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La commune connait des inondations au droit du bourg (1967, 1978, 2007) Projet inscrit au CRBV Divatte Goulaine Autorisation : obstacle écoulement des crues / modification profil en long

Bassin versant 32 ha Exutoire du BV : busé dans traversée du bourg Exutoire sous dimensionné pour une pluie décennale : Capacité : 1042 l/s Pluie décennale : 1708 l/s Pluie vicennale : 2275 l/s Pluie cinquantennale : 3295 l/s

Projet : un aménagement hydraulique en amont du bourg Interception des eaux de ruissellement de 27,5 ha/32 ha - (2 cours d eau temporaires) Dérivation vers des ouvrages en cascade : o 6 noues o 1 bassin Débit réservé : 20 l/s + Aménagement piétonnier + Parking de 1 500 m2 en dalles alvéolées

Projet : un aménagement hydraulique en amont du bourg Régulation des apports : 27,5 ha régulés sur les 32 ha

Projet : un aménagement hydraulique en amont du bourg Dérivation vers des ouvrages en cascade : o 6 noues o 1 bassin Débit réservé : 20 l/s 6 cm

Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveaux de compensation suite à la destruction de zones humides Article 5 création et gestion de nouveaux plans d eau Qualité des eaux Article 10 limitation des ruissellements et de l érosion des sols Inondations Article 11 incidences de projets d aménagement sur le risque inondation et l atteinte du bon état écologique Article 12 gestion des eaux pluviales

Qualité des milieux Avis bureau - Inventaire des zones humides réalisé selon méthode SAGE + analyses pédolologiques / arrêté ministériel - Zone humide de type «prairie réensemencée» - état de conservation jugé moyen + présence de drainage - Fonctionnalité dominante : «écrêtage des crues» Maintien des cours d eau dans leur lit Avant inventaire : fossés Après inventaire : cours d eau Risque colmatage Engagement d entretien

Qualité des milieux Bassin versant constitué de : prairie zones cultivées zones urbanisées zones imperméables Avis bureau Bassin sec construit sur zone humide Noues installées sur zone drainée Zone drainée Projet détruit 4 000 m2 de ZH Suppression du drainage sur 15 000 m2 Pratique agricole de fauche et pâturage Qualité des eaux Suppression d un talus sur 50 m Création d un talus planté

Inondations / gestion des eaux pluviales Réduction des débits transités : Avant Après Capacité buse 600 mm 1042 l/s Débit pluie décennale 1708 l/s 777 l/s Débit pluie vicennale 2275 l/s 982 l/s Débit pluie cinquantennale 3295 l/s 1398 l/s Projets urbains dans le BV sur 3 ha Gestion spécifique des eaux pluviales

Inondations et bon état écologique Avant inventaire : fossés Après inventaire : cours d eau Écoulement intermittent Maintien des cours d eau dans leur lit Débit réservé : 20l / s Estimation débit à réserver [0.04 l/s 0.09 l/s] 6 cm Risque colmatage Engagement d entretien

Synthèse Le projet et le SAGE action de réduction de la vulnérabilité mais : Respect? Non respect? Article 1 - Protection des zones humides : mise en eau interdite Article 2 Niveaux de compensation suite à la destruction de zones humides : sans alternative avérée restauration reconstruction de ZH dégradées, de fonctionnalité équivalente Article 5 Règles relatives à la création et à la gestion de nouveau plan d eau : ne pas être construits sur une ZH interception une surface de BV pouvant handicaper le renouvellement des eaux Article 11 Règles concernant les incidences des projets d aménagement sur le risque d inondation et l atteinte du bon état écologique :... Ne pas augmenter la vitesse d écoulement, réduire le temps de concentration Article 12 Règles spécifiques concernant la gestion des eaux pluviales : débit de fuite Bassin sec. Est-ce compatible avec le maintien de la fonctionnalité «hydrologique»? Il y a-t-il une alternative? La buse traverse le bourg! Suppression du drainage en mesure compensatoire. Retour à une prairie : pratique agricole de fauche et de pâturage. Bail environnemental? S agit il d un plan d eau? Connexion indirecte au cours d eau Débit réservé 20 l/s Répondre à ces objectifs est au cœur du projet. Projet curatif. D autres aménagements sont ils envisageables à l échelle du BV (talus, haie, analyse du parcellaire agricole, etc.). S agit il d eau pluviale ou d eau de ruissellement du bassin versant? Le débit de fuite «SAGE» sera à respecter si l urbanisation se développe