RAPPORT FINAL DES TRAVAUX DE LA 2 ème EDITION DE LA CONFERENCE MINIERE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ELARGIE AUX SECTEURS DES RESSOURCES NATURELLES GOMA, LES 24 ET 25 MARS 2014 ================================= Placée sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République, Chef de l Etat, la 2 ème édition de la Conférence minière de la République Démocratique du Congo, élargie cette année aux autres ressources naturelles, s est tenue les 24 et 25 mars 2014 à Goma, Chef-lieu de la Province du Nord-Kivu. Elle a eu pour thème principal : «Gestion durable et transparente des ressources naturelles en République Démocratique du Congo postconflit : Axes stratégiques et défis pour un commerce responsable, dans un partenariat gagnant-gagnant entre l Etat Congolais et le secteur privé.» Y ont pris part : Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l Etat, représenté par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; L Honorable Président de l Assemblée Nationale, représentée par l Honorable Madame la Questeur de l Assemblée Nationale ; L Honorable Président du Senat, représenté par l Honorable Rapporteur Adjoint du Senat ; Le Premier Président de la Cour Suprême de Justice ; Le Procureur Général de la République ; Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget ; Les Honorables Députés Nationaux et Sénateurs ; Les Ambassadeurs et Représentants du Corps Diplomatique ; Leurs Excellences Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ; Les Représentants des Nations Unies, de l Union Européenne et de l Union Africaine ; Les Représentants des Organisations Internationales et Nationales ; Les Honorables Présidents des Assemblées Provinciales ; Les Gouverneurs de Province ; Les Ministres provinciaux ayant les ressources naturelles dans leurs attributions ; Les Chefs Coutumiers ; 1
Les Chefs de Divisions Provinciales ayant les ressources naturelles dans leurs attributions ; Les Représentants de la Société Civile ; Les experts tant nationaux qu internationaux. Les assises de la deuxième édition de la Conférence minière ont connu quatre moments forts, à savoir : les cérémonies d ouverture et de clôture ainsi que les travaux en panels et la plénière. Concernant la cérémonie d ouverture, les participants ont suivi tour à tour : Le mot de bienvenue du Gouverneur de la Province du Nord-Kivu ; Le mot de circonstance de Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines ; Le discours d ouverture et d orientation de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l Etat, prononcé par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Avant les travaux en panels, les participants ont suivi dans l ensemble 8 exposés développés par les personnalités ci-après: 1. Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur «La Gestion et la mobilisation des ressources naturelles au service de la croissance et du développement : Axes stratégiques de la politique du Gouvernement» ; 2. Le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo et Chef de la MONUSCO sur «Les stratégies de l Organisation des Nations Unies face à l exploitation illégale des ressources naturelles en République Démocratique du Congo»; 3. Le Représentant de Présidente de l Union Africaine en République Démocratique du Congo sur «La vision minière Africaine face à la gestion des ressources naturelles» ; 4. Le Représentant de l Union Européenne sur «Les axes majeurs de la politique de l Union Européenne en matière de la gouvernance dans le secteur des ressources naturelles en République Démocratique du Congo» ; 2
5. Le Représentant Résident de la Banque Africaine de Développement sur «Les axes majeurs de la stratégie de la Banque Africaine de Développement en matière de la gouvernance dans le secteur des ressources naturelles en République Démocratique du Congo» ; 6. Le Représentant de la Société civile sur «L apport de la Société civile dans la gestion des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo» ; 7. Le Président de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) concernant «Quelques considérations sur la gestion des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo : Apport du secteur privé» ; 8. Le Représentant des Gouverneurs de Province sur : «l Etat des lieux de la gestion des ressources naturelles dans les Provinces : Défis et perspectives». Concernant les travaux en panels, les participants répartis en 5 panels ont suivi successivement : a) Pour le Panel 1 consacré au thème «Ressources naturelles en République Démocratique du Congo: Etat des lieux et opportunités offertes, les exposés ci-après ont été développés : 1. «Ressources forestières en République Démocratique du Congo : Etat des lieux et opportunités d investissements» par Son Excellence Monsieur le Ministre de l Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ; 2. «Problématique de la transformation locale des ressources naturelles dans des localités enclavées de la République Démocratique du Congo : Défis et leçons apprises» co-présenté, par les Directeurs Généraux des firmes BANRO CORPORATION et KIBALI GOLD ; 3. «Investissements dans le secteur des ressources naturelles en République Démocratique du Congo : Contraintes et perspectives» par le Professeur Grégoire BAKANDEJA, de la Faculté de Droit de l Université de Kinshasa ; 3
4. «La pollution environnementale dans l exploitation des ressources naturelles et ses externalités négatives : Constat et recommandations» par le Représentant de la Société Civile des ressources naturelles ; 5. «La problématique de l aménagement du territoire national : Défis et perspectives» par le Coordonnateur de l Unité d Appui à l Aménagement du Territoire. b) Dans le Panel 2 intitulé «Infrastructures et développement des ressources naturelles», les participants ont suivi les exposés ci-après : 1. «Le programme de réunification routière et ses connexions avec les principaux sites d exploitation des ressources naturelles : Etat des lieux et perspectives» par Son Excellence Monsieur le Ministre de l Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction ; 2. «Le développement des principaux corridors des transports nécessaires à l expansion du secteur des ressources naturelles» par Son Excellence Monsieur le Ministre des Transports et Voies de Communication ; 3. «La politique énergétique du Gouvernement congolais face aux besoins des industries extractives du pays : Axes stratégiques et perspectives», par Son Excellence Monsieur le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité ; 4. «Le cadre d harmonisation des politiques de développement des infrastructures associés à l expansion du secteur des ressources naturelles : Cas de la synergie Mines-Energie-Transports» par le Secrétaire Général des Ressources Hydrauliques et Electricité ; 5. «La problématique du déficit énergétique face aux besoins des industries extractives : Défis et pistes de solutions», par le Président de la Chambre des Mines ; 6. «La problématique du déficit énergétique face aux besoins des industries extractives : Défis et pistes de solutions» par le Directeur Général de Société Internationale de l Electricité du Lac, en sigle «SINELAC» ; 4
c) Quant au Panel 3 intitulé «Gouvernance, transparence, développement durable et responsabilité sociale des entreprises extractives», les participants ont suivi les exposés ci-après : 1. «La contribution des recettes des ressources naturelles face au coût du financement des dépenses prioritaires» par Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget ; 2. «Processus de conformité de la République Démocratique du Congo aux principes et règles de l ITIE : Bilan et perspectives» par Son Excellence Monsieur le Ministre du Plan et Suivi pour la Mise en œuvre de la Révolution de la Modernité ; 3. «La Politique de l emploi de la main d œuvre nationale dans le secteur des industries extractives» par Son Excellence Monsieur le Ministre de l Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ; 4. «La contribution des ressources naturelles au développement des communautés affectées par les activités des industries extractives : Défis et attentes dans la mise en œuvre du Fonds National de Promotion Sociale, FNPS en Sigle», par Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale ; 5. «Les défis de mobilisation des recettes dans le secteur des ressources naturelles pour financer le développement de la République Démocratique du Congo» par Son Excellence Monsieur le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Finances ; 6. «Les mécanismes procéduraux de la protection de l environnement» par le Directeur Exécutif du Groupe d Evaluation Environnementale du Congo, en sigle «GEEC», du Ministère de l Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ; 7. «La responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans l exploitation des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo : Constat et recommandations» par le Représentant de la Société Civile du Nord-Kivu ; 8. «La promotion de la sous-traitance et des chaines des valeurs dans l exploitation des ressources naturelles» par le Représentant de la société Tenke Fungurume Mining ; 5
d) Pour le Panel 4 intitulé «Artisanat minier, Commerce responsable des ressources naturelles et Partenariat Public-Privé», les participants ont suivi les exposés ci-après : 1. «La politique du Gouvernement en matière des Partenariat Public Privé, PPP : Cadre général» par Son Excellence Madame la Ministre du Portefeuille ; 2. «La pratique d un commerce responsable dans la gestion des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo pour une croissance durable» par Son Excellence Monsieur le Ministre de l Economie et Commerce ; 3. «L exploitation des ressources naturelles et son impact sur le développement industriel et de petites et moyennes entreprises et artisanat en République Démocratique du Congo : Constat et propositions» par Son Excellence Monsieur le Ministre de l Industrie, Petites et Moyennes Entreprises ; 4. «La problématique de la sous-traitance dans le secteur des ressources naturelles : Cas du secteur minier» par le Secrétaire Général des Mines ; 5. «Les expériences des joint-ventures dans le secteur minier : Echec ou réussite» par l Administrateur Délégué de la GECAMINES ; 6. «L Alliance Public-Privée (APP) des Etats-Unis pour un commerce responsable des ressources naturelles : Contenu, enjeux et défis» par le Conseiller Technique de l USAID en République Démocratique du Congo ; e) Pour le Panel 5 intitulé «Coopération et stabilité régionale grâce à l'exploitation des ressources naturelles transfrontalières», les participants ont suivi les exposés ci-après : 1. «Brève présentation de l étude sur les hydrocarbures dans le Rift Albertine : Opportunités de développement» par un Expert de Pole Institute ; 2. «Pour une exploitation rationnelle, formalisée et transparente des ressources pétrolières des Lacs Albert et Edouard entre la 6
République Démocratique du Congo et l Ouganda», par le Professeur Albert ONGENDANGENDA, Directeur Général de la société ENERGUF ; 3. «La recherche des ressources gazières du Lac Kivu : Etat des lieux, défis et perspectives» par le Chef de Division Provinciale des Mines et Géologie du Nord-Kivu ; 4. «Inga 3 au service de l Afrique : Défis et perspectives» par l Administrateur Délégué de la SNEL ; 5. «Les enjeux géopolitiques de l exploitation des ressources naturelles transfrontalières : Analyse et pistes de solutions» par le Professeur BANYAKU LUAPE à la Faculté des Sciences Sociales de l Université de Kinshasa. Les différents exposés suivis au niveau des panels ont donné lieu à des débats à l issu desquels plusieurs recommandations formulées ont été examinées et adoptées par la plénière. Ces recommandations sont coulées dans la matrice annexée au présent rapport. A titre indicatif, cinq recommandations saillantes ont été sélectionnées, à raison d une par panel. Notamment : 1. Créer le Service Géologique National pour la maitrise des connaissances géologique du sol et du sous-sol congolais ; 2. Assurer la répartition équitable des fonds sociaux dégagés sur la base de la responsabilité sociale au niveau de toutes les populations de la République sur la base de la solidarité nationale en prenant en compte les réformes en cours au niveau du Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale ; 3. Amorcer des discussions directes avec les miniers pour la réhabilitation de la partie interne du corridor LOBITO, et accélérer les pourparlers au niveau de la Tripartite RDC-RSA-Angola à ce sujet ; 4. Que la RD Congo fasse dégager le plus rapidement possible le gaz carbonique et extraire le gaz méthane du lac Kivu ; 5. Combattre la fraude et l évasion fiscale dans toutes leurs formes en instituant la politique de lutte contre l impunité en renforçant les capacités des services de l Etat et en vulgarisant les lois et règlements liées aux impôts, redevances et autres droits ; 7
Concernant la cérémonie de clôture, elle a été ponctuée par la lecture du Rapport final et le discours de clôture de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, représentant personnel de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l Etat. Fait à Goma, le 25 mars 2014 Le Rapporteur Général Valéry MUKASA Mwanabute Directeur de Cabinet du Ministre des Mines 8