L'Hyper N 424/14 La gazette des délégués CFDT Carrefour N 424/14 27 mars 2014 18 pages http:/www.cfdt-carrefour.com E.mail: cfdt.carrefour@online.fr
PRIME DE PARTAGE DES PROFITS Et nous? La Prime dividende se décide à l'ag des actionnaires Tous présents le 15 avril 2014 à l'assemblée générale des actionnaires. La CFDT invite les salariés à réclamer cette prime à G. Plassat. Tous à Paris le 15 avril 2014 9 heures 30 Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot, Paris (75017) Une part pour l'entreprise, une part pour les actionnaires, une part pour les salariés? Carrefour proposera un dividende de 0,62 euro (+7%) par action lors de l assemblée générale des actionnaires du 15 avril 2014. Si les actionnaires votent cette proposition la loi impose à Carrefour d'ouvrir dans les 3 mois des négociations pour faire bénéficier ses salariés du partage des profits. Carrefour est réticent à donner une prime. En 2011 un salarié à T.C. a obtenu 150 euros net. Dans le même temps Carrefour profite du CICE. Un effet d'aubaine ce dispositif étant destiné à restaurer la compétitivité des entreprises soumis à la concurrence mondiale!!! (nos clients vivent et achètent en France). Carrefour serait un des plus gros bénéficiaire. L'Etat verserait 115 à 180 millions d'euros en 2014. En 2015 ce taux passera de 4 à 6%. La CFDT demande que les salariés profitent, comme les actionnaires et les dirigeants, de l'amélioration des performances de l'entreprise. Le dividende représente 448,87 millions d'euros. La participation représente 73,7 millions d'euros soit 16% du montant distribué aux actionnaires 2/16 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014
REMUNERATIONS Administrateurs et dirigeants Pour quelques jetons! 847 000 euros pour quelques heures passées en réunion. 12,8 millions d'euros pour les dirigeants 3/16 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014
Rémunérations de Georges Plassat, PDG Carrefour 3,1 millions d'euros pour Georges Plassat La retraite dont vous rêvez!! Le Président-Directeur Général est éligible au régime de retraite à prestations définies mis en place en 2009 et bénéficiant aux principaux cadres dirigeants du groupe Carrefour dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 16 plafonds de Sécurité Sociale. Ce régime est décrit dans les comptes sociaux et consolidés 2013. Carrefour a mis en place en 2009 un régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies dont les principales caractéristiques sont les suivantes : - bénéficiaires du régime : avoir au moins 3 ans d ancienneté effective au moment du départ en retraite, percevoir une rémunération annuelle supérieure à 16 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (592 512 euros annuel ) et achever sa carrière au sein de Carrefour; - reconnaissance d ancienneté pour les personnes nouvellement embauchées à partir de 45 ans (45 ans = 0, 46 ans = 1 an, 47 ans = 2 ans...), plafonnée à 10 ans ; - reconnaissance d un maximum de 20 ans d ancienneté dans le régime ; - prestations servies : 1,5 % de la rémunération de référence par année d ancienneté ; la rémunération de référence, qui correspond à la moyenne des trois dernières rémunérations annuelles (fixe et variable), est limitée à 60 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (2 221 920 euros) ; - taux de remplacement maximum : tous régimes confondus, la rente perçue par les bénéficiaires est plafonnée à 50 % de la rémunération de référence ; - le montant de la rente ne peut excéder 25 % de la rémunération de la dernière année complète de service ; - réversion : en cas de décès, une rente de réversion au conjoint survivant est prévue à hauteur de 50 % de la rente de retraite du bénéficiaire. Indemnité transactionnelle En cas de cessation de son mandat de Directeur Général avant le 2 avril 2015, à l exception des cas de non-renouvellement, démission, mise ou départ à la retraite ou de révocation pour faute grave ou lourde, Monsieur Georges Plassat sera en droit de percevoir, dans le cadre d une transaction emportant renonciation de sa part à tout recours, une indemnité transactionnelle soumise à des conditions de performance, dont le montant sera égal à un (1) an de rémunération fixe et variable 4/16 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014
ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES 15 avril 2014 à 9 h 30 au Palais des Congrès Assemblée générale des actionnaires "Un salarié qui devient actionnaire, n'est pas un actionnaire comme les autres" Vous êtes titulaire d'une action Carrefour. Vous allez recevoir deux documents à votre domicile pour être présent à l'assemblée Générale des Actionnaires Vous devez renvoyer votre inscription immédiatement. Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 15 avril 2014 à 9 heures 30, au Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot, à Paris (75017). La CFDT invite les salariés a être présents à cette assemblée. Pour y assister vous devez posséder une action Carrefour. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix. Les actionnaires désirant assister personnellement à l assemblée devront en faire la demande sur le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration. Ils recevront une carte d admission. Pour vous rendre à l'assemblée générale des actionnaires il faut demander votre carte d'admission. Vous êtes actionnaire au nominatif vous allez recevoir de CACEIS Corporate Trust les modalités pour 5/16 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014
15 avril 2014 à 9 h 30 au Palais des Congrès vous inscrire à l'assemblée générale des actionnaires. L'inscription est simple et doit parvenir au plus tard le 10 avril 2014* pour être prise en compte. Au retour CACEIS Corporate Trust adressera à votre domicile votre carte d admission. Le jour de l Assemblée vous devrez vous présenter muni de votre carte d admission. Si vous avez tardé pour acheter une action et vous n'avez pas reçu votre carte d'admission rendez-vous à l'accueil muni de votre carte d'identité. N'oubliez pas les délais de la poste, adresser votre inscription dès réception. Questions écrites Vous avez le droit de poser des questions par écrit. Elles seront lues lors de l'ag et une réponse publique sera donnée. Les questions écrites doivent être adressées, à l attention du Président du conseil d administration, au siège social (Carrefour 33, avenue Emile Zola 92100 Boulogne Billancourt) par voie de recommandée avec accusé de réception au plus tard le 9 avril 2014. Elles devront être accompagnées d une attestation d inscription en compte. Toutes les modalités sont expliquées en détail dans le guide de l'actionnaire Un coup de crayon, une date et un signature suffit! Noircir la case A qui se trouve en haut à gauche Dater et signer Vérifier que votre adresse est bonne C'est fini, vous êtes présent, vous n'avez pas à cocher la case correspondance, ni de pouvoir à donner Adresser ce document à l'aide de l'enveloppe jointe à CACEIS Corporate Trust avant le 10 avril 2014*. Vous n'avez pas reçu votre carte d'admission, vous la trouverez à l'accueil (vous munir de vos documents d'actionnaires et pièce d identité) 6/16 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014
15 avril 2014 à 9 h 30 au Palais des Congrès 11 documents à lire 13 résolutions à voter 5 administrateurs à élire 1 dividende à distribuer 364 795 salariés à entendre Disponible sur: http://www.carrefour.com/ La Société informe ses actionnaires qu au 10 mars 2014 son capital est divisé en 709 214 653 actions auxquelles correspondent 819 434 964 droits de vote. En soustrayant de ce chiffre les droits de vote qui ne peuvent être exercés, le nombre total de droits de vote ressort à 813 248 782. Actionnariat des salariés Les salariés du Groupe, par l intermédiaire des Fonds Communs de Placement d Entreprise, détiennent 1,92 % des droits de vote. METRO : Ligne 1 La Défense/Château de Vincennes - station Porte Maillot Palais des Congrès 2 place de la Porte Maillot Paris (75017). RER : Ligne C (station Neuilly - Porte Maillot - Palais des Congrès) AUTOBUS : Lignes 43, 73, 82, P 7/16 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014
Assemblée générale des actionnaires Depuis 2004 la CFDT est présente aux assemblées générales des actionnaires. Daniel Bernard, Luc Vandeveld José-Luis Duran, Lars Olofsson, Georges Plassat Tous ont été interpellés par la CFDT de plus en plus en nombre 27 avril 2004 20 avril 2005 2 mai 2006 30 avril 2007 15 avril 2008 28 juillet 2008 28 avril 2009 4 mai 2010 23 avril 2013 21 juin 2011 22 juin 2012 8/16 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014
Devenir actionnaire Carrefour Assister à l'assemblée générale 1) Pour devenir actionnaire Mode d'emploi Suivez le guide Nous vous conseillons de suivre cette procédure, à votre banque c'est plus complexe et plus couteux (voir guide de l'actionnaire). Vous trouverez un formulaire de commande dans le guide de l'actionnaire intitulé "Bordereau de transmission de l'ordre" Vous le remplissez et vous l'adressez - par courrier à Caceis Corporate Trust, relation investisseur, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 - par téléphone au 01 57 78 34 44 (confirmer par écrit) - par mail à ct-contact@caceis.com Caceis vous adressera votre facture très rapidement. Vous devrez payer le prix de l'action (27 euros actuellement) + les frais de courtage et commission (compter un forfait de 20 euros selon le nombre d'action). Dés réception de votre paiement vous serez l'heureux possesseur d'une action (ou plus) Carrefour et vous toucherez le dividende 2013 (0,62 euros par action). Carrefour prend tous les frais de garde de votre action à sa charge. Vous recevez un dividende par action, des informations spécifiques, une alerte mail, et vous avez le droit de participer à l'assemblée générale des actionnaires. 2) Pour se rendre à l'assemblée générale Pour vous rendre à l'assemblée générale des actionnaires il faudra demander votre carte d'admission. Si vous achetez votre action à temps tout le nécessaire vous sera adressé automatiquement. Il suffira de renvoyer votre formulaire de participation. Si vous avez tardé pour acheter une action et bien que l'opération soit finalisée vous n'avez pas reçu votre carte d'admission rendez-vous à l'accueil muni de votre carte d'identité vous devez figurer dans le listing. Il est de tradition qu'à la fin de l'ag Carrefour distribue aux présent un bon d'achat de 20 euros (montant inchangé depuis 9 ans!). On télécharge le guide des actionnaires sur le site Carrefour http://www.carrefour.com/fr/content/publications-3 9/16 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014
ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES Démarches pour assister à l'assemblée générale Assemblée générale des actionnaires "Un salarié qui devient actionnaire, n'est pas un actionnaire comme les autres" Modalités de l'assemblée Générale des actionnaires Carrefour Si vous voulez tout savoir sur Carrefour il faut lire le document de référence disponible sur le site Carrefour Les documents et renseignements prévus notamment par les articles R 225-81 et R 225-83 du Code de commerce, sont publiés sur le site Internet de la Société (www.carrefour.com). Tout actionnaire peut se procurer dans les conditions prévues aux articles R 225-88 et R 225-89 du Code de commerce, les documents visés ci-dessus par simple demande écrite adressée : * au siège social auprès de la Direction Juridique Corporate, * à Caceis Corporate Trust, assemblées générales centralisées, (adresses ci-dessous) Modes de détention des titres Carrefour Vous pouvez détenir des titres Carrefour sous 2 formes distinctes : la forme nominative et la forme au porteur. Les titres au nominatif: 2 formes de nominatifs sont possibles : Le nominatif administré: Votre portefeuille d actions est conservé chez votre intermédiaire financier qui en assure la gestion. Vos titres sont cependant inscrits dans les comptes de Carrefour, ce qui nous permet de vous identifier et d établir un contact direct avec vous. Le nominatif pur (nous vous le conseillons): Vos titres sont inscrits directement et uniquement dans les comptes de Carrefour, ce qui nous permet de vous assurer un service personnalisé. Vos actions sont inscrites sur un compte-titres ouvert auprès de CACEIS Corporate Trust, gestionnaire du service des titres de Carrefour. Les titres au porteur : Les comptes des titres au porteur sont tenus par votre intermédiaire financier (établissement de crédit ou entreprise d investissement) et ne sont donc pas connus de Carrefour. Quels sont les avantages du nominatif? Etre actionnaire au nominatif pur ou administré vous apporte les avantages suivants : La garantie d une information personnalisée Pour les Assemblées Générales, nous vous adressons directement à votre domicile : - l avis de convocation ; 10/16 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014
Actionnaire et Assemblée générale - le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, comportant la demande de la carte d admission. Nos Lettres aux actionnaires vous sont envoyées automatiquement. Enfin, vous disposez d un accueil téléphonique auprès de CACEIS Corporate Trust, gestionnaire du service des titres de Carrefour. Un droit de vote double Chaque action détenue au nominatif depuis 2 ans au moins bénéficie d un droit de vote double. Un accès facilité à l Assemblée Générale Les actionnaires au nominatif sont invités de droit à l Assemblée Générale et n ont à accomplir aucune formalité de représentation préalable des titres. Si vous choisissez la gestion au nominatif pur, vous aurez de plus pour avantage : La gratuité de la gestion. Les actionnaires au nominatif pur sont totalement exonérés de droits de garde ainsi que des frais inhérents à la gestion courante de leurs titres. L accès au site Internet Olis : www.olisnet.com/ actionnaire Le site sécurisé Olis (accès à l aide d un identifiant adressé par CACEIS Corporate Trust et d un mot de passe personnalisé) permet notamment de consulter vos données personnelles (adresse postale, adresse fiscale, coordonnées bancaires ), de visualiser vos avoirs et l historique de vos opérations. Il vous permet enfin de saisir vos ordres d achat ou de vente en ligne. Participer à l Assemblée générale Seuls les détenteurs de titres (actions) Carrefour peuvent participer à l Assemblée Générale. Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il détient, est invité à participer aux assemblées générales. Afin de faciliter les formalités de contrôle d admission à l Assemblée Générale, il est recommandé de demander préalablement à celle-ci une carte d admission. Si vous êtes actionnaire au nominatif: Vos actions doivent être inscrites trois jours de bourse au moins avant l Assemblée auprès de CACEIS Corporate Trust, gestionnaire du service des titres de Carrefour. CACEIS Corporate Trust adressera automatiquement à votre domicile l avis de convocation à l Assemblée ainsi que votre formulaire de vote par correspondance ou par procuration comportant la demande de carte d admission. Il vous suffit de lui retourner votre formulaire dûment rempli sur lequel vous aurez coché la case A demandant d assister à l Assemblée. La carte d admission vous sera adressée en retour. Le jour de l Assemblée, présentez-vous muni de votre carte d admission. Si vous êtes actionnaire au porteur: Vous devez impérativement détenir vos titres trois jours de L actionnariat des salariés baisse 2013: 1,09% 2012: 1,17% 2011: 1,22% 2008: 1,05% 2003: 2,39% 11/16 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014
Actionnaire et Assemblée générale bourse au moins avant l Assemblée. Pour participer à l Assemblée, vous devez demander à votre intermédiaire financier d adresser à CACEIS Corporate Trust les documents suivants : une attestation de participation et la demande de carte d admission. La carte d admission vous sera adressée par CACEIS Corporate Trust. Le jour de l Assemblée, vous devrez vous présenter muni de votre carte d admission. Vous n avez pas reçu votre carte d admission à temps? Au nominatif : vous présentez simplement votre pièce d identité. Au porteur : vous devez présenter votre pièce d identité et l attestation de participation délivrée par votre intermédiaire financier. Comment voter? À défaut d assister personnellement à l Assemblée vous pouvez soit : voter par correspondance donner procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ; donner pouvoir au Président en remplissant le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est envoyé systématiquement à chaque actionnaire inscrit au nominatif et cela au minimum 16 jours avant l Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est disponible sur demande auprès de l établissement bancaire gestionnaire de leurs titres. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être retourné dans les plus brefs délais Si vous êtes actionnaire au nominatif : au CACEIS Corporate Trust (adresse ci-dessous) Si vous êtes actionnaire au porteur : à votre intermédiaire financier, accompagné de la demande d immobilisation de vos titres. Votre intermédiaire financier se chargera ensuite d adresser ces deux documents au CACEIS Corporate Trust pour prise en compte de votre vote. Acheter ou vendre ses actions À qui s adresser? Si vos titres sont inscrits au nominatif pur, Vos ordres sont à adresser directement à CACEIS Corporate Trust Service Relation Investisseurs 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 Téléphone: 01 57 78 34 44 Fax: 01 49 08 05 80 NB : Dans le cas d un ordre transmis par téléphone, vous devez impérativement le confirmer par fax ou par courrier. Si vos titres ne sont pas inscrits au nominatif pur, Adressez-vous à votre intermédiaire financier. C est lui qui se charge de l exécution de l ordre ainsi que de la tenue de votre compte, de l encaissement des coupons et de l envoi d un avis d opéré stipulant l exécution de l ordre de Bourse. En fin d année, c est encore lui qui vous adressera les formulaires fiscaux nécessaires aux déclarations de cessions et de revenus sur les dividendes perçus. Comment libeller votre ordre? L ordre peut être passé par écrit, téléphone (suivi d une confirmation écrite), télécopie ou internet. Il doit comporter : le sens de l opération (achat ou vente), le nom de la valeur et/ou le code ISIN, le nombre de titres, le numéro du compte concerné, la durée de 12/16 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014
Actionnaire et Assemblée générale validité, le type d ordre. Le délai d exécution et le règlement des ordres Pour les actionnaires au nominatif pur: Délai : Dès réception des instructions l ordre est transmis sur le marché et si les conditions de marché le permettent, l ordre sera alors exécuté. Dès l exécution de l ordre sur le marché, un avis d opération vous est adressé. Règlement : En cas d achat : CACEIS Corporate Trust vous adresse le décompte de l opération de Bourse. À réception du règlement de la transaction par chèque bancaire (libellé à l ordre de CACEIS Corporate Trust), vous serez inscrit au nominatif pur et recevrez votre attestation d inscription. En cas de vente : Le montant vous est réglé directement par le CACEIS Corporate Trust, par envoi d un chèque à votre nom ou par virement bancaire (joindre un RIB du compte de destination). Toutefois, le produit des cessions sera retenu jusqu à réception de la confirmation de votre ordre dans les services de CACEIS Corporate Trust (cas d un ordre téléphoné). Les ordres d achat ou de vente non exécutés au comptant sont annulés automatiquement à la fin de chaque mois civil. Les ordres annulés ne sont pas renouvelés systématiquement. Pour le paiement de dividendes ou de cessions de titres, les règlements seront effectués soit par envoi d un lettrechèque-, soit par virement sur votre compte bancaire (transmettre au préalable un relevé d identité bancaire). Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : Consultez votre intermédiaire financier. Calendrier 2014 Chiffre d affaires du 1er trimestre 2014: 10 avril 2014 Assemblée Générale: 15 avril 2014 Chiffre d'affaires du 2e trimestre 2014:?? Résultats semestriels 2014:?? Chaque actionnaire a autant de voix qu il possède ou représente d actions Un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans au moins. Fiche signalétique de l'action Carrefour Code ISIN : FR 0000120172 Valeur nominale : 2,50 euros Capitalisation boursière au 31/12/2011 : 12 milliards d'euros Place de cotation principale : Euronext Paris - compartiment A Introduction à la bourse de Paris : le 16 juin 1970 Principaux indices : CAC 40, SBF 120,FTSE 100 et Dj EuroSToxx 50 Codes Carrefour : Mnémonique : CA ISIN : FR0000120172 Reuters : CARR.PA Bloomberg : CA FP Eligibilité PEA/SRD : oui/oui Contacts Contact Investisseurs Contact relations Investisseurs : Tél : +33 (0)1 41 04 26 00 e-mail : investisseurs@carrefour.com Service Relations Actionnaires Carrefour 33, avenue Emile Zola ZAC Ile Seguin TSA 55555 92 649 Boulogne Billancourt Cedex Tél. : 0 805 902 902 (appel gratuit) e-mail : contact@actionnaires.carrefour.com Actionnaires nominatifs CACEIS Corporate Trust Service Relation Investisseurs 14, rue Rouget de l Isle 92 862 Issy les Moulineaux cedex 9 Tel : 01 57 78 34 44 Fax : 01 49 08 05 80 e-mail : ct-contact@caceis.com 13/16 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014
Identification Non, Prénom, adresse, tel, mail X, le -- -- -- Caceis Corporate Trust, relation investisseur, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 tél: 01 57 78 34 44 mail: ct-contact@caceis.com Objet: Achat d'action Carrefour Monsieur, Salarié(e) de l'entreprise Carrefour je souhaite ouvrir un compte au nominatif pur afin d'acquérir des actions de la société CARREFOUR Code ISIN FR 0000120172. Je souhaites à la réception de cet ordre d'achat que vous acquérez à mon nom titre (action) Carrefour au prix actuel. Vous trouverez ci-joint un chèque de... euros couvrant l'estimation du montant de l'action + les frais de courtage et commission. Dés réception je vous adresserais, si nécessaire, la régularisation du montant de cette opération. Je vous remercie de bien vouloir m'adresser, quand cela sera possible la carte d'admission à l'assemblée générale des actionnaires Carrefour qui se tiendra en 2014 Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments distingués. Nom, Prénom Signature Ci-joint copie recto-verso de ma carte national d'identité.
ORGANIGRAMME Sociétés Carrefour Carrefour principales sociétés 15/16 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014
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