ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 16 mai 2013 RESULTATS 2012

ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE Commission de suivi du 16 mai 2013 RESULTATS 1/18

I LA MASSE GLOBALE D INTERESSEMENT : 2,5 % DE LA MASSE SALARIALE HORS CHARGES Pour l année, le montant de la masse salariale hors charges s élève à 3 261,47 millions d euros. Ceci situe la masse e d intéressement maximale au niveau de 81,54 millions d euros (2,5% de la masse salariale hors charges) qui se répartit en une part e (40%) et une part locale (60%) d intéressement. Masse salariale brute Masse e d intéressement Part e (40%) Part locale (60%) Année 3 261,47 millions d euros 81,54 millions d euros 32,61 millions d euros 48,92 millions d euros II- BRE DE SALARIES ELIGIBLES A L INTERESSEMENT Le nombre de salariés (équivalent temps plein) éligibles à l intéressement de la branche maladie (CNAMTS, CPAM, CCSS, CGSS, DRSM, CARSAT / CRAM, CTI/CEIR, UGECAM, CSS) s établit à 85 456 en. ETP CPAM 53 229 ETP CCSS 102 ETP UGECAM 13 317 ETP DRSM 7 479 ETP CARSAT / CRAM 6 804 ETP CNAMTS 2 013 ETP CGSS 1 931 ETP CTI/CEIR 486 ETP CSS 95 ETP Branche Maladie 85 456 Le montant maximal par ETP s établit ainsi : maximal par ETP 1 Part individuelle e maximale Part individuelle locale maximale 955,19 euros 382,08 euros 573,11 euros 1 Il s agit d un montant brut avant déductions CSG et CRDS 2/18

III MESURE DE LA PERFORMANCE : L ATTEINTE DES OBJECTIFS 1 LA PERFORMANCE NATIONALE - PART NATIONALE D INTERESSEMENT La performance e est déterminée au vu des résultats obtenus par les organismes sur l ensemble des 9 indicateurs nationaux regroupés sous 3 domaines, une pondération est appliquée à chacun des indicateurs suivant l importance fixée à chaque indicateur. Ainsi, le taux de de performance e pour l exercice est égal à 86,45%. Part e Intéressement Indicateur Objectif Socle Résultat de Poids GESTION DU RISQUE Déployer et évaluer les nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé libéraux Mettre en œuvre les conventions 01/04/ 01/08/ 01/04/ 100,0% 5% Réaliser l'accompagnement des professionnels de santé 450 000 0 515 688 100,0% 5% Proumouvoir le bon usage des soins Réaliser les objectifs de maitrise médicalisée prévus dans la LFSS en 550,0 M 0,0 M 647,0 M 100,0% 15% ville et à l'hôpital Poursuivre et renforcer la lutte contre les fraudes Nombre de sanctions et de pénalités financières prononcées 2 000 0 2 232 100,0% 5% de de la Gestion du risque 30,0% 30% QUALITE DE SERVICE Développer les services en santé personnalisés et intégrés Déploiement du programme Santé Active 77,8% Développer Santé Active au 31/12/ 10 CPAM 1 CPAM 8 CPAM 77,8% Développer le e-coaching 31/12/ Lancer l'appel d'offres Neutralisé Neutralisé 10% Généralisation du volet maternité de PRADO dans 90% des CPAM Nombre de parturientes 80 000 parturientes 5 000 parturientes 30 766 parturientes 75,0% 10% Enrichir nos services en ligne pour les employeurs Nombre d'adhésions au nouveau compte AT/MP des établissements à 70% 55% 68,2% 88,0% 10% tarification calculée au 31/12/ Garantir un haut niveau de satisfaction à nos publics 100,0% de satisfaction des assurés 85% 75% 92,7% 100,0% de satisfaction des professionnels de santé 85% 75% 87,7% 100,0% de satisfaction des employeurs 85% 75% 87,7% 100,0% 10% de de la Qualité de service 34,1% 40% PERFORMANCE ECOIQUE ET SOCIALE Conforter l'efficience du réseau grâce à la dématérialisation Déploiement de CLOE au 31/12/ 90% 71% 98,1% 100,0% 10% de FSE+EDI 92% 90% 91,5% 73,7% 10% Assurer la certification des comptes de fiabilité PN et PE 0,5% 0,7% 0,6% 50,0% 10% de de la Performance économique et sociale 22,4% 30% de de la Part Nationale 86,4% La part e d intéressement est obtenue en appliquant à la masse e le coefficient de performance e. La part e d intéressement distribuée s élève donc à 28,19 millions d euros. Le montant individuel est proportionnel aux effectifs éligibles à l intéressement, il est équivalent à 330,29 euros. 3/18

2- LA PERFORMANCE LOCALE DES ORGANISMES - PART LOCALE D INTERESSEMENT En fonction des résultats des indicateurs de l intéressement, chaque organisme se verra attribuer un coefficient de performance locale. Le coefficient de performance en varie de 32,50% à 100,00%. Ainsi, la performance locale moyenne s établit à 88,11%. Chaque organisme recevra un montant d intéressement proportionnel à son niveau de performance locale. 21 Les résultats globaux La d intéressement au titre de la part locale s établit entre 0,00 et 573,11 euros. La performance locale des 170 organismes Nombre d'organismes concernés Performance Locale CPAM CCSS CGSS CSS DRSM CARSAT UGECAM CTI CEIR CNAMTS TOTAL Inférieure à 50% 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 2 comprise entre 50% et 60% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 comprise entre 60% et 70% 0 0 1 0 1 0 1 0 0 0 3 comprise entre 70% et 80% 9 0 2 0 1 2 3 0 0 0 17 comprise entre 80% et 90% 49 1 0 0 2 4 7 0 0 1 64 comprise entre 90% et 43 0 0 0 13 9 2 9 3 0 79 égale à 0 0 0 0 3 1 0 0 1 0 5 La part individuelle locale moyenne est de 503,89 euros. 4/18

22 Les CPAM/CCSS La performance locale se détermine à travers 9 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 71,05% à 96,22%. Le montant individuel moyen au titre de la part locale s établit à 502,98 euros pour les CPAM/CCSS. Les règles de calcul de l intéressement dans la CCSS sont spécifiques. Les parts es et locales sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les effectifs des parts des branches maladie et accidents du travail, famille et recouvrement. ORGANISMES CPAM / CCSS Indicateur Pondération de l'indicateur Coefficient de performance des CPAM La qualité de service 40% Réduire le délai de réponse aux courriels performance est : Inférieur à Nul ou neutralisé Délai de traitement et de réponse aux courriels - Niveau 1 6,5% 75 27 0 Délai de traitement et de réponse aux courriels - Niveau 2 1,5% 98 4 0 Délai de traitement et de réponse aux courriels - Vision clients 2,0% 101 1 0 Maîtriser le délai de délivrance de la carte Vitale 2 Délai moyen de délivrance de la carte Vitale 5,0% 68 34 0 Nombre d'adhésions au compte assuré 15,0% 78 24 0 Déploiement de SCAN-ORDO 10,0% 56 46 0 Gestion du risque 40% Actions visant la maîtrise médicalisée et l évolution des pratiques Nombre de jours d'ij 7,5% 62 38 2 Durée moyenne standardisée des arrêts de travail 7,5% 0 99 3 Evolution en nombre de points du taux moyen d atteinte des résultats des médecins 10,0% 95 7 0 Accompagner les professionnels de santé 10,0% 72 30 0 Préjudices subis 5,0% 79 20 3 La performance économique et sociale 20% Améliorer la productivité e Productivité e 7,5% 66 28 8 Validation des comptes 5,0% 21 81 0 Mise en œuvre de 3 actions au 31.12., dont mise en place du n vert Développer les téléservices Actions visant à la mise en œuvre de la nouvelle convention médicale Lutter contre la fraude Validation des comptes Mettre en œuvre un plan de prévention des risques psychosociaux Nombre d'organismes dont le coefficient de 7,5% 96 0 6 5/18

23 Les DRSM CNAMTS - Note AM résultats intéressement.doc Le coefficient de performance locale des DRSM (y compris DRSM DOM) se mesure à travers 9 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 69,68% à 100,00%. Le montant individuel moyen au titre de la part locale s établit à 534,69 euros pour les DRSM. Pondération de l'indicateur Indicateur DRSM Coefficient de performance des DRSM La qualité de service 20% Respecter les délais réglementaires ETM Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : inférieur à Nul ou neutralisé Respect des délais réglementaires ETM 7,5% 19 0 1 Développer le protocole de soins électronique PSE 5,0% 15 4 1 Maîtriser le délai de traitement des réclamations écrites Délai de traitement des réclamations 7,5% 20 0 0 Gestion du risque 60% Evolution du nombre de jours d arrêts de travail remboursés maladie/at-mp IJ nombre 5,0% 17 1 2 Contrôle des arrêts de travail de plus de 45 jours 10,0% 16 3 1 Mette en œuvre la convention médicale Développer la rémunération sur objectifs de qualité de la pratique médicale des médecins traitants (ROSP) 10,0% 20 0 0 Accompagner les professionnels de santé 10,0% 18 2 0 Prescriptions médicamenteuses et LPP des professionnels de santé hospitaliers Evolution des montants remboursés 10,0% 13 6 1 Lutte contre la fraude T2A : taux de séjours contrôlés 15,0% 14 6 0 La perform ance économ ique et sociale 20% Mettre en œuvre un plan de prévention des risques psychosociaux Mise en œuvre de 3 actions au 31.12., dont mise en 10,0% place du n vert 20 0 0 Contrôle interne et réduction des écarts de pratiques Audits de procédure 10,0% 16 3 1 6/18

24- La CNAMTS CNAMTS - Note AM résultats intéressement.doc Le coefficient de performance locale de la CNAMTS se mesure à travers 9 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi le coefficient de performance s établit à 88,54% et le montant individuel de la part locale de la CNAMTS est de 507,41 euros. ORGANISMES Indicateur Pondération de l'indicateur de Coefficient de performance CNAMTS 88,5% La qualité de service 30% Assurer une gestion de qualité du service de base Mettre en œuvre une expérimentation de délestage de PFS et préparer un plan de généralisation 2013 10% Simplifier la relation avec les assurés Développer et déployer le compte assuré sur smartphone 10% Développer nos services en ligne pour les professionnels de santé Expérimenter SCOR Pharmacies au 31/12/ 10% Gestion du risque 40% Informer sur la qualité et le bon usage du soin et développer l'offre de prévention CNAMTS Mise en ligne de 70 nouvelles situations sur ameli-santé au 31/12/ 10% 82,9% Mettre en œuvre les programmes de pertinence des soins Diffusion de 10 référentiels élaborés par la HAS au 31/12/ 10% 30% Développer l'accompagnement des professionnels de santé de participation au dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal 20% La performance économique et sociale 30% Réussir la mise en œuvre des Quickw ins relatifs à la gestion des droits et à l'od cible Quickw ins au 31/12/ 10% 72,5% Optimiser l'organisation collective et la structuration du Réseau Généralisation du service AJAP au 31/12/ 10% Poursuivre la démarche de gestion durable et responsable en favorisant l'emploi des travailleurs en situation de handicap Réduire la contribution versée au FIPHFP 10% 7/18

25 Les CARSAT/CRAM Le coefficient de performance locale des CARSAT/CRAM se mesure à travers 9 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 74,85% à 100,00%. ORGANISMES Indicateur Pondération de l'indicateur Coefficient de performance des CARSAT, CRAMAM, CRAMIF La qualité de service 40% Déploiement du compte employeur AT/MP Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : Inférieur à Nul ou neutralisé Développement du compte employeur 10,0% 8 8 0 Concordance des fichiers établissements des CARSAT et URSSAF Concordance des fichiers établissements des CARSAT et des URSSAF 10,0% 15 1 0 Niveau d'engagement dans les programmes nationaux Niveau d'engagement dans les programmes nationaux 20,0% 16 0 0 Gestion du risque 40% Actions CMR - Soustraction des salariés au risque CMR CARSAT / CRAMIF Action CMR - Soustraction des salariés au risque CMR 15,0% 15 1 0 Incitations financières - de consommation des crédits pour les Aides Financières Simplifiées Incitations financières - de consommation des crédits pour les Aides Financières Simplifiées 15,0% 12 3 1 de bénéficiaires du programme "sorties d'hospitalisation" de bénéficiaires du programme "sortie d'hospitalisation" 10,0% 16 0 0 La performance économique et sociale 20% Améliorer la productivité e Productivité e - Part locale 3,75% 7 3 6 Productivité e - Part e 3,75% 6 4 6 Validation des comptes Validation des comptes 5,0% 14 2 0 Mettre en œuvre un plan de prévention des risques psychosociaux Prévention des Risques Psycho-Sociaux 7,5% 15 0 1 8/18

26- Les CGSS CNAMTS - Note AM résultats intéressement.doc Les règles de calcul de l intéressement dans les CGSS sont spécifiques. Les parts es et locales sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les effectifs des parts des branches maladie et accidents du travail, retraite et recouvrement. cf. Accord d intéressement dans la branche recouvrement Pour la branche maladie, la performance locale se détermine à travers 9 indicateurs regroupés sous trois domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux au titre de la part locale se situent dans une fourchette de 32,50% à 76,94%. ORGANISMES CGSS Indicateur Pondération de l'indicateur Coefficient de performance des CGSS La qualité de service 40% Dématérialisation des services et des flux de données performance est : Inférieur à Nul ou neutralisé de télétransmission des PN (FSE+B2) 10% 4 0 0 de décroché 10% 2 1 1 de satisfaction du public assurés 10% 0 1 3 de satisfaction du public PS 10% 0 1 3 Gestion du risque 40% Actions visant la maitrise médicalisée et l'évolution des pratiques Nombre de jours d'ij 5% 3 0 1 Durée moyenne standardisée des arrêts de travail 5% 0 1 3 Résultats des medecins 20% 4 0 0 de préjudices subis 10% 3 0 1 La performance économique et sociale 20% Validation des comptes Validation des comptes 5% 0 4 0 Affranchissement 5% 2 0 2 Favoriser l'emploi des travailleurs en situation de handicap 5% 3 0 1 Mettre en œuvre un plan de prévention des risques psychosociaux Fiabiliser la réponse téléphonique Evaluer la satisfaction des publics Actions visant la mise en œuvre de la nouvelle convention médicale Lutter contre la fraude Réduction des dépenses d'affranchissement Poursuite de la démarche de gestion durable et responsable Nombre d'organismes dont le coefficient de 5% 0 0 4 9/18

27- Les CTI Le coefficient de performance locale des CTI se mesure à travers 9 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 92,29% à 99,64%. Le montant individuel moyen au titre de la part locale s établit à 554,94 euros pour les CTI. ORGANISMES CTI Indicateur Pondération de l'indicateur Coefficient de performance des CTI La qualité de service 60% performance est : Inférieur à Nul ou neutralisé Le traitement des flux 20% 0 9 0 L'accessibilté des applications 30% 0 9 0 La satisfaction des employeurs 10% 9 0 0 La gestion du risque 25% La maitrise des risques 25% 3 6 0 La performance économique et sociale 15% Nombre d'organismes dont le coefficient de La performance économique et sociale 15% 7 2 0 28- Les CEIR Le coefficient de performance locale des CEIR se mesure à travers 9 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 94,90% à 99,98%. Le montant individuel moyen s établit à 563,58 euros pour les CEIR. ORGANISMES CEIR Indicateur Pondération de l'indicateur Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : Inférieur à Nul ou neutralisé Coefficient de performance des CEIR Mission 35% 3 1 0 Efficience 60% 0 4 0 Ressources Humaines 5% 0 4 0 10/18

29- Les UGECAM CNAMTS - Note AM résultats intéressement.doc Le coefficient de performance locale des UGECAM se mesure à travers 13 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 66,65% à 92,83%. Le montant individuel moyen au titre de la part locale s établit à 448,30 euros pour les UGECAM. ORGANISMES UGECAM Indicateur Coefficient de performance des UGECAM La qualité de service Gestion du risque La performance économique et sociale Pondération de l'indicateur 30% 20% 50% Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : Inférieur à Nul ou neutralisé 0 13 0 13 0 0 0 13 0 210- La CSS de Mayotte Le coefficient de performance locale de la CSS de Mayotte se mesure à travers 4 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi le coefficient de performance s établit à 0% et le montant individuel de la part locale de la CSS de Mayotte est de 0 euros. ORGANISME Mayotte Indicateur Pondération de l'indicateur de Coefficient de performance Mayotte 0% La qualité de service 50% Délai de remboursement des prestations en nature 25% 0% de certification des assurés et ayants droit 25% 0% La gestion du risque 25% Recours contre tiers 25% Neutralisé La performance économique et sociale 25% Augmenter la productivité par ETP 25% Neutralisé 211- Les ARS pour leurs personnels de droit privé Selon l article 9 du protocole d accord du 26 janvier 2010, les salariés de droit privé employés dans les ARS bénéficient du montant moyen de l intéressement servi dans la branche maladie. Ainsi, le montant individuel de la part locale pour les ARS est de 503,89 euros. 11/18

IV LE TAUX D UTILISATION DE LA MASSE GLOBALE D INTERESSEMENT Année en millions d'euros Masse e maximale (1) 81,53 Part e distribuée (2) 28,19 Part locale distribuée (3) 41,02 Masse distribuée (4) =(2) +(3) 69,21 d'utilisation (4) /(1) 84,89% 12/18

V MONTANT DES PRIMES D INTÉRESSEMENT PAR ORGANISME. PRIME D INTERESSEMENT Mt Masse salariale brute Année 3 261 465 432 Mt max - part e 382,08 Mt Masse intéressement Année 81 536 636 Mt max - part locale 573,11 ETP Maladie Année 85 361 Mt max - part Nat+Loc 955,19 CPAM local e CPAM Bourg en Bresse 91,46% 86,45% 89,45% 524,17 330,29 854,46 Aisne 90,31% 86,45% 88,76% 517,56 330,29 847,85 Moulins 75,16% 86,45% 79,67% 430,75 330,29 761,04 Digne 82,41% 86,45% 84,03% 472,31 330,29 802,60 Gap 85,99% 86,45% 86,17% 492,81 330,29 823,10 Nice 94,05% 86,45% 91,01% 539,00 330,29 869,29 Ardèche 94,68% 86,45% 91,38% 542,61 330,29 872,90 Charleville 85,65% 86,45% 85,97% 490,85 330,29 821,14 Foix 83,00% 86,45% 84,38% 475,68 330,29 805,97 Troyes 96,22% 86,45% 92,31% 551,45 330,29 881,74 Carcassonne 91,39% 86,45% 89,41% 523,76 330,29 854,05 Rodez 88,43% 86,45% 87,64% 506,80 330,29 837,09 Marseille 83,05% 86,45% 84,41% 475,96 330,29 806,25 Caen 86,49% 86,45% 86,47% 495,67 330,29 825,96 Aurillac 87,01% 86,45% 86,78% 498,67 330,29 828,96 Angoulème 92,57% 86,45% 90,12% 530,54 330,29 860,83 La Rochelle 90,27% 86,45% 88,74% 517,36 330,29 847,65 Bourges 87,42% 86,45% 87,03% 501,04 330,29 831,33 Tulle 71,70% 86,45% 77,60% 410,92 330,29 741,21 Ajaccio 91,08% 86,45% 89,23% 522,00 330,29 852,29 Bastia 83,09% 86,45% 84,43% 476,21 330,29 806,50 Dijon 83,61% 86,45% 84,75% 479,20 330,29 809,49 St Brieuc 91,44% 86,45% 89,44% 524,05 330,29 854,34 Gueret 79,74% 86,45% 82,42% 456,99 330,29 787,28 Perigueux 84,54% 86,45% 85,30% 484,51 330,29 814,80 Doubs 91,67% 86,45% 89,58% 525,39 330,29 855,68 Valence 88,21% 86,45% 87,50% 505,52 330,29 835,81 Evreux 85,46% 86,45% 85,86% 489,80 330,29 820,09 Chartres 84,73% 86,45% 85,41% 485,57 330,29 815,86 Finistère 93,47% 86,45% 90,66% 535,68 330,29 865,97 Nimes 90,74% 86,45% 89,02% 520,07 330,29 850,36 Toulouse 94,28% 86,45% 91,15% 540,33 330,29 870,62 Auch 87,82% 86,45% 87,27% 503,31 330,29 833,60 Bordeaux 79,10% 86,45% 82,04% 453,34 330,29 783,63 Hérault 85,06% 86,45% 85,62% 487,51 330,29 817,80 Rennes 91,78% 86,45% 89,65% 526,03 330,29 856,32 Chateauroux 82,38% 86,45% 84,00% 472,10 330,29 802,39 Tours 86,94% 86,45% 86,74% 498,29 330,29 828,58 Isère 91,43% 86,45% 89,44% 524,00 330,29 854,29 13/18

local e CPAM Lons Le Saunier 91,72% 86,45% 89,61% 525,66 330,29 855,95 Mont de Marsan 85,00% 86,45% 85,58% 487,12 330,29 817,41 Blois 86,79% 86,45% 86,65% 497,39 330,29 827,68 Loire 89,23% 86,45% 88,12% 511,41 330,29 841,70 Le Puy 87,06% 86,45% 86,81% 498,94 330,29 829,23 Loire-Atlantique 89,86% 86,45% 88,50% 515,01 330,29 845,30 Orléans 92,11% 86,45% 89,85% 527,92 330,29 858,21 Cahors 93,03% 86,45% 90,40% 533,16 330,29 863,45 Agen 85,80% 86,45% 86,06% 491,74 330,29 822,03 Mende 84,07% 86,45% 85,02% 481,81 330,29 812,10 Maine et Loire 83,17% 86,45% 84,48% 476,64 330,29 806,93 St Lo 84,56% 86,45% 85,31% 484,62 330,29 814,91 Reims 89,89% 86,45% 88,51% 515,18 330,29 845,47 Chaumont 80,04% 86,45% 82,60% 458,71 330,29 789,00 Laval 91,74% 86,45% 89,62% 525,76 330,29 856,05 Meurthe et Moselle 88,78% 86,45% 87,84% 508,78 330,29 839,07 Bar Le Duc 92,73% 86,45% 90,21% 531,43 330,29 861,72 Vannes 86,84% 86,45% 86,68% 497,68 330,29 827,97 Moselle 91,81% 86,45% 89,67% 526,19 330,29 856,48 Nevers 87,26% 86,45% 86,93% 500,10 330,29 830,39 Flandres 81,05% 86,45% 83,21% 464,51 330,29 794,80 Lille Douai 92,09% 86,45% 89,84% 527,81 330,29 858,10 Roubaix Tourcoing 93,30% 86,45% 90,56% 534,74 330,29 865,03 Hainaut 83,69% 86,45% 84,79% 479,65 330,29 809,94 Oise 90,00% 86,45% 88,58% 515,80 330,29 846,09 Alencon 79,37% 86,45% 82,20% 454,85 330,29 785,14 Cote Opale 86,16% 86,45% 86,28% 493,80 330,29 824,09 Artois 90,07% 86,45% 88,62% 516,18 330,29 846,47 Clermont Ferrand 89,33% 86,45% 88,18% 511,98 330,29 842,27 Bayonne 86,58% 86,45% 86,53% 496,22 330,29 826,51 Pau 85,56% 86,45% 85,91% 490,34 330,29 820,63 Tarbes 91,74% 86,45% 89,62% 525,75 330,29 856,04 Perpignan 88,26% 86,45% 87,53% 505,80 330,29 836,09 Bas-Rhin 92,88% 86,45% 90,31% 532,32 330,29 862,61 Haut-Rhin 91,60% 86,45% 89,54% 524,95 330,29 855,24 Rhône 91,45% 86,45% 89,45% 524,13 330,29 854,42 Vesoul 87,85% 86,45% 87,29% 503,48 330,29 833,77 Macon 78,03% 86,45% 81,40% 447,22 330,29 777,51 Le Mans 90,70% 86,45% 89,00% 519,79 330,29 850,08 Chambery 92,29% 86,45% 89,95% 528,91 330,29 859,20 Annecy 89,61% 86,45% 88,35% 513,58 330,29 843,87 Paris 71,05% 86,45% 77,21% 407,18 330,29 737,47 Le Havre 91,32% 86,45% 89,37% 523,38 330,29 853,67 Rouen-Elbeuf-Dieppe 92,24% 86,45% 89,92% 528,62 330,29 858,91 Melun 90,20% 86,45% 88,70% 516,94 330,29 847,23 Versailles 89,99% 86,45% 88,57% 515,77 330,29 846,06 14/18

local e CPAM Niort 81,73% 86,45% 83,62% 468,42 330,29 798,71 Amiens 92,75% 86,45% 90,23% 531,57 330,29 861,86 Albi 92,43% 86,45% 90,03% 529,71 330,29 860,00 Montauban 79,47% 86,45% 82,26% 455,47 330,29 785,76 Toulon 87,34% 86,45% 86,98% 500,56 330,29 830,85 Avignon 86,76% 86,45% 86,64% 497,25 330,29 827,54 La Roche s/yon 85,76% 86,45% 86,03% 491,50 330,29 821,79 Poitiers 95,74% 86,45% 92,02% 548,71 330,29 879,00 Limoges 78,00% 86,45% 81,38% 447,05 330,29 777,34 Epinal 86,87% 86,45% 86,70% 497,89 330,29 828,18 Auxerre 80,34% 86,45% 82,78% 460,45 330,29 790,74 Belfort 92,25% 86,45% 89,93% 528,69 330,29 858,98 Evry 93,40% 86,45% 90,62% 535,31 330,29 865,60 Nanterre 92,44% 86,45% 90,04% 529,77 330,29 860,06 Bobigny 90,94% 86,45% 89,14% 521,18 330,29 851,47 Creteil 91,04% 86,45% 89,20% 521,78 330,29 852,07 Cergy Pontoise 92,82% 86,45% 90,27% 531,94 330,29 862,23 Total 87,76% 86,45% 87,24% 502,98 330,29 833,27 CARSAT / CRAM local e CARSAT/CRAM Alsace Moselle 92,89% 86,45% 90,31% 532,34 330,29 862,63 Aquitaine 77,62% 86,45% 81,15% 444,88 330,29 775,17 Auvergne 89,35% 86,45% 88,19% 512,08 330,29 842,37 Bourgogne FC 100,00% 86,45% 94,58% 573,11 330,29 903,40 Bretagne 93,52% 86,45% 90,69% 535,96 330,29 866,25 Centre 96,42% 86,45% 92,43% 552,61 330,29 882,90 Centre Ouest 96,25% 86,45% 92,33% 551,62 330,29 881,91 Ile de France 74,85% 86,45% 79,49% 428,97 330,29 759,26 Languedoc Roussillon 94,49% 86,45% 91,27% 541,52 330,29 871,81 Midi Pyrénées 96,25% 86,45% 92,33% 551,62 330,29 881,91 Nord Est 94,11% 86,45% 91,05% 539,37 330,29 869,66 Nord Picardie 85,25% 86,45% 85,73% 488,56 330,29 818,85 Normandie 95,30% 86,45% 91,76% 546,20 330,29 876,49 Pays de la Loire 89,59% 86,45% 88,33% 513,47 330,29 843,76 Rhône Alpes 86,77% 86,45% 86,64% 497,30 330,29 827,59 Sud Est 96,25% 86,45% 92,33% 551,62 330,29 881,91 Total 91,18% 86,45% 89,29% 522,58 330,29 852,87 15/18

DRSM local e DRSM ALSACE MOSELLE 100,0% 86,45% 94,58% 573,11 330,29 903,40 AQUITAINE 95,0% 86,45% 91,58% 544,46 330,29 874,75 AUVERGNE 92,7% 86,45% 90,19% 531,24 330,29 861,53 BOURGOGNE FRANCHE COMTE 96,7% 86,45% 92,60% 554,24 330,29 884,53 BRETAGNE 98,3% 86,45% 93,56% 563,41 330,29 893,70 CENTRE 92,2% 86,45% 89,87% 528,14 330,29 858,43 CENTRE OUEST 97,2% 86,45% 92,91% 557,21 330,29 887,50 CORSE-PACA 100,0% 86,45% 94,58% 573,11 330,29 903,40 GUADELOUPE 77,5% 86,45% 81,08% 444,16 330,29 774,45 GUYANE 69,7% 86,45% 76,39% 399,36 330,29 729,65 ILE DE FRANCE 94,8% 86,45% 91,47% 543,47 330,29 873,76 LANGUEDOC ROUSSILLON 96,1% 86,45% 92,25% 550,88 330,29 881,17 MARTINIQUE 94,1% 86,45% 91,02% 539,12 330,29 869,41 MIDI PYRENEES 97,4% 86,45% 93,03% 558,37 330,29 888,66 NORD EST 100,0% 86,45% 94,58% 573,11 330,29 903,40 NORD PICARDIE 93,7% 86,45% 90,77% 536,72 330,29 867,01 NORMANDIE 88,0% 86,45% 87,39% 504,43 330,29 834,72 PAYS DE LA LOIRE 97,7% 86,45% 93,19% 559,84 330,29 890,13 REUNION 89,9% 86,45% 88,51% 515,14 330,29 845,43 RHONE ALPES 95,0% 86,45% 91,56% 544,28 330,29 874,57 Total 93,30% 86,45% 90,56% 534,69 330,29 864,98 CGSS local e CGSS Guadeloupe 32,50% 86,45% 54,08% 0,00 330,29 330,29 Martinique 63,47% 86,45% 72,66% 363,76 330,29 694,05 Guyane 71,50% 86,45% 77,48% 409,78 330,29 740,07 Réunion 76,94% 86,45% 80,74% 440,98 330,29 771,27 Total 61,10% 86,45% 71,24% 303,63 330,29 633,92 16/18

CTI local e CTI CTI RAA 97,45% 86,45% 93,05% 558,53 330,29 888,82 CTI GE 95,57% 86,45% 91,92% 547,73 330,29 878,02 CESTIF 92,29% 86,45% 89,95% 528,90 330,29 859,19 CICOA 94,18% 86,45% 91,09% 539,78 330,29 870,07 CTI Pays de Loire 97,79% 86,45% 93,25% 560,44 330,29 890,73 CTI Sud 97,88% 86,45% 93,30% 560,95 330,29 891,24 CTI Normandie 98,77% 86,45% 93,84% 566,08 330,29 896,37 CTI PACAC 99,64% 86,45% 94,36% 571,04 330,29 901,33 CRIP 97,89% 86,45% 93,31% 561,03 330,29 891,32 Total 96,83% 86,45% 92,68% 554,94 330,29 885,23 CEIR local e CEIR 92,29% CICOA 94,90% 86,45% 91,52% 543,88 330,29 874,17 PACAC 99,22% 86,45% 94,11% 568,64 330,29 898,93 NPP (Roubaix) 99,25% 86,45% 94,13% 568,81 330,29 899,10 NPNP 99,98% 86,45% 94,57% 573,00 330,29 903,29 Total 98,34% 86,45% 93,58% 563,58 330,29 893,87 17/18

UGECAM local e UGECAM Alsace 88,1% 86,45% 87,41% 504,66 330,29 834,95 Aquitaine 90,2% 86,45% 88,68% 516,73 330,29 847,02 Auvergne-Limousin-Poitou Charentes (ALPC), 83,1% 86,45% 84,43% 476,21 330,29 806,50 Bourgogne Franche-Comte (BFC) 65,0% 86,45% 73,58% 372,52 330,29 702,81 Bretagne Pays de la Loire (BRPL) 85,2% 86,45% 85,69% 488,19 330,29 818,48 Centre 77,7% 86,45% 81,23% 445,58 330,29 775,87 Ile de France 77,9% 86,45% 81,32% 446,43 330,29 776,72 Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées (LRMP) 75,6% 86,45% 79,96% 433,48 330,29 763,77 Nord Est (N.E) 78,1% 86,45% 81,43% 447,49 330,29 777,78 Nord Pas de Calais Picardie (NPCP) 75,7% 86,45% 80,01% 433,96 330,29 764,25 Normandie 85,6% 86,45% 85,92% 490,40 330,29 820,69 Provence Alpes Cote d'azur-corse (PACA) 84,0% 86,45% 85,00% 481,66 330,29 811,95 Rhône Alpes (RA) 50,7% 86,45% 65,00% 290,58 330,29 620,87 Total 78,22% 86,45% 81,51% 448,30 330,29 778,59 MAYOTTE local e CSS Mayotte 0,0% 86,45% 34,58% 0,00 330,29 330,29 CNAMTS local e CNAMTS 88,54% 86,45% 87,70% 507,41 330,29 837,70 18/18