Présenté par Stéphane Hurens
Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017. Créer des emplois à court terme grâce aux investissements des ménages et des entreprises. Mesure visant les particuliers et le secteur de l habitation : crédit ÉcoRénov et nouveau volet à Rénoclimat. Crédit ÉcoRénov : crédit d impôt remboursable de 20 % pour la rénovation verte Encourager la rénovation écoresponsable pour atteindre des objectifs en matière de protection de l environnement, soutenir l emploi dans le secteur de la rénovation afin de stimuler l économie à court terme. Coût total de ce crédit : 100 M $ et des dépenses en rénovation de 540 M $. 23 000 ménages devraient utiliser ce crédit. Valeur moyenne des travaux environ 23 500 $. Crédit moyen 4 000 dollars.
Clientèle Crédit d impôt remboursable pour les particuliers. Pour des travaux de «rénovation verte» réalisés par un entrepreneur qualifié. Il est possible pour un particulier de réclamer le crédit pour sa résidence principale et aussi pour un chalet habitable à l année normalement occupé par le particulier. Durée En vigueur du 8 octobre 2013 au 31 octobre 2014, entente conclue après le 7 octobre 2013. Pour l'année d'imposition 2014, les dépenses admissibles sont : Les dépenses payées durant l'année d'imposition 2014 et Les dépenses payées dans les 120 premiers jours de l'année d'imposition 2015. Montant du crédit Remboursement de 20 % des dépenses admissibles supérieures à 2 500 $ pour des travaux reconnus. Le montant des dépenses admissibles et réduit des aides gouvernementales, non-gouvernementales, et indemnités d assurances, sauf l aide reçue dans le cadre de Rénoclimat. Valeur maximale du crédit de 10 000 dollars par habitation, atteinte avec des dépenses de 52 500 $ Les travaux réalisés par un entrepreneur en 2013 et/ou 2014 donnent droit au crédit. Les travaux admissibles de 2 500 $ ou moins réalisés en 2013 peuvent compter pour d autres travaux admissibles réalisés en 2014. Si un crédit d impôt ÉcoRÉnov est réclamé pour des travaux réalisés en 2013, la différence entre 10 000 $ et le crédit réclamé en 2013 pourra être réclamé pour des travaux admissibles réalisés en 2014.
Crédit = (dépenses admissibles* 2 500 $) 20 % Montant du crédit ÉcoRénov selon le montant des travaux Dépenses admissibles ($) 2 500 5 000 15 000 25 000 35 000 45 000 52 500 65 000 100 000 Crédit En pourcentage (%) d impôt ($) des dépenses admissibles 500 2 500 4 500 6 500 8 500 10 000 10 000 10 000 10,0 16,7 18,0 18,6 18,9 19,0 15,4 10,0 Montant du crédit d impôt ($) 10 000 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 2 500 $ Montant à partir duquel le crédit débute 52 500 $ Montant pour obtenir le montant maximum du crédit 0 20 000 40 000 60 000 80 000 Montant des travaux reconnus ($) * Aux fins du calcul du crédit d impôt, les dépenses admissibles devront être diminuées du montant de toute aide gouvernementale (sauf l aide accordée en vertu du programme Rénoclimat), de toute aide non gouvernementale, de tout remboursement ou de toute autre forme d aide, y compris une indemnité versée en vertu d un contrat d assurance, que le particulier a reçue ou est en droit de recevoir relativement à la réalisation de travaux reconnus prévus par une entente de rénovation conclue à l égard d une habitation admissible du particulier.
Pour donner droit au crédit d'impôt, les travaux réalisés doivent avoir un impact positif sur le plan énergétique ou environnemental et les biens utilisés dans le cadre de ces travaux doivent répondre à des normes reconnues. Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus A. Travaux relatifs à l'enveloppe de l'habitation Isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés Étanchéisation des fondations, de l'enveloppe de l'habitation ou d'une partie : murs, portes, fenêtres, puits de lumière, etc. Installation de portes ou de fenêtres B. Travaux relatifs aux systèmes mécaniques de l'habitation Chauffage, climatisation, chauffe-eau, ventilation C Conservation et qualité de l'eau D Qualité du sol : décontamination E. Autres : Toit vert, panneaux solaires, éolienne domestique. Davantage de détails sur le site de Revenu Québec : http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2013/2013-10-17.aspx?clr=-1
L entrepreneur devra être une personne ou une société de personnes ayant un établissement au Québec, Autre qu une personne qui est propriétaire de l habitation ou qui est le conjoint de l un des propriétaires de l habitation. Au moment de réaliser les travaux, si les travaux l exigent, l entrepreneur doit détenir une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment Régie du bâtiment du Québec, la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, selon le cas. S il y a lieu, l entrepreneur devra détenir le cautionnement de licence. Les travaux devront être réalisés dans le respect des législations et des réglementations municipales, provinciales ou fédérales et des politiques applicables.
Pour réclamer le crédit d impôt, le particulier devra obtenir une attestation de l entrepreneur. Formulaire : TP-1029.ER L attestation stipule que les biens entrant dans la réalisation de ces travaux répondent aux normes énergétiques ou environnementales énoncées dans la liste des travaux de rénovation écoresponsable. Si l entente inclut des travaux autre que des travaux de rénovation écoresponsable reconnus, l entrepreneur devra remettre au particulier un écrit indiquant la répartition du coût des biens et des services qu il aura fournis entre les différents travaux réalisés. Les particuliers doivent conserver les pièces justificatives (devis, estimations, factures, etc.) et pouvoir les fournir sur demande à Revenu Québec.
Habitation admissible Propriétaire occupant Maisons, condos, chalet habitable à l année Habitation exclue Avis d expropriation Réserve pour des fins publiques Préavis d exercice d un droit hypothécaire
Maison usinée ou une maison mobile Fixée sur une assise permanente; Desservie par un réseau d aqueduc et d égout ou puits artésien et fosse septique; Raccordée de manière permanente à un réseau de distribution électrique.
Mousse polyuréthane Airmétic soya de Demilec; Panneau Isoclad; Laine isolante Owens Corning (rose); Polystyrène extrudé SM ou Owens Corning (bleu ou le rose). Etc.
Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus 5 grandes catégories : A. Travaux relatifs à l'enveloppe de l'habitation B. Travaux relatifs aux systèmes mécaniques de l'habitation C. Conservation et qualité de l'eau D. Qualité du sol : décontamination E. Autres : Toit vert, panneaux solaires, éolienne domestique.
Isolation du grenier : atteindre la valeur R-41ou plus; Isolation du toit plat ou plafond cathédrale : atteindre la valeur R-28 ou plus; Isolation des murs extérieurs : augmentation de la valeur isolante de R-3,8 ou plus; Isolation du sous-sol : atteindre la valeur R-17 ou plus, pour la solive de rive, la valeur atteinte doit être R-20 ou plus; Isolation du vide sanitaire : les murs doivent atteindre R-17 ou plus, le plancher doit atteindre une valeur de R-24 ou plus; Isolation des planchers exposés : atteindre la valeur R-29,5 ou plus.
Étanchéisation à l eau des fondations. Étanchéisation à l air de l enveloppe (murs, portes, fenêtres, puits de lumière, etc.)
Remplacement ou ajout de portes, fenêtres et de puits de lumière Homologués ENERGY STAR.
B1 : Système de chauffage Quelques exemples : - L installation d une thermopompe homologuée Energy Star; - Installation d un système géothermique; - Remplacement d un système au mazout B2 : Système de climatisation Exemple : - Remplacement d une unité de fenêtre par un climatiseur central. B3 : Système de chauffe-eau Exemple : - Remplacement d un système au mazout par un système homologué Energy Star B4 : Système de ventilation - VRC homologué Energy Star
Installation d une citerne de récupération des eaux pluviales enfouie sous terre. Construction, rénovation ou modification d une fosse septique et champs d épuration. Restauration d une bande riveraine.
Décontamination d un sol contaminé au mazout.
Aménagement d un toit vert Installation de panneaux solaires photovoltaïques conformes à la norme CAN/CSA-C61215-08. Installation d une éolienne domestique conforme à la norme CAN/CSA-C61400-2-08.
Admissibilité de travaux d étanchéisation découlant d un mouvement de sols et d un problème de pyrite ou pyrrhotite : Est-ce que des travaux visant à corriger un problème découlant, par exemple d un problème de pyrite ou de pyrrhotite, nécessitant du pieutage en cas de mouvement de sol peut être admissible? Réponse : Non, ces travaux ne sont pas reconnus. Admissibilité des toits blancs : Est-ce que l installation de membranes de toits blancs peut être considérée comme des travaux reconnus? Réponse : Les toits blancs ne sont pas reconnus aux fins du crédit ÉcoRénov. Admissibilité de traitement d un système de traitement des eaux contaminées en vertu du crédit ÉcoRénov : Question Est-ce que l installation d un système de traitement de l eau est une rénovation admissible aux fins du crédit d impôt ÉcoRénov? Réponse : Non, des travaux, comme l installation d un système de traitement des eaux contaminées ne sont pas reconnus.
Admissibilité des travaux pour les fosses septiques et les champs d épuration : Quels sont les travaux admissibles en regard de la disposition concernant la «réfection d une fosse septique et d un champ d épuration»? Réponse : Les travaux afférents à une fosse septique et un champ d épuration sont reconnus. Les travaux de construction, rénovation, modification ou reconstruction d un dispositif d évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d aisances ou des eaux ménagères conformément aux exigences du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées sont des travaux reconnus. Admissibilité des systèmes de traitement de l eau potable et systèmes de captage des eaux souterraines ou de surface : Est-ce que le remplacement ou l installation de dispositifs de traitement de l eau potable et le remplacement ou l installation de système de captage de l eau souterraine ou de surface sont reconnus? Réponse : Ces travaux ne sont pas reconnus, mais l installation d une citerne de récupération est reconnue.
Clientèle Crédit d impôt remboursable pour les particuliers. Maison unifamiliale, jumelée, en rangée, condominium (divise) De façon sommaire, le crédit d impôt LogiRénov s adressera aux ménages qui, avant le 1 er juillet 2015, feront appel à un entrepreneur qualifié pour rénover leur maison, l agrandir, l adapter aux besoins particuliers d un membre de leur famille ou la transformer en maison intergénérationnelle. Durée En vigueur du 24 avril 2014 au 1 er juillet 2015, Entente conclue après le 24 avril 2014 et avant le 1 er juillet 2015. Montant du crédit Remboursement de 20 % des dépenses admissibles supérieures à 3 000 $ pour des travaux reconnus. Le montant des dépenses admissibles et réduit des aides gouvernementales, non-gouvernementales, et indemnités d assurances, sauf l aide reçue dans le cadre de Rénoclimat. Valeur maximale du crédit de 2 500 $ dollars par habitation, atteinte avec des dépenses de 15 500 $
Rénovation d une ou de plusieurs pièces de la résidence (cuisine, salle de bain, salle d eau, chambre, vestibule, salon, espace de rangement, etc.) Division de pièces (abattage des murs ou ajout de cloisons) Finition d un sous-sol, d un grenier ou d un garage intégré ou attenant à la résidence Adaptation de l intérieur de la résidence aux besoins d une personne handicapée ou en perte d autonomie Remplacement de la plomberie ou du système électrique Installation ou remplacement d un système d éclairage Remise en état des planchers (sablage et vernissage) Remplacement du revêtement de planchers (tapis, linoléum, plancher de bois franc, tuiles, etc.) Remplacement des portes ne donnant pas accès à l extérieur de la résidence Modification du revêtement des murs intérieurs et des plafonds (peinture, pose de papier peint, murs de pierre ou de brique, etc.) Remplacement, construction ou modification d un escalier intérieur Installation de stores et de volets fixés à demeure
Installation d un système d alarme, de sécurité ou domotique Agrandissement de l espace habitable de la résidence, y compris les travaux relatifs à l enveloppe et aux systèmes mécaniques des ajouts à la résidence s ils respectent les normes énergétiques ou environnementales prévues par le crédit d impôt ÉcoRénov Transformation d une maison comportant un seul logement en maison intergénérationnelle, y compris les travaux relatifs à l enveloppe et aux systèmes mécaniques des ajouts à la maison s ils respectent les normes énergétiques ou environnementales prévues par le crédit d impôt ÉcoRénov Remplacement d un drain agricole, sanitaire, pluvial ou de fondation Réfection du solage Étanchéisation à l eau des fondations Étanchéisation à l air de l enveloppe de la résidence ou d une partie de celle-ci (murs, portes, fenêtres, puits de lumière, etc.) Nettoyage au jet du revêtement extérieur Remplacement du revêtement extérieur Peinture de l enveloppe de la résidence Remplacement des persiennes Remplacement des soffites ou des planches de rive Remplacement de la toiture ou des gouttières Réfection d une cheminée Remplacement d une porte de garage pour un garage intégré ou attenant à la résidence.
Travaux également admissibles Travaux Écoresponsables après le 31 octobre 2014 avec formulaire d attestation remplis par l entrepreneur. Exemples de travaux non admissibles Construction d un garage attenant ou détaché Rénovation d un balcon, perron, remise attenante, entrée d auto, terrassement Dépenses admissibles pour la réalisation des travaux Coût du permis Plans de construction Plan d implantation Étude de sol Etc.
Infolettre de l APCHQ du 9 octobre 2013 : Politique économique priorité emploi - de nouvelles mesures d intérêt pour le secteur de l habitation http://www.apchq.com/montreal/fr/infolettre-9-octobre-13.html_politique-economique-priorite-emploi-de-nouvelles-mesures-d-interet-pour-le-secteur-de-l-habitatio.html Infolettre de l APCHQ du 20 novembre 2013 : Crédit d impôt ÉcoRénov : l APCHQ répond à vos questions! http://www.apchq.com/montreal/fr/infolettre-20-novembre-13-credit-impot-ecorenov-apchq-repond-a-vos-questions.html Documents préparés par l APCHQ sur le programme ÉcoRénov http://www.apchq.com/montreal/fr/services-economiques-programmes-gouvernementaux.html Bulletin d information Mesures fiscales visant à stimuler les investissements des particuliers et des entreprises, Finances et Économie Québec : www.finances.gouv.qc.ca/documents/bulletins/fr/bulfr_2013-10-f-b.pdf Information sur le crédit ÉcoRénov, site Internet de Revenu Québec : http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2013/2013-10-17.aspx?clr=-1&t=1291 http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/ecorenov/default.aspx Liste des travaux reconnus http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/ecorenov/liste-travaux-reconnus.aspx Formulaire «Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables» TP-1029.ER.A, site Internet de Revenu Québec : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/ecorenov/demande.aspx Bulletin d information LogiRénov: http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/bulletins/fr/bulfr_2014-6-f-b.pdf Revenu Québec : Entrepreneurs 1-800-567-4692 Citoyens 1-800-267-6299
Stéphane Hurens Conseiller technique Service technique et inspections de chantiers APCHQ 1720, boul. Père-Lelièvre, bureau 100 Québec (Québec) G1M 3J6 418 683-3192, poste 256 1 877 683-3192 cellulaire: 418 573-7104 télécopieur: 418 682-3653 apchq.com stephane.hurens@apchq.com