Agence Construction Metz Parc des Varimonts 10, Avenue de Thionville CS 90661 57140 WOIPPY Tél. : 03 87 30 55 09 Fax : 03 87 34 31 59 E-mail : cconstruction.metz@socotec.com OPH MONTIGNY LES METZ 9 rue Pougin B.P. 40825 57958 MONTIGNY LES METZ Contrôle Technique Rapport Initial de Contrôle Technique MONTIGNY LES METZ LOT 3 REMPLACEMENT ASCENSEUR 181 RUE DE MARLY Date : 27/06/2017 Dossier Socotec n : 1704166Y0000010 Référence du rapport : 166Y0/17/1941 Vous avez fait appel à nos services et nous vous en remercions. Pour tout complément d information, votre interlocuteur Socotec est à votre disposition. 5.5.6.3. Responsable d affaire : Laïd ATEK SOCOTEC France - S.A. au capital de 17 648 740 euros 542 016 654 RCS Versailles Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr
DOSSIER : 1704166Y0000010 MONTIGNY LES METZ - LOT 3 - REMPLACEMENT ASCENSEUR - 181 RUE DE MARLY Ce rapport comporte 16 pages. Nombre d exemplaire 1 Copies : SATM (sbehmenburg@satm57.fr) 101 route de Thionville 57 300 AY SUR MOSELLE SOMMAIRE 1. OBJET DU RAPPORT...3 2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX...4 3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS...5 4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX NEUFS...7 1 DEFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX SUR EXISTANTS...7 2 RENSEIGNEMENTS SUR LES EXISTANTS...7 3 COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS:.7 4 SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES PAR LES TRAVAUX NEUFS...7 5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT...9 1 CLOS ET COUVERT...9 2 INSTALLATIONS...9 6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION...11 1 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION- AMENAGEMENTS...11 2 INSTALLATIONS ELECTRIQUES...11 3 APPAREILS ELEVATEURS...11 7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES...15 1 ACCESSIBILITE DE L'HABITATION COLLECTIVE NEUVE PC A COMPTER DU 1 04 1615 8. REDACTEURS DU RAPPORT...16 Réf. : 166Y0/17/1941 Page 2
DOSSIER : 1704166Y0000010 MONTIGNY LES METZ - LOT 3 - REMPLACEMENT ASCENSEUR - 181 RUE DE MARLY 1. OBJET DU RAPPORT Le présent document constitue le rapport prévu dans le contrat de Contrôle Technique N 1704166Y0000010, que SOCOTEC doit adresser au Maître d'ouvrage après examen du dossier de conception destiné à la consultation des entreprises. Les avis sur les dispositions techniques qu'il comporte sont émis à partir des documents constitutifs du dossier qui nous ont été communiqués à ce jour et qui sont répertoriés ci-après. La colonne Avis est subdivisée en trois sous-colonnes dont les abréviations sont les suivantes: F: Avis Favorable S: Avis Suspendu D: Avis Défavorable SO: Sans Objet HM: Hors Mission Ces avis sont donnés dans le cadre des missions suivantes : mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables. (Mission L) mission relative à la solidité des existants. (Mission LE) mission relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation. (Mission SH) mission relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées. (Mission HAND) Pour la bonne compréhension de la signification des avis formulés dans ce rapport, il est précisé que : - les vérifications de SOCOTEC sont effectuées par rapport aux textes de référence prévus au contrat. - les avis ne concernent que la conception et ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés sur la réalisation. - les avis suspendus concernent les dispositions insuffisamment définies sur lesquelles nous ne pouvons, en l'état actuel, formuler d'avis favorable ou défavorable. En l'absence de fourniture en temps utiles des renseignements et documents nécessaires à SOCOTEC, ces avis devront être considérés comme défavorables, même en l'absence de nouvelle signification par SOCOTEC. Nous restons à la disposition du Maître d'ouvrage et de la Maîtrise d'oeuvre, pour revoir ou compléter nos avis dans le cas où interviendraient des éléments nouveaux par rapport aux dispositions examinées. Toute modification du projet devra être soumise à notre examen. Réf. : 166Y0/17/1941 Page 3
DOSSIER : 1704166Y0000010 MONTIGNY LES METZ - LOT 3 - REMPLACEMENT ASCENSEUR - 181 RUE DE MARLY 2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX MAÎTRE D'OUVRAGE OPH MONTIGNY LES METZ 9 rue Pougin B.P. 40825 57958 MONTIGNY LES METZ MAÎTRE D'OEUVRE SATM 101 route de Thionville 57 300 AY SUR MOSELLE DESCRIPTION DE L'OUVRAGE Remplacement de l'ascenseur dans un immeuble d'habitation situés 181, rue de Marly à Montigny les Metz PERMIS DE CONSTRUIRE - Référence : non renseignée - Modificatifs : néant Réf. : 166Y0/17/1941 Page 4
DOSSIER : 1704166Y0000010 MONTIGNY LES METZ - LOT 3 - REMPLACEMENT ASCENSEUR - 181 RUE DE MARLY 3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS Documents transmis le - CCTP - CDPGF Désignation - Référence des documents Date du document 27/06/2017 Réf. : 166Y0/17/1941 Page 5
4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX NEUFS Réf. : 166Y0/17/1941 Page 6
4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX NEUFS Dispositions du projet Avis Observations et commentaires N F S D 1 DEFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX SUR EXISTANTS F 2 RENSEIGNEMENTS SUR LES EXISTANTS 2.1 EXISTENCE DE DOCUMENTS DEFINISSANT LES EXISTANTS 2.1.1 Investigations prévues pour reconnaître les existants: Visite des lieux. F 2.2 EXAMEN DE L'ETAT APPARENT DES EXISTANTS En l'absence de communication du résultat d'études de diagnostic et de l'état des lieux, SOCOTEC ne peut prendre en compte, dans l'exercice de sa mission, que les éléments résultant de l'examen visuel de l'état apparent des existants. 3 COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS: Remplacement à l'identique (à priori) de l'installation ascenseur sans intervention sur les ouvrages gros oeuvre. F Travaux compatible avec les existants. 3.1 INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES: Modifications selon nécessité (*). S L'installateur devra vérifier l'état des parois support et leurs compatibilités avec l'ensemble de l'installation. 4 SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES PAR LES TRAVAUX NEUFS L'adaptabilité des fixations (ancrages dans un ouvrage " L ", éventuelle incidence sur la fonction clos et couvert (étanchéité)) devra être vérifiée. Des procès-verbaux doivent être rédigés. Ces documents seront réclamés. (*) Vérifier le type et le mode de la fondation de la gaine avant modification. Sans objet. Pas de modification des structures des existants, seulement les installations. 1 Réf. : 166Y0/17/1941 Page 7
5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT Réf. : 166Y0/17/1941 Page 8
5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT Dispositions du projet Avis Observations et commentaires N F S D 1 CLOS ET COUVERT 1.1 LE CLOS 1.1.1 Parois d'infrastructure S Il devra être vérifié le clos de la fosse existante de la gaine d'ascenseur. 2 INSTALLATIONS 2.1 ASCENSEURS Adaptation gaine, fosse, dalle haute et baies existantes. Définir le principe de cuvelage de la fosse d'ascenseur. Il est impératif que l'entreprise ou l'installateur examine ce point in-situ avant toute intervention et signaler toute anomalie. 2 2.1.1 Parois de gaine Existantes. 2.1.2 Autres dispositions relatives à la solidité Voir remarque ci-dessus. Un procès-verbal de réception des supports par l'entreprise ou l'installateur sera réclamé. Réf. : 166Y0/17/1941 Page 9
6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION Réf. : 166Y0/17/1941 Page 10
6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION Dispositions du projet Avis Observations et commentaires N F S D 1 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION- AMENAGEMENTS 1.1 IMMEUBLES D'HABITATION 1.1.1 DISPOSITIONS DANS LES HABITATIONS COLLECTIVES DE LA 3e FAMILLE 1.1.1.1 CLASSEMENT Classement de l'immeuble en 3e Famille, à partir des caractéristiques du projet 1.1.1.2 DISPOSITIONS DIVERSES Ascenseurs Pour mémoire. Résistance au feu des parois Gaine existante. Résistance au feu de l'accès direct depuis le logement Si l'accès est direct depuis le logement, la porte de l'ascenseur doit être CF1h. 2 INSTALLATIONS ELECTRIQUES 2.1 IMMEUBLES D'HABITATION-DISPOSITION VIS A VIS DE L'ARRETE DU 03/08/2016 2.2 PRESCRIPTION TITRE 10 NFC 15-100 (2002) Sans modifications majeures, seulement raccordement de l'installation neuve. PV d'auto-contrôle interne à transmettre. 2.2.1 SERVICES GENERAUX 2.2.1.1 Ascenseur Pas de modification sur les installations électriques des services généraux. 3 APPAREILS ELEVATEURS 3.1 ASCENSEURS ET ASCENSEURS DE CHARGE 3.1.1 Conditions d'application de la section I du chapitre V du titre II du livre Ier sous-section IV du CCH (partie réglementaire). 3.1.1.1 Destination de l'installation Ascenseur neuf dans bâtiment existant F 3.1.2 Dossier écrites DCE 3.1.2.1 Marquage CE demandé F Les installations des ascenseurs sont régies par la série des normes les concernant. Réf. : 166Y0/17/1941 Page 11
6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION Dispositions du projet Avis Observations et commentaires N F S D 3.1.2.2 Caractéristiques des appareils Charge nominale: 525 kg minimum. F Nombre de personnes: 7 personnes minimum (au minimum dito existant). F Niveaux desservis: 8 niveaux. F Vitesse nominale: 0,63 m /s F Position de la machinerie: Ascenseur neuf sans local machinerie. Machinerie en gaine à priori. Course: 18,55 m (à vérifier sur site par l'entrepreneur). Entraînement: Electrique. 3.1.2.3 Référentiel du dossier Ascenseurs neufs installés dans des immeubles existants 3.1.3 Pièces dessinées DCE Pour mémoire. 3.1.3.1 Exigences particulières Ventilation S Vérifier et adapter la ventilation de la gaine si nécessaire. S'il y a lieu de créer une gaine pour ventiler, cette gaine doit être CF1/2h. 3 Réf. : 166Y0/17/1941 Page 12
6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION Dispositions du projet Avis Observations et commentaires N F S D Portes S Les portes palières de l'ascenseur doivent être CF1/2h (ou PF1/2h). 4 3.1.4 Essais Au titre de la mission du contrôle technique, il n'appartient pas à SOCOTEC de procéder aux essais des installations. Ces essais relèvent de l installateur ou éventuellement d'un organisme notifié. Réf. : 166Y0/17/1941 Page 13
7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES Réf. : 166Y0/17/1941 Page 14
7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES Dispositions du projet Avis Observations et commentaires N F S D 1 ACCESSIBILITE DE L'HABITATION COLLECTIVE NEUVE PC A COMPTER DU 1 04 16 1.1 CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES COMMUNES 1.1.1 Ascenseurs 1.1.1.1 Tous les ascenseurs doivent être praticables: 1,10 x 1,20 m minimum (au minimum dito existant). Passage utile 800 mm. S Une cabine de dimensions 1 m x 1,25 m pour répond au type 1 de la norme. 5 1.1.1.2 Si ascenseur, tous les étages sont desservis S Tous les niveaux doivent être desservis. A confirmer. 6 1.1.1.3 Conformité des ascenseurs à la norme NF EN 81-70 relative à l'accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap: Ascenseur accessible aux personnes à mobilité réduite. Conforme à F la norme NF EN 81-70. 1.1.1.4 Numéro ou dénomination de l'étage en relief contrasté à palier d'ascenseur 1.1.1.5 Signalisation des escaliers et ascenseurs non visibles depuis l'entrée Pour mémoire. Pour mémoire. Réf. : 166Y0/17/1941 Page 15
DOSSIER : 1704166Y0000010 MONTIGNY LES METZ - LOT 3 - REMPLACEMENT ASCENSEUR - 181 RUE DE MARLY 8. REDACTEURS DU RAPPORT Les avis mentionnés dans les différents chapitres de ce rapport ont été établis par : Laïd ATEK Intervenants Ingénieur chargé de l'affaire Signatures Pierre KINTZIG Spécialiste électricité Réf. : 166Y0/17/1941 Page 16