Commune de Saint-Aubin-Épinay MAIRIE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES «C.C.T.P» CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DE LA CONSULTATION Fourniture de repas selon le principe de la liaison froide Restaurant scolaire et du centre de loisirs Pour l ANNEE SCOLAIRE 2017-2018 REMISE DES OFFRES Date limite de réception : vendredi 28 avril 2017 Heure limite de réception : 16 H00 1
ARTICLE 1 - ELABORATION DES MENUS Le projet de menu est établi par la Société de restauration et remis pour approbation au représentant habilité de la Collectivité un mois à l'avance. Ce denier arrêtera les menus définitifs et pourra imposer des modifications fondées sur les besoins nutritionnels ou les observations recueillies. Le titulaire se fera aider d'un(e) diététicien (ne) diplômé (e) d'etat dans l'élaboration des menus. Les menus seront affichés chaque semaine au point de restauration. Les repas effectivement servis, devront être conformes à ceux proposés sur les menus. Toutefois, la Société pourra procéder à un changement si les nécessités d'approvisionnement l'exigent et à condition de respecter les équivalences alimentaires, de ne pas modifier la valeur nutritionnelle, ni de nuire à la qualité hygiénique et gastronomique du repas. En cas de changement, la société devra, au préalable en informer la Mairie de.saint Aubin Epinay En cas de nécessité (grèves, pique niques...), la Collectivité se réserve le droit de commander des repas froids aux normes en vigueur, aux conditions du marché. Par ailleurs, nous souhaitons une proposition de menus «à thème» ainsi que des menus de fêtes (5 fois par an en accord avec la Mairie). Ceux-ci devront s'entendre comme faisant partie intégrante de la prestation et ne sauraient faire l'objet d'une facturation séparée. La Société présentera des programmes déjà réalisés dans ce domaine. ARTICLE 2 - SPECIFICATIONS QUALITATIVES ET QUANTITATIVES 2.1 SPECIFICATIONS QUALITATIVES Les denrées alimentaires dans la confection des repas doivent répondre aux dispositions de la réglementation concernant les denrées alimentaires, soit générales, soit particulières à telle ou telle d'entre elles. Elles doivent en outre être conformes : Aux normes européennes et françaises, Aux normes définies par l'afaq par l'obtention d'une certification ISO 9001 Aux spécifications prévues à l'arrêté du 29 septembre 1997 aux plats cuisinés d'avance. Un plateau témoin de l'ensemble du repas devra être fourni et non facturé. Les préparations culinaires de la société doivent être simples, soignées, variées et tendre vers la qualité d'une bonne cuisine familiale. 2
Il sera servi une fois par semaine une viande rouge, une viande blanche, une viande reconstituée et un poisson, à des jours différents. Un tableau de fréquence des viandes devra être présenté chaque mois. 2.2 SPECIFICATIONS QUANTITATIVES Il est servi à chaque convive la quantité qui lui est nécessaire, en fonction des règles de la nutrition correspondant à son âge et à ses activités, conformément aux spécifications : de la circulaire interministérielle du 9 juin 1971 de la fourniture d'un cahier de grammages détaillé par type de convives (maternelles, primaires) Conforme au GPMDA du poids net dans l'assiette des diagrammes de fabrication de chaque élément des menus faisant apparaître les CCP et leurs mesures et surveillance de correction. 2.3 SPECIFICATIONS POUR LE TRANSPORT Chaque livraison sera accompagnée d'un bon de livraison précisant tous les paramètres de cette livraison. Ce bon sera signé par le responsable de chaque point de distribution dès lors qu'il sera conforme à la commande, tant sur un plan quantitatif que qualitatif La cuisine centrale ou plate-forme d'approvisionnement devra se trouver à moins de 2 h 00, du site de livraison en cas de réapprovisionnement. 2.4 MATERIEL Le PRESTATAIRE fournit le matériel et le véhicule de livraison. Durant toute la durée du contrat, Le PRESTATAIRE mettra à disposition du CLIENT : o o 1 four de remise en température, 1 armoire froide positive, Cette mise à disposition est faite à titre gratuit, précaire, paisible et continue des locaux agencements et matériels, non exclusive et est indissociable des présentes. Le matériel du PRESTATAIRE est en bon état et les frais de maintenance et d entretien technique normal restent à la charge du PRESTATAIRE qui en reste l usager bénéficiaire. ARTICLE 3 - HYGIENE SALUBRITE ET OBLIGATIONS SANITAIRES La société de restauration s'engage à soumettre à toutes les obligations médicales prévues par la réglementation concernant l'état de santé et d'hygiène, le personnel préposé au transport, à la livraison et aux manipulations. 3
Elle assurera le déchargement des repas et le dépôt dans les réfrigérateurs, les véhicules de livraison ainsi que le matériel nécessaire répondront aux prestations sanitaires en vigueur. Elle s'engage à laisser visiter le lieu de préparation des repas par les représentants de la Commune de Saint Aubin Epinay, ceux-ci pouvant vérifier la nature des articles destinés à la consommation et les conditions de fabrication. Les résultats des contrôles microbiologiques d'une part des repas fabriqués, d'autre part des repas livrés, prescrits par l'arrêté du 29 septembre 1997 seront systématiquement effectués aux frais de la société de restauration et communiqués à la Commune de Saint Aubin Celloville En outre, celle-ci pourra, sans se référer au préalable procéder à tous les contrôles et prélèvements qu'elle jugerait nécessaire en faisant appel : A l'inspecteur de Salubrité du Service Communal d'hygiène et de Santé, A la Direction Départementale des Services Vétérinaires, Au Service de la Répression des Fraudes et du Contrôle de la qualité, A la Direction Départementale de l'action Sanitaire et Sociale. ARTICLE 4 - CONDITIONS D'EXECUTION 4.1 LES COMMANDES Les précommandes prévisionnelles de repas seront transmises la semaine précédente la semaine de consommation, par les responsables du site de restauration. Un réajustement des commandes pourra être effectué la veille du jour de livraison. 4.2 LIVRAISONS Le matin même. Avant 8 h00 Les fournitures doivent être livrées et rentrées dans les réfrigérateurs des locaux de chaque site de restauration, aux frais, risques et périls, et par les soins de la société de restauration, en présence du responsable du point de distribution. 4.3 LES CONDITIQNNEMENTS Les repas seront livrés en conditionnement collectif par barquette de 6 repas ou unitaire, selon le nombre de repas commandés. Les emballages et récipients de conditionnement répondront aux dispositions de l'arrêté du 29 septembre 1997 (usage unique). 4
4,4 COMPOSITON DES MENUS Une entrée au choix parmi 5 Une viande ou poisson au choix parmi 4 Un légume au choix parmi 4 Un fromage ou un laitage au choix parmi 2 Un dessert ou un fruit au choix parmi 2 IMPORTANT: La société s'engage à employer des produits non étiquetés O.G.M.,de proposer des produits issus de l agriculture biologique. La facturation sera établie par référence à l'unité repas, quel que soit le conditionnement. ARTICLE 5 - ASSISTANCE TECHNIQUE Le titulaire assurera, autant que de besoin, la formation et l'assistance technique du personnel d'exploitation des offices. (Deux personnes déjà en place - pas d'embauche de cuisinière qualifiée prévue). Il sera joignable téléphoniquement entre 8hOO et 17h00 et apte à prendre les initiatives permettant de résoudre les problèmes pouvant survenir. La collectivité pourra fournir un rapport écrit d'appréciation du service rendu par le titulaire. ARTICLE 6 Le titulaire du marché devra fournir un stock tampon au restaurant scolaire pour faire face a une impossibilité de livraison du aux conditions météorologique ARTICLE 7 Contrat annuel. 5