Département(s) de publication : 33 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Cenon, 1 avenue de Carnot - cs 50027, à l'attention de alain DAVID, F- 33152 Cenon. Tél. (+33) 05 57 80 70 82. E-mail : service.achats@ville-cenon.fr. Fax (+33) 05 56 86 72 50. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-cenon.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics.aquitaine.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marchespublics.aquitaine.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marchespublics.aquitaine.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture d'articles et de produits nécessaires à la maintenance des bâtiments communaux de la ville de Cenon : Plomberie. Appel d'offres ouvert suite à appel d'offres infructueux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chemin de Lissandre, 33150 Cenon. Code NUTS FR. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture d'articles et de produits nécessaires à la maintenance des bâtiments communaux de la ville de Cenon : Plomberie Au sens des directives européennes ce marché est un accord cadre avec un seul opérateur. Au sens du code des marchés publics français ce marché est un marché à bons de commande. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. - lot 4 : Plomberie sanitaire : Montant minimum annuel : 2 500 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.) - lot 6 : Matériels de maintenance plomberie Montant minimum annuel : 500 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 5 000 euros (H.T.) Le marché prendra effet le jour de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit en année civile par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'échéance. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de notification. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Plomberie sanitaire 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3) Quantité ou étendue
Montant minimum annuel : 2 500 (H.T.) ; Maximum annuel : 15 000 HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : 1) Description succincte Matériel de maintenance plomberie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3) Quantité ou étendue Montant minimal annuel : 500 HT; montant maximal annuel : 5 000 HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par mandat administratif Financement sur fonds propres Imputation 60632 et 6068 Prix revisables annuellement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Dc1 lettre de candidature -Dc2 déclaration du candidat -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4, L.5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi de travailleurs handicapés. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -Une présentation d'une liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations et livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. -Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 80. 2. délai de livraison. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-023. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis sur un profil d'acheteur Numéro de l'avis au JO : 2015/S 037-062811 du 21/02/2015. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 juillet 2015-12:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les offres seront jugées selon les critères suivants - le prix : 80 % basé sur le détail estimatif et fictif - le délai de livraison sur Produits du BPU : 20 % Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau et déposer une Offre par voie électronique via le site marchespublics.aquitaine.fr En outre, il est précisé que le retrait des documents electroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer electroniquement son offre. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour Signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être : Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs 1), - ou RGS version 2 à compter du 1 er juillet 2015 Soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS, - Soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf. : - http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/) Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le Document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.tabordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 05 56 99 38 00. Adresse internet : http://www.tribunaladministratif.fr. Fax (+33) 05 56 24 39 03. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 05 56 90 65 30. Fax (+33) 05 56 90 65 00. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.tabordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 05 56 99 38 00. Adresse internet : http://www.tribunaladministratif.fr. Fax (+33) 05 56 24 39 03. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 juin 2015.