Carte Nationale d Identité (CNI)

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Transcription:

Carte Nationale d Identité (CNI) Première demande ou renouvellement Dépôt du dossier sur rendez-vous Rendez-vous le... à... Dépôt du dossier La présence du demandeur est obligatoire (adulte et mineur) Un mineur non émancipé doit être accompagné par son représentant légal Retrait de la carte nationale d identité La présence du demandeur est obligatoire pour les adultes et les mineurs de plus de 12 ans À retirer dans les 3 mois suivant la date de la délivrance sinon elle sera invalidée Validité de la carte nationale d identité Adultes : 15 ans Mineurs : 10 ans Extension de la durée de validité de la carte nationale d identité : En l absence d un passeport en cours de validité, si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique services aux citoyens du site : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

Dans tous les cas Formulaire C.N.I. Pièces à fournir... soit remis lors du dépôt du dossier soit sur le site service-public.fr télécharger, remplir et imprimer le formulaire (et l apporter lors du rendez vous) soit utiliser le téléservice de pré-demande de carte nationale d identité en ligne sur ants.gouv.fr (dans ce cas noter le numéro de la prédemande ou imprimer le récapitulatif et l apporter lors du rendezvous) 1 photo d identité, de face et tête nue, récente (prise il y a moins de 6 mois), sur fond clair, neutre, uni, non prédécoupée et en couleur, au format 35mm X 45mm (Norme ISO/IEC 19794-5:2005) 1 justificatif de domicile (original au nom du demandeur, daté de moins de 1 an (liste sur service-public.fr) En cas d hébergement : - Certificat d hébergement établi par l hébergeur - Carte d identité de l hébergeur (original - Justificatif de domicile de moins de 1 an au nom de l hébergeur (original Connaître la date et le lieu de naissance de ses deux parents. PR UN MAJEUR Pour une première demande Passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans (original Passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans (original Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale) Pour renouveler une C.N.I. périmée depuis moins de 5 ans L ancienne carte (original

Pour renouveler une C.N.I. périmée depuis plus de 5 ans L ancienne carte (original Passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans (original Passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans (original + Photocopie) Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale) Pour renouveler une C.N.I. suite à une perte ou un vol : Un timbre fiscal de 25 ET Passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans (original Passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans (original + Photocopie) Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale) ET Déclaration de perte effectuée en Mairie lors du dépôt du dossier Déclaration de vol délivrée par le commissariat de police

PR LES MINEURS Pour une première demande ou pour renouveler une C.N.I. Passeport biométrique en cours de validité (original Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale) ET L ancienne carte (original en cas de renouvellement Un titre d identité sécurisé (CNI ou passeport) du parent ou du titulaire de l autorité parentale (original Livret de famille (original + photocopie pages parents et page de l enfant) Jugement de divorce, de tutelle ou de garde fixant les conditions d exercice de l autorité parentale sur le mineur (original En cas de garde alternée : - Pièce d identité des 2 parents (original - Justificatif de domicile de moins de 1 an des 2 parents (original CAS PARTICULIERS Nom d usage : En cas de mariage : fournir un acte de mariage la copie du livret de famille En cas de divorce : autorisation sur papier libre de l ex-conjoint accompagnée de la photocopie de sa pièce d identité jugement de divorce mentionnant l autorisation de l ex-conjoint Pour les mineurs : autorisation sur papier libre de l autre parent (celui qui ne fait pas la demande) accompagnée de la photocopie de sa pièce d identité Acquisition de la nationalité française : Décret de naturalisation (original

La plateforme de traitement des titres sécurisés se réserve le droit de demander d autres justificatifs. Annexe Hôtel de Ville 1, Esplanade Bernardin Laugier 13808 ISTRES Cedex Lundi de 8h à 18h Mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h Tél. 04 13 29 50 00 du Prépaou Quartier du Prépaou 13800 ISTRES de 8h à 12h et de 14h à 17h Tél. 04 42 55 58 20 Annexe d Entressen Avenue de la Crau 13118 ENTRESSEN de 8h à 12h et de 14h à 17h Tél. 04 13 29 56 50 06/04/2017-NOT/CNI/POP/V11