CONVENTION DE LOCATION 2016 MEUBLEE SAISONNIERE (Article 68 du décret du 20 juillet 1972 modifié) La présente convention de location est composée : - D'une première partie comprenant toute les dispositions particulière et spécifiques de la présente location; - D'une seconde partie comprenant toutes les dispositions générales qui lui sont applicables. ENTRE LES SOUSSIGNES, ci-après dénommés «LE BAILLEUR» et «LE PRENEUR», il a été fait et convenu ce qui suit : LE BAILLEUR CORSICA SERVICES LOCATION 3 montée Sainte Claire 20200 BASTIA FRANCE LE PRENEUR Mme POICHOTTE Catherine 94 rue de Lévis 75017 PARIS France DISPOSITIONS PARTICULIERES ci-après dénommé(e) "Le Bailleur" ci-après dénommé(e) "Le Preneur" Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur, qui accepte le logement tel que décrit en annexe, aux conditions suivantes : OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. Les parties déclarent que la présente location n'a pas pour objet des locaux loués à usage d'habitation principale ou usage mixte professionnel et d'habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. DESIGNATION DU LOGEMENT Adresse du(des) bien(s) BG10339 - Bergerie 1 chambre Saint Florent avec piscine commune L'adresse exacte du(des) bien(s) sera communiquée après réception du solde de loyer. Modalités d'accueil Les modalités d'accueil et de remise des clés seront communiquées au Preneur après réception du solde de loyer et au plus tard sept jours avant la date d'arrivée. Description du bien Une description du bien est fournie en annexe. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE Le Bailleur loue au Preneur le logement pour la période stipulée en annexe au présent contrat. Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement au plus tard à l'heure de départ stipulée en annexe au présent contrat, et à remettre au Bailleur les clés selon les dispositions précisées le jour de l'arrivée. PRIX DE LOCATION ET CHARGES Les Parties ont convenu de fixer le loyer au montant figurant en annexe au présent contrat, pour l'intégralité de la durée de la location.
Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures, selon leur disponibilité précisée en annexe, et rappelées ci-après : - Eau - Gaz - Electricité - Chauffage - Air Conditionné - Ligne Téléphonique - Accès Internet - Accès Télévision Nettoyage Les modalités de nettoyage et leur montant sont stipulés en annexe au présent contrat. Linge Les modalités de fourniture de linge et leur montant sont stipulés en annexe au présent contrat. Assurance annulation Les modalités de fourniture, le cas échéant, d'une assurance annulation, leur condition d'application et leur montant sont stipulés en annexe au présent contrat. Taxe de séjour Les modalités de paiement, le cas échéant, de la taxe de séjour, sont stipulées en annexe. Frais de dossiers Les modalités de paiement, le cas échéant, de frais de dossiers, sont stipulées en annexe. COORDONNEES BANCAIRES En cas de paiement par virement, le Preneur devra se référer aux cordonnées bancaires du/des bénéficiaires pour chaque versement, tel que spécifié en annexe. Le Bailleur s'engage à rappeler l'échéance de paiement au Preneur au moins sept jours avant l'échéance de chaque paiement et à lui communiquer les coordonnées bancaires du bénéficiaire, ou la procédure à suivre pour paiement par carte bancaire, pour le paiement concerné. Le Bailleur remettra par courriel au Preneur une quittance pour tout versement effectué. RESERVATION Une réservation est confirmée par courriel dès lors que les frais de réservation ou acompte spécifiés en annexe sont versés, par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire. Les frais de réservation sont non-remboursables. FRAIS DE RESERVATION / ACOMPTE FRAIS DE DOSSIER DE RESERVATION En cas de réservation plus de six mois avant la date de début de la location, le Preneur s'engage à verser des frais de dossier de réservation tel que stipulé en annexe. Ce versement sera effectué par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire tel que stipulé en annexe. Le montant de ce versement, confirmé au Preneur dès réception par courriel, accompagné de la fiche de réservation et de la présente convention de location, sera déduit des versements prévus ultérieurement, tel que stipulé en annexe. ACOMPTE Dans le cas où la réservation a lieu moins de six mois avant la date de début de la location, l'acompte est dû, les frais de dossier de réservation sont compris dans l'acompte et la réservation est confirmée au Preneur par courriel après réception de l'acompte. Ce versement sera effectué par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire tel que stipulé en annexe. REGLEMENT DU PRIX Le solde du montant du loyer et les charges, après déduction du montant des frais de réservation et de l'acompte, seront versés par le Preneur au plus tard trente jours avant le début de la location. Le Preneur effectuera ce versement par carte bancaire ou par virement sur le compte du bénéficiaire tel que spécifié en annexe. DEPOT DE GARANTIE Le Preneur remettra au Bailleur un dépôt de garantie, d'un montant tel que spécifié en annexe, dans les sept jours avant l'entrée dans les lieux, et au plus tard le jour du début de la location. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l'entrée dans le logement. Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé. A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux conforme à l'inventaire d'entrée. DECLARATION DU BAILLEUR Le Bailleur (ou son mandant) déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location. Le Bailleur en justifiera auprès de son mandataire, le cas échéant, par la production d'une quittance de gaz ou électricité, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel. DISPOSITIONS GENERALES DUREE La location ne pourra être prorogée sans l'accord express et préalable du Bailleur, le preneur l'acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne recherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie. PRIX La présente convention est ferme et définitive. Toutes sommes versées par le Preneur aux bénéficiaires stipulés en annexe sont non-remboursables, y compris en cas de résiliation de plein droit. DEPOT DE GARANTIE Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par une empreinte non-débité de carte bancaire ou par la remise d'un chèque de caution signé mais non-encaissé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clés. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d'un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les frais de nettoyage supplémentaire ou les pertes de clés ou d'objets. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le Preneur s'engage à parfaire la somme. OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état descriptif annexé au présent contrat. Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Le Preneur s'interdit formellement de déplacer le mobilier ou équipements en dehors des locaux loués. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payes ou remplacés par le Preneur avec l'assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, tentures et à l'immeuble en général. Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l'inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. Il sera retenu, le cas échéant (i) la valeur de remplacement des objets cassés ou fêlés, (ii) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie etc. qui auraient été tachés.
Le Preneur devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Le Preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, baignoire, bidet, évier, lavoir, W.C., etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. Le Preneur respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. Le preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. Le Preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement communs. En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront, à titre d'occupants des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. Il est expressément interdit de mettre ou d'étendre du linge aux fenêtres et balcons. Dans le cas où le Preneur renouvellerait la location, avec ou sans interruption, les commissions seraient dues à l'agent ou au mandataire du propriétaire pendant les nouvelles périodes de location, conformément aux honoraires de cet agent ou mandataire. Dans le cas où le Preneur choisit l'option d'un nettoyage par ses soins, si celle-ci est disponible, à défaut de restitution du logement dans un parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser pour la remise en état du logement selon le barème annexé au présent contrat. Quelles que soient les conditions contractuelles de nettoyage, à défaut de restitution du logement dans un état propre (vaisselle faite, réfrigérateur/congélateur vidés, four nettoyé ), le Preneur s'engage à prendre à ses frais le coût supplémentaire de nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser au delà du forfait nettoyage selon le barème annexé au présent contrat. Le Preneur devra, sous 48h de la prise de possession, informer le Bailleur, ou son représentant, de toute anomalie constatée. OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur s'oblige a mettre a disposition du Preneur le logement loué conforme à l'état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention. PISCINES Pour les locations équipées de piscines, il est précisé que celle-ci dispose d'un système de sécurité conforme aux normes en vigueur. Une notice d'utilisation et/ou explicative peut être remise au locataire sur simple demande écrite. ANNULATION ET RESILIATION La signature électronique du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n'est possible sauf accord écrit des parties. Le Bailleur, ou son mandataire, se réserve le droit de résilier le présent contrat, selon les modalités de résiliation de plein droit ci-dessous, en cas de défaut de paiement par le Preneur aux échéances fixées comme suit : Non-réception de l'acompte plus de sept jours après l'échéance de six mois avant le début de la location. Les frais de réservation précédemment reçus sont non-remboursables. Non-réception du solde plus de sept jours après l'échéance d'un mois avant le début de la location. L'acompte précédemment reçu est non-remboursable. Non-réception (i) de la caution non-débitée par carte bancaire dans les sept jours avant le début de la location ou (ii) du cheque de caution non-encaissé le jour du début de la location. La totalité des sommes précédemment reçues est non-remboursable. Le Preneur ne pourra avoir accès au logement. RESILIATION DE PLEIN DROIT En cas de manquement par le Preneur à l'une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. Si cette résiliation a lieu pendant la période de location, le Preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.
ASSURANCE MULTIRISQUE Le preneur sera tenu de s'assurer, lors de sa réservation, auprès d'une compagnie d'assurance contre les risques de vol, incendie, bris de glace, dégâts des eaux etc., et plus généralement, tant pour la totalité de ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurance pourrait exercer contre le Preneur en cas de sinistre. INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations recueillies par le Bailleur dans le cadre du présent contrat font l'objet d'un traitement informatique nécessaire à l'exécution de ses missions. Ces informations ne sont accessibles qu'au Bailleur ci-dessus. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les parties bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent. Pour exercer ce droit, les parties peuvent s'adresser au Bailleur. ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. ANNEXES Les annexes au présent contrat font partie intégrante de la convention de location. Signature électronique du Preneur obtenue le 07/05/2016
ANNEXE A Fiche de réservation - Echéancier de paiement Locataire : POICHOTTE Catherine catherine.poichotte@hotmail.fr - 0631733275 - Français BG10339 - Bergerie 1 chambre Saint Florent avec piscine commune Du 20/08/2016 au 28/08/2016-2 adultes et 1 enfant Loyer et charges Le tableau ci-dessous résume les échéances de paiement du loyer et charges Date limite Tarif Acompte 14/05/2016 597,90 Solde 19/07/2016 1 455,10 Caution (non débitée) 20/08/2016 500 Total du séjour 2 053
ANNEXE B Descriptif détaillé du logement BG10339 - Bergerie 1 chambre Saint Florent avec piscine commune Couchages : jusqu'à 4-1 chambre Emplacement : Mer - Campagne Animaux non souhaités Descriptif Bergerie située sur un domaine privé, boisé et offrant une grande intimité. Le domaine dispose d'une piscine et se trouve à quelques minutes seulement de St Florent, son port de plaisance et ses plages. Un potager et une ferme auberge se trouvent à proximité, pour votre marché. Superficie intérieure : 60 m 2 - Superficie extérieure : 6000 m 2 Espace extérieur : jardin, terrasse Distance mer/plage : inférieure à 5 km - Distance ville la plus proche : moins de 5 km (ST FLORENT) Chambres, couchages et salles de bains attenantes Chambre 1 - Couchages : 1 Lit 140 Cuisine / Electroménager Cuisinière induction, Four électrique, Four micro-ondes, Lave linge, Réfrigérateur Chauffage / Isolation / Climatisation Climatisation Autres Parking privatif Autres salles de bain / Toilettes Salle de bain séparée : 1 Salle de bain 1 : Douche, Toilette/WC Salon/ Salle à manger Télévision, Lecteur DVD, Internet/WIFI, Canapé-lit Jardin / Terrasse / Piscine Piscine partagée (15mx6m), Mobilier de jardin, Chaises longues Equipement bébé Lit bébé fixe Région : Bastia, St Florent, Cap Corse Suggestion du lieu d'arrivée : Bastia (port/aéroport) Coordonnées GPS : 42.65192032-9.31717873 Nettoyage : Inclus Le nettoyage hebdomadaire (ou de fin de séjour pour les locations d'une semaine) est - Inclus forfaitairement dans le loyer - Optionnel : le Preneur a l'option de payer les frais de nettoyage hebdomadaires ci-dessous (lors du paiement du solde du loyer) ou s'engage a rendre le logement dans d'excellentes conditions de propreté (à défaut, les frais de remise en état du bien seront retenus sur la caution) - Obligatoire : montant forfaitaire pour frais de nettoyage hebdomadaires obligatoires ci-dessous Linge : Inclus Le linge est - Fourni et inclus forfaitairement dans le loyer - Optionnel : le Preneur a l'option de louer le linge pour le montant hebdomadaire ci-dessous (lors du paiement du solde du loyer) ou amène son propre linge - Obligatoire : fourni en supplément pour le montant hebdomadaire ci-dessous - Non-fourni Frais de dossier : Non applicable Assurance annulation : Non inclue Taxe de séjour : Obligatoire
La taxe de séjour varie par commune dans son montant et dans ses modalités de collecte. Elle est - Inclue : taxe forfaitaire, à la charge du propriétaire et sous sa seule responsabilité - Obligatoire : taxe individuelle, à la charge du Preneur, par jour et par personne
Non applicable ANNEXE C Barèmes