REFERENTIEL NORMATIF du CNES

REFERENTIEL NORMATIF du CNES Référence : Méthode et Procédure APPROBATION Président du CDN ; date et nom :

Page i.1 PAGE D'ANALYSE DOCUMENTAIRE TITRE : DOSSIER DE QUALIFICATION MOTS CLES : Plan - Qualification - Dossier. RESUME : Ce document a pour objet de définir le contenu type et les méthodes que chaque organisation de programme doit utiliser pour l'établissement D'UN PLAN ET D'UN. SITUATION DU DOCUMENT : Ce document appartient à la collection des Méthodes et Procédures du Référentiel Normatif du CNES (RNC). Il est affilié à la norme RNC-ECSS-Q-20 "Assurance qualité". NOMBRE DE PAGES : 16 Progiciels utilisés / version : Word 97 SERVICE GESTIONNAIRE : Toulouse (DTS/AQ) LANGUE : Française Délégation à l'assurance de la Qualité du Centre Spatial de AUTEUR(S) : DATE : 15/02/95 CTN RELECTURE / CONTROLE : Pour ACCORD : Le Président du Comité Technique de Normalisation : CNES 1995 Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste, non destinée à une utilisation collective (article 41-2 de la loi n 57-298 du 11 Mars 1957).

Page i.2 PAGES DES MODIFICATIONS VERSION DATE PAGES MODIFIEES OBSERVATIONS PR.0 02/11/94 Création du document PR.1 23/11/94 Modifications suite à réunion d'examen 1.0 15/02/95 Toutes Suite aux commentaires du Comité Technique Référentiel 2 08/02/00 Nouvelle codification des documents 2 09/2004 Correction : enlèvement référence à la RNC-E-10-513 supprimée

Page i.3 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION...1 2. OBJET DU DOCUMENT...1 3. DOMAINE D'APPLICATION...1 4. DOCUMENTS DE REFERENCE...1 5. DOCUMENTS APPLICABLES...1 6. PRINCIPES GENERAUX...1 6.1. ROLE ET OBJECTIFS DU PROCESSUS DE QUALIFICATION DANS UN PROGRAMME...1 6.2. ETAPES PRINCIPALES DE LA QUALIFICATION D'UN PRODUIT...2 6.3. LIENS ENTRE LES DOCUMENTS...3 6.4. ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN DE QUALIFICATION...3 6.5. ROLE ET OBJECTIFS DU...4 7. CONTENU TYPE DU PLAN DE QUALIFICATION...5 CHAPITRE 1 - GENERALITES...5 CHAPITRE 2 - DOCUMENTS DE REFERENCE...5 CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DU PRODUIT...5 CHAPITRE 4 - PRINCIPES DE LA QUALIFICATION...5 4.1. Matrice de vérification des exigences (présentée en annexe)...5 4.2. Préparation de la qualification...5 4.3. Déroulement de la qualification...5 CHAPITRE 5 - ORGANISATION DES ESSAIS DE QUALIFICATION...6 5.1. Matrice des essais...6 5.2. Documentation des essais...6 8. CONTENU TYPE DU...6 CHAPITRE 1 - GENERALITES...6 CHAPITRE 2 - DOCUMENTS DE REFERENCE...6 CHAPITRE 3 - MODIFICATIONS APPORTEES DURANT LE PROCESSUS DE QUALIFICATION...6 CHAPITRE 4 - DEFINITION DES EPREUVES...7

Page i.4 CHAPITRE 5 - ESSAIS...7 CHAPITRE 6 - RESULTATS DES EPREUVES ET EXPLOITATION...7 CHAPITRE 7 - CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS...7 CHAPITRE 8 - DOCUMENTS JOINTS...7

1. INTRODUCTION Ce document fait partie de la collection des méthodes et procédures du Référentiel Normatif du CNES (RNC). Il est affilié à la norme "Assurance qualité" (RNC-ECSS-Q-20). 2. OBJET DU DOCUMENT Ce document a pour objet de définir le contenu-type d'un plan et d'un dossier de qualification, et de préciser leurs rôle et objectifs dans le développement d'un programme. 3. DOMAINE D'APPLICATION Ce document peut être applicable à tous les programmes et parties de programmes placés sous la responsabilité du CNES ; il couvre tous les types de missions. Il peut s'appliquer à tout acteur d'un programme, de quelque niveau qu'il soit : maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, sous-contractant, sous-traitant, fournisseur. 4. DOCUMENTS DE REFERENCE RG. Aéro 000 40 - Recommandation générale pour la spécification de management de programme RNC-ECSS-M-30 - Logique de déroulement de programme. RNC-ECSS-M-40 - Gestion de la Configuration. RNC-ECSS-Q-20 - Assurance Qualité. 5. DOCUMENTS APPLICABLES RNC-CNES-Q-20-507 - Bilan technique. RNC-CNES-Q-20-508 - Commission de revue des essais. 6. PRINCIPES GENERAUX 6.1. ROLE ET OBJECTIFS DU PROCESSUS DE QUALIFICATION DANS UN PROGRAMME La décision de prononcer la qualification est l'acte par lequel le Client, émetteur de la Spécification Technique de Besoin, atteste que le produit défini, identifié par son Dossier de Définition, satisfait toutes les exigences de la STB et est productible. Pour obtenir de la part du Client la décision de qualification, le Fournisseur doit démontrer que le produit objet du programme satisfera aux objectifs de la mission, avec les marges requises. Pour ce faire, le Fournisseur met en oeuvre un processus de qualification qu'il doit planifier et maîtriser. Ce processus de qualification est composé de justifications théoriques et/ou expérimentales. Il comprend l'acquisition étape par étape (calcul, modélisation, essais,...) d'un certain nombre d'assurances visant à

satisfaire les objectifs du programme. Il permet de justifier et de valider la définition du produit, son dimensionnement, ses méthodes et moyens de fabrication et de contrôle. La qualification couvre toutes les natures d'exigences (performances - y compris leur stabilité dans le temps -, technique, sécurité, sûreté de fonctionnnement, stockage,...). En ce qui conerne les essais, il établira en particulier : - un Plan de Qualification, - un Dossier de Qualification. Le Plan de Qualification (PQ) découle directement du Plan de Justification de la Définition (PJD). Il présente les épreuves de qualification. Le Dossier de Qualification (DQ) présente notamment les résultats des épreuves de qualification et sert de support, avec le Dossier Justificatif de la Définition (DJD), pour le prononcé de la qualification du produit (voir les liens des documents 6.4). La qualification s'effectue par consolidation successive des différents niveaux. Le produit est alors soit : - un composant, - un équipement, - un logiciel, - un sous-système, - le système, et concerne la partie bord, la partie sol, ou les deux (cas de la qualification des interfaces). Remarques : Tous les produits faisant l'objet d'un développement doivent être soumis à un processus de qualification. Pour les produits développés et donc qualifiés antérieurement, le Fournisseur doit justifier de leur capacité à satisfaire les exigences actuelles. 6.2. ETAPES PRINCIPALES DE LA QUALIFICATION D'UN PRODUIT La qualification s'articule autour des étapes suivantes : - planification des actions devant mener à la qualification, - présentation en qualification de modèles physiques ou virtuels représentatifs du produit, - essais de qualification et/ou qualification par des méthodes ou moyens théoriques, - exploitation des résultats d'essais, - prononcé de la qualification, - maintien de la qualification.

Ces différentes étapes comprennent les activités suivantes : - élaboration d'un Plan de Qualification, - réunion de présentation en qualification, qui a pour but d'obtenir de la part du client l'autorisation de débuter les essais de qualification. Il s'agit d'un Bilan Technique (cf. RNC-CNES-Q-20-507), - déroulement des épreuves de qualification et expertise(s) s'il y a lieu, - réunion Commission de Revue des Essais (cf. RNC-CNES-Q-20-508), - examen des rapports d'essais de qualification et exploitation de leurs résultats, - constitution du Dossier de Qualification, - Revue de Qualification (RQ), - établissement du certificat de qualification, - suivi et maintien de la qualification. 6.3. LIENS ENTRE LES DOCUMENTS STB STB PDV DD PJD DJD : Spécification Technique de Besoin : Plan de Développement : Dossier de Définition : Plan Justificatif de Définition : Dossier Justificatif de Définition PDV PJD DD PQ DJD DQ 6.4. ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN DE QUALIFICATION A partir du Plan de Justification de la Définition, fil conducteur du processus de Qualification de la définition, le Plan de Qualification est établi afin de définir pour chaque produit : - la logique, les objectifs généraux de la qualification, et la stratégie à adopter, - les épreuves contribuant à la qualification et leur enchaînement. Ainsi, le plan de qualification présente et détaille : - les épreuves (essais, vérifications) que devra subir le produit,

les objectifs affectés à chaque épreuve, - les critères de réussite afin d'obtenir la qualification du produit, en tenant compte : - des exigences fonctionnelles, - des performances, - des conditions d'environnement, - des exigences d'utilisation, y compris la sûreté de fonctionnement, les marges de fonctionnement et les règles de sécurité, - de la compatibilité des interfaces internes et externes exprimées dans la Spécification Technique de Besoin et ses documents associés. Dans les objectifs, il précise en outre les points qu'il reste à vérifier lors d'une qualification en vol éventuelle. 6.5. ROLE ET OBJECTIFS DU Le Dossier de Qualification participe, avec le Dossier Justificatif de la Définition, à la prise de décision pour la qualification d'un produit. Il rappelle les différentes épreuves qui ont été effectuées pour la qualification du produit. Il regroupe les résultats de ces épreuves, les exploite, et en dégage des conclusions, afin de statuer sur l'aptitude du produit à satisfaire les exigences exprimées. Le Dossier de Qualification comprend : - la matrice de vérification des exigences, - le compte-rendu de la réunion de présentation en qualification (Bilan Technique), - le compte-rendu de la Commission de Revue des Essais concernant les épreuves de qualification, - les anomalies constatées pendant les épreuves de qualification et les rapports d'expertises (s'il y a lieu), - les évolutions éventuelles de définition apportées depuis la présentation en qualification du produit et leurs conséquences sur sa validité, - le cas échéant, le programme et les comptes-rendus des essais complémentaires jugés nécessaires.

7. CONTENU TYPE DU PLAN DE QUALIFICATION CHAPITRE 1 - GENERALITES Présentation de la logique, de la stratégie adoptée, et des objectifs généraux de la qualification CHAPITRE 2 - DOCUMENTS DE REFERENCE CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DU PRODUIT La qualification peut concerner : - le système, - un sous-système, - un équipement, un logiciel, - les moyens sols et procédures associées y compris la qualification opérationnelle des équipes. CHAPITRE 4 - PRINCIPES DE LA QUALIFICATION Rappeler que la qualification du produit sert à vérifier le respect d'exigences, et à justifier des choix. Pour cela, les essais doivent être représentatifs des conditions d'utilisation du produit. Ces conditions d'utilisation du produit incluent le stockage, la manutention, la mise en service, l'environnement opérationnel, et aussi le retrait de service. 4.1. Matrice de vérification des exigences (présentée en annexe) 4.2. Préparation de la qualification Types d'épreuves permettant de vérifier la conformité du produit à chaque exigence de la STB répertoriée dans la matrice de vérification. Dans chaque cas, explication succincte du principe utilisé (type d'essai, méthode de calcul, degré de représentativité, vérifications,...). Points à vérifier lors d'une éventuelle qualification en vol. Points à vérifier lors de la qualification technique et de la qualification opérationnelle des systèmes au sol. 4.3. Déroulement de la qualification Organisation des étapes de la qualification. Planification de l'enchaînement des activités avec leur position dans le temps et leur durée. Points clés de la qualification. Description des moyens nécessaires.

CHAPITRE 5 - ORGANISATION DES ESSAIS DE QUALIFICATION 5.1. Matrice des essais Représentation matricielle des essais de qualification à effectuer sur le produit. Objectifs de ces essais en référence aux exigences. Définition des critères de réussite de chaque essai pour l'obtention de la qualification du produit. 5.2. Documentation des essais Liste des documents à produire. Chaque essai ou type d'essais de qualification défini dans la matrice d'essais, fait l'objet d'une documentation concernant son organisation, sa préparation, son exécution et l'exploitation de ses résultats. 8. CONTENU TYPE DU CHAPITRE 1 - GENERALITES Rappel du programme et objectifs de la qualification. CHAPITRE 2 - DOCUMENTS DE REFERENCE Référence du Plan de Qualification concernant le produit. Liste des références des documents émis au titre des essais de qualification (documents approuvés ou applicables), référencés par type d'essais de même nature. Liste des références des documents émis au titre des vérifications (études, examen de documents, contrôles) ne rentrant pas dans la catégorie des essais. Liste des documents servant à l'exploitation des résultats. CHAPITRE 3 - MODIFICATIONS APPORTEES DURANT LE PROCESSUS DE QUALIFICATION Enumération et explication des éventuelles évolutions apportées depuis la présentation en qualification du produit. Ces évolutions peuvent être celles de la définition du produit (amélioration ou modification d'exigence), celles du plan d'essais (enchaînement des activités, essais complémentaires jugés nécessaires, ou essais estimés surabondants supprimés), ou celles des conditions d'exécution (limites, environnement, moyens utiles).

CHAPITRE 4 - DEFINITION DES EPREUVES Rappel des différentes épreuves et de leur définition, classées par catégorie : - essais, - vérifications : examen de documents, démonstration, contrôles,... CHAPITRE 5 - ESSAIS - types d'essais effectués, - chronologie des essais, - synthèse des événements survenus durant les différents essais, reprises d'essais, défaillances, nonconformités des matériels, dérogations aux plans et procédures d'essais, etc... - identification des incidents dus aux moyens et toutes informations nécessaires concernant les mesures correctives prises pour pallier la répétition de tels incidents. CHAPITRE 6 - RESULTATS DES EPREUVES ET EXPLOITATION Résultats classés par catégories d'épreuves : - Résultats d'essais par type d'essais de même nature. - Exploitation des résultats et comparaison avec les résultats soit théoriques, soit relatifs à la mise au point, etc... - Justification des résultats vis-à-vis des exigences. - Exploitation synthétique portant sur les résultats de toutes les vérifications effectuées permettant de tirer des conclusions de l'ensemble marges de performances, évaluation de fiabilité, etc... CHAPITRE 7 - CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS Conclusion d'ensemble concernant les épreuves effectuées et les résultats obtenus. Inclure les points critiques et les recommandations et actions correctives concernant l'amélioration des méthodes d'essais, procédures, matériels... Lorsque les exigences spécifiées n'auront pas été remplies, proposition de programme y remédiant. CHAPITRE 8 - DOCUMENTS JOINTS - Plan de Qualification (PQ) - Matrice de Vérification des Exigences du PQ mise à jour - Compte-rendu de réunion de présentation en qualification - Comptes-rendus des essais de qualification et de ceux complémentaires jugés nécessaires - Comptes-rendus des vérifications - Rapport(s) d'expertise(s) (s'il y a lieu)

ANNEXE : MATRICE DE VERIFICATION DES EXIGENCES

MATRICE DE VERIFICATION DES EXIGENCES / SPECIFICATIONS Réf. Ed. Rév. du / / Paragraphe Exigence Moyens Valeurs Résultats Conforme Observations SPEC. C E S M A spécifiées C - NC C - Calcul E - Essais S - Analyse de Similarité M - Mesures A - Autre (à préciser)

REFERENTIEL NORMATIF REALISE PAR : Centre Spatial de Toulouse Délégation à l'assurance de la Qualité 18 Avenue Edouard Belin 31401 TOULOUSE CEDEX 4 Tél : 05 61 27 31 31 - Fax : 05 61 27 31 79 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES Siège social : 2 pl. Maurice Quentin 75039 Paris cedex 01 / Tel. (33) 01 44 76 75 00 / Fax : 01 44 46 76 76 RCS Paris B 775 665 912 / Siret : 775 665 912 00082 / Code APE 731Z