Master Arts, Lettres, Langues Mention Musique et Arts du Spectacle

Master Arts, Lettres, Langues Mention Musique et Arts du Spectacle Spécialités : Ingénierie Artistique Administration de la musique et du spectacle Arrêté d habilité : 20100028 REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année Universitaire 2014-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier 1984 sur l enseignement supérieur, Vu le code de l éducation, Vu le décret n 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l enseignement supérieur ; Vu le décret n 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ; Vu le décret n 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d enseignement supérieur de la construction de l espace européen de l enseignement supérieur ; Vu le décret n 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès aux différents niveaux de formation de l enseignement supérieur ; Vu le décret n 2002-529 du 16 avril 2002 relatif à la validation d études accomplies en France ou à l étranger ; Vu le décret n 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l expérience par les établissements d enseignement supérieur ; Vu l arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ; Vu l arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de master ; Vu l avis du Conseil d administration du 29 janvier 2004 sur les éléments de cadrage pour la structure des enseignements de licence et master à l UEVE ; Vu l avis du Conseil d administration du 4 mars 2004 sur les modalités d application des règles de compensation et de l organisation des examens ; Vu l avis du conseil d administration du 30 juin 2005 sur l architecture LMD de l offre de formation. Vu les dispositions communes aux règlements du contrôle des connaissances adoptées au CEVU du 28 juin 2007 Vu la décision du Conseil d administration du 19 octobre 2010 sur le régime spécial d études de l UEVE ; Vu l arrêté DGS-2011/7/A du 4 mars 2011 concernant la pause méridienne et le régime spécial étudiant. Le présent règlement du contrôle des connaissances applique les dispositions des textes précités. Il est publié au plus tard un mois après le début des enseignements par le président de l université. Préambule : Dans le cadre de leurs études, l accès des étudiants à la restauration sociale est un principe qui doit être facilité par la mise en place d un dispositif de pause méridienne. Master mention «musique et arts du spectacle» - année 2014-2015 Page 1

CHAPITRE I CONDITIONS D INSCRIPTION Article 1 : Inscription en première année Pour s inscrire en première année de master, l étudiant doit justifier : - d un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master mention Musique et Spectacle - soit d une des validations prévues aux articles L.613-3, L.613-4 et L.613-5 du code de l éducation - Les étudiants extérieurs Article 2 : Admission en deuxième année L admission dans un parcours débouchant sur le master n est pas automatique. Elle est subordonnée à la détention d une maîtrise ou à la validation du M1 ou d un niveau reconnu équivalent au titre de l article L613-5 du code de l éducation (voir chapitre VI), dans un domaine compatible avec celui du master Musique et Spectacle. Pour postuler, l étudiant devra avoir obtenu une note de mémoire égale ou supérieure à 14/20 minimum. Elle est prononcée par le président de l Université sur proposition du responsable de la formation pour un master à finalité professionnelle ou du directeur de l école doctorale pour un master à finalité recherche, après des tests et un entretien devant un jury, proposé par le directeur de la formation, comprenant le directeur du mémoire. L évaluation des mémoires de M1 revient au directeur de recherche de l étudiant. Le responsable des masters met en œuvre une séance d harmonisation des différentes notes données par les directeurs de recherche. Les étudiants ayant obtenu une licence au département Arts-Musique de l UEVE sont, comme les étudiants extérieurs à l université, soumis à un entretien préalable ainsi qu à une dissertation sur un sujet choisi par les collèges des enseignants. Article 3 : Réorientation Selon les ressources du département, chaque étudiant peut bénéficier d un dispositif d accueil, de tutorat d accompagnement et de soutien pour faciliter son éventuelle réorientation et favoriser la réussite de son projet de formation. La réorientation s effectue par les passerelles définies, constituées d UE du parcours d origine et d UE d adaptation. Article 4 : Ce diplôme est préparé en formation initiale, continue et éventuellement en apprentissage, et accessible à la VAE Master mention «musique et arts du spectacle» - année 2014-2015 Page 2

CHAPITRE II - ORGANISATION DU PARCOURS DE FORMATION Article 5 : Organisation des enseignements Le master comprend des enseignements fondamentaux et deux groupes d enseignement au choix: Ingénierie Artistique, Administration de la musique et du spectacle. La formation est organisée sur 4 semestres, en unités d enseignements cohérentes avec les objectifs de la formation. Certaines unités d enseignements sont obligatoires, d autres sont optionnelles sur une liste fixée par la maquette des enseignements (ci-jointe). Les enseignements sont théoriques, méthodologiques et pratiques. La formation s appuie sur une initiation à la recherche finalisée par la rédaction d un mémoire et sur une préparation à la vie professionnelle, concrétisée par la réalisation d un stage. La mise en œuvre de projets pédagogiques pluridisciplinaires peut être proposée par les équipes de formation. Article 6 : Crédits européens Afin d assurer la comparaison et le transfert des parcours de formation dans l espace européen, une référence commune est fixée par l acquisition de crédits. Le nombre de crédits est déterminé sur la base de la charge totale de travail (c est-à-dire volume et nature des enseignements, travail personnel, stage, mémoire projets et autres activités) requise de la part de l étudiant pour obtenir l unité. L obtention du master conduit à l acquisition de 120 crédits au-delà du grade de licence. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par le chapitre III - contrôle des connaissances sont satisfaites. A l issue d une mobilité européenne, les crédits associés aux enseignements validés sont également transférés dans le master, sur la base de 30 crédits pour l ensemble des UE d un semestre. Article 7 : Langue vivante La maîtrise d au moins une langue vivante étrangère (l anglais ou l allemand) est obligatoire. Article 8 : Semestre universitaire européen L organisation du parcours pédagogique autorise, après accord du directeur de la formation et des enseignants du cursus, des périodes d études effectuées à l étranger. Le projet doit recevoir au préalable l accord des responsables pédagogiques des établissements/cursus partenaires. L étudiant signe une convention pédagogique qui prévoit la durée et la nature (enseignements, stage ou activités de recherche) de la mobilité effectuée à l étranger. En master 2, les étudiants doivent obligatoirement valider leur année à Evry. La procédure de conversion des notes pour application des règles de progression, est définie par les jurys du master. Article 9 : Diplômes intermédiaires Le diplôme de maîtrise du champ disciplinaire est délivré après l obtention des 60 premiers crédits du cursus. Article 10: Tableau des UE des options (finalités pro/rech) [A] désigne le groupe Ingénierie Artistique [B] désigne le groupe Administration de la Musique et du Spectacle Master mention «musique et arts du spectacle» - année 2014-2015 Page 3

Programme Enseignements Master 1 A - Ingénierie artistique B - Administration de la Musique et du Spectacle SEMESTRE 1 TRONC COMMUN M11 UE 1 Apprentissages fondamentaux 6 6 M111 1. Initiation à la recherche 10 2 M112 2 - L œuvre, l artiste et le monde 12 2 1 langue au choix: M113 3- Anglais 18 2 M114 4- Allemand 18 2 M12 UE 2 Pratiques Artistiques 2 2 Grand chœur ou ensemble vocal ou musique électronique ou danse ou théâtre ou arts et cultures numériques ou formation musicale au M12 CMDL ou au CRD d Evry ou un cours en CPGE 15 2 M13 UE 3 Enseignement disciplinaires 2 2 M132 Les musiques actuelles depuis 1980 12 2 M14 UE 4 Enseignements d ouverture 10 10 Organisation et gestion de concert et du spectacle ou Histoire de la 15 M141 musique et analyse en CPGE (Groupe ingénierie) 3 M142 Pratique de la programmation des musiques actuelles 15 2 Création et nouvelles technologies ou écriture musicale en CPGE 15 M143 (groupe ingénierie) 2 M144 Initiation au droit 15 3 TOTAL Tronc commun 94 33 20 20 Groupe Ingénierie artistique M15/A UE 5 Séminaire de Recherche 10 10 M151/A Culture et analyse musicales 15 2 M152/A Les mots, l audible, le visible 1 24 3 M153/A Formation auditive 12 2 M131 Pédagogie 15 3 Total 66 10 10 Groupe Administration de la Musique et du Spectacle M15/B UE 5 Enseignement professionnel 10 10 M151/B Institutions et débats culturels 27 2 M152/B Ingénierie des projets culturels 10 2 M153/B Economie de la culture 15 2 M154/B Gestion des associations culturelles 9 2 M155/B Conception et mise en œuvre d un projet culturel 15 2 Total 76 10 10 Master mention «musique et arts du spectacle» - année 2014-2015 Page 4

SEMESTRE 2 TRONC COMMUN M21 UE 1 Apprentissages fondamentaux 4 4 M211 1. L œuvre et son exécution 12 2 1 langue au choix: M212 2- Anglais 18 2 M213 3- Allemand 18 2 M22 UE 2 Pratiques Artistiques 2 2 Grand chœur ou ensemble vocal ou musique électronique ou danse ou théâtre ou arts et cultures numériques ou formation musicale au M22 CMDL ou au CRD d Evry ou un cours en CPGE. 15 2 M23 UE 3 Enseignements disciplinaires 4 4 M231 Politiques de la musique 15 4 M24 UE 4 Enseignements d ouverture 10 8 Organisation et gestion de concert et du spectacle ou histoire de la 15 M241 musique et analyse en CPGE (Groupe ingénierie) 2,5 Théorie et pratique de la programmation culturelle ou écriture musicale M242 en CPGE (groupe ingénierie) 15 2,5 M243 Droit de l auteur ou écriture musicale en CPGE (groupe ingénierie) 15 2,5 M244 Droit de la culture 15 2,5 TOTAL Tronc commun 87 33 20 20 Groupe Ingénierie artistique M25/A Stage 100 heures minimum 4 4 M26/A Projet Mémoire Plan et bibliographie 10 6 6 Total 10 10 10 Groupe Administration de la Musique et du Spectacle M25/A Stage 200 heures minimum 4 4 M26/A Projet Mémoire Plan et bibliographie 10 6 6 Total 10 10 10 Master mention «musique et arts du spectacle» - année 2014-2015 Page 5

Programme Enseignements Master 2 A - Ingénierie artistique B - Administration de la Musique et du Spectacle SEMESTRE 3 TRONC COMMUN M31 UE 51 Apprentissages fondamentaux 6 6 M311 La création musicale depuis 1945 15 3 1 langue au choix: M312 1- Anglais 12 3 M313 2- Allemand 12 3 M32 UE 52 Pratiques Artistiques 3 3 Grand chœur ou ensemble vocal ou musique électronique ou danse ou théâtre ou arts et cultures numériques ou formation musicale au M321 CMDL ou au CRD d Evry ou formation en CPGE 15 1 M322 Exercice culturel / Grands entretiens/politique culturelle 3 20 2 M33 UE 53 Séminaires disciplinaires 3 3 M331 La création théâtrale depuis 1945 15 3 TOTAL Tronc commun 45 27 12 12 Groupe Ingénierie Artistique M34/A UE 54 Séminaire d ingénierie artistique 15 15 M343/A Culture et analyse musicales 15 M344/A Les mots, l audible, le visible 2 24 5 M 345/A Formation auditive 12 5 M346/A Pédagogie 15 M3(/A UE 55 Séminaire de recherche 15 3 3 Total 81 18 18 Groupe Administration de la Musique et du Spectacle M34/B UE 54 Politiques culturelles 36 6 6 M341/B2 Enjeux culturels contemporains 1 15 3 M343/B Enjeux culturels contemporains 2 21 3 M35/A UE 55 Production du spectacle vivant 90 12 12 M351/B Droit du travail 15 2 M352/B Gestion financière et comptable 20 3 M342/B Administration et marketing des publics 15 2 M353/B Gestion de production 20 3 M354/B Communication de l'entreprise culturelle, promotion, mécénat 20 2 Total 126 18 18 Master mention «musique et arts du spectacle» - année 2014-2015 Page 6

Programme Enseignements Master 2 SEMESTRE 4 TRONC COMMUN M41 UE 51 Apprentissages fondamentaux 2 2 1 langue au choix: M412 1- Anglais 12 2 M413 2- Allemand 12 2 M42 UE 52 Pratiques Artistiques 5 5 M421 Grand chœur ou ensemble vocal ou musique électronique ou danse ou théâtre ou arts et cultures numériques ou formation musicale au CMDL ou au CRD d Evry ou formation en CPGE 15 1 1 Exercice culturel /Grands entretiens/ politique culturelle 3 20 2 3 Institutions professionnelles du spectacle ou 1 cours au choix en CPGE ou formation musicale en 3 ème cycle au CRD d Evry (groupe ingénierie) 12 2 1 M43 UE 53 Séminaires disciplinaires 5 5 M411 La création chorégraphique depuis 1945 9 1 1 M431 Montage d un projet culturel européen ou 1 cours au choix en CPGE ou formation musicale en 3 ème cycle au CRD d Evry (groupe ingénierie) 15 3 3 TOTAL Tronc commun 56 27 12 12 Groupe Ingénierie Artistique M44/A Stage 100 heures minimum 8 8 M4A/A Mémoire 110 pages 10 10 10 Total 10 18 18 Groupe Administration de la musique et du spectacle M45/B Stage 400 heures minimum 8 10 M4A/B Mémoire de recherche ou projet culturel 80 pages 10 10 8 Total 10 18 18 Master mention «musique et arts du spectacle» - année 2014-2015 Page 7

CHAPITRE III CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Article 12 : Modes d évaluation de l acquisition des aptitudes et des connaissances Le contrôle des connaissances en vue de l obtention du diplôme de master implique des examens écrits et oraux, il s apprécie pour chaque année constitutive du parcours, soit : Par un contrôle continu dans les matières assorties de Travaux Dirigés et/ou de Travaux Pratiques ; Par un examen terminal soit par ces deux modes combinés. Article 13 : Mémoire et stage L étudiant choisit un sujet en accord avec le directeur du mémoire. A cet effet il retire au secrétariat un formulaire d inscription pédagogique qu il doit remettre, dûment rempli en respectant la date limite indiquée. Il est tenu de rendre compte régulièrement de l avancée de ses travaux de recherche et d en faire parvenir la rédaction finale au moins 15 jours avant la date de soutenance. Celle-ci ne peut avoir lieu sans l autorisation du directeur de mémoire. L étudiant devra effectuer un stage obligatoire (cf. programme des enseignements). Il peut effectuer plusieurs stages dans l année à la condition que ceux effectués pendant la période des cours ne soient pas pendant les jours et horaires de ceux-ci. L étudiant doit obtenir l accord du directeur de stage et accomplir les formalités administratives liées à la Convention de stage. La signature de cette convention de stage est obligatoire avant le début du stage. A l issue de son stage, l étudiant doit rédiger un rapport de 20 pages minimum, qui devra être rendu dans des délais analogues à celui accordés pour le mémoire. Article 14 : Compensation Dans le cadre du parcours défini par l université, les notes obtenues lors du contrôle des connaissances se compensent entre elles sur 3 niveaux. a) Règles de compensation - Entre les éléments constitutifs d une même UE - Entre les UE - Entre les semestres b) Modalités applicables aux règles de compensation (délibération CA) - La compensation inter et intra UE s effectue après application des coefficients affectés aux UE et à leurs éléments constitutifs. - Les notes obtenues dans des établissements hors convention avec l UEVE ne sont pas retenues pour la compensation. - De même, sont exclues de la compensation, les notes obtenues à l université dans le cadre d une validation d acquis professionnels ou de l expérience c) Conditions pour les soutenances : l étudiant ne pourra soutenir son mémoire et son rapport de stage que s il a obtenu l autorisation du directeur de mémoire. Article 15 : Capitalisation Les unités d enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l étudiant y a obtenu la moyenne après application des coefficients. De même sont capitalisables les éléments constitutifs des unités d enseignement si crédits associés. L acquisition des UE entraîne celle des crédits associés (resp des EC si crédits associés). L échelle des valeurs en crédits européens est identique à celle des coefficients. Article 16 : Conservation L étudiant peut, dans une unité d enseignement non capitalisée, conserver le bénéfice des notes supérieures à 10/20 pour les enseignements concernés. Les notes sont conservées pendant 3 ans. Master mention «musique et arts du spectacle» - année 2014-2015 Page 8

L étudiant qui le souhaite peut subir à la seconde session les épreuves des matières conservées, excepté pour le groupe administration du M2 qui ne comporte qu une session. Dans ce cas la note définitive sera la meilleure des deux notes. Lorsqu un étudiant aura choisi de passer à nouveau une ou plusieurs épreuves, il devra déposer une demande écrite auprès du service de la scolarité dans les 2 semaines suivant la notification des résultats. Article 17 : Absences des étudiants aux enseignements obligatoires La présence aux séances de TP et/ou TD ou CM est obligatoire. Un étudiant qui aura été absent à plus de 2 séances non justifiées pour les modules de plus de six cours et d une séance pour les modules de 4 cours et moins, sera considéré comme défaillant. Des dérogations pourront être accordées exceptionnellement. Il ne sera, de ce fait, autorisé à subir les épreuves des matières où il aura été absent qu à la seconde session. Le responsable de la formation apprécie la validité des justificatifs fournis. L assistance et la participation sont obligatoires au moment des Exercices culturels. Article 18 : Dispositions transitoires Une UE acquise l est définitivement ainsi que les crédits correspondants, même si la configuration de l UE change l année suivante. Lorsqu une UE n est que partiellement acquise, c est la configuration nouvelle de l année en cours qui devra alors être validée. Si un cas de fait renvoie à des dispositions transitoires antérieures, ces dispositions pourront être réactivées par le jury, sur proposition du responsable de filière. Plus généralement, chaque fois qu une situation de fait le rendra nécessaire, le jury est habilité à fixer souverainement des modalités pratiques transitoires. Article 19 : Régime spécial d étude Certaines catégories d étudiants peuvent bénéficier d un régime spécial d étude. Il s agit notamment d étudiants : effectuant leur service national, engagés dans la vie active, assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante ou détenteurs d un mandat politique par le suffrage universel, chargés de famille, engagés dans plusieurs cursus, handicapés, sportifs de haut niveau, malades de longue durée. Dans ce cadre, ils pourront solliciter un choix d organisation de leur cursus pédagogique et du mode de contrôle des connaissances. Ces dispositions peuvent concerner l ensemble des UE d un même semestre (disposition globale), ou bien un certain nombre d entre elles (disposition partielle). L étudiant qui souhaite en bénéficier doit : Formuler une demande écrite auprès du responsable pédagogique de la filière dans un délai de deux semaines suivant la rentrée de chaque semestre ou le changement de situation qui justifie la demande. Cette demande doit indiquer la nature de l aménagement souhaité : (organisation de leur cursus pédagogique et/ou du mode de contrôle des connaissances), global ou partiel, et, dans ce dernier cas, la liste des UE concernées. Fournir tous les justificatifs nécessaires dans le délai qui lui est imparti : contrat de travail d au moins 17h00 hebdomadaire et /ou fiche de paie en bonne et due forme ; pour les étudiants handicapés ou des malades longue durée, fournir une attestation médicale ad hoc. Pour les sportifs de haut niveau reconnus comme tels par la commission de l université du même nom, le régime spécial d études sera aménagé par le biais d une convention. Après examen de la demande et éventuellement entretien avec l intéressé, le responsable pédagogique de la filière décide des dispositions retenues pour chaque étudiant : passage en contrôle terminal, dispense d assiduité, session orale, devoirs supplémentaires, aménagement du calendrier, scolarité sur deux ans, stage décalé etc. Master mention «musique et arts du spectacle» - année 2014-2015 Page 9

Le régime spécial accordé par ce dernier ou son refus le cas échéant fait l objet d un écrit transmis à l intéressé ainsi qu aux différents services internes concernés par ces mesures (responsables de scolarité pédagogique, chargés de TD et/ou TP etc.) Aucune demande formulée hors délai ne sera examinée sauf situation exceptionnelle laissée à l appréciation du responsable pédagogique. La présence aux examens est obligatoire même pour les étudiants bénéficiant du régime spécial d études. Master mention «musique et arts du spectacle» - année 2014-2015 Page 10

CHAPITRE IV ORGANISATION DES EXAMENS Article 20 : Sessions d examen Deux sessions de contrôle des connaissances et aptitudes sont organisées La première session a lieu à l issue de chaque semestre. Celle-ci ne concerne que les cours complémentaires et de spécialité. Un dispositif de soutien pédagogique est mis en place. Les épreuves de la seconde session sont organisées en examen terminal seul. En cas de session d examens groupés, une semaine de révision est fixée avant chaque période d examen si possible. Dans le cas de session d examens non groupés, un délai de 15 jours sera garanti pour l enseignement considéré, entre la fin du dernier cours et la date de l examen. Article 21 : Les cas de défaillance aux examens La présence à toutes les épreuves d examen sans exception est obligatoire. La défaillance à une des épreuve(s) d examen, quel que soit le motif, entraîne automatiquement l ajournement de l étudiant à la session concernée. En conséquence, l étudiant sera noté absent à (aux) l épreuve(s) concernée(s). En l absence de note, le calcul des moyennes ne pourra être réalisé. La défaillance au contrôle continu entraîne également la défaillance à la première session d examen dans les conditions définies à l article 17 du présent RCC. Il n est pas organisé de session d examen (ou de seconde session) pour les enseignements dispensés sous la forme de Travaux Pratiques ou de remise de dossier, seule la note du contrôle continu ou du dossier sera prise en compte Article 22 : Convocation aux examens Les étudiants sont informés des dates des contrôles terminaux, écrits et oraux par voie d affichage. Le délai entre l affichage sur le lieu de convocation et l examen ne peut en aucun cas être inférieur à une semaine. Article 23 : Sujet d examen L enseignant est responsable de la forme, de la nature et de l acheminement du sujet qu il donne. Il est libre d indiquer un barème de notation et de proposer un ou plusieurs sujets au choix. Il assure la correction des copies. Dans la mesure où les conditions matérielles le permettent, une double correction pourra être appliquée. Les modalités des examens garantissent l anonymat des copies. Article 24 : Droits des étudiants aux examens Les étudiants sont informés de leurs droits et devoirs relatifs aux conditions d examen par les surveillants des salles d examen. Ceux-ci sont tenus d informer les étudiants qui en relèvent, des conditions particulières existant (handicapés, Erasmus etc.). Article 25 : Traitement des notes Chaque enseignant responsable d une matière doit transmettre les notes du contrôle continu et de l examen de fin de semestre au président du jury. Celui-ci transmet l intégralité des notes précitées et la note finale à la scolarité au plus tard huit jours avant les délibérations. Master mention «musique et arts du spectacle» - année 2014-2015 Page 11

CHAPITRE V ADMISSION ET DELIVRANCE DU DIPLÔME Article 26 : Conditions d admission L étudiant est déclaré admis par délibération du jury, il doit avoir acquis les unités d enseignement constitutives du parcours choisi en application des modalités de compensation définies à l article 14. L acquisition d unités d enseignement ou d éléments constitutifs est possible au titre de l une des validations prévues à l article L.613-3 du code de l éducation. Article 27 : Composition du jury La composition du jury est publique et affichée au moins 15 jours avant le début des épreuves. Le Président de l université désigne, par arrêté et pour chaque formation habilitée, le Président et les membres du jury. Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations : des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs Article 28 : Rôle du jury Le jury se réunit à chaque session et éventuellement dans le cadre de la réorientation. Il délibère souverainement à partir de l ensemble des résultats obtenus par les candidats et autorise la délivrance du diplôme de maîtrise ou master. Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui. Seul le jury peut procéder à l attribution de points supplémentaires (points de jury) Article 29 : Communication des notes et copies Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes qui deviennent définitives. Cependant, dans le cadre des échanges pédagogiques, les enseignants peuvent informer les étudiants des notes obtenues au cours du contrôle continu. Cette information n a aucun caractère officiel et ne pourra être retenue pour d éventuels recours. Après notification des résultats, les étudiants ont droit, sur leur demande et dans un délai raisonnable à la communication de leurs copies et à un entretien individuel. Ce dispositif doit être mis en œuvre dans les conditions définies par les équipes de formation afin de développer l accompagnement et le conseil pédagogiques. Article 30 : Délais et voies de recours en cas de contestation Toute contestation après affichage des résultats devra faire l objet d un recours auprès du Président du jury dans les meilleurs délais, sachant que le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif est de deux mois après la publication des résultats. Article 31 : Délivrance d attestation et de diplôme Une attestation de réussite et d obtention du diplôme est fournie aux étudiants trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats. La délivrance du diplôme définitif intervient dans un délai inférieur à six mois après cette proclamation. Le diplôme de maîtrise ou master est accompagné de l annexe descriptive dite «supplément au diplôme» afin d assurer, dans le cadre de la mobilité internationale, la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises. Article 32 : Mention Une mention inscrite sur le diplôme est associée à la note finale obtenue: Mention Assez Bien Une note égale ou supérieure à 12/20 Mention Bien Une note égale ou supérieure à 14/20 Mention Très Bien Une note égale ou supérieure à 16/20 Master mention «musique et arts du spectacle» - année 2014-2015 Page 12

CHAPITRE VI VALIDATION D ACQUIS Article 33 : Validation des acquis pour la délivrance d un diplôme (les référence aux textes peuvent être supprimées, déjà dans les visas) Principe En application des dispositions des articles L.613-3 et L.613-4 du code de l éducation : - toute personne peut demander la validation des acquis de son expérience pour justifier tout ou partie des connaissances exigées pour l obtention d un diplôme ou titre délivré par un établissement d enseignement supérieur, dans les conditions définies par le décret n 2002-590 du 24 avril 2002. - Toute personne peut également demander la validation des études supérieures qu elle a accompli en France ou à l étranger, dans les conditions prévues au décret n 2002-529 du 16 avril 2002. Modalités d application La demande de validation est adressée au président de l université en même temps que la demande d inscription en vue de l obtention du diplôme. Elle est accompagnée d un dossier précisant les connaissances et aptitudes acquises par le candidat en référence au diplôme postulé. Le jury de validation procède à l examen du dossier et s entretient avec le candidat sur la base du dossier présenté. Par sa délibération, le jury détermine les connaissances et aptitudes du candidat qu il déclare acquises. Le président du jury de validation adresse au président de l université un rapport précisant l étendue de la validation accordée et s il y a lieu, la nature des connaissances et aptitudes devant faire l objet d un contrôle complémentaire. Dans le cas du master M2, spécialité (b) la décision de validation ne vaut pas admission dans le cursus et ne se substitue pas aux tests d entrée. Article 34 : Validation d acquis pour l accès aux différents niveaux de formation de l enseignement supérieur Principe En application des dispositions de l article L.613-5 du code de l éducation, les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels peuvent être validés par une commission, dans les conditions définies par le décret n 86-906 du 23 août 1985, en vue de l accès aux différents niveaux de l enseignement supérieur. Modalités d application La demande de validation en vue de l accès au niveau de formation souhaitée est adressée au président de l Université, dans les délais fixés par l UEVE afin de permettre une inscription aux dates normales de l année universitaire. Elle est accompagnée d un dossier précisant les connaissances et aptitudes acquises par le candidat en référence à la formation qu il souhaite suivre. Une commission pédagogique, nommée par le président de l Université, examine le dossier et sollicite éventuellement un entretien avec le candidat. Dans certains cas ce dernier peut être soumis à un test afin de vérifier ses connaissances. La décision d accéder à la demande du candidat appartient au président de l université après avis de la commission pédagogique. La décision, motivée, est notifiée au candidat. Master mention «musique et arts du spectacle» - année 2014-2015 Page 13