4. Chapitre Les solutions 6: Gouvernance du projet Partie 6.3: Gouvernance locale: Gestion communautaire et participative Comité scientifique-iepf Colloque francophone de Lyon Nathalie Rizzotti
4. Structure Les solutions du sous du projet chapitre 1. Gestion durable des ressources naturelles et participation locale 2. Arrangements institutionnels pour un développement équitable et durable 3. Hétérogénéités locales et gestion communautaires-types de participation 4. Etudes de cas 5. Synthèse et recommandations
1. Gestion durable des ressources naturelles et participation locale Année 90: «Projets communautaires de conservation» Modalité de gestion variable Etablissement statut institutionnel formel Relation plus durable de l environnement Ajout participation ensemble parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre des politiques Inclusion société civile Années 90 : Promotion d un nouveau modèle de décentralisation se fondant sur quatre éléments constitutifs : Figure 1 : Eléments constitutifs de décentralisation (tiré de DDC «Décentralisation et gouvernance locale», 2007) Modernisation de l Etat: Réforme globale du secteur public axée sur la fonction publique locale Développement économique local : Fourniture de services décentralisés en faveur des pauvres Démocratie locale : Dévolution de pouvoirs aux autorités locales élues qui jouissent d une autonomie Gouvernance locale : Basée sur la participation de la société civile et la responsabilité vers le bas
1. Gestion durable des ressources naturelles et participation locale Gouvernance locale: Ensemble d institutions, de mécanismes et de processus qui permettent aux citoyens d exprimer leurs intérêts et leurs besoins, de régler leurs différends et d exercer leurs droits et obligations à l échelon local. Bonne gouvernance des ressources naturelles : Participation des populations locales dans les décisions et la gestion des ressources naturelles en partenariat avec d autres acteurs (gouvernement, secteur privé, ONG ). Le type d arrangement peur varier mais doit être équitable, transparent et basé sur une responsabilisation mutuelle, suivant les principes de bonne gouvernance. La décentralisation: a trait au secteur institutionnel public ainsi qu aux réformes et processus organisationnels alors que la gouvernance locale consiste davantage à encourager la création d un environnement qui favorise l interaction des processus multipartites pour atteindre un développement local efficace. Lorsque la décentralisation est réalisée correctement, elle renforce et rend légitime les processus de gouvernance locale
1. Gestion durable des ressources naturelles et participation locale Durabilité: Distinction entre durabilité de la ressource et la durabilité sociale et économique de ses usages. D abord assurer l existence de cette ressource afin d avoir la garantie de pouvoir continuer à l exploiter (Nahrath,2005) Durabilité écologique du système (renouvellement assuré par régulations-quota) condition obligatoire à l existence durabilités sociale et économique dans l usage des biens et services Facteurs institutionnels permettant une gestion durable par communautés locales.
2. Arrangements institutionnels pour un développement équitable et durable Cadre institutionnel: Ensemble des règlements qui définit, qui peut ou non utiliser les ressources et comment les droits d accès et profits sont partagés (Tyler, 2006). Il influence le type de relation homme nature (type de régime, droits et devoirs, usages et accès, répartition coûts et avantages). Besoin d une autorité capable de faire respecter les droits. Pression des puissants pour modifier le cadre en leur faveur La CSR (Von Griethuysen, 2005) actions pour le renforcement du statut institutionnel des communautés locales: Renforcement des droits des acteurs locaux envers la ressource Renforcement des capacités de négociation, favoriser l implication autonome et renforcer rôle dans prises de décisions.
2. Arrangements institutionnels pour un développement équitable et durable Principe de gouvernance environnementale (Dietz et Ostrom, 2003): Aux droits et devoirs s ajoute: Besoin d information sur la ressource (Inventaire, stock ) Règlements d usage suivi par des sanctions considérées comme efficace et légitime par les usagers Importance d une gestion devant se faire à différents niveaux du local au global Moyens de coordonner ces différents niveaux Politiques environnementales concentrée sur la gestion des stocks et la capacité productive du système avec des règles d usages. Politiques contiennent des éléments de planification avec définition responsabilités
3. Hétérogénéités locales et gestion communautaires-types de participation Communauté: Ensemble de population localement identifiée pas forcément unis par les mêmes intérêts (jeux de pouvoir et d exclusion, reproduction inégalités). Concepts flous : Gestion communautaire: différents type de participation, la gamme de partage des responsabilités est vaste (Ballet, 2007). L exclusion des bénéfices (usage) d une ressource peut provoquer des dégâts (transgressions)
3. Hétérogénéités locales et gestion communautaires-types de participation Les réglementations locales viables ssi reconnues par l Etatgarder un rôle soutien technique et respect des règles Participation responsable: autonomie des acteurs locaux qui bénéficient d un transfert d autorité, projets bâtis sur un partenariat gouvernement-populations locales (autres acteurs).!ne pas réduire les populations au simple rôle de relai et d exécutant! Reconnaissance officielle comme interlocuteur, par exemple décisions dans planification régionale. Communication avec niveau régional et national, voir international Conduire chgts des politiques
5. Synthèse et recommandations Du point de vue des usages: Définition de droits et obligations se basant sur le besoin de renouvellement de la ressource- adaptation des droits d usage en fonction besoin renouvellement (équitable et justifiée) Coordination des actions, information et prise de décision entre les niveaux: local, régional et national. Du point de vue de l organisation: Définition des responsabilités des différents acteurs du système y compris de l état. Définition des concepts : type de participation attendu et de cogestion. «la communauté» ne peut pas être l unique responsable de la gestion. Renforcement des capacités de négociation des communautés et de légitimité dans les processus de décision - assumer responsabilités respectives
5. Synthèse et recommandations Du point de vue de la capacité de renouvellement de la ressource: Mise en place plan d aménagement définissant des quotas d utilisation de la ressource et plan de gestion à long terme basé sur des données (inventaire, monitoring) Décisions informées Du point de vue des politiques publiques: Valide et soutien les différents arrangements de collaboration Délégation d un certains nombre de droits et responsabilités au niveau local (population, administrations, élus) Rôles et responsabilités clairement définis Des moyens financiers doivent accompagner ces mesures et distribués de manière transparents
«Une gestion communautaire sans dialogue social sur les règles et leur légitimité risque fort de s avérer une préservation de l environnement contre certaines franges de la population dont les comportements en retour ont de grandes chances d être dévastateurs sur cet environnement». Ballet, 2007.