RAPPORT ANNUEL 2013 - ANBL - Rapport Annuel 2013-1
RAPPORT ANNUEL 2013 - TABLE DES MATIÈRES Lettre du président 2 Ventes par établissement 14 Objectifs stratégiques sur une période de quatre ans Message du président 3 4 Ventes aux magasins de franchises Rapport de la direction et rapport du vérificateur indépendant 15 16 Bilan de l année 2013-14 5 États financiers 17 Emplacements des magasins 13 CONSEIL D ADMINISTRATION Rangée arrière, de gauche à droite : John Correia, directeur; Mike Jenkins, directeur; Rémi Roussel, directeur; Arthur Doyle, vice président; Patrick Durepos, directeur; et Richard Smith, secrétaire du Conseil et premier vice président. Rangée avant, de gauche à droite : Brian Harriman, président et directeur général; Ron Lindala, président; et Rachelle Gagnon, directrice. CADRES SUPÉRIEURS Brian Harriman, président et directeur général; Richard Smith, premier vice président; Bradford Cameron, vice président, Service à la clientèle et Activités de détail; Christopher Evans, vice président et directeur financier; Michael O Brien, vice président, Chaîne d approvisionnement et Gestion immobilière; et Gary von Richter, vice président, Marketing et Gestion des catégories. ISSN 07042574 ISBN 978-1-4605-0621-9 170, chemin Wilsey C.P. 20787 Fredericton (N.-B.) E3B 5B8 Canada www.anbl.com 1 ANBL - Rapport Annuel 2013-
LETTRE DU PRÉSIDENT L honorable Blaine Higgs Ministre des Finances Province du NouveauBrunswick Fredericton (N.-B.) Monsieur, Conformément à l article 20 de la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, je suis heureux de soumettre le rapport annuel de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick pour l exercice ayant pris fin le 30 mars. Respectueusement soumis, Ron Lindala Président Conseil d administration Renseignements opérationnels Nombre de magasins d ANBL Nombre de magasins de franchise Nombre de postes pourvus (hormis les postes occasionnels) Nombre de produits réguliers inscrits 44 84 439 1,874 2013 46 76 450 1,908 Données relatives à la consommation (âge légal pour consommer de l alcool) 2013 Spiritueux Vin Autres boissons Bière Litres totaux 2,865,646 5,919,319 2,580,207 44,231,809 Litres par habitant 4,7 9,7 4,2 72,5 Ventes par litre 32,04 $ 13,26 $ 7,43 $ 4,41 $ Litres totaux 2,913,537 5,724,011 2,580,576 44,952,421 Litres par habitant 4,8 9,4 4,3 74 Ventes par litre 31,53 $ 13,00 $ 7,39 $ 4,50 $ ANBL - Rapport Annuel 2013-2
OBJECTIFS STRATÉGIQUES SUR UNE PÉRIODE DE QUATRE ANS ANBL est responsable de l achat, de l importation, de la distribution et de la vente au détail de toutes les boissons alcooliques au Nouveau-Brunswick. En tant que société d État provinciale, ANBL sert le public et la communauté des titulaires de licence par l intermédiaire de ses magasins de détail et de ses magasins de franchise privés. STRATÉGIE 2012-16 Le plan stratégique de quatre ans se concentre sur des mesures visant l augmentation du revenu net, la satisfaction des clients, la participation des employés et la conscience sociale. L exercice 2013- représente la deuxième année de ce plan. Vision 2016 Être un chef de file en vente au détail axé sur l expérience client Mission Gérer de façon responsable une entreprise rentable de boissons alcoolisées au Nouveau Brunswick. Valeurs Excellence du service Nos gens Conscience sociale OBJECTIFS DE LA VISION SUR UNE PÉRIODE DE QUATRE ANS Maintenir une croissance du bénéfice net de 1,4 %. Atteindre un indice de l expérience client de plus de 70 %. Atteindre un indice de la participation des employés de 145/200. Atteindre un indice de conscience sociale de 85 %. Résultats d ANBL relatifs à ces objectifs après la deuxième année Maintenir une croissance du bénéfice net de 1,4 % : -1,8 %. Atteindre un indice de l expérience client de plus de 70 % : 64 %. Atteindre un indice de la participation des employés de 145/200 : 165/200 (aucun changement, car le sondage est effectué tous les deux ans). Atteindre un indice de conscience sociale de 85 % : 50 %. 3 ANBL - Rapport Annuel 2013-
MESSAGE DU PRÉSIDENT Au cours de ses 37 ans d histoire, la société a acquis la réputation de toujours livrer de bons résultats tout en maintenant une excellente discipline financière. Cela a conduit ANBL à être une des régies de vente au détail d alcools les plus efficaces du Canada. Notre forte culture de discipline a été très bénéfique pour la société et a permis à ANBL de gérer ses ressources de manière efficace. Nous entamons maintenant le voyage qui nous fera passer d une excellente société à l un des principaux détaillants. En tant que détaillant principal nous conserverons notre forte culture de discipline, mais nous nous concentrerons plus sur la création d une excellente expérience d achat pour les consommateurs du Nouveau-Brunswick, par l intermédiaire de meilleurs environnements de magasin et en continuant à offrir un excellent service, sans oublier les activités de promotion novatrices et entraînantes. Chaque jour, notre équipe de plus de 600 employés travaille avec acharnement pour créer une société qui produit d excellents résultats pour la province. Nous sommes sûrs que nous pouvons améliorer nos résultats au cours de la prochaine année au moment où nous travaillons à transformer l ANBL d un endroit où acheter en un endroit où magasiner. Santé! Brian Harriman Président et chef de la direction Alcool NB Liquor VERSEMENTS AUX GOUVERNEMENTS À la province du Nouveau-Brunswick : Distributions à partir du bénéfice net et résultat étendu $ 164,367,749 Fonds en fiducie pour l environnement 2,216,908 Impôt foncier 289,556 $166,874,213 2013 $ 161,746,764 2,148,540 321,596 $164,216,900 Au gouvernement du Canada : Taxe de vente harmonisée Taxe d accise et droits de douane $ 30,447,657 15,672,045 $ 46,119,702 $ 30,072,107 15,888,649 $ 45,960,756 Total $ 212,992,915 $ 210,177,656 ANBL - Rapport Annuel 2013-4
OBJECTIF STRATÉGIQUE NO 1 : FINANCIER Ventes Spiritueux Vin Autre Bière Total 2013-14 (000 $) 91,816 78,496 19,159 194,890 384,361 2012-13 (000 $) 91,860 74,431 19,063 202,398 387,752 Change (variation en pourcentage) (0,05) 5,5 0,5 (3,7) (0,9) ANBL a enregistré un bénéfice net de 161,3 millions de dollars au cours de l exercice 2013-, il manquait 1,5 million de dollars pour respecter le budget. Le total des ventes pour l année était de 384,4 millions de dollars, une baisse de 0,9 % par rapport à l année précédente. Le volume pour l année était de 55,6 millions de litres. Bien qu il y ait eu un déclin des transactions à l échelle de la province, la taille du panier moyen a légèrement augmenté. VENTES PAR SOURCE Ventes Public Titulaires de licence 2013-14 (000 $) 256,527 45,485 Pourcentage des ventes 66,7 11,8 2012-13 (000 $) 263,845 46,642 Franchise Autre Total 81,004 1,345 384,361 21,1 0,4 75,616 1,649 387,752 5 ANBL - Rapport Annuel 2013-
BILAN DE L ANNÉE 2013-14 SPIRITUEUX Les ventes de spiritueux ont légèrement chuté de 0,05 %, passant de 91,8 millions de dollars en 2013- à 91,9 millions de dollars en 2012-2013, suivant une tendance de dix ans de variation minimale. Le volume a diminué de 1,6 %. Les ventes de spiritueux du magasin sur place d ANBL au New Brunswick Spirits Festival, qui a lieu au mois de novembre à Fredericton, s élevaient à 158 000 $. VIN Les ventes de vin ont augmenté de 5,5 %, passant de 78,5 millions de dollars en 2013- à 74,4 millions de dollars en 2012-2013. Le volume de vin a augmenté de 3,4 %. Les ventes du magasin sur place lors de l Expo Vins et Gastronomie du Monde, ayant eu lieu à Moncton au début du mois de novembre, s élevaient à 464 000 $. BIÈRE Les ventes de bière se sont élevées à 194,9 millions de dollars en 2013- par rapport à 202,4 millions de dollars en 2012-2013, représentant une réduction de 3,7 %. Le volume a diminué de 1,6 %. AUTRES BOISSONS Les ventes des autres boissons ont augmenté de 0,5 %, 19,2 millions de dollars en 2013- par rapport à 19,1 millions de dollars en 2012-2013. Le volume est resté stable. ANBL - Rapport Annuel 2013-6
EFFICACITÉ À L INTERNE ET PROCESSUS Au début de l exercice, les sections de la division Marketing et Gestion des catégories ont été désignées en tant que nouveau département. Le vice président de Marketing et Gestion des catégories a été créé en conséquence et, à la suite d un concours formel, un employé à l interne a été nommé à ce poste. En plus de la création du nouveau département une restructuration de l effectif a été menée. Ceci a débouché sur la création de trois équipes de portefeuilles de catégories particulières chargées de l élaboration de concepts, de la mise en œuvre et de la gestion de leurs plans de portefeuille individuelle dans le cadre de l ensemble du plan d entreprise. La fonction et la responsabilité de l établissement des prix ont été transférées de la division des Finances à la division Marketing et Gestion des catégories, le processus d inscription et de tarification a été révisé afin d accorder une plus grande latitude aux équipes de portfolio lors des négociations avec les fournisseurs. Un nouveau modèle d établissement des prix a été mis en œuvre pour la catégorie de la bière, celle-ci concorde maintenant avec un nouveau système de classement mis en place cette année. Un nouveau processus a été mis à l essai selon lequel les commandes de produits pour les présentations publicitaires ne sont pas livrées aux magasins au même moment que les commandes de produits alcoolisés. Ceci a entraîné un gain de temps considérable dans les magasins ainsi qu une exécution plus rapide des programmes de marketing, et ce, en n entraînant que de légères augmentations du délai de traitement pour les centres de distribution. Compte tenu de ce résultat, ce processus a été mis en œuvre dans les 22 magasins les plus haut placés. La politique de transfert de produits entre les succursales a été révisée afin de réduire le besoin d effectuer des transferts et pour réduire les coûts qui y sont associés. Le centre de distribution a continué de se concentrer sur l amélioration de la productivité et du rendement global. Le fournisseur de services pour notre système de gestion d entrepôt a appuyé le personnel d ANBL dans la réorganisation de l emplacement des produits de l entrepôt. La productivité globale a augmenté de trois pour cent, avec une amélioration sur le plan de l ergonomie et de l exactitude des commandes. ANBL a continué de renforcer la coopération régionale en travaillant avec d autres régies d alcool de la région de l Atlantique. Des réunions ont eu lieu en automne 2013 afin d élaborer et d émettre des appels d offres pour engager collectivement un fournisseur de services offrant des services de ramassage de conteneurs, de réinstallation ou de palettisation, et de transport pour les régies d alcool respectives. Les régies ont également communiqué avec deux transitaires internationaux pour des services de transport maritime de marchandises et de consolidation, concluant un contrat de service pour les sept prochaines années. Une entente mettant en place un centre de distribution régionale à Moncton pour entreposer les produits de la Boston Beer Company a été conclue, desservant les quatre régies d alcool de la région de l Atlantique. Les avantages comprennent une réduction du temps de production, une amélioration du réapprovisionnement de l inventaire et une réduction de l inventaire en main des centres de distribution. On a négocié, avec le fournisseur de services, une prolongation de deux ans du contrat de service de camionnage d exportation du centre de distribution au circuit de vente au détail. Les technologies de l information ont continué de faire des progrès dans leur stratégie de modernisation pluriannuelle. Le centre de données a été transféré du siège social et est maintenant installé au même endroit que l agence des services internes du Nouveau-Brunswick, tirant profit des services partagés et de l infrastructure du gouvernement du Nouveau- Brunswick. On a commencé à transférer les applications de gestion du capital humain élaborées à l interne telles que les horaires et la présence, les renseignements relatifs aux ressources humaines et le traitement de la paie vers un tiers fournisseur. 7 ANBL - Rapport Annuel 2013-
BILAN DE L ANNÉE 2013-14 ANBL s est associée à un tiers pour transférer les applications d acquisition et d inventaire, ainsi que les processus, à une nouvelle application de planification des ressources d entreprises, Solutions d entreprise Microsoft Dynamics. Le projet, maintenant connu sous le nom d ANBL 2.0, permettra à ANBL de tirer profit des meilleures pratiques du commerce de détail et d appuyer nos divers circuits internes de vente au détail. Solutions d entreprise Microsoft Dynamics a été mis à niveau à la dernière version et des modules supplémentaires visant à remplacer les processus de tierces parties manuels ou axés sur les tableurs ont été déterminés afin d être mis en œuvre lors du prochain exercice. Le maintien en vigueur du Programme de gestion des présences d ANBL a également produit de bons résultats, comme cela a été démontré par l augmentation de présence assidue des employés à l échelle de l entreprise. De plus, les congés de maladie rapportés par les magasins ont diminué de plus de 1 000, entraînant des économies de 30 000 $. OBJECTIF STRATÉGIQUE NO 2 : SERVICE À LA CLIENTÈLE Le poste de coordonnateur de formation en vente a été crée afin d offrir de meilleures formations, en matière d excellence du service, de connaissance des produits et de programmes d encadrement, au personnel d ANBL. Un programme révisé d encadrement sur place et un nouveau programme d encadrement aux caisses ont été mis en œuvre afin d améliorer les compétences d encadrement des équipes de leadership des succursales. Cet effort renouvelé de l entreprise a entraîné une grande amélioration des résultats du client mystère. La politique de dégustation et d échantillonnage a été révisée afin d encourager un accroissement des connaissances des employés et des clients par l entremise d échantillonnage de produits et de partage des connaissances relatives aux produits. Des changements à la politique permettent également au personnel du magasin d avoir davantage de possibilités de ventes en permettant aux clients d essayer le produit qu ils envisagent d acheter. De plus, le nombre de conseillers en produits a été augmenté dans les trois villes principales afin d offrir un meilleur service à la clientèle. Le programme Super aubaines a été amélioré en incluant tous les types de produit, il a lieu plus souvent et pour de plus longues périodes. De nouveaux claviers de NIP, pour les transactions débit et crédit des clients, ont été mis à l essai avec succès vers la fin de l exercice et ont ensuite été installés dans tous les magasins. Ces claviers de NIP comportent les caractéristiques de sécurité les plus récentes et acceptent les paiements sans contact et d autres cartes de paiements. Ils améliorent également l expérience du client et sont plus conformes aux normes en matière de sécurité des données de cartes de paiements de l industrie. ANBL - Rapport Annuel 2013-8
NOUVEAUX MAGASINS ET RÉNOVATIONS IMPORTANTES Un nouveau magasin offrant une sélection complète de service a officiellement ouvert ses portes en décembre au 884, rue Développement à Tracadie- Sheila, remplaçant l ancien magasin. Situé dans un nouveau développement commercial, avec de nombreuses possibilités de croissance et des améliorations pour les visites, le magasin offre une sélection de produits grandement améliorée, une plus grande pièce pour des produits froids, des unités de dégustation de vin et une zone de connaissances sur les produits. L ouverture officielle d un nouveau magasin de Newcastle, situé au 221, rue Pleasant, Miramichi, a eu lieu en septembre. L édifice moderne a remplacé le vieux magasin de trop petite taille et est rattaché à une stationservice et un dépanneur appartenant à une chaîne de magasins importante. Le magasin situé au 513, rue Regis à Dieppe a officiellement ouvert ses portes au mois de mai après quatre mois de rénovation complète. L extérieur affiche un nouveau toit et une nouvelle entrée pour les clients et l ensemble de l intérieur a été reconstruit afin d atteindre l objectif d ANBL d améliorer l expérience du client. Le magasin moderne comprend une sélection de produits grandement améliorée, une plus grande pièce pour les produits réfrigérés, des unités de dégustation de vin et une zone de renseignements sur les produits. D importantes rénovations pour moderniser le magasin de Sackville ont été entreprises peu de temps après la nouvelle année et elles entraîneront une meilleure tenue de rayons pour faciliter la visualisation des produits, des améliorations à l étalage des magasins et aux systèmes mécaniques et un plus grand portfolio de produits. À la mi-janvier on a entrepris des rénovations intérieures du magasin de Campbellton qui comprenait des étalages supplémentaires, une amélioration de la disposition de la superficie commerciale et de la chambre froide ainsi qu une chambre froide pour bières améliorée et une meilleure sélection de bières. Les magasins de la franchise remplacent deux magasins détenus par des sociétés à St. George et Florenceville-Bristol qui n offrent plus une expérience d achat adéquate aux clients ou un environnement de travail confortable aux employés. Les deux propriétés ont été vendues au moyen d appels d offres et ont été reconditionnées pour une utilisation par des entreprises commerciales du secteur privé et pour accueillir des bureaux. Les membres du personnel touchés ont été transférés dans d autres succursales. Rue Regis, Dieppe 9 ANBL - Rapport Annuel 2013-
BILAN DE L ANNÉE 2013-14 OBJECTIF STRATÉGIQUE NO 3 : PARTICIPATION DES EMPLOYÉS La phase 4 du Programme de perfectionnement accéléré de leadership (PPAL) a débuté au cours de l exercice 2013-, avec 25 nouveaux participants. Le module Introduction au leadership est un nouvel élément de cette phase visant à développer les compétences de leadership pour un plus grand nombre d employés démontrant un grand potentiel, afin d aider à accroître le bassin d ANBL pour de futurs candidats au poste de gestionnaire adjoint. Depuis sa création en 2007 avec l objectif de créer des chefs à l interne, plus de 40 employés ont suivi le programme. Dans un effort visant à appuyer le perfectionnement professionnel des membres du personnel, ANBL s est associée à une tierce partie afin d offrir des cours de formation relatifs au leadership et de compétence de la main-d œuvre au personnel de la gestion. Ses cours représentaient une prolongation des cours du PPAL et ont été élaborés dans le but de cibler des occasions communes de développement de personnel de direction ainsi que pour bâtir, conserver et revigorer les attributs de leadership. On a offert trois cours à tous les membres du personnel du siège social et aux gestionnaires adjoints axés sur des contributions d exécution et le leadership respectivement. Le sondage interne sur le service à la clientèle a été amélioré afin d être plus convivial. Se fondant sur des commentaires reçus de divers départements, les questions ont été modifiées afin d intégrer une information plus ciblée. Les résultats sont distribués à l interne et servent à améliorer les fonctions des divisions dans l ensemble de l organisation au moyen de plans d action. Les gagnants du Prix d excellence du tableau de bord du magasin de l exercice 2013- sont indiqués cidessous. Les prix ont été remis aux gestionnaires lors du dîner gala du printemps et ont été acceptés au nom de tout le personnel du magasin. Bannière Dépôt: Or St. Stephen Bannière A: Or Dieppe Bannière B: Or Newcastle Argent Devon Park, Fredericton Bannière C: Or boul. Dieppe Argent Richibucto Bannière D: Or Lamèque Argent Neguac District: Or David Russell (District 1 Nord du N.-B.) Les Prix d excellence du service ont été remis à: Boul. Dieppe, Dieppe Boul. Vaughan Harvey, Moncton Dalhousie Rue Regis, Dieppe Dans un effort visant à réduire encore plus les blessures au travail et à promouvoir des environnements de travail sûrs et sécuritaires, un spécialiste en santé et en sécurité a visité tous les magasins d ANBL pour discuter de ces enjeux importants. ANBL a poursuivi ses efforts visant à établir un partenariat collaboratif avec la section locale 963 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) afin de régler de manière proactive les enjeux actuels. Neuf griefs ont été reçus en 2013-, dont quatre ont été résolus, le reste n étant pas réglé à la fin de l année. Gagnants 2013- ANBL - Rapport Annuel 2013-10
OBJECTIF STRATÉGIQUE NO 4: CONSCIENCE SOCIALE Conscience sociale ANBL a signé un protocole d entente de deux ans avec les trois organisations Centraide du Nouveau- Brunswick, officialisant son partenariat avec les groupes, et comprenant une campagne de dons sollicités à la caisse menée dans les magasins corporatifs d ANBL. De gauche à droite : Jeff Richardson, Centraide du centre du Nouveau-Brunswick; Debbie McInnis, Centraide du Grand Moncton et du sud-est du Nouveau-Brunswick; Wendy MacDermott, Centraide desservant les régions de Saint John, Kings et Charlotte; Brian Harriman, président et chef de la direction d Alcool NB. Les magasins ont organisé quatre collectes de fonds au cours de cet exercice et, grâce à la générosité de nos clients, ils ont donné plus de 140 000 $ à cinq organisations. MADD Canada : 31 475 $ La Fondation pour la conservation du saumon atlantique : 35 877 $ (plus 98 723 $ recueillis grâce à la vente de produits) Les secours aux Philippines de la Croix-Rouge canadienne `: 50 475 $ (le gouvernement fédéral a versé une somme équivalente) Centraide : 21 238 $ Centre bénévolat de la péninsule acadienne : 3 244 $ (organisé dans les régions non représentées par Centraide) Dans un effort visant à continuer à promouvoir la conscience sociale, ANBL a agi à titre de commanditaire du transport lors de sept événements importants organisés à l échelle de la province. Le programme de vérification de l identité a connu un plus grand succès, les pièces d identité de 202 301 clients ont été vérifiées (près de 40 000 de plus que l année précédente), on a refusé de servir 6 960 d entre eux. Pour la septième année consécutive, ANBL a offert l initiative Finissants sans accident à toutes les écoles secondaires du Nouveau-Brunswick. Reconnu par le ministère de l Éducation, ANBL a communiqué avec les étudiants des écoles secondaires du Nouveau- Brunswick à l aide de vidéos ou de chansons pour transmettre le message leur indiquant de faire des choix responsables. Les soumissions créées par les étudiants ont été reçues et évaluées et 15 000 $ ont été versés à 15 écoles. ANBL était le commanditaire provincial de 2013 de la vidéo des assemblées des écoles secondaires de MADD Canada, Impact, qui a été regardée par des étudiants de plus de 50 écoles. Environ 240 organisations ont profité d occasions de sollicitations passives dans les magasins corporatifs au cours de l exercice 2013-. Environnement ANBL a adopté le Code national de l énergie pour les bâtiments lors des nouvelles constructions et des rénovations. Ceci permettra à ANBL d économiser plus d énergie grâce aux enveloppes du bâtiment et aux systèmes mécaniques. Les systèmes de contrôle des magasins et du siège social continuent d être installés afin de permettre le suivi et la surveillance de la consommation d énergie et d eau. Des renseignements en temps réel permettent aux membres du personnel de déterminer les problèmes rapidement et de mettre en place des solutions. ANBL a mené une consultation exhaustive avec le ministère de l Environnement et le gouvernement local lors de son examen complet du programme de contenants de boissons en vertu de la Loi sur les 11 ANBL - Rapport Annuel 2013-
BILAN DE L ANNÉE 2013-14 contenants de boisson. Le rapport final n avait pas encore été publié à la fin de l année. Dans un effort visant à réduire l utilisation des sacs de plastique et pour promouvoir la conscience environnementale, ANBL a dévoilé sa nouvelle campagne Apportez votre propre sac (AVPS) qui incite les clients à apporter leurs sacs réutilisables pour transporter leurs achats. Les clients peuvent également acheter des sacs réutilisables dans tous les magasins corporatifs d ANBL. Gouvernance La mise en œuvre des recommandations du Rapport du Cabinet, publié lors de l année 2011-2012, s est poursuivie en 2013-. À la fin de l année, la majorité des recommandations avaient été mises en œuvre ou le seraient bientôt. La Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick a été mise à jour et sanctionnée par le gouvernement pour la troisième fois seulement depuis 1976. Les changements comprenaient une clarification du mandat opérationnel d ANBL, l amélioration du processus de recrutement de nouveaux membres du conseil et de nomination des présidents et directeurs généraux ainsi que la spécification de la longueur du mandat des membres du conseil. d ANBL, d évaluer ses forces et ses faiblesses, d améliorer les compétences linguistiques, de s assurer que la société satisfaisait aux exigences de la Loi sur les langues officielles et de dresser un portrait actuel. Une plainte relative à la Loi sur les langues officielles a été reçue et réglée durant l année. ANBL a mis en place une amélioration au logiciel de douane électronique relative à l Agence canadienne d inspection des aliments (ACIA) en septembre 2013. Dans le cadre du Plan d action pour assurer la salubrité des produits alimentaires, l ACIA a apporté des changements aux notifications d importation pour les produits qui relèvent de sa compétence plus particulièrement, améliorer le suivi de produits importés dans le secteur non agréé par le gouvernement, y compris les boissons alcoolisées. Le rapport annuel a été déposé à l Assemblée législative et il peut être consulté en ligne à l adresse suivante : www.anbl.com. En vertu de la Loi sur le droit à l information et la protection de la vie privée, nos dossiers peuvent être examinés par le public. ANBL doit rendre compte au gouvernement provincial et aux habitants du Nouveau-Brunswick. Une vérification approfondie de l usage des langues officielles a été menée et un plan d action a été élaboré et mis en œuvre. L objectif de cette vérification était de déterminer et de définir les besoins linguistiques ANBL - Rapport Annuel 2013-12
EMPLACEMENTS DES MAGASINS 13 ANBL - Rapport Annuel 2013-
VENTES PAR ÉTABLISSEMENT 2013 2013 Localité Bathurst (4) Beresford Bouctouche (2) Campbellton (2) Cap-Pelé Caraquet (3) Dalhousie (3) Dieppe Boul. Dieppe Dieppe Total Edmundston (3) Florenceville-Bristol** Public 7 970 $ 2 989 2 379 2 557 2 527 3 370 1 674 5 715 11 077 16 792 7 251 465 Titulaires de permis 1 185 $ 171 376 850 180 959 337 760 2 819 3 579 2 203 23 Total 9 155 $ 3 160 2 755 3 407 2 707 4 329 2 011 6 475 13 896 20 371 9 454 488 Total 9 279 $ 3 144 2 840 3 125 2 793 4 407 1 993 6 411 12 194 18 605 9 081 2 101 Localité Moncton Promenade Elmwood (2) Nord Moncton Chemin Mountain Boul. Vaughan Harvey Total Neguac Oromocto (5) Perth-Andover (4) Petit Rocher Richibucto (4) Riverview (3) Rothesay Sackville (3) Public 6 595 $ 8 448 7 573 10 474 33 090 2 062 7 951 2 988 2 177 4 149 7 521-4 557 Titulaires de permis 1 124 $ 1 249 2 443 2 810 7 626 269 1 076 260 142 579 1 592-629 Total 7 719 $ 9 697 10 016 13 284 40 716 2 331 9 027 3 248 2 319 4 728 9 113-5 186 Total 8 511 $ 9 854 10 759 13 812 42 936 2 359 10 317 2 939 2 334 4 657 9 317 470 5 469 Fredericton Centre Commercial Brookside (3) Parc Devon (5) Rue Prospect Rue York (1) Total Grand Bay-Westfield (3) Grand Falls (3) Hampton (1) Vallée de Kennebecasis (2) Lamèque Miramichi Chatham (3) Newcastle (3) Total 7 250 9 121 12 927 12 078 41 376 2 831 4 494 3 691 12 215 1 882 4 720 6 486 11 206 3 194 1 163 1 578 1 429 7 364 260 830 180 916 147 821 785 1 606 10 444 10 284 14 505 13 507 48 740 3 091 5 324 3 871 13 131 2 029 5 541 7 271 12 812 10 726 10 061 15 463 13 469 49 719 3 159 5 385 3 883 12 152 2 021 5 362 7 276 12 638 Saint John Centre Commercial Lansdowne Place Centre Commercial Parkway (2) Centre Commercial Prince Edward Boul. Fariville (2) Total Salisbury (2) St. Andrews St. George** St. Stephen (2) Shediac (3) Shippagan Sussex (3) Tracadie-Sheila (2) Woodstock (6) Entrepôt 7 534 10 929 5 250 9 002 32 714 5 151 1 950 648 5 308 6 415 2 294 6 245 4 891 5 455 77 640 2 140 1 499 1 480 1 667 6 785 149 585 31 224 1 011 318 719 611 856 860 9 674 12 428 6 730 10 669 39 501 5 300 2 535 679 5 532 7 426 2 612 6 964 5 502 6 311 78 500 9 721 14 099 7 099 10 934 41 853 4 499 2 549 2 699 5 472 8 227 2 649 7 285 5 676 6 086 73 634 Total 338 876 $ 45 485 $ 384 361 $ 387 752 $ (#) indique le nombre de magasins de franchise à cette location * Fermé l an dernier ** Fermé cette année *** inclut la commande basée sur le web pour des titulaires d une licence ANBL - Rapport Annuel 2013-14
VENTES AUX MAGASINS DE FRANCHISES Localité magasin de franchise Allardville Alma Arthurette Aulac Baie-Sainte-Anne Balmoral Barnesville Bath Bay du Vin Belledune Blacks Harbour Blackville Boiestown Brantville Burton Cambridge Narrows Campobello Canterbury Centreville Charlo Chipman Clair Cocagne Debec Doaktown Dorchester Douglas Harbour Florenceville-Bristol Fredericton Junction Gagetown Grand Manan Grande-Anse Harcourt Hartland Harvey Haute-Aboujagane Hillsborough Irishtown Janeville Juniper Kedgwick Kingston Lepreau Loch Lomond Mactaquac Localité ANBL Bathurst Riverview Perth-Andover Sackville Chatham Dalhousie Vallée de Kennebecasis Perth-Andover Chatham Dalhousie Boul. Fairville, Saint John Newcastle Parc Devon, Fredericton Tracadie Oromocto Sussex St. Stephen Woodstock Woodstock Dalhousie Parc Devon, Fredericton Edmundston Shediac Woodstock Parc Devon, Fredericton Sackville Oromocto Perth-Andover Oromocto Oromocto Centre Commercial, Saint John Caraquet Richibucto Woodstock Parc Devon, Fredericton Shediac Riverview Promenade Elmwood, Moncton Bathurst Woodstock Campbellton Hampton Boul. Fairville, Saint John Vallée de Kennebecasis Centre Commercial Brookside, Fredericton * magasin de franchise ouvert durant l année $000 s 2013 Ventes Ventes 566 $ 619 $ 371 360 859 858 712 668 348 * 482 759 896 977 652 1 300 572 * 863 263 481 1 052 833 1 164 284 * 2 457 499 728 373 541 1 436 * 1 067 604 1 411 750 591 1 448 1 221 818 1 154 517 * 424 315 931 1 187 1 056 1 802 * 1 671 405 427 2 931 742 817-528 803 1 178 992 607 1 375-944 238 513 1 149 856 1 226-2 687 520 799 425 574-1 272 662 1 316 777 588 1 465 1 347 963 1 228-456 350 909 1 312 1 286-2 131 Localité magasin de franchise Maisonnette McAdam Memramcook Minto Nackawic Norton Paquetville Petitcodiac Plaster Rock Pointe-Sapin Port Elgin Prince William Public Landing Renous Richibucto Village Riley Brook Riverside-Albert Riviere-Verte Rogersville Sainte-Anne-de- Madawaska Saint-Antoine Saint-Arthur Saint-Isidore Saint-Léonard Saint-Louis de Kent Saint Paul Saint-Quentin Saint-Sauveur Salisbury Shediac (saisonnier) South Tetagouche St. George St. Martins Stanley Sunny Corner Wasis Welsford Youngs Cove Zealand Agents fabricants TOTAL Localité ANBL Caraquet St. Stephen Promenade Elmwood, Moncton Parc Devon, Fredericton Woodstock Sussex Caraquet Salisbury Perth-Andover Richibucto Sackville Rue York, Fredericton Grand Bay Newcastle Richibucto Grand Falls Riverview Edmundston Chatham Edmundston Bouctouche Campbellton Tracadie Grand Falls Richibucto Bouctouche Grand Falls Bathurst Salisbury Shediac Bathurst Boul. Fairville, Saint John Centre Commercial Parkway, Saint John Centre Commercial Brookside, Fredericton Newcastle Oromocto Grand Bay Sussex Centre Commercial Brookside, Fredericton Siège social, Fredericton $000 s 2013 Ventes Ventes 324 $ 359 $ 500 533 1 951 2 261 1 779 1 973 1 361 1 384 2 129 2 591 1 812 2 109 1 786 1 945 1 008 987 275 297 1 334 1 391 922 * - 836 968 1 020 1 098 720 762 249 251 344 340 475 347 1 436 1 615 417 438 1 857 200 927 711 1409 383 1 388 239 2 129 1 400 323 2 165 * 662 886 1 100 2 418 896 776 990 1 141 81 004 $ 2 048 224 933 716 1 542 454 1 395 252 2 526 703 380-787 1 000 1 223 4 1 163 894 1 077 1 226 75 616 $ 15 ANBL - Rapport Annuel 2013-
RAPPORT DE LA DIRECTION ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT RAPPORT DE LA DIRECTION La préparation des renseignements financiers fait partie intégrante des responsabilités de la direction et les états financiers qui suivent relèvent de la responsabilité de la direction de la Société. Cette responsabilité comprend la sélection de politiques comptables appropriées ainsi que le jugement et les estimations qui sont conformes aux Normes internationales d information financière (IFRS). Les renseignements financiers présentés ailleurs dans le présent Rapport annuel sont conformes à ces états financiers. La Société maintient les contrôles internes nécessaires conçus pour fournir une assurance raisonnable que des renseignements financiers fiables et pertinents sont produits et que les éléments d actif sont bien protégés. Le service de vérification interne effectue des vérifications dans le but de s assurer la pertinence et l uniformité des contrôles internes, des pratiques et des méthodes de la Société. Dans ses responsabilités, le Conseil d administration reçoit l aide du Comité de vérification. Ce comité évalue et recommande l approbation des états financiers et du rapport annuel en plus de rencontrer périodiquement, la direction, le gérant d la vérification interne et les vérificateurs externes relativement aux contrôles internes et a tout autre sujet relié aux rapports financiers. Deloitte LLP, vérificateurs externe de la Société, a effectué une vérification indépendante des états financiers de la Société conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada. Le Rapport des vérificateurs décrit la portée de cette vérification indépendante et l opinion exprimée. Brian Harriman Président et Chef de la direction Le 19 juin Christopher Evans, CA Vice-président et Chef des finances RAPPORT DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT Aux directeurs de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, qui comprennent le bilan au 31 mars, et les états des résultats d exploitation et du résultat étendu, des variations de l avoir et des mouvements de trésorerie, ainsi qu un sommaire des principales conventions comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectués notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assuranc raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers, afin de concevoir des procédures d audit approprié aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick au 31 mars, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS). Comptables agréés Le 19 juin ANBL - Rapport Annuel 2013-16
États des Résultats D Exploitation et du Résultant Étendu Exercice terminé le Ventes totales (note 3) Moins les commissions Ventes nettes Coût des marchandises vendues (note 4) Bénéfice brut Autres produits (note 5) Charges d exploitation (note 6) Résultat d exploitation et du résultat étendu Budget (non vérifié) 387 790 068 7 966 136 379 823 932 166 583 613 213 240 319 2 857 433 216 097 752 53 362 164 162 735 588 $ 30 Mars Réel 31 Mars Réel 2013 $ 384 360 702 $ 6 520 034 377 840 668 167 709 224 210 131 444 2 664 145 212 795 589 51 539 311 161 256 278 $ 387 752 262 $ 6 688 839 381 063 423 171 053 590 210 009 833 3 043 545 213 053 378 48 923 685 164 129 693 $ Voir les notes afférentes aux états financiers États des Variations de l Avoir Exercice terminé le Solde au début de l exercice Résultat d exploitation et du résultat étendu Paiements à la province du Nouveau-Brunswick Solde à la fin de l exercice 30 Mars 31 Mars 2013 24 124 664 $ 21 741 735 $ 161 256 278 164 129 693 (164 367 749) (161 746 764) 21 013 193 $ 24 124 664 $ Voir les notes afférentes aux états financiers 17 ANBL - Rapport Annuel 2013-
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS Actif le 30 Mars le 31 Mars 2013 Actif à court terme Encaisse et quasi-encaisse Clients et autres débiteurs Stocks (note 7) Charges payées d avance 2 452 719 $ 3 420 165 $ 4 168 783 4 987 621 24 206 485 24 463 486 533 278 509 591 31 361 265 33 380 863 Immobilisations corporelles (note 8) Actif incorporel (note 9) Actifs détenus par contrats de location-financement (note 10) 7 708 358 1 510 501 111 180 8 557 074 1 441 128 40 691 304 $ 43 379 065 $ Passif Passif à court terme Fournisseurs et autres créditeurs 16 705 731 $ 14 609 032 $ Passif à long terme Obligation de location-financement Allocations de retraite (note 10) 102 435 2 869 945 4 645 369 Avoir de la province du Nouveau-Brunswick Avoir Engagements et éventualités (notes 13 et 14) Voir les notes afférentes aux états financiers AU NOM DU CONSEIL D ADMINISTRATION, 19 678 111 21 013 193 40 691 304 $ 19 254 401 24 124 664 43 379 065 $ Administrateur Administrateur ANBL - Rapport Annuel 2013-18
États des mouvements de trésorerie Exercice terminé le Exploitation Résultat d exploitation et du résultat étendu Éléments hors caisse: Amortissement Amortissement financier Perte (gain) sur la vente d immobilisations corporelles Augmentation des allocations de retraite Évolution du fonds de roulement hors caisse Fonds net provenant de l exploitation Investissement Acquisitions d immobilisations corporelles Acquisitions d actif incorporel Produits de la vente d immobilisations corporelles Encaisse nette utilisée pour les dépenses d investissement Financement Paiements de location-financement Paiements à la province du Nouveau-Brunswick Encaisee nette utilisée pour les activités de financement Augmentation de l encaisse Encaisse au début de l exercice 30 Mars 161 256 278 $ 1 807 984 347 952 319 049 (1 775 424) 3 148 851 165 104 690 (1 628 189) (417 325) 377 667 (1 667 847) (36 540) (164 367 749) (164 404 289) (967 446) 3 420 165 31 Mars 2013 164 129 693 $ 1 563 478 336 953 35 329 1 383 (767 563) 165 299 273 (2 451 443) (265 491) 18 461 (2 698 473) (161 746 764 ) (161 746 764 ) 854 036 2 566 129 Encaisse à la fin de l exercice 2 452 719 $ 3 420 165 $ Voir les notes afférentes aux états financiers 19 ANBL - Rapport Annuel 2013-
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS Le 30 mars 1. Natures des activités La Société des Alcools du Nouveau-Brunswick (la société) de la Couronne a été constituée en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick et elle est une entreprise publique, conformément aux recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Le siège social de la Société se trouve à Fredericton (Nouveau-Brunswick) et sa principale activité est l achat, la distribution et la vente de boissons alcooliques dans toute la province du Nouveau- Brunswick. La Société est exempte d impôts sur le revenu en vertu de l article 149 de la Loi de l impôt sur le revenu. 2. Sommaire des principales conventions comptables a) Énoncés de conformité Les états financiers de la Société se conforment aux Normes internationales d information financière (IFRS). Les états financiers de l exercice terminé le 30 mars ont été approuvés par le conseil d administration qui a également autorisé leur publication le 19 juin. b) Base de présentation Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique. Ces états ont été préparés à l aide de lacomptabilité d exercice. Les conventions comptables énoncées ci-dessous ont été appliquées de façon uniforme à toutes les périodes présentées dans les états financiers. c) Immobilisations corporelles (i) Actif appartenant à la Société Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût historique moins l amortissement accumulé et les pertes de valeur. Le coût historique comprend le coût d acquisition ou le coût de construction, de même que les coûts directement attribuables au transfert de l actif jusqu à son lieu d exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation. Lorsque les immobilisations corporelles comprennent des composantes importantes dont la durée de vie utile varie, elles sont comptabilisées et amorties séparément. L amortissement est calculé à l aide de la méthode de l amortissement constant à partir de l estimation de la durée de vie utile de l actif. La durée de vie utile est révisée chaque année. (ii) Décomptabilisation Un élément d immobilisations corporelles est décomptabilisé à sa cession ou lorsqu il est peu probable que l utilisation continue de l actif produise de futurs avantages économiques. Un gain ou une perte découlant de la décomptabilisation est calculée comme étant la différence entre le produit net de la cession et la valeur comptable de l actif à la date de cession et est compris dans l états des résultats d exploitation et du résultat étendu dans l exercice cours duquel l élément est décomptabilisé. (iii) Coûts ultérieurs La Société constate, dans la valeur comptable d un élément d immobilisations corporelles, le coût de remplacement d une partie de cet élément lorsque ce coût est engagé et qu il est probable que la Société en tirera de futurs avantages économiques et que le coût de l élément peut être évalué de façon fiable. Tous les autres coûts sont constatés dans l états des résultats d exploitation et du résultat étendu comme des charges à mesure qu ils sont engagés. (iv) Amortissement L amortissement d un actif commence dès le moment où l actif est prêt à être utilisé, c est-à-dire lorsqu il se trouve dans le lieu et dans l état qui lui permettront d être exploité de la manière prévue par la direction. Il est imputé à l état des résultats d exploitation et du résultat étendu selon la méthode de l amortissement constant à l aide des taux annuels suivants: Bâtiments Pavage Matériel de réfrigération Matériel automatisé des magasins Mobilier, agencements et équipement Matériel roulant 2 1/2 % 10 % 10 % 20 % 20 % 25 % Les améliorations locatives sont amorties selon la méthode de l amortissement constant pendant la durée du contrat de location. Les immobilisations corporelles comprennent les éléments d actif acquis ou ANBL - Rapport Annuel 2013-20
en construction, dont la totalité ou une partie n est pas utilisée à la fin de l exercice. Donc aucun amortissement n est attribué à ces éléments d actif. Actifs non utilisés totalise $ 292 355 en (v) Perte de valeur Les valeurs comptables des actifs non financiers de la Société sont examinées à la fin de chaque exercice pour déterminer s il y a des indicateurs d une perte de valeur. S il y a de tels indicateurs, la valeur recouvrable de l actif est estimée pour déterminer la perte de valeur (s il y a lieu). Les actifs non financiers sont regroupés en fonction de ses unités génératrices de trésorerie, ce qui correspond au plus petit groupe d actif qui génère des «entrées» de trésorerie à partir de son utilisation continue, qui sont indépendantes des entrées de trésorerie des autres éléments d actif. La Société a établi que ses unités génératrices de trésorerie sont ses magasins de détail. La valeur recouvrable d une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa valeur d utilité et sa juste valeur, diminuée des coûts de vente estimatifs. Pour apprécier la valeur d utilité, les futurs flux de trésorerie estimatifs sont actualisés à leur valeur actuelle à l aide d un taux d actualisation qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temporelle de l argent et les risques particuliers à l actif. Les pertes de valeur comptabilisées dans les périodes antérieures sont contrepassées si la valeur comptable dans une période ultérieure est supérieure à la valeur comptable. La reprise de valeur a lieu uniquement si la valeur comptable de l actif n est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (déduction faite de l amortissement ou de l amortissement financier), si aucune perte de valeur n avait été constatée. Au 30 mars et 31 mars 2013, il n y avait aucun indicateur de perte de valeur. d) Actif incorporel L actif incorporel comprend les logiciels achetés et élaborés à l interne qui sont comptabilisés au coût et amortis selon la méthode de l amortissement constant sur la durée de vie estimative, car ces éléments d actif sont jugés avoir une durée de vie utile limitée. La durée de vie utile est révisée à chaque date de présentation de l information financière. La Société détermine la valeur comptable de l actif incorporel afin d établir s il y a eu une réduction de valeur lorsque des événements ou des circonstances justifient un tel examen. Au 30 mars et 31 mars 2013, il n y avait aucun indicateur de perte comptable. Les logiciels sont amortis selon la méthode de l amortissement constant à un taux de 10% par année. e) Actif loué Un contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement si ses dispositions transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. L actif financé par les contrats de location-financement est capitalisé à la valeur moindre entre la juste valeur des futurs paiements minimaux au titre de la location et le prix du marché, et la dette connexe est comptabilisée dans le passif à long terme. Tous les autres contrats de location sont classés en tant que contrats de location-exploitation. La Société a entré dans un contrat de locationfinancement pour des imprimeurs et copieurs au cours de l année. Les actifs ont été capitalisés à la juste valeur de marché. La Société a déterminé que tous les contrats de location conclus au 30 mars, et au 31 mars 2013 sont des contrats de location-exploitation. Les paiements au titre des contrats de location exploitation (déduction faite des incitatifs financiers provenant du bailleur) sont imputés à l état des résultats d exploitation et du résultat étendu en fonction du taux de location annuel contractuel alors en vigueur. (i) Incitatifs à la location Si des incitatifs à la location sont accordés pour conclure des contrats de location, de tels incitatifs sont comptabilisés au passif. Les avantages globaux tirés des incitatifs sont comptabilisés en tant que réduction des charges de location selon la méthode de l amortissement constant. f) Instruments financiers (i) Constatation, évaluation initiale Les actifs financiers et le passifs financiers sont constatés lorsque la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l instrument et ils sont évalués au départ à la juste valeur ajustée par les coûts de transaction. L évaluation ultérieure de l actif financier et du passif financier est décrite ci-dessous. 21 ANBL - Rapport Annuel 2013-
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS (ii) Classement et évaluation ultérieure de l actif financier Aux fins de l évaluation ultérieure, tous les éléments d actif financier ont été classés en tant que prêts et créances. Les prêts et les créances sont des éléments d actif financier à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Après la constatation initiale, ils sont évalués à un coût amorti à l aide de la méthode des intérêts effectifs, déduction faite de la perte de valeur. L actualisation est omise lorsque son effet est négligeable. L encaisse et la quasi-encaisse et les clients et les autres débiteurs de la Société entrent dans la catégorie des instruments financiers. La Société ne détient aucun instrument financier dans les autres catégories. (iii) Passif financier Le passif financier de la Société comprend les fournisseurs et autre créditeurs. Ces éléments de passif financier sont évalués ultérieurement au coût amorti à l aide de la méthode des intérêts effectifs. (iv) Décomptabilisation L actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l actif financier arrivent à expiration ou lorsque l actif financier et la quasitotalité des risques et des avantages sont transférés. Un passif financier est décomptabilisé lorsque ce passif est éteint, est acquitté, est annulé ou arrive à expiration. (v) Compensation des instruments financiers L actif et le passif financiers font l objet d une compensation, et le montant net est comptabilisé au bilan seulement lorsqu il existe un droit reconnu par la loi de compenser les montants et qu on a l intention soit de procéder au règlement sur une base nette, soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément. (vi) Perte de valeur de l actif financier L actif financier est évalué pour déterminer s il existe des indicateurs de perte de valeur à la fin de chaque année. On considère que l actif financier a subi une perte de valeur lorsque des éléments probants objectifs établissent que les futurs flux de trésorerie estimatifs liés au placement seront négatifs. g) Conversion des devises étrangères Les états financiers sont présentés en dollars canadiens, qui constituent la devise fonctionnelle et la devise de présentation de la Société. Les opérations libellées en devises étrangères sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de la transaction (cours au comptant). Les gains ou les pertes de change qui découlent du règlement de ces opérations et de la conversion des éléments d actif et de passif monétaire libellés en devises étrangères sont constatés dans l état du résultat d exploitation and du résultat étendu. h) Stocks Les stocks sont indiqués à la valeur la plus basse entre le coût et la valeur de réalisation nette. Le coût désigne le coût moyen. La valeur de réalisation nette désigne le prix de vente estimatif dans le cours normal des activités, déduction faite des frais de vente applicables. Le coût comprend les dépenses engagées afin d acquérir les stocks et de les transférer à leur lieu d exploitation actuel et de les porter à leur état actuel. i) Provisions Une provision est constatée au bilan lorsque la Société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d événements antérieurs et qu il est probable qu une sortie d avantages économiques soit nécessaire pour régler l obligation. Les provisions sont évaluées à la valeur actuelle des dépenses qui devront être engagées pour régler l obligation à l aide d un taux d actualisation qui reflète les évaluations actuelles du marché de la valeur temporelle de l argent et les risques particuliers à l obligation. L augmentation de la provision en raison de l écoulement du temps est constatée en tant qu intérêts débiteurs. j) Avantages postérieurs à l emploi (i) Allocations de retraite Les employés syndiqués ont droit à une allocation de retraite déterminée selon le nombre d années de service et le taux de rémunération au cours de l année de retraite ou de décès. Ce régime est financé au cours de l année où l allocation est versée. Le coût de l allocation de retraite acquise par les employés est déterminé selon la méthode actuarielle ANBL - Rapport Annuel 2013-22