Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables - Sous-direction des transports par voies navigables (1831-1961) Répertoire (19800032/1-19800032/17) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1980 1
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INTRODUCTION Référence 19800032/1-19800032/17 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables - Sous-direction des transports par voies navigables Intitulé ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE ; TRANSPORTS TERRESTRES Date(s) extrême(s) 1831-1961 Présentation du contenu Sommaire Art 1-17 (VN 844-860) : Voies navigables intérieures Art 1-3, 9-12 : Immatriculation et jaugeage des bateaux ; instauration d un régime hypothécaire pour la batellerie ou hypothèque fluviale, travaux de la commission d étude, projets de lois, règlements, 1838-1946 Art 4-6 : Captage des eaux, établissements de barrages réservoirs ; rapports et notes techniques, 1901-1951 Art 7-8 : Cartes et plans du littoral de fleuves ou canaux, 1831-1961 Art 13-17 : Canal des deux mers : Transformation : Etudes, demande de concession, 1905-1944 Nom du producteur Sous-direction des transports par voies navigables Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation voie navigable; travaux publics; littoral; jaugeage; immatriculation; hypothèque; fleuve; eau; canal; bateau; barrage; plan; Méditerranée (mer); Atlantique (océan); étude; rapport; procès-verbal de séance; plan; dossier technique; document cartographique; avant-projet; réglementation; étude; concession 3
Répertoire (19800032/1-19800032/17) 19800032/1-19800032/3 IMMATRICULATION ET JAUGEAGE DES BATEAUX. 1882-1946 19800032/1 VN 844 Conférence de Bruxelles (1905) ; règlement concernant le jaugeage des bateaux du Rhin (1900) ; navigation- hypothèque fluviale (1896 à 1910) ; Commission de l'hypothèque fluviale (1914) 1882 à 1914 19800032/2 VN 845 Organisation du service - projet de convention internationale- équivalence des jaugeages - projet de règlement-vérification des échelles de jaugeage. 1896 à 1914 19800032/3 VN 846 Modification du décret du 1-4-1899- hypothèque fluviale : loi du 5-7-1917- équivalence des jaugeages : conférence de Bruxelles- pigeage. 1899 à 1946 19800032/4-19800032/6 VOIES NAVIGABLES INTÉRIEURES. 1901-1951 19800032/4 VN 847 Val de Loire : captage des eaux des Vals de Loire ; établissement de barrages - réservoirs dans les vallées supérieures de la Loire et de l'allier. 1901 à 1929 19800032/5 VN 848 Val de Loire : interventions diverses - annales - rapports et notes techniques. 1927 à 1936 19800032/6 VN 849 Val de Loire : commission chargée de l'examen des conséquences de l'exécution du projet de dérivation à Paris des eaux provenant des Vals de Loire. 1928 à 1951 19800032/7-19800032/9 NAVIGATION INTÉRIEURE. 4
Cartes et plans. 1831-1961 19800032/7 VN3 850 Littoral, port de Rouen - Seine. 1831 à 1961 19800032/8 VN 851 Navigation Belgique Paris-Est, Nord et Pas de Calais, de l'est, de la Seine. 1940 à 1946 et doc non datés. 19800032/9 VN 852 Canaux du Rhône, de Bourgogne, du Centre et de la Loire, de la Garonne et de la Gironde et de l'hérault. 1888 à 1959 19800032/10-19800032/12 NAVIGATIONS INTÉRIEURES ET HYPOTHÈQUES FLUVIALES. 1832-1942 19800032/10 VN 853 Immatriculation des bateaux de rivières - commission d'étude des questions concernant l'application de la loi du 5-7-1917- préparation de la loi du 5-7-1917- Décret du 3-4-1919. 1838 à 1942 19800032/11 VN 854 Documents Parlementaires - Commission de 1882 et 1897 et avis du Conseil d'etat de 1900 1882 à 1913 19800032/12 VN 855 Immatriculation des bateaux de rivières - commission de l'hypothèque fluviale : proposition de la commission (15-4-1921) nouveau projet de loi déposé au Sénat le 30-3-1916. 1915 à 1921 19800032/13-1980032/17 CANAL DES DEUX MERS. 1905-1952 19800032/13 VN 856 Transformation du canal en un canal maritime. 1905 à 1952 5
Condition d'établissement d'un avant-projet (comité technique) notes diverses financement-documents parlementaires avis divers. 19800032/14 VN 857 Projet divers ; rapports et demande de concession de la société Technique et Economique pour l'aménagement du canal des Deux-Mars. 1932 à 1933 19800032/15 VN 858 Étude de l'amélioration de la liaison Océan-Mer Méditerranée. Dont plans et rapports du congrès de Toulouse 1932 à 1944 19800032/16 VN 859 Création et documents divers 1932 à 1949 19800032/17 VN 860 Avant-projet-études géologiques - demandes de concession - notes diverses. 1934 à 1942 6