TAB_MAT.fm Page VII Friday, September 19, 2003 9:44 AM TABLE DES MATIÈRES Avant-propos... V 1 re partie : Résumé des principes de base de l évaluation du préjudice corporel 1.1 Les conditions générales de la responsabilité civile... 3 1.2 La qualification et la signification des mots utilisés... 3 1.3 Le préjudice corporel... 3 1.4 Le préjudice indemnisable... 3 1.5 La réparation intégrale du préjudice... 4 1.6 La limite de la raisonnabilité... 4 1.7 La théorie des prédispositions (Thin Skull Rule)... 5 1.8 Le dépassement de la réparation intégrale du préjudice... 6 1.9 Les dommages exemplaires... 7 1.9.1 La tradition du droit civil quant aux dommages exemplaires (ou punitifs)... 7 1.9.2 Le régime des Chartes et les dommages exemplaires... 8 1.9.3 La Charte canadienne des droits et libertés... 8 1.9.4 La Charte des droits et libertés de la personne du Québec 8 1.9.5 La nature et le but des dommages exemplaires en droit civil... 8 1.9.6 L autonomie du recours pour dommages exemplaires... 9
TAB_MAT.fm Page VIII Friday, September 19, 2003 9:44 AM VIII L évaluation du préjudice en cas de blessures... 1.9.7 Le quantum des dommages exemplaires... 10 1.9.8 Les dommages exemplaires et les infractions criminelles 10 1.10 La perte d une chance... 11 1.11 Abattement pour les aléas de la vie... 11 1.12 Les effets du nouveau Code civil sur l évaluation du préjudice corporel... 12 1.13 Le préjudice... 13 1.14 Les effets de la trilogie de 1978... 15 1.15 L atteinte à l intégrité physique d une personne... 16 1.16 L évaluation de la perte subie ou du gain manqué in concreto dans le cas d une personne blessée... 17 1.17 La notion d incapacité... 18 1.18 Détermination du capital payable au comptant pour indemniser la perte subie et le gain manqué (article 1611 C.c.Q.)... 18 1.19 L incidence fiscale... 20 1.20 Les frais de gestion... 21 1.21 Les pertes non pécuniaires... 22 1.22 Le principe de la minimisation des dommages... 23 2 e partie : Les règles d évaluation du préjudice corporel 2.1 Les dommages particularisés avant la date du procès... 27 2.1.1 Les dommages matériels... 27 2.1.2 Les frais d expertises... 27 2.1.3 Les dépenses extraordinaires futures... 28 2.1.4 La perte de revenus avant la date du procès... 28 2.1.5 La perte de revenus futurs ou la perte de capacité de gains... 29 2.1.6 Les pertes non pécuniaires... 30 2.1.7 L indemnisation du préjudice esthétique... 31 2.1.8 L indemnité pour les pertes non pécuniaires... 34 2.1.9 Dommages ou frais d expertise... 35 2.1.10 Les frais d avocat... 36 2.1.11 Les honoraires extrajudiciaires... 36
TAB_MAT.fm Page IX Friday, September 19, 2003 9:44 AM Table des matières IX 2.1.12 Les dommages-intérêts moratoires... 38 2.2 L indemnisation des traumatismes crâniens, des fractures crâniennes et des commotions cérébrales... 39 2.2.1 Fractures du crâne... 39 2.2.2 Traumatismes crâniens... 43 2.2.3 Commotions cérébrales... 44 2.2.4 Problèmes postcommotionnels et troubles subjectifs... 46 2.3 Indemnités pour lacérations ou traumatismes à la figure... 49 2.3.1 Nez... 52 2.3.2 Oreille... 54 2.3.3 Mâchoire... 55 2.3.4 Dent... 56 2.3.5 Yeux... 61 2.4 Indemnités accordées à la suite de fractures de membres supérieurs... 64 2.4.1 Cou... 64 2.4.2 Épaule... 66 2.4.3 Cage thoracique... 67 2.4.4 Colonne vertébrale... 68 2.4.5 Côte... 72 2.4.6 Doigt... 72 2.4.7 Main... 73 2.4.8 Poignet... 74 2.4.9 Coude... 76 2.4.10 Bras... 78 2.5 Indemnités accordées à la suite de fractures de membres inférieurs... 79 2.5.1 Orteil... 79 2.5.2 Pied... 79 2.5.3 Talon... 80 2.5.4 Cheville... 80 2.5.5 Tibia ou péroné... 83
TAB_MAT.fm Page X Friday, September 19, 2003 9:44 AM X L évaluation du préjudice en cas de blessures... 2.5.6 Fémur... 85 2.5.7 Jambe... 89 2.5.8 Genou... 90 2.5.9 Hanche... 94 2.5.10 Bassin... 95 2.5.11 Fractures multiples... 96 2.6 Indemnités accordées à la suite de brûlures... 102 2.7 Indemnités accordées à la suite de l amputation de membres... 106 2.7.1 Doigt... 106 2.7.2 Bras... 107 2.7.3 Pied... 108 2.7.4 Jambe... 108 2.8 Indemnités accordées à la suite de fautes médicales... 110 2.8.1 Objets oubliés à l intérieur du corps... 110 2.8.2 Interventions médicales diverses... 111 2.9 Indemnités accordées en cas de paraplégie, quadraplégie ou blessures graves... 115 3 e partie : L indemnité du préjudice en cas de décès de la victime 3.1 Rappel des origines des droits d action... 129 3.2 La dualité de recours... 130 3.2.1 Le recours successoral... 130 3.2.2 Le recours direct... 131 3.3 La faute contributoire... 131 3.4 Les composantes des pertes pécuniaires... 131 3.4.1 Perte de servitium et de consortium... 131 3.4.2 Solatium doloris... 131 3.4.3 Frais funéraires et frais de deuil... 132 3.4.4 Perte de soutien économique... 132 3.4.5 Perte économique d un tiers... 133 3.4.6 Perte économique du conjoint ou des ascendants descendants... 133
TAB_MAT.fm Page XI Friday, September 19, 2003 9:44 AM Table des matières XI 3.4.7 Méthode de calcul de la perte de soutien économique... 133 3.4.8 Abattement pour les aléas de la vie... 133 3.4.9 Réclamation du conjoint ou de la conjointe... 134 3.4.10 Divorce et séparation... 134 3.4.11 Possibilité de remariage... 134 3.4.12 Préjudice moral subi par le conjoint ou la conjointe... 135 3.4.13 Perte d un père pour l enfant... 136 3.4.14 Perte de la conjointe... 136 3.4.15 Perte d un enfant pour les parents... 137 3.4.16 Décès de grands-parents... 138 3.5 Indemnités accordées en cas de décès... 138 3.5.1 Conjoint ou père... 138 3.5.2 Conjointe ou mère... 143 3.5.3 Enfant... 146 4 e partie : L indemnisation à la suite d atteintes à des droits fondamentaux 4.1 Introduction... 153 4.2 Le préjudice indemnisable... 155 4.3 Plafond des indemnités... 155 4.4 Harcèlement sexuel, agression sexuelle ou violence sexuelle ou conjugale... 156 4.4.1 Harcèlement sexuel... 157 4.4.2 Incidence de la relation employeur-employé... 160 4.4.3 Agression sexuelle... 161 4.4.4 Violence sexuelle ou conjugale... 162 4.4.5 La prescription... 165 4.4.6 Les dommages... 165 4.5 Atteintes aux droits fondamentaux durant le processus préjudiciaire et judiciaire... 166 4.6 Saisies, détentions, arrestations ou accusations abusives ou illégales... 167 4.6.1 Détentions de moins de 24 heures... 167
TAB_MAT.fm Page XII Friday, September 19, 2003 9:44 AM XII L évaluation du préjudice en cas de blessures... 4.6.2 Détentions de plus de 24 heures... 172 4.6.3 Détentions de 48 heures... 173 4.6.4 Détentions de trois jours... 174 4.6.5 Détentions de quatre jours... 175 4.6.6 Détentions de cinq jours... 177 4.6.7 Détentions de dix jours... 178 4.6.8 Détentions de plusieurs mois... 178 4.6.9 Perquisitions, arrestations, accusations abusives ou illégales... 180 4.6.10 La perte de capacité de gains... 182 4.6.11 Responsabilité des substituts du Procureur général, des agents de polices et des avocats... 185 4.7 Atteintes à la réputation... 191 4.7.1 Loi sur la presse (L.R.Q., c. P-19)... 192 4.8 Atteintes à l honneur, à la dignité et à la vie privée... 205 Table de jurisprudence... 209