ÉMETTEUR : S. Rojon DATE : 28/05/2010 Une nouvelle forme de gouvernance : les comités de résidence HQE CERTIFIÉ ISO 9001 : 2000 POUR L ENSEMBLE DE SES ACTIVITÉS
une nouvelle génération de logements sociaux 52 logements - Végétalisation des façades - Raccordement au réseau GEG -70m² de capteurs thermiques -VMC double flux Grenoble le Pallium (décembre 2008) 2
Echirolles le Kédros (juin 2008) 3
St Martin d Hères Henri Wallon (2006) 354 logements REHABILITATION ENERGETIQUE - Conception bioclimatique - Conversion énergétique : raccordement au réseau de chaleur urbain - 450m² de capteurs solaires thermiques - Isolation par l extérieur + double vitrage 4
LES ENJEUX Les 3 piliers du développement durable : - Haute efficacité énergétique du bâti - Utilisation des énergies renouvelables - Appropriation des 3 niveaux d acteurs : >les acteurs de la construction (conception, réalisation) >les acteurs de la gestion (personnel de l Opac38 et exploitants) >les acteurs de l habitat (les locataires ou propriétaires). C est généralement le 3 ème pilier le plus difficile à mettre en œuvre : un défaut d appropriation par les acteurs au cours des phases de construction et/ou de vie du bâtiment peut détruire tous les efforts pour atteindre le développement durable et les cibles visées.!! risque de rupture de la chaîne de l appropriation entre la fin de la construction et le début de la vie de la résidence. premier outil de réponse, expérimenté en 2004 : le comité de gestion HQE (action 124 de l agenda 21) 5
LES OBJECTIFS DU COMITE DE RESIDENCE Sa mission principale est d assurer l appropriation des habitants et des gestionnaires, de mesurer les performances énergétiques et d améliorer les qualités de service de la résidence. Il s agit d assurer : le suivi de cibles et d indicateurs de performance en phase d exploitation l appropriation des équipements par l information des habitants, la gestion adéquate par le personnel de l Opac38, la gestion adéquate des équipements par les sociétés de maintenance, la correction et le recadrage les dysfonctionnements au regard du projet initial. L expression des résidents 6
LES ACTEURS Le comité de résidence HQE se compose : des acteurs de l habitat Des habitants, De(s) l Association(s) de locataires, s il en existe une sur le groupe, D un représentant des Fédérations de locataires (voir avec le CCLP). des acteurs de la gestion et de l exploitation Agence, service Politiques Territoriales, DDE, Maitrise des Charges Sociétés de maintenance et d entretien. des acteurs de la construction ou de la conception DPC / DGAP le bureau d étude technique HQE, l architecte, L AMO, le cas échéant. Depuis 2008, montée en puissance du nombre de Comités de résidence HQE, liée aux mises en service d opérations neuves et de réhabilitations innovantes. le service Politiques Territoriales est sollicité au sein de l Opac 38 pour leur coordination 7
LES DEUX TEMPS DU COMITE DE RESIDENCE aspect environnemental et maitrise des charges Le comité de résidence s appuie sur le suivi des performances énergétiques du bâtiment, au regard des objectifs initiaux. Il s appuie pour cela sur un certain nombres d indicateurs préalablement définis aspect cadre de vie et climat social Le Comité de résidence ne peut exclure les soucis techniques rencontrés au quotidien par les locataires, et doit de ce fait prendre en considération les réclamations. Il assurera également un suivi social du groupe, en partenariat avec l agence. COMITE DE RESIDENCE HQE Chaque réunion fera l objet d un relevé de décisions qui servira de trame pour les prochains comités de résidence HQE. 8
ANNEXE 1 : Propositions d indicateurs à suivre en commun 1. Les charges liées aux énergies 2. Les consommations d'énergie 3. La production solaire 4. L impact environnemental Cibles environnementales 5. La requête par nature et les constats 6. L occupation sociale (indicateurs internes) - Taux de rotation - Vacance - Impayés Cibles gestion locative 9
ANNEXE 2 : la grille d indicateurs de suivi HQE 10
Calendrier du Comité de résidence HQE (programmes neufs) Comité de résidence interne Livraison à l agence 1 er Comité de résidence Remise de clés N+6 mois (facultatif) 2 ème Comité de résidence Selon réclamations et demande de l Agence N+11 mois Comité de résidence interne Comité de résidence N+1 Comité de résidence N+2 Comité de résidence N+3 1 ère année Comité de résidence interne Comité de résidence interne Après une saison de chauffe 3 ème année (facultatif) 11
ORGANIGRAMME DU COMITE DE RESIDENCE HABITANTS Service Maîtrise des charges -analyse des relevés de consommation -transmission des données relative au couple loyer+charges Service Politiques Territoriales -animation et coordination Concepteurs/chargés d opérations -présentation de l opération -suivi du parfait achèvement -état des levées de réserves -appui technique Direction Développement Durable - Appui technique - expertise Agence -suivi des indicateurs sociaux - Suivi de la réclamation 12
CONTENU DES COMITES DE RESIDENCE 1/ 1 er comité de résidence : Objectifs : - Présentation de spécificités techniques du bâtiment et des objectifs initiaux de performance, - Présentation du livret résident, appropriation du logement - Présentation des cibles et indicateurs à suivre - Présentation du calendrier prévisionnel des rencontres, 2/ 2 ème comité de résidence (6 ème mois et/ou 11 ème mois): Objectifs : - Traitement des réclamations, point sur les dysfonctionnements constatés - Faire le point avec le concepteur sur la résolution des dysfonctionnement bâtiment - Rappel des performances attendues 3/ Comité de résidence annuel (après une saison de chauffe) : Objectifs : - Bilan de l année écoulée - 1ers retours des relevés de consommation - Présentation des résultats (consommations, charges ) - Vérification de l atteintes des cibles et objectifs - Éventuelles mesures correctives 13
LES OUTILS D INFORMATION Le livret Résidants, à diffuser aux habitants Le livret Gestionnaire, à diffuser en interne La grille type d analyse et de recueil de données (MDC) Plaquettes d information Fiche de levées des réserves Les relevés de décision des comités de résidence HQE Diagnostic de Performance Energétique Grille d analyse des requêtes et constats Plaquette des rôles et des missions des fédérations de locataires Phoning > mobilisation par opérateur externe? 14
ANNEXE 3 : les fiches réalisation et le livret résidants 15
ANNEXE 4 : les plaquettes d information 16