Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

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Lois 28124 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire A.Gt 17-07-2003 M.B. 21-10-2003 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 19, modifié par les décrets du 5 août 1995, 2 avril 1996, 25 juillet 1996 et 17 juillet 1998; Vu la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 15 juillet 2003. Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juillet 2003. Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options et certains degrés afin de permettre une offre suffisante d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces options ou degrés; Sur la proposition du Ministre de l'enseignement secondaire et de l'enseignement spécial; Après délibération, Arrête : Article 1 er. - Il est dérogé, pour l'année scolaire 2003-2004, aux normes de maintien pour les options et dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe I re du présent arrêté. Article 2. - Il est dérogé, pour l'année scolaire 2003-2004, aux normes de maintien pour les degrés et dans les établissements scolaires qui sont repris en annexe II du présent arrêté. Article 3. - Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 4. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2003. Bruxelles, le 17 juillet 2003. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'enseignement secondaire et de l'enseignement spécial, P. HAZETTE

Lois 28124 p.2 ANNEXE Ire Enseignement de la Communauté française ATHENEE ROYAL GATTI DE GAMOND 2814 Latin D2G ATHENEE ROYAL TRICOT 2652 Sciences économiques D3G ATHENEE ROYAL TRICOT 35230 Electromécanique D2TQ ATHENEE ROYAL TRICOT 353117 Ebéniste D3P ATHENEE ROYAL TRICOT 352110 Electricien installateur D3P monteur ATHENEE ROYAL TRICOT 352325 Mécanicien d entretien D3P ATHENEE ROYAL JACQUEMOTTE 2664 Sciences sociales D3G IXELLES ATHENEE ROYAL JACQUEMOTTE 352301 Electromécanique D2TQ IXELLES ATHENEE ROYAL JACQUEMOTTE 352517 Mécanicien garagiste D3P IXELLES ATHENEE ROYAL HORTA SAINT-GILLES 353118 Menuisier D3P ATHENEE ROYAL ATLAS LIEGE 4016 Education physique filles D2G ATHENEE ROYAL CHARLEMAGNE LIEGE 9107 Sciences appliquées D2G ATHENEE ROYAL SOUMAGNE 355207 Agent technique en mode et D3TQ création ATHENEE ROYAL TOUSSEUL ANDENNE 356115 Assistant en décoration D3P ATHENEE ROYAL FLORENNES Sciences générales D3G ATHENEE ROYAL BAUDOUIN 1 er JEMEPPE 358110 Auxiliaire familiale et D3P sanitaire NAMUR 352110 Monteur sanitaire et D3P chauffage ARLON 354111 Restauration D2TQ ARLON 344118 Hôtelier restaurateur D3TQ ATHENEE ROYAL OUTER VIRTON 357212 Technicien de bureau D3TQ 354119 Equiper polyvalent en D3P IRCHONWELZ restauration ATHENEE ROYAL JACQUEMIN COMINES 3101 Mathématique 6 h D3G ATHENEE ROYAL JACQUEMIN COMINES 6101 Sciences générales 6 h D3G 356111 Techniques artistiques D2TQ 353303 Construction gros-œuvre D2P 3118 Ebéniste D3P 353302 Ouvrier qualifier en CGO D3P 352517 Mécanicien garagiste D3P ATHENEE ROYAL BARA TOURNAI 5101 Géographie D3G ATHENEE ROYAL CAMPIN TOURNAI 2926 Grec D2G ATHENEE ROYAL CAMPIN TOURNAI 5201 Histoire D3G TOURNAI 353302 Construction gros-œuvre D3P ATHENEE ROYAL JEAN D AVESNES MONS 357406 Secrétariat tourisme D2TQ 352328 Technicien en usinage D3TQ MORLANWELZ 353118 Menuisier D3P

Lois 28124 p.3 MORLANWELZ ATHENEE ROYAL JUMET 352325 Mécanicien d entretien D3P ATHENEE ROYAL JUMET 353118 Menuisier D3P ATHENEE ROYAL CHIMAY 351104 Agriculture D2TQ ATHENEE ROYAL JOURDAN FLEURUS 2652 Sciences économiques D2G ATHENEE ROYAL MARCHIENNE-AU-PONT 2814 Latin D3G ATHENEE ROYAL MARCHIENNE-AU-PONT 1388 Education artistique : D3G éducation plastique ATHENEE ROYAL MARCHIENNE-AU-PONT 352314 Mécanicien d entretien D3P RONSE 358109 Techniques sociales D2TQ 2100307148 INSTITUT DE LA PROVIDENCE RUE HABERMAN 27 1070 358120 Technique sociales et d animation D2 TQ 2100307148 INSTITUT DE LA PROVIDENCE RUE HABERMAN 27 1070 2107602439 INSTITUT DE L ENFANT-JESUS RUE GENERAL LEMAN 74 1040 2113204485 CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS- MERCELIS RUE MERCELIS 46 1050 2113204485 CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS- MERCELIS RUE MERCELIS 46 1050 2521400677 INSTITUT DU SACRE-CŒUR RUE SAINT- JEAN 2 1400 NIVELLES 2530800373 INSTITUT SAINT-FRANÇOIS D ASSISE RUE DE MONS 74 1480 TUBIZE 5208200412 INSTITUT SAINTE-ANNE RUE CIRCULAIRE, 5 6041 5208200412 INSTITUT SAINTE-ANNE RUE CIRCULAIRE, 5 6041 5208203083 INSTITUT SAINT-ANDRE RUE DU PARC 6 6000 5327701046 INSTITUT REINE ASTRID (2e ET 3e DEGRE) AVENUE REINE ASTRID 9 7000 MONS 5336000484 INSTITUT SAINT-JOSEPH AV. DE L ENSEIGNEMENT 10 7330 SAINT- GHISLAIN 5450201356 COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH RUE ROMAINE 40 7780 COMINES 351204 5506200446 358203 Aspirant en nursing D3 TQ 359104 Sciences appliquées D2 TT 355231 Vendeur retoucheur 355228 Confection 359107 Sciences appliquées D3 T 352309 Scientifique industrielle : électromécanique 353504 Parachèvement du bâtiment D2 T 356101 Arts D3 TT 2814 Latin D3 G 352325 Mécanicien d entretien 354118 Hôtelier restaurateur D3 TQ Electronique industrielle 353122 Technicien des industries du bois D3TQ D3 TQ

Lois 28124 p.4 SAINT-GABRIEL RUE DE MONS 80 7090 BRAINE-LE-COMTE 5723600509 SAINT-ELOI TOUR SAINT-PIERRE 11 7900 LEUZE-EN-HAINAUT 5723600509 SAINT-ELOI TOUR SAINT-PIERRE 11 7900 LEUZE-EN-HAINAUT 5740201068 INSTITUT DE LA SAINTE-UNION RUE MONTGOMERY 71 7540 TOURNAI 6218805206 INSTITUT DON BOSCO RUE DES WALLONS 59 4000 LIEGE 6218818765 INSTITUT SAINT-SEPULCRE RUE GENERAL BERTRAND 14 4000 LIEGE 8403700116 INSTITUT SAINT-JOSEPH AVENUE ARTHUR TAGNON 1 6850 CARLSBOURG 9223602415 INSTITUT SAINTE-URSULE RUE DE 76-78 5000 NAMUR 9223602415 INSTITUT SAINTE-URSULE RUE DE 76-78 5000 NAMUR 9223604690 INSTITUT SAINT-AUBAIN SAINTE- ELISABETH RUE HENRI BLES 192 5000 NAMUR 9232000734 COMMUNAUTE EDUCATIVE SAINT- JEANBAPTISTE (DEGRES 2 et 3) RUE DU COLLEGE 27 5060 TAMINES Enseignement officiel subventionné. 351106 Agriculture et maintenance du matériel 351109 Technicien en agriculture D3 TQ 354111 Restauration D2 TQ 352326 Opérateur en industrie graphique 2814 Latin D3 G 351101 Agriculture et maintenance du matériel 2652 Sciences économiques D2 G 355228 Confection 4002 Education physique filles D3 G 357401 Education physique D3 TT 1100302375 INSTITUT REDOUTE-PEIFFER AVENUE EMILE GRYSON 1 1070 2104433113 INSTITUT DE MOT-COUVREUR PL NOUVEAU MARCHE AUX GRAINS 24 1000 2104466666 ACADEMIE DES BEAUX-ARTS RUE DU MIDI 144 1000 2126600581 LYCEE GUY CUDELL RUE DE LIEDEKERKE 66 1210 351209 Technicien en horticulture D3 TQ 359206 Techniques avancées en prothèse dentaire D37T Q 359411 Danse D3 AT 355231 Vendeur-retoucheur

Lois 28124 p.5 5208201006 358310 Pédicurie manucurie CENTRE EDUCATIF COMMUNAL SECONDAIRE HENRI DUNANT RUE EMILE VANDERVELDE 28 6030 5208201006 351208 Ouvrier qualifié en CENTRE EDUCATIF COMMUNAL horticulture SECONDAIRE HENRI DUNANT RUE EMILE VANDERVELDE 28 6030 5343201448 LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ AVENUE FENELON, 48 7340 COLFONTAINE (WASMES) 5604300803 INSTITUT PROVINCIAL D ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CHARLES DELIEGE RUE DES ARCHERS 12 7130 BINCHE 5723601103 ATHENEE PROVINCIAL RUE DU REMPART 16 7900 LEUZE-EN-HAINAUT 6116001240 ECOLE POLYTECHNIQUE DE HUY RUE SAINT-PIERRE 48 4500 HUY 6229301101 ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING RUE DE COLARD TROUILLET 48 4100 SERAING 6332902247 ECOLE POLYTECHNIQUE RUE AUX LAINES 69 4800 VERVIERS 9200801673 INSTITUT PROVINCIAL D ENSEIGNEMENT SECONDAIRE RUE FRANÇOIS JASSOGNE 2A 5300 ANDENNE 9223610135 INSTITUT COMMUNAL ROGER LAZARON RUE DU LOMBARD, 20 5000 NAMUR 352326 Opérateur en industrie graphique 352315 Mécanique polyvalente 353223 Technicien en construction et travaux publics D3 TQ 353117 Ebéniste 358315 Esthéticienne D3 TQ 354118 Hôtelier restaurateur D3 TQ 2652 Sciences économiques D3 G 352309 Scientifique industrielle : électromécanique D2 TT 353118 Menuisier 352214 Technicien en électronique D3 TQ 352804 Industrie du froid 355231 Vendeur retoucheur

Lois 28124 p.6 ANNEXE III Enseignement de la Communauté française Etablissement ATHENEE ROYAL MARCEL TRICOT ATHENEE ROYAL MARCEL TRICOT EVERE AR CHARLEMAGNE LIEGE AR CHARLEMAGNE LIEGE ATHENEE ROYAL TOUSSEUL ANDENNE ATHENEE ROYAL FLORENNES ATHENEE ROYAL FLORENNES ATHENEE ROYAL GEMBLOUX INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE HENRI MAUS NAMUR ATHENEE ROYAL FERNAND JACQUEMIN COMINES ATHENEE ROYAL FERNAND JACQUEMIN COMINES ATHENEE ROYAL L TELLIER FRASNES-LEZ-ANVAING INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE INSTITUT TECHNIQUE DE LACOMMUNAUTE FRANÇAISE DU VAL D ESCAUT TOURNAI INSTITUT TECHNIQUE DE LACOMMUNAUTE FRANÇAISE DU VAL D ESCAUT TOURNAI ATHENEE ROYAL JEAN D AVESNES MONS ATHENEE ROYAL JEAN D AVESNES MONS ATHENEE ROYAL JUMET ATHENEE ROYAL JUMET ATHENEE ROYAL CHIMAY ATHENEE ROYAL CHIMAY Dérogations accordées Degrés Degré D2 G+TT D3G+TT D2G D2G D3G D3P D2TQ D3TQ D3P G D2 G+TT D3 G+TT D3TQ D3 G+TT D2TQ D2 G+TT D2 TQ D2P D2GTT D3GTT D3P D2 TQ D3 TQ D4 EPSC Enseignement libre subventionné. Dérogations accordées Degrés 2100307148 INSTITUT DE LA PROVIDENCE RUE HABERMAN 27 D2 TQ 1070 2119703386 CAMPUS SAINT-JEAN RUE DE LA COLONNE 54-56 1080 2119703386 CAMPUS SAINT-JEAN RUE DE LA COLONNE 54-56 D3 G/TT 1080

Lois 28124 p.7 2126403217 INSTITUT DES FILLES DE MARIE RUE THEODORE D3 G VERHAEGEN 6 1060 2126901875 INSTITUT TECHNIQUE CARDINAL MERCIER - N-D D3G/TT DU SACRE-CŒUR BD LAMBERMONT 17 1030 2504100629 INSTITUT DE LA VALLEE BAILLY RUE DE LA VALLEE BAILLY 102 1420 BRAINE-L ALLEUD 5208203875 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE MARCINELLE 41 6000 5213201256 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE D2 G/TT L ENSEIGNEMENT 1 6140 FONTAINE-L EVEQUE 5213201256 INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE D3 G/TT L ENSEIGNEMENT 1 6140 FONTAINE-L EVEQUE 5333600824 CENTRE SCOLAIRE DON BOSCO RUE GRANDE 21 D3 G 7380 QUIEVRAIN 5333600824 CENTRE SCOLAIRE DON BOSCO RUE GRANDE 21 D2 G 7380 QUIEVRAIN 5450200267 INSTITUT SAINT-HENRI RUE DU COMMERCE 21 7780 D2 TQ COMINES 5450200267 INSTITUT SAINT-HENRI RUE DU COMMERCE 21 7780 D3 TQ COMINES 5639700853 INSTITUT NOTRE-DAME GRAND RUE 68 6530 THUIN 5740201068 INSTITUT DE LA SAINTE-UNION RUE MONTGOMERY 71 7540 TOURNAI 6210900694 INSTITUT SAINTE-JULIENNE AVENUE DES MARTYRS 246 4620 FLERON 2100307148 INSTITUT DE LA PROVIDENCE RUE HABERMAN 27 D2 TQ 1070 6312000133 COLLEGE NOTRE-DAME RUE DE MORESNET 157 D3 TQ 4851 GEMMENICH 8221800271 INSTITUT DU SACRE-CŒUR RUE DES CHARS-A- D2 TQ BŒUFS 12 6690 VIELSALM 8403300436 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE GEORGES LORAND 3 6830 BOUILLON 8403300436 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE GEORGES LORAND 3 6830 BOUILLON 8403700116 INSTITUT SAINT-JOSEPH AVENUE ARTHUR TAGNON 1 6850 CARLSBOURG Enseignement officiel subventionné. 2104410545 INSTITUT COMMUNAL DES ARTS ET METIERS BD DE L ABATTOIR 50 1000 2104412129 ATHENEE DIDEROT RUE DES CAPUCINS 58 1000 2107600459 CENTRE D ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D ETTERBEEK - E. RICHARD PLACE SAINT-PIERRE 5 1040 2126401732 CENTRE COMMUNAL D ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS RUE DE L HOTEL DES MONNAIES 128 1060 6218808669 INSTITUT COMMUNAL DES TECHNIQUES DE L INDUSTRIE ET DE L AUTOMOBILE QUAI DU CONDROZ 15 4020 LIEGE D3 G Dérogations accordées Degrés