Article 4 - RAPPORTS AVEC LE CIOFF INTERNATIONAL

Article 1 - CREATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901, ayant pour titre : CIOFF France Section nationale du Conseil International des Organisations de Festival de Folklore et d'arts Traditionnels (CIOFF ). Ont été membres fondateurs : les festivals de Bayonne, Confolens, Gannat, Nice, Oloron, Nancy, Rochefort, Saintes. Article 2 - LE SIEGE SOCIAL EST : Bureau du FESTIVAL 3 place Emile Roux 16500 CONFOLENS Il peut être transféré à tout moment par décision de l'assemblée générale. Article 3 - BUTS L'Association a pour but de : Sauvegarder, maintenir et développer les arts et traditions populaires. D'œuvrer en coordination avec le CIOFF International qui encourage la compréhension internationale dans le domaine du folklore conformément aux principes de l'unesco et aux buts et tâches qu'il s'est fixés. D'organiser les festivals internationaux de folklore dans les conditions déterminées par le règlement intérieur du CIOFF et du CIOFF France, œuvrant ainsi pour le respect des droits de l'homme, pour l'amitié et la fraternité entre les peuples. Article 4 - RAPPORTS AVEC LE CIOFF INTERNATIONAL L'association devra : Etudier les questions portées à l'ordre du jour du Congrès Mondial du CIOFF ainsi que des secteurs régionaux. Proposer l'inscription à l'ordre du jour du Congrès Mondial de questions intéressant particulièrement la France. Payer la cotisation annuelle. Servir les objectifs de l UNESCO dont le CIOFF est une ONG partenaire officiel. Statuts CIOFF France - 1

Article 5 - MEMBRES Le CIOFF France se compose de membres : - actifs (festivals agréés, personnes morales) - associés (autres personnes morales) - adhérents individuels (personnes physiques) - d'honneur (personnes physiques) Sont membres actifs Les festivals internationaux de folklore ou de chants, danses et musiques du monde organisés en France, en ayant fait la demande écrite et répondant aux conditions déterminées par le règlement intérieur du CIOFF. Chaque nouveau festival est admis au sein du CIOFF France, à la condition qu'aucune voix contre ne soit exprimée par les membres présents ou représentés, au cours de l'assemblée Générale où sa candidature est présentée par le Conseil d'administration. Sont membres associés : Les Festivals et associations ne répondant pas totalement aux critères du CIOFF mais dont les buts sont ceux du CIOFF. Les organisations nationales et/ou régionales de folklore, de culture, d'arts et traditions populaires. Les candidatures sont présentées par le Conseil d'administration à l'assemblée Générale qui statue à la majorité simple. Sont membres adhérents - individuels : Les personnes qui, par leurs compétences scientifiques, leur engagement pour la culture ou les arts et traditions populaires, leur action en faveur de la paix et des droits de l'homme, souhaitent participer à la vie du CIOFF France. Les candidatures sont présentées par un des membres actifs et sont agréées par le Conseil d'administration qui statue à chacune de ses séances. Sont membres d'honneur : Les personnes nommées par l'assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration. Ce titre est confirmé par un diplôme. Article 6 - COTISATIONS / RADIATIONS Chaque membre est tenu de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée Générale et qui peut être différent pour chaque catégorie. Les membres d'honneur peuvent être dispensés de cotisation. La qualité de membre se perd par démission, radiation ou non-paiement de deux cotisations consécutivement ou par exclusion prononcée par le Conseil d'administration à majorité simple pour motifs graves et non-respect des Statuts et Règlement Intérieur. En ce cas, l'intéressé est au préalable appelé à fournir des explications. Capacité des représentants Chaque représentant titulaire ou suppléant doit, lors de sa nomination, être âgé de 18 ans au moins et jouir de ses droits civiques. Statuts CIOFF France - 2

Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Elle se réunit au moins une fois par an, dans les deux mois qui suivent la clôture de l'exercice annuel. Elle comprend : Les membres actifs : ils sont représentés par un, deux ou trois délégués, désignés par eux, qui forment le 1 er collège. En son sein, chaque membre a droit à une voix. Ce collège représente 80 % des suffrages de l'assemblée Générale pour tout vote hors élection du Conseil d'administration. Tout membre absent peut être représenté par un délégué d'un autre membre actif auquel il aura donné mandat et qui ne pourra être porteur de plus de 2 pouvoirs, en plus du sien. Les membres associés, qui sont représentés par un, deux ou trois délégués qui forment le 2 ème collège. En son sein, chaque membre a droit à une voix. Ce collège représente 10 % des suffrages de l'assemblée Générale pour tout vote hors élection du Conseil d'administration. Tout membre absent peut être représenté par un délégué d'un autre membre associé auquel il aura donné mandat et qui ne pourra être porteur de plus de 2 pouvoirs, en plus du sien. Les membres adhérents-individuels qui forment le 3 ème collège. Celui-ci représente 10 % des suffrages de l'assemblée Générale pour tout vote hors élection du Conseil d'administration. Tout membre absent peut être représenté par un autre membre adhérent auquel il aura donné mandat et qui ne pourra être porteur de plus de 2 pouvoirs, en plus du sien. Les membres d'honneur sont invités à assister aux Assemblées Générales. Ils ne peuvent pas prendre part aux votes. Elle peut également se réunir sur convocation du Conseil d'administration ou demande du quart de ses membres. Elle ne délibère valablement que si la moitié de ses membres actifs est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration ainsi que sur la situation morale et financière du CIOFF France. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du Président étant prépondérante, en cas d'égalité. L'Assemblée Générale élit un Conseil d'administration pour une durée de 4 années. Article 8 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Une Assemblée Générale extraordinaire est nécessaire pour modifier les Statuts ou prononcer la dissolution du CIOFF France. Elle se réunit sur convocation du Conseil d'administration ou demande du tiers de ses membres. Elle ne délibère valablement que si la moitié plus un de ses membres en exercice est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est reconvoquée par le Conseil d'administration. Pour cela, une interruption de six heures est nécessaire. Statuts CIOFF France - 3

A cette Assemblée Générale extraordinaire, au moins 1/3 des membres actifs doit être présent. L'unanimité est nécessaire pour décider de la dissolution et l'assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés d'apurer les comptes et d'assurer la dévolution des biens. Article 9 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration est formé de membres (personnes physiques) issus des collèges : - 1 (membres actifs) - 2 (membres associés) - 3 (membres adhérents-individuels) - ainsi que d'un représentant de la commission "jeunes" (voir article 12). "Le nombre d'administrateurs issus du collège des membres actifs -et élus en son sein- est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50% du total des membres actifs, arrondi au nombre entier supérieur." Ces administrateurs sont élus pour 4 ans. Le collège des membres associés désigne en son sein deux administrateurs supplémentaires élus pour 4 ans. Le collège des membres adhérents-individuels désigne en son sein deux administrateurs supplémentaires élus pour 4 ans. La Commission "Jeunes" désigne en son sein un administrateur supplémentaire élu pour 4 ans. Il aura voix délibérative s'il est âgé de plus de 18 ans. Tout administrateur qui n'aura pas participé à 4 séances consécutives du Conseil d'administration, sera considéré comme démissionnaire. En cas de vacance consécutive à décès, démission ou exclusion, il est procédé au remplacement nécessaire. Les pouvoirs du membre alors désigné prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé. "Le CA, sur proposition d'au moins deux de ses membres, peut prononcer la cooptation de personnes physiques issues des 3 catégories de membres. Ces membres cooptés deviennent des administrateurs de plein exercice jusqu'au renouvellement suivant du CA. Ils ne peuvent pas être plus de deux." Article 10 BUREAU Le Conseil d'administration élit en son sein et à la demande d'un de ses membres, à bulletins secrets, un Bureau composé au moins de : un président, deux vice-présidents, un trésorier, un secrétaire, Les membres du Bureau sont élus pour 4 ans. Leur mandat est renouvelable. Le Président est élu pour 4 ans par les membres du Conseil d'administration. Il ne peut avoir plus de 2 mandats consécutifs. Statuts CIOFF France - 4

Article 11 REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres. Ses décisions ne sont valables que si la moitié plus un des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, chaque membre présent ne pouvant être porteur de plus d'un pouvoir. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire. Article 12 ROLES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DU BUREAU, DES MEMBRES DU BUREAU Le Conseil d'administration convoque l'assemblée Générale et en fixe l'ordre du jour. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion du CIOFF France. Entre chaque réunion du Conseil d'administration, le Bureau, composé d'au moins 4 membres, peut prendre toutes décisions concernant la marche du CIOFF France ou nécessitées par l'urgence. Il rendra compte de ces dernières à la prochaine réunion du Conseil d'administration. - Le président représente le CIOFF France auprès du public et du CIOFF, ainsi que dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il peut, sous sa responsabilité, donner mandat à un membre du Conseil d'administration d'effectuer certains actes concernant la vie courante du CIOFF France. Il ordonne les dépenses. - Les vice-présidents remplacent à tour de rôle le Président en son absence. Ils pourront être plus spécialement responsables de certaines tâches. - Le secrétaire : il assure le travail prévu par les Statuts et par les résolutions de l'assemblée Générale et du Conseil d'administration. En collaboration avec le Président, il dirige les affaires courantes entre les séances du Conseil d'administration et de l'assemblée Générale. - Le trésorier : il gère les ressources financières et tient le livre de caisse. Il prépare le compte de résultat, bilan et le budget. Le Conseil d'administration peut décider de créer une ou plusieurs commissions spécialisées dont les membres du Bureau font partie de plein droit. Il existe une Commission "Jeunes CIOFF France" qui se réunit au moins une fois par an à l'occasion de l'assemblée Générale ordinaire. Elle est composée de jeunes âgés de 15 à 27 ans, exerçant des activités bénévoles au sein des Festivals "membres actifs", ainsi que des membres associés. Leur nombre par membre ne peut dépasser 5. Elle organise ses débats et se dote de responsables comme elle l'entend, mais ses décisions d'actions devront être soumises au Conseil d'administration qui les validera ou non. Elle désigne un représentant au Conseil d'administration. Elle représente le CIOFF France auprès de la section Jeunes du CIOFF International. Article 13 REGLEMENT INTERIEUR Un Règlement Intérieur pourra déterminer toutes règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du CIOFF France. Statuts CIOFF France - 5

Le Règlement Intérieur et ses modifications sont élaborés par le Bureau et soumis à approbation de l'assemblée Générale ordinaire. Article 14 RESSOURCES Elles comprennent : les cotisations des membres les recettes extraordinaires - versements supplémentaires (dons, subventions) - recettes résultant de l'exercice de l'activité. Article 15 COMPTABILITE Une comptabilité deniers faisant apparaître recettes et dépenses sera tenue au jour le jour. Les bilans, compte d'exploitation et de résultat seront établis chaque année et communiqués à l'assemblée Générale ordinaire. Statuts modifiés et adoptés en Assemblée Générale extraordinaire le 29 Octobre 1988, le 2 Novembre 1991, le 22 Mai 1999, le 31 Mars 2001 et le 5 Avril 2003 et le 6 Avril 2013. Le Secrétaire, La Présidente, Philippe BEAUSSANT Anne-Marie CIOLFI Statuts CIOFF France - 6