TABLE DES MATIÈRES Sommaire 5 Introduction 7 Section I L organisation judiciaire en matière pénale..................... 19 1 Les juridictions pénales 19 A Les juridictions pénales de droit commun 21 B Les juridictions pénales dérogatoires au droit commun 30 C La chambre criminelle de la Cour de cassation 35 2 La compétence des juridictions pénales 35 A La compétence d attribution ou «ratione materiae» 36 B La compétence territoriale ou «ratione loci» 38 C La compétence personnelle ou «ratione personae» 42 Section II La preuve en matière pénale................................ 43 1 La théorie générale de la preuve 43 A L objet de la preuve 43 B La charge de la preuve 46 C Les modes de preuve 53 D La valeur des preuves 60 2 La théorie générale des nullités des actes de procédure 61 A Les causes de nullité ou les nullités encourues 61 B La place du grief ou la nullité prononcée 64 C La mise en œuvre des nullités 66 D La portée de l annulation 69 PARTIE I L enquête La police judiciaire 73 Section I Le corps de la police judiciaire............................... 73 1 La composition de la police judiciaire 74 A Les officiers de police judiciaire 74 B Les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints 75 C Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire 76 2 La compétence matérielle de la police judiciaire 76 3 La compétence territoriale des officiers de police judiciaire 77 4 Le contrôle de la police judiciaire 78 Section II Les autres autorités titulaires des pouvoirs de police judiciaire...... 80 1 Les autorités judiciaires 80 2 Le préfet 81 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 361
CHAPITRE 1 Les cadres d enquête 83 Section I L enquête sur infraction flagrante............................. 83 1 Le domaine d application de l enquête 83 2 La définition de la flagrance 83 3 La durée de l enquête 85 4 La direction de l enquête 86 Section II L enquête préliminaire...................................... 86 1 La notion d enquête préliminaire 86 2 Le contrôle de l enquête préliminaire 87 Section III Les autres enquêtes........................................ 88 1 L enquête de mort suspecte 88 2 Enquête de recherche d une personne disparue 90 3 Procédure de recherche d une personne en fuite 90 CHAPITRE 2 Les pouvoirs d enquête 93 Section I Les pouvoirs d enquête de droit commun....................... 93 1 Les pouvoirs communs à l enquête sur infraction flagrante et à l enquête préliminaire 93 A Les constatations et examens techniques ou scientifiques 94 B Les réquisitions judiciaires 95 C L audition de toute personne susceptible de fournir des renseignements 96 D Les visites domiciliaires, perquisitions et saisies 98 E La garde à vue du suspect 106 F Le mandat de recherche du procureur de la République 126 G Les contrôles d identité 127 2 Les pouvoirs propres à l enquête sur infraction flagrante 138 A La réaction d un officier de police judiciaire avisé de la commission d une infraction flagrante 138 B L appréhension de l auteur présumé de l infraction 138 Section II Les pouvoirs d enquête supplémentaires applicables à la criminalité et à la délinquance organisées................... 139 1 Les infractions relevant de la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées 139 2 Les pouvoirs d enquête supplémentaires dérogatoires au droit commun 140 362 TABLE DES MATIÈRES Procédure pénale
PARTIE II Les actions qui naissent de la commission d une infraction CHAPITRE 1 L action publique 147 Section préliminairele ministère public.................................. 147 1 La composition et la représentation du ministère public 148 2 Les caractères du ministère public 149 A L irrécusabilité 149 B L irresponsabilité 149 C L indivisibilité 150 D La hiérarchisation 150 Section I La mise en mouvement de l action publique..................... 153 1 La mise en mouvement de l action publique par le ministère public 153 A L information du procureur de la République de la commission d une infraction 153 B La décision du procureur de la République sur la poursuite 154 2 La mise en mouvement de l action publique par la partie lésée 176 A Le droit d option entre la voie civile et la voie pénale 176 B L action civile portée devant le juge pénal 178 Section II L exercice de l action publique............................... 188 1 La notion d exercice de l action publique 188 2 L exigence d «égalité des armes» dans le procès pénal 188 A L «égalité des armes» dans la Convention européenne des droits de l homme 188 B L «égalité des armes» dans le droit français de source nationale 189 Section III L extinction de l action publique.............................. 191 1 Les causes d extinction particulières à l action publique 191 2 Les causes d extinction communes à l action publique et à l action civile 192 A La prescription de l action publique 192 B La chose jugée 198 C La transaction 199 D Le retrait de plainte 199 CHAPITRE 2 L action en réparation du dommage causé par une infraction 201 Section I a réparation par la voie de l action civile........................ 204 1 Les conditions d exercice de l action civile 206 A Le demandeur à l action civile 206 B Le défendeur à l action civile 216 2 Le droit applicable au jugement sur l action civile 218 3 L extinction de l action civile 219 A Les causes d extinction de l action civile propres à l action civile 219 B Les causes d extinction de l action civile découlant de l extinction de l action publique 219 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 363
Section II Les recours en indemnisation des victimes de certaines infractions..................................... 223 1 L indemnisation de «certaines victimes de dommages résultant d une infraction» 224 A Les dommages pris en charge par le Fonds de garantie 224 B La mise en œuvre du recours contre le Fonds 226 2 L indemnisation des victimes d accidents de la circulation 227 3 L indemnisation des victimes d actes de terrorisme 228 PARTIE III L instruction Les caractères de l instruction 231 Section I Le caractère écrit de l instruction............................. 231 Section II Le caractère secret de l instruction........................... 231 1 Le secret de l instruction et les personnes concourant à la procédure 234 2 Le secret de l instruction et les personnes ne concourant pas à la procédure 236 CHAPITRE 1 L instruction par le juge d instruction 239 Section I La saisine du juge d instruction.............................. 239 1 La désignation du juge d instruction 239 A La désignation obligatoire d un juge d instruction «chargé de l affaire» 239 B La désignation facultative d un ou plusieurs juge(s) d instruction adjoint(s) 240 2 L étendue de la saisine du juge d instruction 241 3 Le dessaisissement du juge d instruction 242 Section II Le statut du suspect au cours de l instruction................... 243 1 Le suspect en majeur : le mis en examen 244 A La mise en examen 244 B La liberté du mis en examen 248 2 Le suspect en mineur : le témoin assisté 265 A Les personnes pouvant ou devant bénéficier du statut de témoin assisté 265 B Les droits du témoin assisté 266 Section III Les actes du juge d instruction............................... 267 1 Les actes d instruction du juge d instruction 267 A Les demandes d actes au juge d instruction 268 B Les actes exercés directement par le juge d instruction 269 C Les actes délégués par le juge d instruction 275 2 Les actes de juridiction 278 Section IV La clôture de l instruction................................... 279 364 TABLE DES MATIÈRES Procédure pénale
CHAPITRE 2 L instruction et la chambre de l instruction 285 Section I Les pouvoirs propres du président de la chambre de l instruction.... 285 Section II Les attributions de la chambre de l instruction................... 286 1 Les attributions juridictionnelles de la chambre de l instruction 286 A L objet de la saisine de la chambre de l instruction 286 B La procédure devant la chambre de l instruction 288 C Les pouvoirs de la chambre de l instruction 289 2 Les attributions d instruction de la chambre de l instruction 289 PARTIE IV Le jugement L impartialité de la juridiction de jugement 293 Section I Le code de procédure pénale et la séparation des fonctions........ 293 Section II L article 6 1 er de la Convention EDH et la notion de tribunal impartial.............................. 294 CHAPITRE 1 Le jugement par les juridictions du premier degré 297 Section I Le jugement par la cour d assises statuant en premier ressort...... 297 1 Le jugement de l accusé présent selon la procédure ordinaire 297 A La procédure jusqu à l ouverture des débats 298 B Le déroulement des débats 299 C La procédure postérieure à la clôture des débats 301 2 Le jugement de l accusé absent 307 A La procédure de contumace applicable jusqu à la loi du 9 mars 2004 307 B La procédure de défaut criminel introduite par la loi du 9 mars 2004 309 Section II Le jugement par le tribunal correctionnel....................... 309 1 La collégialité ou le juge unique? 310 2 La comparution, l assistance et la représentation des parties à l audience 312 A La comparution, l assistance et la représentation du prévenu 312 B La comparution, l assistance et la représentation de la partie civile et du civilement responsable 315 3 Le déroulement des débats 316 4 Le jugement proprement dit et son exécution 317 A Le jugement proprement dit 318 B L exécution du jugement 319 Section III Le jugement par le tribunal de police et la juridiction de proximité... 321 1 La procédure ordinaire de jugement devant le tribunal de police 321 2 Les procédures sommaires de jugement et de paiement des contraventions 322 A La procédure de jugement simplifiée et l ordonnance pénale 322 B La procédure sommaire de paiement et l amende forfaitaire 323 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 365
Section IV De certaines particularités de procédures de jugement devant les juridictions pour mineurs........................... 324 CHAPITRE 2 Les voies de recours 327 Section I Les voies de recours antérieures à l acquisition de la force de chose jugée................................... 329 1 L opposition 329 A Les conditions de l opposition 329 B Les effets de l opposition 331 2 L appel 332 A Les conditions de l appel 333 B Les effets de l appel 336 3 Le pourvoi en cassation dans l intérêt des parties 337 A Les conditions du pourvoi en cassation 337 B Les effets du pourvoi en cassation 339 Section II L autorité de chose jugée.................................... 342 1 L autorité de chose jugée au criminel sur le criminel 342 A L autorité de chose jugée au criminel sur le criminel des décisions des juridictions d instruction 342 B L autorité de chose jugée au criminel sur le criminel des décisions des juridictions de jugement 343 2 L autorité de chose jugée au criminel sur le civil 343 Section III Les voies de recours postérieures à l acquisition de la force de chose jugée............................................ 345 1 Les pourvois en cassation dans l intérêt de la loi 345 2 La demande en révision 346 A Les conditions de la demande en révision 346 B Les effets de la demande en révision 347 3 Le réexamen d une décision pénale consécutif au prononcé d un arrêt de la CEDH 348 A Les conditions du réexamen 350 B Les effets du réexamen 351 Index 353 Bibliographie générale 359 366 TABLE DES MATIÈRES Procédure pénale