1/9 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:199105-2015:text:fr:html France-Rueil-Malmaison: Installation de dispositifs de sécurité 2015/S 110-199105 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Cofiroute 12 rue Louis Blériot CS 30035 Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction cellule marchés 92506 Rueil-Malmaison Cedex E-mail: philippe.leseney@vinci-autoroutes.com Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vinci-autoroutes.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cofiroute 12 rue Louis Blériot CS 30035 Point(s) de contact: Direction de l'exploitation À l'attention de: Jacques Desbrus 92506 Rueil-Malmaison Cedex Téléphone: +33 155947000 E-mail: jacques.desbrus@vinci-autoroutes.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cofiroute 12 rue Louis Blériot, CS 30035 Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction À l'attention de: Cellule marchés 92506 Rueil-Malmaison Cedex Téléphone: +33 155947000 I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: Société de droit privé Activité principale Autre: Concessionnaire autoroutier Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs 1/9
2/9 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réparation de glissières métalliques de sécurité. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tous points du réseau autoroutier exploité par Cofiroute en France en ce compris le tunnel Duplex A86. Code NUTS FR1,FR2,FR5 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre Durée en mois: 48 Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Réparation de glissières métalliques de sécurité sur autoroutes et tunnel en service en ce compris le remplacement des dispositifs de sécurité fixés sur ou à proximité des glissières tels que les atténuateurs de chocs. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Le marché de réparation de glissières métalliques de sécurité est décomposé en 7 lots géographiques (voir Annexe B «Informations sur les lots»). Les travaux seront réalisés sur infrastructures autoroutières à fortes contraintes d'exploitation. Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d attribution du marché) Information sur les lots 2/9
3/9 Lot nº: 1 Intitulé: Réparation de glissières métalliques de sécurité Thivars-Ponthévrard-Duplex Le linéaire indicatif de chaussée du lot 1 est de 142 km d'autoroute (A10, A11 et A86) sur les départements 28, 78 et 91. Lot nº: 2 Intitulé: Réparation de glissières métalliques de sécurité Orléans-Fontenay Le linéaire indicatif de chaussée du lot 2 est de 194 km d'autoroute (A10, A19 et A71) sur les départements 28, 41 et 45. Lot nº: 3 Intitulé: Réparation de glissières métalliques de sécurité La Ferté-le Mans-Laval Le linéaire indicatif de chaussée du lot 3 est de 243 km d'autoroute (A11, A81 et A28) sur les départements 28, 53 et 72. Lot nº: 4 Intitulé: Réparation de glissières métalliques de sécurité Ancenis-Angers-Vivy 3/9
4/9 Le linéaire indicatif de chaussée du lot 4 est de 171 km d'autoroute (A11 et A85) sur les départements 37, 44 et 49. Lot nº: 5 Intitulé: Réparation de glissières métalliques de sécurité Blois-Monnaie Le linéaire indicatif de chaussée du lot 5 est de 148 km d'autoroute (A10 et A28) sur les départements 37, 41, 45 et 72. Lot nº: 6 Intitulé: Réparation de glissières métalliques de sécurité Chambray-Châtellerault Le linéaire indicatif de chaussée du lot 6 est de 133 km d'autoroute (A10 et A85) sur les départements 37 et 86. Lot nº: 7 Intitulé: Réparation de glissières métalliques de sécurité Saint-Romain-Vierzon Le linéaire indicatif de chaussée du lot 7 est de 179 km d'autoroute (A71 et A85) sur les départements 18, 37 et 41. 4/9
5/9 Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire se verra appliquée une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché, augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Origine du financement: 100 % Cofiroute. Aucune avance ne sera versée au titulaire. Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de facture par le titulaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre-elles effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat, dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail; c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente; d) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1, à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 5/9
6/9 III.2.2) III.2.3) 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux, en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. En cas de candidature sur plusieurs lots, ces renseignements peuvent être présentés de manière commune à l'ensemble des lots. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos et d'un extrait du K-bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi). En cas de candidature sur plusieurs lots, ces renseignements peuvent être présentés de manière commune à l'ensemble des lots. Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: certificats de qualifications professionnelles (FNTP ou similaire) de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique: Qualification 3732 (pose d'équipements de sécurité en autres matériaux métalliques, en bois ou mixtes) ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste de travaux exécutés similaires (travaux sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation) au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Le mandataire devra justifier de sa capacité technique à assurer la coordination des membres du groupement. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 6/9
7/9 III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Concernant le mandataire, ce dernier devra justifier de sa capacité technique à assurer la coordination des membres du groupement. Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement Dc1 et Dc2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/ marches_publics/formulaires/index.htm En cas de candidature sur plusieurs lots, ces renseignements sont à indiquer pour chacun des lots. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Néant Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 7/9
8/9 IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) 15.7.2015-12:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires L'attention des candidats est attirée sur le fait que, par le présent modèle d'avis utilisé, Cofiroute est tenue de renseigner l'une des informations portée à la rubrique II.1.3) ci-dessus; le renseignement «marché public» est un choix par défaut. Au sens de la réglementation et de la jurisprudence, le marché objet du présent avis est régi par le droit privé. Les modalités de transmission des candidatures: Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier, et en un exemplaire sous format numérique (cd-rom ou dvd). L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, Chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: «Réparation de glissières métalliques de sécurité Appel à candidature du 15.7.2015 (= date limite de réception) Ne pas ouvrir avant la date prévue». Les plis parvenus après la date et l'heure limite (15.7.2015 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité de chacun des candidats à répondre au besoin de l'opération exprimé par Cofiroute sera évaluée au regard des renseignements demandées dans la rubrique III.2) soit: leur situation propre au regard de la réglementation pénale, fiscale, sociale et assurances, leur capacité financière au regard de l'étendue de l'opération, leur capacité professionnelle et technique ainsi que leur expérience en rapport avec l'opération. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation est menée, comme indiqué à la rubrique IV.1.1) du présent avis, sous la forme d'une procédure d'appel d'offres restreint. Ainsi, ne seront admis à remettre une offre que les candidats retenus à l'issue de l'analyse par Cofiroute des dossiers de candidature. Cette admission à remettre une offre se formalisera par la transmission à chacun des candidats retenus d'un courrier d'invitation à remettre une offre au regard d'un dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges). 8/9
9/9 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) En conséquence, le dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu'à compter de l'envoi du ou des courriers d'invitation à remettre une offre. Durée du marché: 48 mois environ, y compris la période de préparation. À titre indicatif, les prestations pourraient démarrer courant premier trimestre 2016. Le candidat devra clairement indiqué dans son dossier de candidature le ou les lots auxquels il souhaite concourir. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Téléphone: +33 140971010 Fax: +33 147243161 Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Téléphone: +33 140971010 Fax: +33 147243161 Date d envoi du présent avis: 5.6.2015 9/9