votre nom afin de vous aider à financer votre retraite. Souvenez-vous que sauf si d autres conditions ont été négociées, le versement des prestations d invalidité cesse la plupart du temps dès que l assuré atteint l âge de 65 ans. La clause de protection de la retraite est donc très importante. Considération spéciale Supposons que votre partenaire de vie est un employé légitime de votre cabinet de médecin et que cette personne est mise au chômage du fait de votre invalidité. Votre police d assurance pourrait aussi protéger les revenus de votre partenaire. Demandez à votre conseiller en assurance s il est possible d inclure une telle clause à votre police d assurance invalidité. Précaution fiscale Ne déduisez jamais vos primes d assurance invalidité comme s il s agissait d une dépense d affaires. Si vous le faites, vos prestations deviendront un revenu imposable et s en trouveront considérablement réduites. Souvenez-vous que sauf si d autres conditions ont été négociées, le versement des prestations d invalidité cesse la plupart du temps dès que l assuré atteint l âge de 65 ans. La clause de protection de la retraite est donc très importante. 16

Plan d action en matière d assurance invalidité Effectuez des recherches et présentez une proposition d assurance invalidité personnelle dès que possible. Voyez ce que votre association médicale provinciale a à offrir. Si vous avez déjà une protection personnelle, examinez votre police en compagnie d un conseiller impartial et, le cas échéant, présentez une demande en vue d obtenir une protection supérieure. Demandez la période de carence la plus courte possible et la meilleure option d assurance additionnelle que vous serez en mesure d obtenir. Souvenez-vous de l importance de la clause d indexation sur le coût de la vie et de la clause de protection de la retraite. Analysez les avantages et les inconvénients de la définition des expressions «propre profession» et «profession habituelle» et vérifiez si votre police définit clairement le concept d invalidité. Si votre partenaire de vie travaille pour vous, renseignez-vous pour savoir si son revenu pourrait être couvert par votre assurance invalidité. Ne déduisez jamais vos primes d assurance invalidité de votre revenu. Si vous êtes salarié et que votre employeur paie vos primes d assurance invalidité, demandez à votre comptable si cela est vraiment dans votre intérêt sur le plan fiscal. Il peut parfois être préférable de payer vousmême vos propres primes d assurance invalidité. Assurance vie Établir le montant de la protection d assurance vie que vous souscrivez n est pas un simple jeu de hasard. De nombreux facteurs, y compris vos responsabilités financières actuelles et prévues, votre situation familiale et le nombre de personnes à votre charge, vos économies et vos besoins de trésorerie sont autant d éléments qui entrent en jeu dans ce calcul complexe, effectué de préférence par un logiciel perfectionné et un conseiller spécialisé. Demandez à votre planificateur financier d analyser votre situation puis de calculer vos besoins d assurance vie. Gestion MD ou le conseiller en assurance de votre association médicale provinciale peuvent facilement vous aider à calculer vos besoins, sans obligation d achat de votre part. 17

Message clé Le calcul des besoins d assurance vie est complexe et exige les conseils spécialisés d un planificateur financier. Ne vous laissez pas intimider par les gros montants! Exemple : assurer la subsistance d une famille Béatrice est une femme médecin de 32 ans et elle a deux enfants âgés d un an et de trois ans. Son partenaire de vie gagne un revenu annuel de 50 000 $. Son endettement actuel (un prêt étudiant et une hypothèque) est de 300 000 $. Elle désire être sûre qu en cas de décès prématuré, ses enfants auraient tout ce qu il faut pour subvenir à leurs besoins, maintiendraient le même niveau de vie et seraient en mesure de poursuivre des études supérieures. Béatrice a même prévu que son partenaire devrait probablement consacrer plus de temps à l éducation des enfants et que le revenu familial s en trouverait considérablement réduit. Les dépenses liées aux soins des enfants augmenteraient aussi. Quel montant d assurance vie Béatrice devrait-elle souscrire pour parer à l éventualité d un décès prématuré? Les obligations financières comprennent les dépenses immédiates liées au décès de Béatrice, les frais funéraires et les autres frais juridiques ainsi que toutes les autres dettes. Ensuite, il faudra assurer les frais de subsistance quotidiens, de logement, les soins dentaires et médicaux, les activités extrascolaires et les loisirs. Les frais des futurs voyages devront faire l objet de projections de même que les coûts à long terme des études universitaires, voire postdoctorales des enfants. La possibilité que son partenaire éprouve un jour des ennuis de santé devrait également être prise en considération. Quel montant faudra-t-il pour générer suffisamment de revenus, suivant des projections prudentes, pour payer toutes ces dépenses éventuelles? Dans notre exemple, Béatrice serait mieux servie avec une assurance vie nettement supérieure à un million de dollars. Une somme de 1,5 million de dollars générant un rendement de 5 % par année fournirait l équivalent d environ 75 000 $ par année avant impôt. Je suis célibataire sans personne à charge. Pourquoi devrais-je souscrire une assurance vie? Cette question peut être envisagée sous deux angles. Si vous vous contentez de planifier pour l instant présent, vous n avez vraiment pas besoin d assurance vie en autant que votre patrimoine suffit à couvrir vos frais funéraires et vos dettes. Toutefois, quelle est la probabilité que vous ayez des personnes à charge ou un partenaire de vie d ici deux à cinq ans? Vous aurez alors besoin d assurance vie. Êtes vous en mesure de garantir que vous serez alors aussi facilement assurable que maintenant? Si vous êtes célibataire et que vous repoussez à plus tard la souscription d une assurance vie, soyez bien certain d avoir pris en considération tous vos besoins futurs et assurez-vous que votre décision est bien réfléchie. Renseignez-vous sur les coûts et réévaluez votre situation annuellement de manière à pouvoir acheter de manière proactive une couverture suffisante lorsque votre situation personnelle sera sur le point de changer. Quelle est la différence entre une assurance vie temporaire et une assurance vie universelle ou une assurance vie entière? Une police d assurance vie temporaire fonctionne suivant le principe d une assurance habitation ou d une assurance automobile. Vous payez une prime annuelle en retour d une protection garantie. Les primes sont garanties pour une période donnée (temporaire) et la police d assurance est habituellement renouvelable jusqu à ce que vous atteigniez l âge de 75 ou 80 ans. Le montant des primes est fondé sur l âge de la personne assurée, son sexe, son statut de fumeur ou de non-fumeur et son état de santé passé et actuel. 18

Une police d assurance temporaire est relativement peu coûteuse au début, surtout si vous êtes jeune, parce que le risque de décès est très faible. Plus vous vieillirez, plus le risque de décès augmentera et plus vos primes seront élevées. Seulement 3 % environ des polices d assurance temporaire donnent lieu au paiement d une indemnité parce que la plupart des gens choisissent d abandonner le paiement de la police plutôt que de payer les primes renouvelées lorsqu ils prennent de l âge. Les polices d assurance vie temporaires n offrent aucune possibilité de placement. Si vous résiliez la police avant de décéder, vous n obtenez rien en retour. Si vous décédez après l échéance de l assurance temporaire, si vous faites défaut de la renouveler ou si vous cessez de payer les primes annuelles, aucune prestation ne sera payée à votre décès. Il faut donc considérer la police d assurance vie temporaire comme une forme de protection peu coûteuse contre un événement désastreux, un outil qui assurera la subsistance de vos personnes à charge dans l éventualité où vous décéderiez avant d avoir accumulé un patrimoine suffisant pour subvenir à leurs besoins. Plus votre valeur nette augmente, plus vos besoins d assurance vie diminuent, sauf si vous souhaitez financer des clauses testamentaires en faveur de vos enfants. Les polices d assurance vie universelle ou vie entière garantissent une prestation de décès aussi longtemps que vous continuerez de payer les primes. Si vous payez plus que le montant requis pour couvrir vos primes d une police d assurance vie entière, le surplus peut être placé en franchise d impôt dans des instruments financiers. Les sommes additionnelles ainsi placées dans des polices d assurance vie entière peuvent majorer votre prestation de décès ou être mises à votre disposition ultérieurement pour procéder à un transfert en franchise d impôt dans votre régime enregistré d épargne retraite (REER). Ces fonds peuvent également être retirés en franchise d impôt si vous ou votre partenaire de vie vivez une crise d ordre médical ou avez besoin de soins de longue durée. Ces polices d assurance ne conviennent pas à tous et seul un professionnel compétent pourra vous indiquer si votre situation s y prête. De manière générale, il est recommandé aux médecins résidents et aux jeunes médecins d acheter le maximum d assurance vie temporaire qu ils peuvent raisonnablement se permettre. À mesure que leur valeur nette augmentera, le besoin d une police d assurance vie pour couvrir les frais de subsistance de leurs personnes à charge diminuera. Tout dépendant de votre situation, dans 10 à 20 ans, vous aurez vraisemblablement remboursé vos dettes et vous continuerez à maximiser votre REER. Vous aurez à ce moment la possibilité de réduire la protection que vous offrent vos polices d assurance vie temporaire. Encore mieux, si vous n avez plus aucune dette, vous pourrez alors envisager de souscrire une police d assurance vie universelle qui s intégrera à votre planification financière et successorale. Où puis-je acheter de l assurance vie? Vous pouvez, ainsi que votre conjoint, souscrire à un régime d assurance privé ou au régime collectif sans but lucratif de votre association médicale provinciale (assurance vie temporaire et invalidité). En étroite collaboration avec Gestion MD, les associations médicales provinciales offrent également de nombreux régimes d assurance vie (universelle, permanente et temporaire) ainsi que des assurances contre les maladies graves ou en cas d invalidité aux membres de l AMC et à leur famille. 19

Assurance hypothécaire L assurance hypothécaire est une police d assurance vie temporaire qui couvre le solde de votre hypothèque dans l éventualité où vous décéderiez. Cette assurance est souvent offerte par l institution prêteuse qui détient votre hypothèque. Cette institution en est le seul bénéficiaire et la couverture diminue à mesure que vous remboursez le principal de votre prêt. Vous n êtes pas obligé d acheter l assurance hypothécaire offerte par votre institution financière. En fait, il est souvent plus avantageux de se doter d un plan financier comportant une protection d assurance vie suffisante pour couvrir votre hypothèque et les autres besoins en capital (comme vos frais funéraires) qui se présenteront au moment de votre décès. De cette manière, la protection ne diminuera pas avec les années et lorsque l hypothèque sera entièrement remboursée, vous aurez la possibilité de conserver la protection ou d y mettre fin. Assurance responsabilité civile, assurance habitation et autres assurances personnelles Assurance responsabilité civile des particuliers Les médecins connaissent tous très bien la nécessité de souscrire une assurance contre la faute professionnelle, mais négligent souvent de se protéger suffisamment contre les poursuites découlant de leur responsabilité civile personnelle. Toutes les polices d assurance (habitation, automobile, résidence secondaire et bureau) comprennent une assurance responsabilité civile des particuliers de base qui vous couvre vous et vos personnes à charge pour une somme allant d un à deux millions de dollars. Toutefois, nous recommandons fortement que vous augmentiez votre couverture d assurance responsabilité civile des particuliers à au moins cinq millions de dollars, voire plus, parce que le montant des règlements accordés pour préjudices matériels ou corporels sont beaucoup plus élevés qu auparavant. Un moyen efficace d arriver à ce résultat consiste à souscrire une police d assurance responsabilité civile complémentaire qui rehaussera la limite de toutes vos polices d assurance personnelles. Pour vous prévaloir de ce genre de police, toutes vos polices d assurance (habitation, automobile, chalet, bureau) doivent être détenues auprès du même assureur. Même s il est plus rentable pour vous de souscrire vos polices d assurance habitation et automobile auprès d assureurs différents, il importe tout de même de vérifier si vous disposez d une assurance responsabilité civile suffisante pour vous et pour vos personnes à charge actuelles ou futures. Exemples : responsabilité civile des particuliers Un médecin résident oublie d éteindre un feu de sa cuisinière dans le logement dont il est locataire. Un incendie se déclare et détruit l immeuble et tous les biens de ses colocataires. Une patiente fait une chute dans votre salle d examen et se brise un poignet. Un facteur glisse dans vos escaliers glacés à l avant de votre maison et se fracture une jambe. Votre conjoint est reconnu responsable d un accident d automobile dans lequel l autre conducteur a été blessé. Tous ces événements peuvent donner lieu à des poursuites en dommages-intérêts. 20

Message clé Une police d assurance responsabilité civile des particuliers offrant une protection de cinq millions de dollars ou plus est recommandée, même pour un médecin résident lourdement endetté. Vos gains futurs sont en effet pris en considération dans les montants de plus en plus élevés accordés par les cours de justice. Dans tous les cas susmentionnés, les personnes en question seront protégées si elles disposent d une police d assurance responsabilité civile des particuliers suffisante. Vous pensez peut-être qu un médecin résident lourdement endetté et ayant peu de revenus n a aucune raison de souscrire une police d assurance responsabilité civile des particuliers de cinq millions de dollars. Nous vous invitons à réfléchir sur le fait que ce n est pas l argent que vous gagnez maintenant, mais celui que vous gagnerez plus tard qui compte. Vos gains futurs seront en effet pris en considération dans toutes les décisions de cour. Assurance habitation, biens personnels et automobile Vous êtes médecin résident et vous êtes locataire? Dans l affirmative, avezvous souscrit une police d assurance protégeant contre les incendies et le vol de votre appartement et son contenu et couvrant votre responsabilité civile? Si non, pourquoi? Il relève du simple bon sens d assurer suffisamment votre domicile, votre automobile et vos biens personnels. Renseignez-vous auprès des nombreux assureurs privés et des associations offrant de l assurance collective pour vous assurer que vous obtenez la protection la plus complète possible au coût le plus bas possible. Toutefois, il importe de ne pas s assurer pour des montants excessifs. En effet, votre assureur ne paiera pas 500 000 $ pour remplacer une maison qui en valait 300 000 $. Vous devriez également évaluer les avantages et les inconvénients de hausser vos franchises afin de réduire vos primes. Assurance contre les maladies graves L assurance contre les maladies graves prévoit un paiement forfaitaire prédéterminé (non imposable) si l assuré est aux prises avec une des maladies graves énumérées (couvre généralement jusqu à 24 maladies). L assuré doit fournir un diagnostic formel pour obtenir le paiement. Parmi les maladies graves : Sclérose latérale amyotrophique et autres maladies du neurone moteur dégénératives Maladie d Alzheimer Chirurgie en cas d anévrisme de l aorte Méningite bactérienne accompagnée d un déficit neurologique permanent Cécité Cancer (sauf certains cancers) Coma d une durée de plus de 96 heures Surdité Infarctus du myocarde Remplacement des valves du coeur Paralysie Maladie de Parkinson Accident vasculaire cérébral majeur 21

Les conditions peuvent varier d une police à l autre. Lorsqu un assuré est frappé par une de ces maladies, l assureur lui versera un paiement forfaitaire ponctuel. Par exemple, plusieurs polices prévoient un montant de 50 000 $. Le risque de maladie grave s accroît avec l âge. Ainsi, on retarde souvent le moment de souscrire à ce type d assurance. Toutefois, les avantages potentiels d une couverture en cas de maladies graves devraient être pris en compte chaque fois qu on examine nos besoins en assurances. Bon nombre de jeunes professionnels choisissent de prendre une couverture en cas de maladies graves suffisamment élevée pour payer leurs dettes. Comme pour l assurance vie, l assurance contre les maladies graves peut être accompagnée d une prime renouvelable (ou qui augmente) ou uniforme. Il est généralement conseillé de choisir la prime renouvelable la plus abordable au départ et de la convertir à une prime uniforme ultérieurement lorsqu on est plus à l aise financièrement. Plan d action en matière d assurance vie et d assurance personnelle Achetez une police d assurance vie temporaire vous offrant la protection la plus élevée que vous pouvez raisonnablement vous permettre. Souscrivez une police d assurance responsabilité civile des particuliers d au moins cinq millions de dollars qui vous couvrira vous et vos personnes à charge. Souscrivez une police d assurance complète pour votre maison, vos automobiles, votre futur chalet, etc. Renseignez-vous et marchandez afin d obtenir la protection la plus complète au meilleur coût possible. Évaluez votre couverture tous les ans afin d avoir la certitude d être convenablement assuré. Besoins d assurance du médecin de plein droit Lorsque vous commencerez à exercer votre profession, vous aurez d autres besoins d assurance qu il vous faudra réévaluer régulièrement. Vos besoins d assurance professionnelle dépendront de plusieurs variables, notamment de votre lieu de travail, des personnes avec qui vous travaillez et de votre mode de rémunération : rémunération à l acte, régime de rémunération non conventionnel ou salariat. Plusieurs médecins qui travaillent à leur compte devraient soupeser la pertinence de souscrire toutes les polices d assurance qui suivent. Assurance des frais généraux du cabinet Tout médecin qui assume la responsabilité des frais généraux d un cabinet devrait souscrire une police d assurance des frais généraux. Cette police complète votre assurance invalidité et peut souvent être négociée en même temps. Tout comme l assurance invalidité remplace votre revenu, l assurance 22

des frais généraux du cabinet paie le loyer, les salaires et les frais fixes du cabinet si vous devenez invalide. La protection devrait comporter une brève période de carence (deux semaines ), de telle sorte que même si vous êtes en mesure d assurer votre propre subsistance sans revenu pendant une période plus longue, vous n aurez au moins pas à assumer les frais fixes de votre cabinet à même vos épargnes personnelles, sauf pendant une très courte période initiale. Les limites fixées à la couverture sont fondées sur les coûts véritables du cabinet que vous devez présenter ou projeter lorsque vous faites la proposition d assurance. Vous pouvez assurer jusqu à 100 % des frais généraux mensuels moyens de votre cabinet. Si vos frais généraux augmentent ou diminuent, demandez un rajustement de votre police. Les primes des polices d assurance des frais généraux sont déductibles aux fins de l impôt, mais les prestations sont par conséquent imposables. Tout comme l assurance invalidité, la police d assurance des frais généraux comporte une période de carence. Si vous êtes un médecin rémunéré à l acte qui assume directement la responsabilité de tous ses frais généraux, vous devriez tenter d obtenir la période de carence la plus courte possible. Si vous participez plutôt à un régime de rémunération non conventionnel en vertu duquel vous continuerez de recevoir des paiements, il pourrait être plus avantageux de choisir une période de carence plus longue pour votre police d assurance des frais généraux. Si vous êtes rémunéré en vertu d un régime de rémunération non conventionnel, demandez conseil auprès de votre planificateur financier, de votre comptable et de vos conseillers en assurance avant de signer quelque contrat d assurance que ce soit. Assurance du cabinet L assurance des frais généraux couvre les coûts d exploitation du cabinet dans l éventualité où vous deviendriez invalide. L assurance du cabinet protège votre cabinet contre les incendies, les vols, les pertes de contenu, les blessures corporelles et la responsabilité civile. Les médecins devraient s assurer que la police d assurance protégeant leur cabinet comporte une assurance responsabilité civile d au moins cinq millions de dollars. La police d assurance d un cabinet de médecins comporte des considérations particulières différentes de votre assurance habitation. Par exemple, en cas d incendie, il vous en coûtera beaucoup plus que la simple valeur du papier et des dossiers pour recréer tous vos dossiers médicaux. Votre assurance doit couvrir le coût total de rétablissement de toutes vos données : matériaux, maind oeuvre, systèmes informatiques et systèmes de communication. Si vos employés ne sont actuellement pas couverts par la commission provinciale des accidents du travail, vous devriez souscrire une assurance responsabilité civile des particuliers suffisante. Les primes d assurance de votre cabinet sont déductibles d impôt. Comme c est le cas pour toute autre police d assurance, il existe sur le marché un vaste choix de possibilités offertes par des assureurs privés ou par votre association médicale. Assurance contre la faute professionnelle La plupart des médecins canadiens comblent leurs besoins de protection contre la faute professionnelle auprès de l Association canadienne de protection médicale (ACPM). La plupart des administrations provinciales offrent un 23

important programme de remboursement des primes qui varie d une spécialité à l autre. Si vous offrez des services professionnels non cliniques qui ne sont pas couverts par l ACPM, vous devriez envisager de souscrire une police d assurance responsabilité professionnelle additionnelle. Quoi qu il en soit, vous devriez être bien certain que votre assurance contre la faute professionnelle de l ACPM couvre toutes vos activités professionnelles. Considérations particulières aux cabinets de groupe Parfois, les cabinets de groupe sont structurés comme une association professionnelle (en vertu de laquelle tous les frais sont partagés), d autres fois, comme une société de personnes (en vertu de laquelle les dépenses, les revenus et les responsabilités financières sont partagés) ou parfois encore, leur structure est mixte. Peu importe la structure juridique, il faut s assurer qu aucun des membres du groupe ne devient un fardeau potentiel pour les autres advenant son décès ou son invalidité, ou à la suite d un écart de conduite personnel ou professionnel. Exemple : cabinet de groupe Le loyer d un cabinet de groupe comptant quatre médecins est de 50 000 $ par année. Un des membres décède au cours de la première année d un bail de cinq ans. Les trois autres associés sont incapables de trouver un remplaçant pour deux ans. La succession du défunt devait assumer la responsabilité de deux ans de loyer et un pourcentage établi au prorata du coût des salaires, qui pouvaient être assurés par la police d assurance vie désignant le cabinet comme bénéficiaire. Lorsque vous négociez votre convention d association ou de société de personnes, il importe de suivre les recommandations suivantes : Assurez-vous que tous les membres du groupe ont souscrit une assurance des frais généraux et une assurance invalidité suffisantes. On trouvera davantage de renseignements sur ce sujet dans le Module 15. Création de votre cabinet. Assurez-vous que la police d assurance du cabinet désigne tous les membres de la société ou de l association comme co-assurés et comporte une garantie suffisante en matière de responsabilité civile. Assurez-vous que tous les médecins sont membres en règle du Collège des médecins et de tous les organismes de réglementation, et ont une police en règle auprès de l ACPM. Assurez-vous que tous les associés ou partenaires ont souscrit une assurance vie dédiée à couvrir leurs obligations financières actuelles et futures à l endroit des autres membres du groupe. Considérations relatives aux médecins salariés ou adhérant à un régime de rémunération non conventionnel Si vous n assumez pas la responsabilité des frais généraux d un cabinet ou d un établissement ni la responsabilité civile liée aux activités d un cabinet ou d un établissement, alors vous n avez pas à souscrire d assurance des frais généraux ni d assurance du cabinet. Vous aurez toutefois besoin d une assurance contre la faute professionnelle. 24

Message clé Posez-vous toujours la question suivante : «Si la responsabilité d assurer ces risques ne m incombe pas, à qui incombe-t-elle?» Il est toujours indiqué de vérifier le montant de la protection d assurance que votre employeur ou l institution où vous travaillez vous offre. Faites vérifier par un avocat que vos intérêts sont bien couverts et que vous ne pouvez être tenu personnellement responsable des activités menées sur les lieux de travail. Plan d action pour les assurances du cabinet Demandez à votre planificateur financier et à votre avocat d examiner votre situation d emploi et de vous indiquer quels sont vos besoins d assurance. Assurez-vous que les assurances souscrites pour votre cabinet comportent une assurance responsabilité civile des particuliers d au moins cinq millions de dollars. Vérifiez si votre assurance contre la faute professionnelle couvre toutes vos activités professionnelles. Revoyez votre portefeuille d assurances annuellement. 25