Bienvenue dans votre logement!
Découvrez votre Espace locataires Vous y trouverez tous les conseils et infos pratiques qui vous faciliteront la vie : tout ce qu il faut savoir sur l emménagement et le déménagement ; des conseils pour faire des économies sur les charges ; qui fait quoi entre votre bailleur et vous ; des explications sur votre loyer et vos charges ; des infos sur vos représentants ; et bien d autres choses Rendez-vous sur @ www.logementfrancilien.fr (Espace résidants/vous êtes locataire)
Tranquillité Loyer et charges Vous venez d emménager Bienvenue dans votre nouveau logement! Vous voici sur le point de vous installer, et ce guide a été réalisé pour vous aider. Vous y trouverez les informations clés sur votre logement et la vie dans la résidence. Entretien et réparation Nos équipes font chaque jour le maximum pour que tout fonctionne bien, pour votre bien-être. Elles sont à votre disposition pour toute précision. Bonne installation! 1 Changer ou quitter son logement
Vous venez d emménager, voici tout ce qu il faut savoir Vous êtes en pleine installation? Découvrez vos interlocuteurs au quotidien, vos droits et devoirs, et nos conseils. VOS INTERLOCUTEURS Pour toute question sur votre résidence, sur votre logement ou sur votre contrat, des interlocuteurs sont à votre service. Votre gardien Il est le premier à vous accueillir dans la résidence et vous remet vos clés. Il reste ensuite votre principal interlocuteur : en tant que représentant de notre société, il intervient pour régler vos problèmes, soit par lui-même soit en transmettant vos demandes aux autres membres de l équipe. N hésitez pas à faire appel à lui, il connaît bien votre nouvel environnement. Votre gardien veille à l entretien et à la surveillance de la résidence. Il assure également le relais avec les autres services de notre société et les entreprises spécialisées pour le fonctionnement des équipements techniques (chaufferie, porte de parking, ascenseurs, etc.). S il n y a pas de gardien dans votre résidence Bien sûr, nous assurons les mêmes services pour vous, mais avec une autre organisation. Un gestionnaire de proximité veille au bon fonctionnement de la résidence et de ses équipements. Vous le rencontrerez souvent sur place. Pour en savoir plus Retrouvez les coordonnées de votre agence sur notre site Internet. @ 2
Tranquillité Entretien et réparation Loyer et charges Vous venez d emménager Votre chargé de gestion locative ou votre chargé de clientèle À votre service depuis la signature du contrat de location jusqu à votre départ, il vous accueille dans nos bureaux et gère votre dossier. C est à lui que vous signalez les changements survenus dans votre famille. Vous pouvez aussi lui demander les documents administratifs dont vous avez besoin. En cas de difficultés financières, il peut rechercher avec vous des solutions pour le paiement de votre loyer. Il est aussi votre correspondant pour l Aide Personnalisée au Logement (APL). 3 Changer ou quitter son logement
EN TANT QUE BAILLEUR, NOUS NOUS ENGAGEONS : à vous offrir un service de qualité tous les jours ; à vous écouter et à répondre à vos de mandes ; à vous informer et à vous consulter régulièrement. Votre avis nous intéresse! Chaque année, nous réalisons une enquête de satisfaction et prenons en compte vos attentes. Il est possible que vous soyez interrogés par un cabinet d études indépendant en cours d année. Merci de prendre le temps de répondre à leurs questions. Conseils Relisez votre contrat de location et le règlement intérieur de votre résidence. Effectuez facilement et rapidement en ligne votre changement d adresse auprès de nombreux organismes (Sécurité Sociale, Caisse d Allocations Familiales, Centre des Impôts ) en vous connectant sur : http://vosdroits.service-public.fr. Pour en savoir plus Retrouvez notre charte Qualité de service et nos engagements dans la loge de votre gardien et sur notre site Internet. Gardien @ 4
EN TANT QUE LOCATAIRE, VOUS VOUS ENGAGEZ : À respecter le règlement intérieur Chaque immeuble dispose d un règlement intérieur. Remis avec votre contrat de location, il rappelle les règles qui s appliquent à tous en matière de sécurité, d hygiène et de tranquillité. Conservez-le et respectez-le. À assurer votre logement C est une obligation légale. Au moment de la signature de votre contrat de location, vous nous avez fourni une attestation d assurance : elle devra être renouvelée chaque année. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre logement, même en votre absence. Votre assurance vous couvre contre les risques dont vous devez répondre en tant que locataire vis-à-vis du propriétaire (incendie, inondation ). Elle doit également comporter une partie dite «responsabilité civile», c està-dire concernant les dommages causés accidentellement aux autres par un membre de votre famille, un animal ou un objet vous appartenant. Il est utile également de vous assurer contre le vol. Enfin, une garantie «dommages aux biens» pourra couvrir les dégâts survenus sur votre mobilier. Pensez à faire assurer votre cave, votre emplacement de parking ou toute autre dépendance. Que faire en cas de sinistre (dégât des eaux, vol )? Prévenez votre gardien ou le gestionnaire de proximité, qui établira un avis de sinistre. Envoyez une lettre recommandée à votre assureur dans les cinq jours, ou dans les 48 heures s il s agit d un vol. Rassemblez les factures, photos et certificats de garantie attestant la valeur des biens disparus ou abîmés. Ne faites aucune réparation avant la venue de l expert de votre compa gnie d assurances, sauf celles permettant d éviter une augmentation du coût des dommages. Pour en savoir plus Retrouvez nos guides d information sur l incendie, le dégât des eaux dans la loge de votre gardien et sur notre site Internet. Gardien @ Vous venez d emménager Loyer et charges Entretien et réparation Tranquillité Conservez votre état des lieux, il vous servira quand vous quitterez le logement. 5 Changer ou quitter son logement
Loyer et charges, que payez-vous? Tous les mois, vous réglez les montants indiqués sur votre avis d échéance. Mais, au fait, qu est-ce que cela représente? Comment sont calculées les charges? Que faire en cas de difficultés financières? LE LOYER Comment est-il calculé? Le montant de votre loyer est le résultat d un prix au m² encadré par l État, multiplié par la surface de votre logement. Votre loyer peut être révisé chaque année selon la réglementation et, dans certains cas, à la suite de travaux. À quoi sert-il? Les loyers nous permettent de gérer, d entretenir et de réhabiliter les résidences et de construire de nouveaux logements. Ils couvrent les frais suivants : le remboursement des emprunts faits par notre société pour la construction des immeubles ; les frais de personnel non récupérables dans les charges (salaires et charges sociales) ; les autres frais de gestion ; les grosses réparations et l entretien non récupérable dans les charges ; les impôts et taxes non récupérables, payés par notre société, tels que la taxe foncière sur les propriétés bâties. Qu est-ce que le supplément de loyer de solidarité (sls)? Les logements des sociétés d HLM sont loués à des personnes dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés par la réglementation. C est votre cas lorsque vous emménagez dans le logement. Si vos revenus augmentent, ou que votre situation familiale change, vous pouvez être amenés à payer un supplément de loyer de solidarité. C est pourquoi nous vous demandons de répondre chaque année à l enquête réglementaire afin de mettre à jour votre situation financière et familiale. 6
Loyer et charges Vous venez d emménager LES CHARGES Tout au long de l année, nous réglons les dépenses liées à la résidence. Une partie de ces dépenses est payable par les locataires : ce sont les charges récupérables. Vous les réglez par acomptes mensuels appelés «provisions». Le montant de la provision pour «charges générales» indiqué sur votre avis d échéance (voir page 9) correspond au fonctionnement des parties communes (nettoyage, électricité ). Vous payez également tous les mois des provisions pour les consommations liées à votre logement (eau froide, eau chaude et chauffage collectif ). Une fois l année écoulée, les provisions que vous avez payées sont régularisées en fonction des dépenses réelles. Ce calcul final s appelle l arrêté des charges et il est affiché dans le hall d immeuble. Donc, si vous avez versé plus de charges que nécessaire, la différence vous sera remboursée. Dans le cas contraire, vous devrez payer un supplément. Comment sont calculées les provisions pour charges? Les charges sont comptabilisées sur une période de douze mois et leur total varie chaque année. Nous faisons donc une estimation en début d année, sur la base des dépenses de l année précédente, ce qui permet de fixer le montant des acomptes que vous payez tous les mois. Pour en savoir plus Découvrez comment diminuer votre consommation d eau et d énergie sur notre site Internet. 7 @ Entretien et réparation Tranquillité Changer ou quitter son logement
LES AIDES AU LOGEMENT L APL (Aide Personnalisée au Logement) ou AL (Allocation Logement), attribuée par la Caisse d Allocations Familiales en fonction de votre situation. L aide est versée à notre société et nous la déduisons de votre loyer : vous ne payez que la différence. La prime de déménagement, attribuée aux familles avec au moins trois enfants à charge et qui bénéficient d une aide au paiement du loyer pour leur nouveau logement. Vous avez jusqu à six mois pour la demander à la Caisse d Allocations Familiales dont vous dépendez. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides, faites une évaluation sur le site Internet de la CAF : www.caf.fr. Comment payer votre loyer et vos charges? Vous recevez chaque mois un avis d échéance indiquant le loyer et les charges à régler. Vous réglez votre loyer dans les délais fixés par votre contrat de location. Le prélèvement automatique est le mode de règlement le plus facile : aucune manipulation, pas de chèque à remplir, pas de risque d oubli. Votre loyer est prélevé directement sur votre compte. Vous pouvez aussi utiliser le TIP (Titre Interbancaire de Paiement) ou payer par chèque ou mandat cash. Que faire en cas de difficultés de paiement? Si vous rencontrez des difficultés financières, parlez-en à votre gardien ou à votre chargé de gestion locative, ou encore à votre chargé de clientèle. Ils sauront vous conseiller sur les démarches à accomplir et vous orienter vers une conseillère sociale. Il est important de les avertir rapidement pour trouver une solution et éviter que votre situation ne s aggrave. Vous pourriez bénéficier de certaines aides : par exemple, obtenir des tarifs préférentiels sur votre facture d électricité ou de gaz. Conseil Conservez bien vos avis d échéance car ils justifient que le règlement de vos loyers précédents est à jour. Ils vous seront demandés par la Caisse d Allocations Familiales pour bénéficier de vos aides au logement (ou les renouveler). Si vous rencontrez des difficultés financières, prévenez-nous rapidement. 8
Votre avis d échéance Vous venez d emménager Numéro de contrat à rappeler pour toute correspondance Période concernée ➊ Loyer et charges Coordonnées de votre agence Message d information émis par votre agence ➌ ➍ ➋ Charges générales (fonctionnement et entretien courant) ➎ ➏ Entretien et réparation ➑ ➒ ➐ Montant total du loyer Adresse de paiement Tranquillité Provisions pour charges de chauffage, d eau froide et d eau chaude Talon d identification bancaire à joindre à votre règlement (sauf en cas de prélèvement automatique) 9 Changer ou quitter son logement
Entretenir, réparer : une responsabilité partagée Bailleur et locataires contribuent conjointement au bon entretien du logement. En tant que bailleur, nous effectuons les grosses réparations. De votre côté, en tant que locataire, vous devez maintenir votre logement en bon état. Prendre soin de son logement implique un entretien régulier. Il s agit bien entendu de le nettoyer fréquemment, mais également d effectuer les petites réparations qui pourront s avérer nécessaires au fil du temps. Dans les grandes lignes, voici les réparations qui sont à votre charge. Elles vous sont précisées dans le guide des réparations locatives, disponible sur Internet ou chez votre gardien. CE QUE VOUS DEVEZ RÉPARER Fenêtres et portes Remplacement des vitres cassées ou fêlées. Réparation des serrures et autres fermetures. Sols et murs Remplacement des carrelages cassés ou abîmés. Entretien régulier des linos, moquettes, papiers peints. Rebouchage des trous dans les murs. électricité, chauffage et ventilation Réparation des interrupteurs, prises de courant, sonnettes. Remplacement des douilles, fusibles, etc. Nettoyage régulier des entrées d air et des bouches d aération. Sanitaires Changement des flexibles, grilles, siphons, pommes de douche et mécanismes de chasse d eau cassés. Entretien et détartrage régulier des joints. Attention, ne percez jamais les fenêtres en PVC! Conseil Pour éviter la condensation et donc l apparition de moisissures sur les murs, ne condamnez jamais les bouches d aération. 10
Entretien et réparation Loyer et charges Vous venez d emménager LES CONTRATS D ENTRETIEN Dans certaines résidences, notre société met en place des contrats d entretien. Ils permettent de faire appel à des prestataires sélectionnés pour entretenir les équipements de votre logement. Inclus dans les charges locatives, ces contrats bénéficient à tous les locataires. Voici la liste des équipements concernés par les contrats d entretien : robinetterie (mécanismes des chasses d eau et robinets) ; ballon d eau chaude ; chaudière individuelle ; ventilation. SERVICE D URGENCE : NUIT, WEEK-END ET JOURS FÉRIÉS Notre société entretient votre résidence, votre immeuble et ses parties communes (hall d entrée, escaliers, paliers ). En cas d incident technique grave dans les parties communes (incendie, panne d électricité, de chauffage, de porte de parking, fuite d eau ), contactez notre service d urgence qui fera intervenir rapidement un prestataire. Le numéro d appel est affiché dans le hall de votre immeuble. Tranquillité Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel : il fera intervenir l entreprise si un contrat d entretien a été établi. Pour en savoir plus Retrouvez le guide des réparations locatives dans la loge de votre gardien et sur notre site Internet. 11 Gardien @ Changer ou quitter son logement
La tranquillité, c est l affaire de tous Ne pas faire trop de bruit, surveiller ses animaux En respectant quelques règles simples, vous participerez à la qualité de vie dans votre résidence. LA SÉCURITÉ La sécurité de votre lieu de vie dépend de votre vigilance. Qu il s agisse de prévention contre les incendies, de fuites de gaz, ou de pannes d ascenseur, vous pouvez diminuer les risques en suivant des règles simples : il est strictement interdit d utiliser ou de stocker des bouteilles de gaz ou des liquides inflammables pour ne pas mettre l immeuble et ses résidants en danger ; ne modifiez pas votre installation électrique sans faire appel à un professionnel ; il est interdit de déposer des meubles dans l escalier ou sur votre palier : les parties communes doivent toujours être dégagées et permettre la circulation ; veillez à ce que les portes d accès aux immeubles et aux parkings soient fermées après votre passage ; ne laissez pas vos enfants sans surveillance ; respectez les règles de stationnement : ne vous garez pas sur les espaces interdits et devant les accès pompiers. Si le bruit est interdit entre 22 heures et 7 h 30 pensez-y aussi durant la journée. 12
13 Entretien et réparation Loyer et charges Vous venez d emménager LE BRUIT Vos voisins, comme vous, apprécient le calme. La plupart des bruits que nous faisons sans y penser sont très pénibles pour ceux qui les subissent : télévision ou musique trop fortes ; claquements de porte ou de chaussures ; cris et jeux des enfants ; animaux domestiques ; travaux. Si le bruit est interdit entre 22 heures et 7 h 30 pensez-y aussi durant la journée. Conseil À l occasion de travaux ou d une fête avec des amis, prévenez vos voisins. Ils apprécieront d en avoir été informés et seront certainement plus compréhensifs. Tranquillité Changer ou quitter son logement
Ne jetez pas vos déchets par terre, par la fenêtre ou devant la résidence. LA PROPRETÉ ET LE CADRE DE VIE Les déchets doivent être jetés dans les endroits prévus à cet effet et en aucun cas par terre, par la fenêtre ou devant la résidence. Des containers spécifiques sont destinés à la collecte sélective. Conservez votre balcon propre et n entreposez rien de visible pour préserver la façade de l immeuble. L installation d une parabole est interdite sur la façade de l immeuble. Rapprochez-vous de votre gardien ou de votre gestionnaire de proximité pour connaître la marche à suivre. LES ANIMAUX Conformément à la loi, les chiens d attaque (pitbull, tosa ) sont interdits dans la résidence. Les autres chiens doivent être tenus en laisse et surveillés par leurs maîtres. Vos animaux ne doivent pas faire leurs besoins dans les parties communes. Munissez-vous d un sachet avant de sortir votre chien et nettoyez derrière lui. En cas de mésentente Vos voisins ne sont peut-être pas conscients de vous déranger, la meilleure solution est donc d en discuter avec eux. Votre gardien ou le gestionnaire de proximité peut également intervenir dans les cas difficiles. Sachez toutefois qu en dernier lieu, si toutes les démarches sont sans résultat, une procédure peut être engagée contre les gêneurs devant le tribunal. Les sanctions peuvent aller jusqu à la résiliation du contrat de location. 14
Changer ou quitter son logement : les étapes et les démarches Votre situation familiale a évolué? Vous souhaitez changer de logement? Vous désirez partir et vous voulez connaître les démarches? CHANGER DE LOGEMENT Nouvel enfant, mutation, séparation Si votre situation change, il est indispensable de contacter votre chargé de gestion locative ou votre chargé de clientèle. Il vous indiquera les documents à nous transmettre. Vous souhaitez changer de logement Votre logement devient trop petit ou trop grand? Il est possible d obtenir un échange de logement dans les résidences de notre société. Contactez votre chargé de gestion locative ou votre chargé de clientèle pour constituer un nouveau dossier. Nous étudierons votre demande en fonction de vos ressources, de la composition familiale et des logements libres. 15 Vous êtes en situation de handicap ou en perte d autonomie Vous avez besoin d aménagements spécifiques dans votre logement ou vous souhaitez changer de logement, contactez votre chargé de gestion locative ou votre chargé de clientèle, il étudiera votre demande. QUITTER VOTRE LOGEMENT Si vous décidez de partir, organisez bien votre départ : certaines formalités doivent être accomplies trois mois avant votre déménagement. Résilier votre contrat (logement et annexes) Vous devez nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être signée par tous les titulaires Tranquillité Entretien Loyer et réparation et charges d emménager Vous venez Changer ou quitter son logement
du contrat de location. Cette résiliation de bail doit respecter le délai de préavis qui est précisé dans votre contrat. Dans tous les cas, votre loyer devra être payé jusqu à la fin du délai de préavis. Pendant cette période, votre logement doit pouvoir être visité. La «visite conseil», première étape avant l état des lieux de sortie Vous devrez rendre votre logement en bon état. En effectuant ensemble une «visite conseil», un mois avant votre départ, nous identifions les réparations nécessaires. Vous pouvez alors réaliser vous-même certains petits travaux avant de partir : papiers peints, nettoyage des sols, vitres cassées, trous dans les murs, etc. Vous éviterez ainsi qu ils vous soient facturés par notre société. L état des lieux Lors de votre déménagement, vous établirez avec votre gardien ou le gestionnaire de proximité un état des lieux du logement vide. Comparé avec l état des lieux de votre arrivée, il permet de déterminer les éventuels travaux de remise en état qui seront à votre charge. Un exemplaire signé vous sera remis une fois l état des lieux terminé. Le solde du compte Vous avez versé un dépôt de garantie en arrivant dans votre logement. Les éventuelles sommes dues (loyers, charges, réparations effectuées à la suite de l état des lieux) seront déduites de ce dépôt. Le montant restant vous est envoyé, à votre nouvelle adresse, dans les deux mois suivant votre départ. Si vous avez opté pour un Loca-Pass, cette somme sera remboursée à l organisme concerné. N oubliez pas de nous communiquer votre nouvelle adresse. Conseils Résiliez vos contrats EDF/GDF et effectuez le relevé de vos compteurs. Communiquez votre nouvelle adresse aux différents organismes avec lesquels vous êtes en contact. 16
Pour en savoir plus Retrouvez nos guides conseils @ Gardien sur www.logementfrancilien.fr (Espace résidants/vous êtes locataire) ou chez votre gardien
Le Groupe Logement Français Le Groupe Logement Français est l un des principaux acteurs du logement social en France. Il rassemble sept Entreprises Sociales pour l Habitat implantées dans trois régions : Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d Azur. Picardie Normandie Logement Français Logement Francilien Coopération et Famille Île-de-France Centre Bourgogne Sollar Rhône-Alpes 200 000 personnes logées 80 500 logements gérés, dont 5 800 lots en copropriété 1 300 collaborateurs www.logementfrancilien.fr Direction Régionale de Gérance Ouest 85-93 rue des Trois Fontanots CS 60002 92000 Nanterre Direction Régionale de Gérance Nord 120-122 boulevard de Ménilmontant 75971 Paris Cedex 20 Direction Régionale de Gérance Sud 34 cours Blaise Pascal 91025 Évry Cedex Siège social 51 rue Louis Blanc 92917 Paris la Défense Cedex Logis Familial Logis Méditerranée Logis Familial Varois Provence - Alpes - Côte d Azur Édition : Direction de la communication Groupe Logement Français Juillet 2013 Illustrations : P. Savary. Conception et réalisation : 01 55 76 11 11 10490.