Commission Entreprises et stratégies de marché Programme de travail 2017 Réponse aux avis de moyen terme Christel COLIN Béatrice SEDILLOT
Statistiques structurelles, entreprises, groupes (1/2) Passage de l unité légale à l entreprise au sens économique - Mise en œuvre progressive du profilage : 51 grands groupes ont été profilés en «face à face» et leurs résultats sont intégrés dans ESANE Pour les groupes «petits et moyens» : on assimile 1 groupe = 1 entreprise et on établit les comptes consolidés par algorithmes (profilage «automatique»), en cours d écriture - Engagement pris vis-à-vis d Eurostat d une diffusion complète en entreprises sur l exercice 2017 - objectif : être prêts un an avant - Conséquence : révision du plan de sondage des enquêtes sectorielles annuelles et de l enquête annuelle de production dès 2017 Catégorie d entreprise : calcul dans SIRUS et diffusion des principales caractéristiques des entreprises par catégorie Avis 1,2
Statistiques structurelles, entreprises, groupes (2/2) Connaissance des groupes Rôle crucial du dispositif Lifi Prise en compte progressive des informations issues du répertoire européen des groupes (EGR) dans Lifi Introduction prévue des liens de contrôle entre entités ayant un LEI (opérateurs sur les marchés financiers) Suivi des créations d entreprises et enquête SINE Collecte en 2017 de la deuxième vague de l enquête SINE 2014 : interrogation à 3 ans de créateurs de 2014 («classiques» et auto-entrepreneurs) Poursuite des vagues d enquête (troisième vague de SINE 2014 en 2019, première vague de SINE 2018) Avis 1,2
Dimension internationale (1/3) Avis 1,2,6 Connaissance des groupes multinationaux et des chaînes d activité mondiales - Mise en place progressive du répertoire européen des groupes (EGR) et travaux sur un système européen de répertoires statistiques (projet ESBRs) - Travaux de profilage européen - Enquête OFATS sur les filiales étrangères des groupes français : annuelle, liens renforcés avec l EGR - Production de données IFATS sur les filiales en France des groupes étrangers : annuelle - Publication chaque année de données sur les firmes multinationales - Enquête européenne sur les chaînes d activité mondiales : optionnelle en 2017, obligatoire tous les 3 ans dès l entrée en vigueur du règlement FRIBS - Etudes ponctuelles (ex : pharmacie) Compétitivité - Fiches dans Insee références chaque année
Dimension internationale (2/3) Avis 1,2 Règlement-cadre FRIBS (Framework Regulation Integrating Business Statistics) - Un règlement-cadre, garant de la cohérence, qui remplacera une dizaine de règlements existants - Objectif : adoption par la Commission fin 2016 - L unité statistique est l entreprise au sens du règlement de 1993 (sauf pour statistiques de court terme, Prodcom, données régionales) - Institue un répertoire européen des groupes et un réseau européen des répertoires statistiques d entreprises - Institue des échanges de micro-données pour l EGR et pour le commerce international de biens intra-ue
Dimension internationale (3/3) Avis 1,2 Commerce international - Suites de SIMSTAT Décision en mai 2016 de rendre obligatoires les échanges de données (mais pas leur usage) Contenu précis à définir d ici fin 2016 (traduction dans FRIBS) ; importance de l identifiant de l importateur et du pays d origine - Travaux du SSM Douanes pour optimiser la qualité de la collecte et améliorer la connaissance des opérateurs (enquête sur les importateurs en provenance de l UE situés en dessous d un seuil déclaratif)
Indicateurs conjoncturels Indices de chiffres d affaires / volume des ventes - De nouveaux indices de chiffre d affaires diffusés en mars 2016 (exhaustivité, meilleure prise en compte de la démographie d entreprises) - Nouveaux indicateurs prévus en 2017 : - indice de la production dans les services - volume des ventes dans le commerce Passage à 3 Informations rapides : chiffre d'affaires dans l'industrie et la construction / volume des ventes dans le commerce / production dans les services Indices de prix à la production dans les services - Elargissement progressif du champ couvert Préparation du changement de base de l ensemble des indicateurs conjoncturels de prix et d activité (2018) Enquêtes de conjoncture : premières diffusions en 2017 des résultats de l enquête sur l investissement public local
Approches thématiques (1/3) Avis 2,3,4,5 Responsabilité sociétale (avis 4) Enquête sur les entreprises et le développement durable (RSE) : collecte en cours, exploitation en 2017 Etude de faisabilité sur l exploitation des rapports sur la RSE des grandes entreprises Associations et économie sociale et solidaire (avis 2c) Poursuite des exploitations de l enquête Associations de 2014, renouvellement envisagé en 2019 Suivi statistique de l économie sociale et solidaire (marquage dans Sirene du nouveau périmètre suite à la loi de 2014) Usage des TIC et commerce électronique (avis 3d et 5b) Enquête TIC européenne annuelle Collecte d une enquête TIC-TPE en 2016-2017
Approches thématiques (2/3) Avis 2,3,4,5 Organisation du système productif (avis 2b) - Exploitation des enquêtes annuelles sur les contours de réseaux dans les services et le commerce pause en 2017 pour tirer les enseignements des précédentes et réinterroger les objectifs et la méthode - Etude sur les fonctions de services dans l industrie Innovation et R&D (avis 3c) : - Collecte en 2017 de l enquête européenne biennale CIS (dépenses d innovation et de R&D) - Enquêtes annuelles sur les moyens consacrés à la R&D (dans les entreprises, dans les associations et GIP)
Approches thématiques (3/3) Avis 2,3,4,5 Gestion des aspects environnementaux (avis 3a) - Consommation d énergie Nouvelle enquête sur la consommation d énergie dans le BTP en 2016, en complément de l enquête dans l industrie - Déchets Enquête sur les déchets en 2017 - Dépenses pour protéger l environnement Enquête annuelle Antipol - Utilisation des sols : Rénovation de l enquête Teruti-Lucas en 2017. Objectifs : réduire les coûts de collecte, accroître les précisions des flux sur la consommation des espaces agricoles, produire des données mieux articulées avec les autres sources statistiques ou administratives. - Flux de transport (cf. Transports)
Transports (1/2) Avis 2,3 Evolution des trafics et des prix du transport (avis 2d) - Refonte du répertoire statistique des véhicules routiers début 2017 intégration des données de contrôle technique permettra une estimation du parc roulant avec répartition des km selon niveau géographique fin et critères techniques - Meilleure connaissance de l intermodalité Enrichissement du Système d information sur les transports de marchandises (SITRAM) par les flux de transport maritime et par les remontées plus riches obtenues pour le ferroviaire => suivi des fluxrégionaux de conteneurs. - Mise en place d un nouvel indicateur synthétique d activité des transports en 2017
Transports (2/2) Avis 2,3 Logistique (avis 3a) - Valorisation du répertoire des entrepôts et des platesformes logistiques Collaboration avec le Cerema pour une analyse de la structure spatiale des implantations des entrepôts et plateformes logistiques => Indicateurs territoriaux sur la logistique - Enquête sur l'activité des entrepôts et plates-formes logistiques en 2017 caractéristiques physique et activité - Couverture quasi-complète des prix du transport de fret. - prix du transport ferroviaire de voyageurs (depuis fin 2015) - Indice de prix du transport de fret et de la logistique (INSEE)
Agriculture Avis 2,3 Filières (avis 2b) - Suivi des filières agricoles, bois et agroalimentaire à partir de diverses sources (enquêtes de production, enquêtes structures, suivi des prix ). Contribution à l observatoire des prix et des marges. Pratiques agricoles (Avis 3e) - Enquête Structures 2016 : diversification, modes de faire valoir, circuit court, bio - Valorisation des enquêtes Pratiques d élevage et Pratiques culturales en arboriculture - Traitements phytosanitaires : - nouvelle édition de l'enquête sur les traitements phytosanitaires en viticulture - 2e édition de l'enquête sur les traitements phytosanitaires sur les légumes
Méthodologie, accessibilité, pédagogie Avis 7 Accès des données aux chercheurs - Mise à disposition des enquêtes au CASD après passage au comité du secret Données individuelles pour interpréter résultats macroéconomiques - Analyses de dispersion Allègement de la charge statistique pesant sur les entreprises - Coordination d échantillons en cours - Généralisation de la réponse par internet aux enquêtes - Recours croissant aux données administratives - Passage d enquêtes exhaustives à des enquêtes par échantillon (ex : enquêtes énergie)
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