N O T E A U X E L E V E S I S S U S D E S C O N C O U R S

Direction des ressources humaines genevieve.castano@ens-paris-saclay.fr N O T E A U X E L E V E S I S S U S D E S C O N C O U R S 2 0 1 7 Vous avez été admis(e) au concours d entrée à l Ecole normale supérieure Paris Saclay et nous vous en félicitons. Vous deviendrez donc, au 1er septembre 2017, élève fonctionnaire stagiaire, ce qui vous ouvre certains droits et vous soumet à certaines obligations 1. Vous serez rémunéré(e) dans les conditions suivantes : élèves issus des concours 1 ère année : traitement brut afférent à l indice nouveau majoré 331, soit un salaire brut mensuel de 1 551,07 augmenté de l indemnité de résidence d un montant de 46.53 élèves issus du second concours : traitement brut afférent à l indice nouveau majoré 342, soit un salaire brut mensuel de 1 602.62 augmenté de l indemnité de résidence d un montant de 48.07 Pour permettre le versement de votre rémunération, vous devez adresser à la Direction des ressources humaines, les pièces nécessaires à la constitution du dossier de prise en charge (les documents doivent être renseignés et signés) : La fiche de renseignements L attestation sur l honneur de premier emploi dans la fonction publique 2 copies lisibles recto verso d une pièce d identité 2 copies lisibles de votre carte vitale (en l absence d immatriculation vous devez effectuer les démarches obligatoires auprès du centre de sécurité sociale de votre domicile) 2 RIB d un compte ouvert à votre nom La domiciliation bancaire Imprimé de demande de remboursement transport Imprimé de demande d extrait de casier judicaire L imprimé «en cas d urgence» Photo d identité (inscrivez votre nom et prénom au dos) TOUTE PIÈCE MANQUANTE RETARDERA LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE TRAITEMENT Vous devrez vous présenter, muni(e) d une pièce d identité, le : MARDI 5 SEPTEMBRE 2017 à 10h dans le Hall Villon du bâtiment d Alembert pour signer votre procès-verbal d installation (PVI). Cette signature est indispensable pour la mise en paiement de votre salaire 1 / 8

Vous sera également remis le document relatif à la visite médicale obligatoire pour toute installation d un fonctionnaire. Cette visite médicale devra impérativement être effectuée avant le 30 septembre 2017 sous peine de suspension de salaire. Au titre des obligations, il vous reviendra de signaler à la DRH tout changement de situation (ex. : changement d adresse, de coordonnées bancaires, d état civil) et de vous renseigner auprès de votre département d enseignement pour toutes les situations liées à votre cursus (stage, déplacement, remboursement de frais de transport,.) Afin de ne pas retarder le paiement de votre rémunération le dossier de prise en charge doit être adresser au plus tard le 18 aout 2017 à : ENS Paris-Saclay Direction des ressources humaines 61, avenue du Président Wilson 94235 CACHAN Cedex A F F I L I A T I O N À L A S É C U R I T É S O C I A L E D E S F O N C T I O N N A I R E S ( M G E N ) En qualité d élève fonctionnaire stagiaire, vous devez désormais être affilié(e) au régime de sécurité sociale des fonctionnaires la MGEN. Cette affiliation est obligatoire pour tous les fonctionnaires. Afin de vous aider dans ces démarches, vous trouverez sur notre site internet (cf. «Dossier d affiliation à la sécurité sociale MGEN» à télécharger) un dossier d affiliation à adresser avant le 1 er octobre 2017 à l adresse suivante : SECURITE SOCIALE MGEN 904 6, rue Claude Nicolas LEDOUX 94030 CRETEIL cedex Tél : 36 76 Fax : 01 49 80 98 88 Une permanence sera assurée à l Ecole pendant la durée des inscriptions Pour les normaliens élèves qui utilisent le numéro de sécurité sociale de leurs parents : vous devez obtenir un numéro de sécurité sociale auprès de la CPAM dont vous dépendez avant de constituer le dossier d affiliation auprès de la MGEN. Sans numéro d affiliation définitif, vous ne pourrez pas être payé(e). A D H É S I O N À U N E M U T U E L L E Si l affiliation à la sécurité sociale des fonctionnaires est obligatoire, en revanche, l adhésion à un régime complémentaire (mutuelle) reste une démarche volontaire. Néanmoins, des représentants de diverses mutuelles facultatives (MGEN, MAGE, ) seront présents le jour de la rentrée pour répondre à toutes vos questions. 2 / 8

FICHE de RENSEIGNEMENTS pour RÉMUNÉRATION PRINCIPALE ECRIRE EN MAJUSCULE POUR UNE MEILLEURE LISIBILITÉ Date de nomination dans l Etablissement : 0 1 0 9 2 0 1 7 Département d enseignement (si connu) :... Concours 1 ère année second concours, intitulé :... Nom de naissance (en capitales) :... Nom d épouse :...... Nom usuel :... Prénoms :... Date de naissance : Lieu de naissance -> Ville :... - >Pays :... Nationalité :... Adresse :......... N os de téléphone (fixe et portable) :... Adresse E-mail :... Votre n S.S. : Situation de famille : Marié Concubin(e) Pacsé(e) Célibataire Nom et prénom du conjoint :... Enfants : Prénom des enfants Date de naissance des enfants Je certifie sur l honneur l exactitude des renseignements ci-dessous et m engage à signaler tout changement susceptible d intervenir dans ma situation. Date :... Signature :... 3 / 8

DOMICILIATION BANCAIRE Demande (1) : Domiciliation bancaire Changement de domiciliation bancaire NOM : PRENOM : N INSEE : A compter de la paye du mois de : Je vous prie de bien vouloir virer à mon compte N : Ouvert chez : Le montant intégral des rémunérations périodiques ou non périodiques qui me seront attribuées. Pour les femmes mariées titulaires d un compte joint, merci de bien vouloir préciser le prénom de Monsieur : Vous trouverez ci-joint le relevé d identité Bancaire Postal Précisant les caractéristiques de cette domiciliation. Fait à Le Signature 4 / 8

ATTESTATION SUR L HONNEUR DE PREMIER EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE Je soussigné(e) Nom de naissance (en capitales) :... Nom d épouse :... Nom usuel :... Prénoms :... admis(e) au concours d'entrée à l'ens Paris-Saclay (nom d usage de l ENS Cachan), session 2017 certifie sur l honneur être employé(e) pour la première fois dans la Fonction Publique. Fait à Cachan, le... Signature :... PS : Si vous êtes déjà fonctionnaire, nous adresser les pièces suivantes : - un certificat de cessation de paiement de votre dernier employeur - l arrêté de mise à disposition précisant vos indices et échelon 5 / 8

DEMANDE D EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE n 2 REMPLIR EN MAJUSCULES et LISIBLEMENT L extrait du casier judiciaire (bulletin n 2) est un document obligatoire à votre installation en qualité de fonctionnaire. Nom de naissance (en capitales) :... Nom d épouse :...... Nom usuel :... Prénoms :... Sexe : M F Date de naissance : Lieu de naissance : REMPLIR EN MAJUSCULES et LISIBLEMENT - Ville :... - Département :... Code département :... - Arrondissement :... - Pays :... POUR LES PERSONNES NÉES À L ÉTRANGER Nom du père :... Prénoms du père :... Nom de jeune fille de la mère :... Prénoms de la mère :... 6 / 8

RESPECT DE L ENGAGEMENT DÉCENNAL Nom de naissance (en capitales) :... Nom d épouse :..... Nom usuel :... Prénoms :... né(e) le : à. admis(e) au concours d entrée à l E.N.S. Paris-Saclay (nom d usage de l ENS Cachan)), session 2017 Concours 1 ère année Second concours Intitulé :... Affecté(e) au département d'enseignement:... certifie avoir pris connaissance : - du décret n 2011-21 du 5 janvier 2011 modifié relatif à l Ecole normale supérieure de Cachan de - de l arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues en cas de rupture de l engagement décennal m engage, conformément à l article 2 de l arrêté du 06/06/2014, à attester chaque année auprès de l Ecole de ma situation professionnelle jusqu à échéance de la période décennale. Fait à..., le... Signature du (de la) candidat(e) :... Vous trouverez les textes de référence et procédure sur le site Internet : http://www.ens-cachan.fr/versionfrancaise/profils/anciens-eleves-etudiants/engagement-decennal--331684.kjsp?rh=1190886234517 7 / 8

«EN CAS D URGENCE» Je soussigné (e), élève fonctionnaire stagiaire à l ENS Paris-Saclay (nom d usage de l ENS Cachan), Nom de naissance (en capitales) :... Nom d épouse :...... Nom usuel :... Prénoms :... Département d enseignement :... autorise l Ecole à prévenir pour toutes situations d urgence : Nom :... Nom :... Prénom :... Prénom :... Qualité/lien de parenté :... Qualité/lien de parenté :... Adresse :... Adresse :......... Tél. personnel :... Tél. personnel :... Tél. professionnel :... Tél. professionnel :... Date :... Signature :... 8 / 8

Direction des ressources humaines ECRIRE EN MAJUSCULE POUR UNE MEILLEURE LISIBILITÉ DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (Décret n 2010 676 du 21/06/2010 Circulaire du 22/03/2011) Nom :... Epouse :... Prénom :... Grade : Elève fonctionnaire stagiaire rémunéré Département d enseignement :... Année d étude :... N INSEE : / QUESTIONNAIRE À REMPLIR PAR L AGENT (cochez les cases correspondant à votre situation) Joindre à la présente les pièces justificatives nécessaires Domicile habituel : N :... Rue :... Commune :... Code postal :... Lieu de travail (lieu d exercice réel des activités attesté par le Département En présence de plusieurs lieux de travail, renseignez le trajet le plus long) : Etablissement :... N :... Rue :... Commune :... Code postal :... Signature du Directeur de Département ARRÊT, STATION ou GARE DESSERVANT votre domicile :... MOYEN DE TRANSPORT UTILISÉ : votre lieu de travail :... TRAIN RER METRO AUTOBUS RATP CARS APTR Autre (précisez) :... TRANSPORTEUR : SNCF RATP OPTILE (précisez)... Autre (précisez) :...

NATURE DU TITRE D ABONNEMENT : Abonnement multimodal à nombre de voyages illimité Carte ou abonnement à nombre de voyages illimité ou limité : annuel mensuel hebdomadaire Carte ou abonnement à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité Précisez la durée initiale renouvelable :... Libellé du titre de transport (Navigo, Imagin R, ) :... Nombre de zones (de à ) :...(le cas échéant) Coût du titre de transport :... euros Date d effet :... Je déclare que: Je ne perçois pas d indemnités représentatives de frais pour mes déplacements entre mon domicile et mon lieu de travail. Je ne bénéficie pas d un logement de fonction ne me faisant supporter aucun frais de transport. Je ne bénéficie pas d un véhicule de fonction. Je ne bénéficie pas d un transport collectif gratuit entre mon domicile et mon lieu de travail. Je ne suis pas transporté gratuitement par mon employeur Je ne bénéficie pas pour le même trajet d une prise en charge au titre des frais de déplacements temporaires. Je ne bénéficie pas des dispositions du décret n 83 588 du 1 er juillet 1983 et ne suis pas atteint d un handicap dont l importance empêche l utilisation des transports en commun. Je certifie sur l honneur l exactitude des renseignements fournis dans la présente demande et je m engage à signaler immédiatement toute modification qui pourrait intervenir concernant ma résidence habituelle, mon lieu de travail ou les moyens de transport utilisés. A... le... Signature de l agent :... FAUSSES DECLARATIONS : Toute fausse déclaration est susceptible d entraîner l application des sanctions disciplinaires prévues au titre V du statut général des fonctionnaires, voire de sanctions pénales (loi n 68-490 du 31 juillet 1968).