Proposition de listes pour le classement des cours d eau du département de l Ariège, au titre de l article L 214-17-I du code de l environnement Réunion d achèvement de la concertation départementale 16 novembre 2010 Direction Départementale des Territoires 1
Sommaire Concertation : point actuel / suite Éléments d ordre général Éléments par cours d eau 2
Sommaire Concertation : point actuel / suite Éléments d ordre général Éléments par cours d eau 3
Réunion du 5 octobre 2010 Présentation des propositions de classement listes 1 et 2 Demande d avis argumentés sur la boîte électronique de la DDT Date limite = 26 octobre 2010 4
Bilan de la concertation 17 avis reçus sur la boîte électronique 18 courriers reçus commentaires d ordre général commentaires sur 25 tronçons de cours d eau en liste 1 et 7 tronçons de cours d eau en liste 2 5
Bilan de la concertation Avis électroniques SMDEA Chabot Comité écologique Ariégeois 8 usagers EAF SAS CEM France Energie Planète Communauté de communes de Massat CCI Mairie de Sentein 6
Bilan de la concertation Avis reçus par courrier SMDEA Comité départemental Aude Mairie Orlu Mairie d Ascou Fédération Aude Claire France Energie Planète Régie d électricité de Saverdun Régie d électricité de Varilhes FDSEA 7
Bilan de la concertation Avis reçus par courrier PNR EDF Mairie Ustou Olympe énergie SIRAS SIAL SIPA (syndicat de rivière) Smival (syndicat de rivière) Syndicat des entreprises d eau vive de l Aude Aude tourisme pleine nature EAF 8
Fin de la concertation locale Adour Garonne et Rhône Méditerranée (Quérigut) Transmission aux préfets de bassin (31 et 69) de : L ensemble des observations L analyse par le préfet de ces observations Les avant-projets de listes de cours d eau proposés au classement 9
Concertation : point actuel / suite Éléments d ordre général Éléments par cours d eau 10
Calendrier Circulaire de septembre 2009 = Classement avant le 1er janvier 2012 pour tenir compte : Du plan anguille Intégration dans le Schéma Régional de Cohérence Écologique (trame verte et bleue) 11
Calendrier Janvier : harmonisation et synthèse bassin Fin février - début mars : examen en Conférence administrative de bassin mars à mai : Etude de l impact des classements par bassins ou sous-bassins sur les différents usages de l eau (analyse coûts - avantages) saisine des préfets de départements pour avis des CG, CR, EPTB (4 mois) Avis du comité de bassin Arrêté du PCB fin 2011 12
Calendrier Calendrier serré Durée de la concertation locale de 3 semaines courriers arrivés hors délais pris en considération Le délai a permis de faire remonter des projets précis Explications et informations individuelles jusqu à fin novembre ( 05 61 02 15 75 - ddt-spe@ariege.gouv.fr) Envoi de la proposition du Préfet en novembre Compléments éventuels pris en compte jusqu au 30 novembre 13
Proposition de liste 1 Proposition sur la base des cours d eau à forts enjeux environnementaux identifiés dans le SDAGE AG (disposition C55): Tous les TBE carte C40A SDAGE Tous les migrateurs amphihalins carte C32 SDAGE Réservoirs biologiques (carte C40B SDAGE), sauf si compatibilité entre enjeux environnementaux et projets hydroélectriques Note méthodologique Bassin Adour-Garonne du 6 août 2010, se trouvant sur le site internet Les chevelus hydrographiques sont concernés par les classements 14
Très Bon état L214-17-I-1 indique que la liste 1 sera prise parmi les cours d eau, tronçons ou canaux en très bon état écologique (TBE) Ces listes de TBE sont définies dans les SDAGE AG s appuie sur la logique de cours d eau et tronçons patrimoniaux, en lien avec l anthropisation. Il s agit de la liste des «cours d eau à enjeux environnementaux» RM s appuie sur la logique de masse d eau, en lien avec la DCE de 2000 15
Très Bon état Sdage non modifiable Dans procédure de classement des cours d eau, un TBE peut ne pas être classé en liste 1 si des éléments d anthropisation forte sont remontés 16
Réservoirs biologiques Qualité des milieux Peuplement : présence d espèces d habitats, zones de frayères (au titre du R214-108 CE) Connexion réalisable avec la masse d eau cible (pour restaurer le bon état ou le maintenir) Dans procédure de classement des cours d eau, un RB peut ne pas être classé en liste 1 si intérêt énergétique ou autres usages > enjeu environnemental ou si état surévalué 17
Proposition de liste 1 Pour les réservoirs biologiques, analyse au niveau bassin de la compatibilité entre : Projets précis et localisés par les différents usagers, y compris les retours de la concertation locale Etats environnementaux des cours d eau fournis par les fédérations de pêche La notion de bassin surservi n apparaît pas dans la loi et n est pas un motif de non classement systématique 18
Proposition de liste 1 La liste 1 proposée est donc un compromis entre : La politique de développement des énergies renouvelables La politique de protection du milieu naturel Elle peut être modifiée à la marge si : L état environnemental du cours d eau a été surévalué et / ou l impact anthropique mal apprécié Et si le projet précis est énergétiquement intéressant et environnementalement acceptable 19
Impacts du classement de la liste 1 sur les projets Pas de nouvel obstacle à la continuité écologique au titre du R214-109, entre autres : Libre circulation des espèces biologiques Bon déroulement du transport naturel des sédiments Circulaire du 6 février 2008 : «les ouvrages entièrement nouveaux nécessitant un dispositif de franchissement ne pourront probablement pas démontrer l absence d obstacle à la continuité» N interdit pas les prélèvements en rivière eau potable, irrigation (ex : crépine dans puits, demi-seuil), les ouvrages ne barrant pas le cours d eau Chaque projet reçu par l administration sera étudié 20
Impacts du classement de la liste 1 sur les projets Rejets d assainissement, urbanisme, etc : le classement n aura pas d impact. Les obligations sont liées au SDAGE et aux obligations de la DCE sur les cours d eau identifiés dans le SDAGE. Il n y aura pas de compensation financière du manque à gagner subi 21
Impacts du classement de la liste 1 sur ouvrages existants Lors du renouvellement, le projet devra faire apparaître le maintien du (très) bon état ainsi que la protection des poissons migrateurs Toute modification de l ouvrage existant ne doit pas entraîner d obstacle nouveau ou plus difficile à franchir 22
Réalisation de l étude de l impact des projets de classement en 2011 Analyse coûts avantages, marchands et non marchands Prise en compte des enjeux socioéconomiques, à l échelle des commissions géographiques du SDAGE Prise en compte des projets déposés, connus Etude de l impact pour tous les usages 23
Proposition de liste 2 L214-17 du Code de l Environnement SDAGE Adour-Garonne (dispositions C34, C58) Principes retenus = privilégier les axes migrateurs les réservoirs biologiques nécessitant une continuité avec la masse d eau cible L432-6 Progressivité aval - amont 24
Proposition de liste 2 Pour le SDAGE RM (Quérigut), note Dreal mars 2010 privilégiant : Les tronçons grands migrateurs prioritaires Les cours d eau présentant des problèmes de continuité écologique identifiés par le SDAGE et le PDM Les liens entre têtes bassins et le reste du réseau hydro Les Réservoirs biologiques 25
Impacts du classement en liste 2 sur les projets Pour les ouvrages existants Obligations de circulation de poissons migrateurs et / ou transports des sédiments La définition du transport suffisant des sédiments est en cours de précision Ministère Onema La liste 2, ne concernera pas les sédiments, sauf si les enjeux sont déjà définis via des études (cf Quérigut) Les ouvrages déjà équipés de passes à poissons fonctionnelles, montaison et dévalaison, ne sont pas concernés 26
QUESTIONS DIVERSES 27
Sommaire Concertation : point actuel / suite Éléments d ordre général Éléments par cours d eau 28
Etude des avis reçus liste 1 Analyse des seuls cours d eau pour lesquels des informations précises ont été fournies Les demandes de rajouts de la liste 2 en liste 1 n ont pas été prises en compte car les deux classements répondent à des problématiques différentes L enjeu environnemental est considéré comme important pour les cours d eau réservés et pour les cours d eau concernés par une masse d eau en TBE au titre de la DCE 29
Etude des avis reçus Liste 1 Proposition de non classement (données + experts) : si le tronçon en TBE subit des pressions anthropiques fortes si le RB est situé sur un tronçon court circuité avec peu d espèces intéressantes Si le projet rapporté est plus intéressant au niveau énergétique ou pour la collectivité que l enjeu environnemental 30
Liste 1 Le Douctouyre : A0182, A0196 et R009 Eléments rapportés : Classement à étendre en amont (Chabot, CEA) Réalimentation du Douctouyre en été (FDSEA) Eléments de réponse : le Douctouyre est proposé au classement La problématique de réalimentation est non concernée par le classement A0196 : proposition de non classement sauf si expertise Onema car tronçon en TBE subissant des pressions 31
Liste 1 Bv de la rivière le touyre à l'amont prise d'eau de Peyregade (sauf ruisseau Pradeille) : A0265 Eléments rapportés : Projet de réalimentation de Montbel par le Touyre (FDSEA) Eléments de réponse : à proposer au classement Le projet de réalimentation est non concerné par le classement 32
Liste 1 rivière le Lez de sa source à la confluence du ruisseau le ribérot : N003 Eléments rapportés : Cours d eau dans le département déjà fortement équipés (Chabot, CEA) Délibération de la commune de Sentein pour 1 microcentrale Proposé en déclassement dans la note de bassin Eléments de réponse : Proposition de non classement du Lez sous réserve de confirmation du projet hydroélectrique (localisation et intérêt énergétique) 33
Liste 1 Le ruisseau d'arbu à l'aval de la prise d'eau (Sentenac) jusqu'à la confluence Vicdessos : K003 Eléments rapportés : Tronçon court circuité, ouvrage infranchissable, débit réservé (FEP) Projet hydroélectrique Eléments de réponse : proposition de non classement RB court circuité 34
Liste 1 Affluents et sous-affluents de l'arac : A0211 Eléments rapportés : Avis favorable sous réserve de la compensation financière du préjudice (Communauté de communes de Massat) Eléments de réponse : à proposer au classement Pas de compensation prévue L entretien du cours d eau ne remet pas en cause le classement 35
Liste 1 Ruisseau de Salilans: A0358 Eléments rapportés : TBE non fixé selon les règles de l arrêté du 25/01/10 - la pente du cours d'eau ne permet pas ou peu la montaison des poissons et laisse présager d'une biomasse des plus réduites - frayères inexistantes (FEP) Projet hydro-électrique à fort potentiel (SAS CEM) Eléments de réponse : à proposer au classement, sauf à avoir des éléments détaillés sur le projet hydro-électrique Cours d eau en TBE sans pressions anthropiques 36
Liste 1 L'Ariège de l'amont du barrage d'auterive à l'aval du barrage de Labarre: MA0027 - O1--0250A Eléments rapportés : Projet entre le pont de la voie ferrée sur la commune de Foix et la limite intercommunale La Fargue-Vernet (EAF) Augmentation de puissance de la centrale rive gauche (régie de Saverdun) Projet de centrale (Régie de Varilhes) Eléments de réponse : à proposer au classement Axe migrateur, future trame bleue, zone d alevinage Le classement n interdit pas les aménagements d ouvrages existants 37
Liste 1 Bv du ruisseau le saurat à l'amont de la prise d'eau de l'espinassière : A0280 Eléments rapportés : AEP : rationalisation de la vallée du Saurat amont (SMDEA) Eléments de réponse : Proposition de non classement du Saurat (hors affluents) Cours d eau avec ouvrages Déclassement partiel d un affluent possible sous réserve localisation du projet AEP 38
Liste 1 Le Saurat à l'aval de la centrale de Guillaumou : R062 Eléments rapportés : Tronçon équipé de nombreuses centrales hydroélectriques et autres seuils de dérivation à l'aval, la masse d'eau Ariège n est pas en mauvais état 2015 donc pas de besoin de RB (FEP, SAS CEM) Optimisation des seuils existants Eléments de réponse : Proposition de non classement RB court circuité, cours d eau difficilement franchissable 39
Liste 1 Bv de l Alet à l'amont de la prise d'eau de la centrale de St Lizier : A0218 Eléments rapportés : Pour les ruisseaux de l Escorsse et d'ossèse, projet de centrale actuellement en appel, avec des résultats IBGN < 16 (cf arrêté du 25 janvier 2010, faibles densités truites, hydromorphologie du cours d eau mauvaise (murs de berges) : pas de TBE (FEP SAS CEM) Soutien des porteurs de projets existants (Mairie d Ustou) Eléments de réponse : à proposer au classement Cours d eau en TBE : pas d ouvrages anthropiques impactants L ouvrage autorisé en 2006 n est pas remis en cause par le classement 40
Liste 1 Bv de l Alet à l'aval de la centrale de St Lizier (sauf ruisseau de guzet et de Bielle) : A0217 Eléments rapportés : Centrale St Lizier infranchissable : pas de RB à l amont pour l aval, le Salat est une masse d eau en bon état, pas de besoin en RB (et Salat «surservi»?) (FEP, SAS CEM) Eléments de réponse : à proposer au classement Cours d eau actuellement réservé RB : zones de frayères pour la truite recensées par l'onema (forte valeur patrimoniale, particulièrement fragile) Apport pour la masse d eau Salat, contribuant à son bon état écologique actuel Ouvrage aménageable 41
Liste 1 Bv de l'arize de sa source au confluent de l'artillac (inclus): A0207 et A0208 Eléments rapportés : Rationalisation du Séronnais (SMDEA) Eléments de réponse:à proposer au classement Cours d eau en axe migrateur et RB Les modalités de prélèvement AEP ne sont pas précisées, mais à priori un ouvrage ne barrant pas le cours d eau pourra être autorisé 42
Liste 1 Ruisseau l Orle en aval du barrage : R 018 Eléments rapportés : Proposée en déclassement dans la note de bassin Eléments de réponse : proposition de non - classement Tronçon court-circuité et peu d espèces (sauf si expertise contraire de l Onéma) 43
Liste 1 Bv de la courbière à l'amont du confluent du ruisseau de freychinet (inclus): A0282 Eléments rapportés : Aménagements lourds à l'aval - proposition de classement non conforme aux critères définis dans l'arrêté du 25/01/10? (FEP) RB pour alimenter un autre RB? Desman ne permet pas le classement potentiel énergétique sur le cours d eau (SAS CEM) Eléments de réponse :à proposer au classement Tronçon actuellement réservé Tronçon en TBE : pas de pressions anthropiques sur cette portion Pas de détermination précise du projet 44
Liste 1 La Courbière de la confluence du ruisseau de freychinet à sa confluence avec l'ariège : R011 Eléments rapportés : nombreuses centrales hydroélectriques et autres seuils de dérivation. A l'aval, la masse d'eau Ariège n est pas en mauvais état 2015 donc pas de besoin de RB (FEP, SAS CEM) Le classement en RB prouve la compatibilité des ouvrages et de la faune piscicole (SAS CEM) Eléments de réponse :proposition de non classement Tronçon court-circuité, ouvrages actuellement non équipés 45
Liste 1 Bv du ruisseau de l'étang d Artats : A0283 Eléments rapportés : TBE fixé selon les règles de l arrêté du 25/01/10? (FEP) Projet hydro-électrique logique d un RB servant à alimenter un autre RB? (SAS CEM) Eléments de réponse : à proposer au classement Ce BV fait partie d une masse d eau classée en très bon état au titre de la DCE BV actuellement réservé (à 78 %) Pas de détermination précise du projet 46
Liste 1 Bv de Gérul : A0307 Eléments rapportés : TBE non fixé selon les règles de l arrêté du 25/01/10 : : 8 notes IBGN < 16, populations de truites fario faibles à nulles, projet hydro-électrique conséquent (FEP, SAS CEM, Olympe énergie) Eléments de réponse : à proposer au classement BV en RB ET TBE : pas d ouvrages Ce BV fait partie d une masse d eau classée en très bon état au titre de la DCE Objectif de non dégradation de l état de la masse d eau 47
Liste 1 Bv de l'arget à l'amont du ruisseau du pesquié (inclus) (sauf Arget entre le ruisseau de baloussière et celui du pesquié) : A0188 Eléments rapportés : Eau potable : rationalisation de la Barguillère (SMDEA) Eléments de réponse : Proposition de non classement pour l Arget Présence d ouvrages sur l Arget les affluents restent classés en bon état 48
Liste 1 Bv de la Lauze et du ruisseau de tarnave à l'amont du barrage de Goulours : A0330 Eléments rapportés : TBE non fixé selon les règles de l arrêté du 25/01/10 : : 6 notes IBGN < 16 (FEP) Etude d'impact : absence d'alevins relevée - densité de population faible en amont du BV - station d épuration avec fonctionnement aléatoire fort enjeux énergétiques - salage des routes entre goulours et station ski (SAS CEM) Eléments de réponse : Proposition de non classement partiel de la Lauze (hors affluents) jusqu au projet hydroélectrique Le BV de Tarnave est à proposer au classement : ce BV fait partie d une ME classée en TBE DCE TBE sans ouvrage 49
Liste 1 Ruisseau de la vallée d Orgeix : N019 Eléments rapportés : prise d'eau à débit réservé nul, infranchissabilité naturelle (FEP) Projet de centrale pour la commune (SAS CEM) Projet de prise d'eau (côte 1250 m) avec une microcentrale à orlu (syndicat Orgeix Orlu) Eléments de réponse : proposition de classement Sauf à avoir des éléments contraires de l Onema concernant le fonctionnement du RB (si cours d eau court-circuité) 50
Liste 1 Bv du Siguer du confluent du ruisseau d'escales (inclus) à la prise d'eau de Siguer : A0285 Eléments rapportés : cours d'eau de tête de bassin exceptionnel (Chabot, CEA) tourbières de Brouquenat et Peyregrand, objectifs Charte à respecter, impact cumulé ouvrages (PNR) Siguer court-circuité à 95 % par aménagements EDF, masse d eau du Vicdessos n a pas de besoin en RB (FEP) Projet hydro-électrique (SAS CEM) Proposé en déclassement dans la note de bassin Eléments de réponse : proposition de non classement Siguer sous réserve localisation projets et intérêt énergétique tourbières non touchées (en amont d'ouvrage EDF ) Truites de souches 51
Liste 1 Ruisseau du moulin : A0357 Eléments rapportés : TBE non fixé selon les règles de l arrêté du 25/01/10 - pente du cours d'eau à l'aval de l'ancien moulin ne permet pas la montaison des poissons projet d équiper le moulin de la commune de Vicdessos (FEP, SAS CEM) Eléments de réponse : proposition de non classement Cours d eau avec ouvrage 52
Liste 1 Cours d eau en TBE mais subissant des pressions anthropiques ou cours d eau en RB court-circuités avec espèces moindres Proposition de non classement partiel sauf si expertise contraire de l Onema 13 cours d eau en TBE avec pressions anthropiques: A0195 : Bv de l'hers vif de sa source au barrage de Fontestorbe A0209 : Bv de la bouigane à l'amont du confluent de la goutè du pré (inclus) A0212 : Bv de la rivière le volp de sa source au confluent du ruisseau de vignoise (inclus) 53
Liste 1 Suite Cours d eau en TBE avec pressions anthropiques : A0219 : Bv du ruisseau de estanque à l'amont de la Casse (exclus) et à l'exclusion du ruisseau des bains, du ponte et du bouich A0224 : Bv du ruisseau de la gouarège à l'amont du pont du lieu dit Payssas A0230 : Bv du ruisseau de sour A0240 : ruisseau de coume longue A0249 : Bv du ruisseau de lachein A0263 : Bv du ruisseau le nert A0289 : Bv du ruisseau de l'artigue à l'amont de la confluence de la Coume de Subra A0323 : ruisseau de val d'arques à l'amont du barrage 54
Liste 1 Suite Cours d eau en TBE avec pressions anthropiques : A0340 : Bv de la rivière d'alos à l'amont du barrage EDF A0259 : Bv du Garbet du pont de la Mouline à la prise d'eau d'erce 5 cours d eau en RB court-circuité avec espèces moindres : R019 : ruisseau le Ribérot en aval de la prise d'eau K004 : Le ruisseau d'artiès à l'aval de la centrale de Pradière jusqu'à la confluence avec Vicdessos N016 : Bv du ruisseau des mourègnes (ou Lavail) en aval du barrage de Lavail N017 : ruisseau de laval dalbiès en aval de la prise d'eau K001 : Bv du ruisseau d'estours à l'aval du barrage 55
Etude des avis reçus liste 2 Pour rappel : Classement au titre de la circulation des poissons migrateurs, sauf si enjeu sédimentaire identifié (exemple du Quérigut) Des demandes pour intégrer les aménagements Canoë : il s agit d une autre réglementation, au titre du L211-3-III-5 CE 56
Liste 2 L Ariège de Labarre inclus à la Haute-Garonne Eléments rapportés : Non conforme avec la disposition C58 SDAGE : progressivité des actions, carte C34 SDAGE - la continuité sédimentaire est déjà traitée avec Natura 2000 (EDF) Projet d'augmentation de puissance de la centrale rive gauche de la rive gauche de la régie de Saverdun Eléments de réponse : A proposer au classement Axe migrateur saumon, future trame bleue Passe à poissons sur Labarre Suivi des aménagements pour Pébernat, le Foulon à Pamiers, Saverdun, Las Rives, Guilhot, Crampagna et Las Mijanes Une modification d un ouvrage existant est possible en liste1 57
Liste 2 Eléments rapportés : La Courbière Intégrer ce cours d eau dans la première liste de 2012 (Chabot, CEA) Eléments de réponse : Pas de modification Cours d eau recensés en fonction des priorités énoncées dans la C58 58
Liste 2 Eléments rapportés : Ruisseau de l Alses 1 des 2 cours d'eau ensemençant la Garonne en saumons 2 chaussées (SIRAS SIAL SIPA) A ajouter dans la liste 2 Eléments de réponse : à proposer au classement priorité 1 Cours d eau recensé en fonction des priorités énoncées dans la C58 59
Liste 2 L Artigues Eléments rapportés : Avis défavorable pour l ensemble des cours d eau du Quérigut 5 ouvrages pas de poissons migrateurs amphihalins pour la continuité sédimentaire, actions dans le cadre du SAGE Haute vallée de l Aude (EDF) Soit report de certains cours d'eau (progressivité) soit justification technique de la continuité par tronçon pour évaluer la faisabilité (passe montaison et / ou dévalaison, espèces visées) (EDF) Eléments de réponse : A proposer au classement au titre de la continuité biologique Tête de bassin (note de bassin) remarquable, truites, très bon état (peu impacté), cours d eau concerné par les mesures 3c11 et 3c12 du SDAGE et PDM 60
Liste 2 La Bruyante, le Quérigut Eléments rapportés : Avis défavorable pour l ensemble des cours d eau du Quérigut (EDF) Soit report de certains cours d'eau (progressivité) soit justification technique de la continuité par tronçon pour évaluer la faisabilité (passe montaison et / ou dévalaison, espèces visées) (EDF) Eléments de réponse : A proposer au classement au titre de la continuité biologique pour la Bruyante Enjeu de continuité piscicole au titre des mesures 3c11 et 3c12 du PDM Classement au titre de la continuité des sédiments si le SAGE HVA propose des prescriptions de gestion d ici 2011 61
Liste 2 L'Aude du barrage de Puyvalador à l'aiguette Eléments rapportés : Avis défavorable pour l ensemble des cours d eau du Quérigut (EDF) Soit report de certains cours d'eau (progressivité) soit justification technique de la continuité par tronçon pour évaluer la faisabilité (passe montaison et / ou dévalaison, espèces visées) (EDF) Eléments de réponse : à proposer au classement au titre de la continuité biologique et du transport des sédiments si prescriptions de gestion d ici 2011 62