Guide économie d énergie et développement durable Les Solutions Crédit Mutuel
Parmi l ensemble des secteurs économiques, le bâtiment constitue le plus gros consommateur d énergie en France. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d équivalent pétrole, soit 42,5 % de l énergie finale totale et génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23 % des émissions nationales. Dans ce contexte de lutte contre le réchauffement climatique, l objectif du Grenelle de l Environnement est de réduire les consommations d énergie du parc des bâtiments existants d au moins 38 % d ici à 2020. Découvrez dans ce document les solutions adaptées que vous propose votre Caisse de Crédit Mutuel en matière de financement des travaux d économie d énergie et de performance énergétique, et les avantages dont vous pouvez bénéficier en fonction de la nature de vos projets. sommaire 2 Nos solutions économiques pour vos projets écologiques 3... Acquisition : Prêt à Taux Zéro + 3... Travaux : éco-prêt à taux zéro 4... Travaux : Crédinergie 4... Garantie : Pack écologique à chacun son projet 5... Je construis ou j achète un logement 6... J achète un logement et réalise des travaux 7... Je réalise des travaux dans mon logement actuel Les aides financières 8... Les subventions 8... Les aides fiscales Guide pratique 10... Projet écolo mode d emploi 11... Le saviez-vous?
Nos solutions économiques pour vos projets écologiques Vous souhaitez améliorer la performance thermique de votre logement et réduire votre consommation d énergie? Le Crédit Mutuel, signataire de la Convention avec les pouvoirs publics pour pouvoir distribuer l Éco-Prêt à taux zéro, vous propose des financements adaptés à vos projets. Prêt à Taux Zéro + éco-prêt à taux zéro Financer votre acquisition Le Prêt à Taux Zéro + est une aide de l état pour favoriser l accession à la propriété des ménages : qui n ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l offre de prêt, dont les revenus n excèdent pas les plafonds fixés. Le montant du prêt dépend de l objet à financer, du nombre de personnes du ménage, du coût d opération, de la zone géographique concernée, du montant des autres prêts d une durée égale ou supérieure à deux ans et de la performance énergétique. Financer vos travaux Ce prêt à 0 % et sans frais de dossier finance vos travaux jusqu à 30 000 euros dans votre résidence principale (ou celle d un locataire). Il est accessible à tout propriétaire d un bien ancien achevé avant le 1 er janvier 1990, sans conditions de ressources. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.il ne peut être accordé qu un seul éco-prêt à taux zéro par logement. Nature des travaux concernés Soit un bouquet de travaux regroupant au moins deux des six catégories d actions ci-dessous : isolation performante de la toiture, isolation performante des murs donnant sur l extérieur, isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l extérieur, installation ou remplacement d un chauffage ou d une production d eau chaude sanitaire, installation d un chauffage utilisant les énergies renouvelables, installation d un chauffe eau solaire individuel agréé. Soit des travaux d amélioration de la performance énergétique globale du logement. Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d assainissement non collectifs. Montant Jusqu à 30 000 euros pour un bouquet de trois catégories de travaux minimum ou pour l amélioration de la performance énergétique globale. Jusqu à 20 000 euros pour un bouquet de deux catégories de travaux. Jusqu à 10 000 euros pour des travaux de réhabilitation de systèmes d assainissement. Durée 3 à 10 ans pour un bouquet de deux catégories de travaux et pour des travaux de réhabilitation des systèmes d assainissement. 3 à 15 ans pour un bouquet de trois catégories de travaux, et ceux concernant l atteinte d une performance énergétique globale. L Éco-Prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations d énergie et les émissions de gaz à effet de serre. 3
Crédinergie Financer vos travaux Le prêt Crédinergie vous permet de financer aux meilleures conditions certains travaux liés aux économies d énergie. Il concerne les travaux éligibles au crédit d impôt et réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Il peut également être accordé en complément de l Éco-Prêt à taux zéro si ce dernier ne couvre pas l intégralité de vos dépenses ou s y substituer si la nature de vos travaux ne vous permet pas d en bénéficier. Avantages du prêt Crédinergie Apport personnel non obligatoire Durée jusqu à 20 ans Possibilité de remboursement anticipé sans frais lors de l encaissement des aides et subventions éventuelles. Voir detail page 8 Pack Écologique Garantir vos installations Les travaux liés aux économies d énergie et au développement durable supposent des investissements non négligeables. C est pourquoi le Crédit Mutuel a conçu le Pack Écologique, une nouvelle option de l assurance habitation qui permet de garantir vos installations écologiques (voir conditions en Caisse). Garanties proposées : vol des panneaux et des pompes à chaleur à l extérieur, réparation des canalisations extérieures enterrées, perte des fluides caloporteurs, responsabilité Civile couvrant la revente d électricité à EDF/ES, perte de revenus en cas de revente d électricité si l installation est accidentée. 4
à chacun son projet Je construis ou j achète un logement neuf Je n ai jamais été propriétaire de mon logement En fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage, vous pouvez peut-être prétendre pour une partie de votre financement au Prêt à Taux Zéro +. Je n ai pas été propriétaire de mon logement au cours des deux dernières années Vous pouvez peut-être prétendre, en fonction de vos revenus, à un Prêt à Taux Zéro + pour une partie de votre financement (1). Le montant de ce prêt dépend du type de logement, de sa classe énergétique, de sa localisation géographique et du nombre de personnes constituant votre ménage. Les logements neufs et énergétiquement performants permettent de bénéficier d un montant de Prêt à Taux Zéro plus important. Je ne peux pas bénéficier du Prêt à Taux Zéro + Votre Caisse de Crédit Mutuel vous proposera les formules de prêts adaptées à vos besoins et à votre budget. Exemple de financement Crédit Mutuel Un Prêt à Taux Zéro + dont le montant sera fonction des revenus du foyer, de la zone géographique de l investissement Un prêt complémentaire Modulimmo qui s adapte à votre situation avec une souplesse inégalable grâce à ses nombreuses possibilités : lissage de vos mensualités : le prêt Modulimmo peut se combiner avec le ou les autres prêts de votre plan de financement, afin de lisser le montant de vos remboursements mensuels quelles que soient leurs échéances. Ainsi vos remboursements mensuels restent stables sur la durée ; modularité de vos échéances : à la hausse ou à la baisse, vous pouvez, par besoin ou par convenance personnelle, faire varier le montant de vos mensualités ; mensualités fixes : si vous optez pour un taux révisable, vous pouvez choisir de conserver la même mensualité quoi qu il arrive (c est la durée de votre prêt qui s adapte). Avantages fiscaux Voir detail page 8 Le crédit d impôt développement durable Pour certains équipements (chauffage, isolation, production d énergie, etc), hors main-d œuvre, vous pouvez bénéficier d un crédit d impôt pour des dépenses jusqu à un montant plafond de plus de 16 000 euros. 5
J achète un logement ancien et réalise des travaux Pour le financement de l acquisition, nous vous proposons toute une gamme de prêts immobiliers, et notamment le Prêt à Taux Zéro + si vous remplissez les conditions d obtention. Pour le financement de vos travaux de développement durable, vous trouverez au Crédit Mutuel des formules dédiées selon la nature des travaux réalisés et l ancienneté du logement. Voir pages 3 et 4 Exemple de plan de financement Crédit Mutuel Partie acquisition un Prêt à Taux Zéro + (dont le montant sera fonction des revenus du foyer, de la zone géographique de l investissement, du montant du prêt complémentaire ), assorti d un prêt complémentaire Modulimmo adapté à votre situation et à vos besoins. Partie travaux de développement durable : un Éco-Prêt à taux zéro pouvant aller jusqu à 30 000 euros et/ou un prêt Crédinergie selon la nature des travaux et l ancienneté du bien. Avantages Voir detail page 8 fiscaux Crédit d impôt développement durable Pour certains équipements, vous pouvez bénéficier d un crédit d impôt pour des dépenses jusqu à un montant plafond de plus de 16 000 euros (hors main-d œuvre). A savoir Si vous bénéficiez d un Éco-prêt à taux zéro, vous pouvez bénéficier en plus du crédit d impôt développement durable à condition que le revenu fiscal de référence de votre foyer pour l année N-2 soit inférieur à 30 000 euros. Dans le cas contraire, vous retiendrez la solution la plus avantageuse entre l économie réalisée grâce à l Éco-Prêt à taux zéro et celle que vous réaliseriez avec le crédit d impôt. Nos conseillers Crédit Mutuel sont à votre disposition pour vous aider à évaluer ces économies. 6
Je réalise des travaux dans mon logement actuel Pour le financement de vos travaux de développement durable, le Crédit Mutuel vous propose deux formules spécifiques, selon la nature des travaux réalisés et l ancienneté du logement : Un Éco-Prêt à taux zéro pouvant aller jusqu à 30 000 euros, et/ou un prêt Crédinergie. Ces prêts peuvent être complémentaires et sont accordés en fonction de la nature des travaux. Si vos travaux ne peuvent être financés par ces formules, vous pourrez bénéficier de prêts travaux sur mesure pour réaliser vos projets dans le respect de votre budget. Voir pages 3 et 4 Les prêts Modulimmo-Travaux du Crédit Mutuel Souples et modulables, ils s adaptent à votre budget et à vos souhaits. Vous pouvez : moduler vos échéances à la hausse ou à la baisse et, en fonction de vos besoins ou par convenance personnelle, faire varier le montant de vos mensualités ; figer votre mensualité : si vous optez pour un taux variable, vous pouvez choisir de conserver la même mensualité quoi qu il arrive (c est la durée de votre prêt qui s adapte). sécurisation (taux fixe ou index sécurisé) ; lisser vos mensualités : si plusieurs prêts financent vos travaux, le prêt Modulimmo-Travaux se combine avec eux afin de lisser le montant de vos remboursements mensuels, même si vos prêts sont d une durée différente. Ainsi vos remboursements mensuels restent stables sur la durée. Avantages Voir detail fiscaux page 8 Crédit d impôt développement durable Pour certains équipements, vous pouvez bénéficier d un crédit d impôt pour des dépenses jusqu à un montant plafond de plus de 16 000 euros (hors main-d œuvre). à savoir Si vous bénéficiez d un Éco-Prêt à taux zéro, vous pouvez bénéficier en plus du crédit d impôt développement durable à condition que le revenu fiscal de référence de votre foyer pour l année N-2 soit inférieur à 30 000 euros. Dans le cas contraire, vous retiendrez la solution la plus avantageuse entre l économie réalisée grâce à l Éco-Prêt à taux zéro et celle que vous réaliseriez avec le crédit d impôt. Nos conseillers Crédit Mutuel sont à votre disposition pour vous aider à évaluer ces économies. 7
Les aides financières Les subventions Vous pouvez éventuellement bénéficier d aides complémentaires de l ANAH (Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat), ou de subventions régionales, selon le type d investissement. Renseignez-vous auprès des Conseils Généraux et Régionaux, Mairies et Communautés urbaines. Les aides fiscales Le crédit d impôt développement durable Les dépenses engagées dans votre résidence principale ou dans un logement loué nu au titre d habitation principale d un locataire pendant au moins 5 ans avant le 31/12/2012 peuvent vous permettre de bénéficier d un crédit d impôt. Dépenses concernées : les dépenses d équipements hors main-d œuvre, déduction faite des subventions, plafonnées à (pour un contribuable et une habitation, au titre d une période de cinq années consécutives) : 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune, + 400 euros par personne à charge. Faire valoir son credit d impôt! Le crédit d impôt vient en déduction directe du montant des impôts à acquitter. Si vous n êtes pas imposable, il vous sera directement remboursé. Pour bénéficier du crédit d impôt : renseignez la ligne correspondante dans la déclaration de revenus et joignez une copie de l attestation d éligibilité des travaux. Si vous optez pour la déclaration par internet, vous êtes dispensé de l envoi du justificatif mais vous devez être en mesure de la produire sur demande de l administration. 8
TYPE D ÉQUIPEMENT OUVRANT DroiT À CRÉDIT D IMPÔT Dans des immeubles de plus de 2 ans Chaudières à condensation Matériaux d isolation thermique des parois vitrées (hors main-d œuvre) (2) Volets isolants et portes d entrées donnant sur l extérieur (2) Taux du crédit d impôt 2012 10 % 10 % 10 % Taux du crédit d impôt 2012 si cumul de travaux (1) 18 % 18 % - Chaudières à micro-cogénération gaz ( 3 KV/A par logement) Nouveauté 2012 17 % 26 % Matériaux d isolation thermique des parois opaques (main-d œuvre incluse) (3) Matériaux de calorifugeage Appareils de régulation du chauffage 15 % 15 % 15 % 23 % - - Diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire (un seul par période de cinq ans) (4) 32 % - Dans des immeubles neufs ou anciens équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (5) 15 % - Ééquipements de raccordement aux réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations 15 % - de cogénération (6) Ééquipements de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable (éolienne, hydraulique, etc.) 32 % 40 % Panneaux photovoltaïques 11 % - Chaudières et équipements de chauffage ou de production d eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (5) Cas général En cas de remplacement des mêmes matériels 15 % 26 % 23 % 34 % Pompes à chaleur (autres qu air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d eau chaude sanitaire (hors pompes à chaleur géothermiques) 15 % 23 % Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur Pompes à chaleur (autres qu air/air) thermodynamiques produisant exclusivement de l eau chaude sanitaire 26 % 26 % 34 % 34 % Pose de l échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques 26 % - (1) La réalisation d au moins deux types de travaux (signalés par ce symbole ) dans les logements achevés depuis plus de deux ans permet de bénéficier d une majoration des taux du crédit d impôt. (2) À compter du 01/01/2012, en cas d acquisition de matériaux d isolation des parois vitrées, de volets isolants ou de porte d entrée d une maison individuelle, il ne sera possible de bénéficier de l avantage fiscal qu à la condition de réaliser un bouquet de travaux. (3) Pour ces dépenses, un plafond spécifique est instauré depuis le 01/01/ 2011. Ce plafond, à inclure dans le plafond général pluriannuel des dépenses, est fixé à 150 TTC/m 2 de parois isolées par l extérieur et à 100 TTC/m 2 de parois isolées par l intérieur. (4) Dépenses payées entre le 01/01/2009 et le 31/12/2015 (31/12/2012 pour les logements de moins de deux ans). (5) Dépenses payées entre le 01/01/2007 et le 31/12/2015 (31/12/2012 pour les logements de moins de deux ans). (6) Dépenses payées entre le 01/01/2006 et le 31/12/2015 (31/12/2012 pour les logements de moins de deux ans). 9
Travaux écolos mode d emploi Vos démarches Guide pratique 1 Tout d abord, prenez le temps de bien vous renseigner. De nombreux sites internet sont à votre disposition, de même que des organismes spécialisés tels que les Espaces Info Energies. 0 810 060 050 2 Renseignez-vous également sur les aides et subventions auxquelles vous pouvez prétendre. 3 Lorsque votre projet est bien défini, faites établir plusieurs devis pour les travaux envisagés, faites-vous préciser l éligibilité des travaux ou matériaux au crédit d impôt et à l Éco-Prêt à taux zéro. 4 Une fois le choix de l entrepreneur ou de l artisan arrêté, validez les devis et si tout ou partie de vos travaux sont éligibles à l Éco Prêt à taux zéro, remplissez avec lui le formulaire-type DEVIS, si vos travaux ne donnent droit qu au crédit d impôt, faites-vous remettre l attestation qui vous sera nécessaire lors de la demande du crédit d impôt. Votre Caisse de Crédit Mutuel peut vous fournir les formulaires ou modèles d attestations nécessaires. 5 Rendez-vous ensuite dans votre Caisse de Crédit Mutuel pour votre demande de financement. Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Les bâtiments mis en vente et en location (maisons individuelles, appartements, commerces ) doivent être soumis à un Diagnostic de Performance Energétique. Mais vous pouvez également faire réaliser un diagnostic pour vous guider dans la réalisation de travaux d économie d énergie. Dans ce cas, le coût du diagnostic pourra bénéficier du crédit d impôt. Le DPE permet d estimer la consommation de chauffage, d eau chaude, de la climatisation et ventilation ainsi que les émissions de gaz à effet de serre liées à cette consommation. Il comporte également des conseils et suggestions visant à améliorer la performance énergétique. Ces données sont représentées sur l étiquette énergie logement, similaire à celle de l électroménager (de la catégorie A à G) et sur l étiquette effet de serre, établie sur le même principe. pourquoi un DPE? Le Diagnostic de Performance Energétique permet d informer le futur acquéreur de la consommation estimée du bâtiment. C est un indicateur de référence, permettant de comparer facilement les logements entre eux et d inciter le cas échéant à la réalisation de travaux en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Logement économe 50 A 51 à 90 B 91 à 150 C en kwh/m 2 /an 151 à 230 D 231 à 330 E 331 à 450 F 450 G Logement énergivore Voir detail page 8 10
Le saviez-vous? L isolation thermique L isolation thermique est un moyen efficace pour diminuer la facture de chauffage et accroître le confort de la maison. Il existe des produits d isolation adaptés à chaque situation : pour les murs, les planchers ou les plafonds, pour les fenêtres, pour l intérieur ou l extérieur. Des solutions techniques diversifiées permettent de traiter chaque cas avec efficacité. Qu il s agisse de constructions neuves ou de rénovations, il est très important que les différents corps de métier se coordonnent pour respecter la continuité thermique, c est-à-dire ne pas détériorer l isolation ou la réconstituer ainsi qu assurer l étanchéité à l air des parois. Les chaudières à condensation Les performances des chaudières se sont considérablement améliorées depuis 20 ans. Les chaudières à condensation en particulier, offrent d excellentes prestations du point de vue des rendements, du confort et de la réduction des pollutions. En condensant la vapeur d eau des gaz de combustion, elles récupèrent de l énergie. D où une notable économie de combustible, moins de gaz carbonique et moins d oxydes d azote produits. Elles améliorent de 15 à 20 % les résultats des chaudières standard modernes. Ces chaudières atteignent leurs meilleures performances et procurent un grand confort quand on les installe avec un plancher chauffant basse température et/ou des radiateurs chaleur douce. Les panneaux solaires photovoltaïques L énergie solaire est l énergie la plus facilement valorisable pour un particulier, comparée à l éolien et l hydraulique, beaucoup plus complexes à mettre en œuvre et ne garantissant bien souvent pas le même niveau de rentabilité. Le dispositif le plus courant est le solaire photovoltaïque (le toit doit être orienté au sud). à titre d exemple, 25m 2 de modules peuvent produire en un an l équivalent de la consommation électrique (hors chauffage, cuisine et eau chaude) d une famille de quatre personnes, soit environ 2 500 kwh. Cette production peut être très intéressante pour des maisons basse consommation qui ont déjà réduit drastiquement leurs besoins énergétiques. En produisant votre électricité alors que vos besoins sont moindres, vous pouvez dans certains cas tendre vers une maison zéro énergie voir à énergie positive. Le chauffe-eau solaire individuel Un tuyau d arrosage plein d eau abandonné au soleil Peu à peu, la température de l eau s élève. C est le principe du chauffe-eau solaire qui a connu un essor sans précédent ces dernières années. Pour optimiser l efficacité du système, il est important de bien calibrer les besoins. L ensoleillement de la région concernée est essentiel et détermine la superficie des capteurs solaires. Conseils pour l emplacement du ballon de stockage : minimiser les distances entre les capteurs et le ballon pour limiter les pertes thermiques et le coût du circuit primaire. placer le ballon dans un local chauffé ou du moins isolé pour éviter un refroidissement trop rapide. 11
POUR EN savoir plus www.ademe.fr www.anah.fr www.impots.gouv.fr www.logement.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr www.faisonsvite.fr Réf. 81.60.59 Avril 2012 Crédit Photo : Matton Images/Corbis Vous disposez d un délai de 10 jours. La vente est subordonnée à l obtention du prêt. Si celui-ci n était pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées. Sous réserve d acceptation du dossier par la Caisse de Crédit Mutuel. Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et Caisses affiliées, SA coopérative au capital de 2 084 960 080 euros, 34 rue du Wacken, 67913 Strasbourg Cedex 9, RCS B 588 505 354, contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, intermédiaire en opérations d assurances sous le n Orias 07 003 758 consultable sous www.orias.fr. Contrats d assurances souscrits auprès d ACM IARD S.A., entreprise régie par le Code des Assurances.