Aide à l isolation de l habitat Dans le cadre de l élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie dit SRCAE, l état des lieux énergétique a mis en évidence la part du secteur du bâtiment dans le bilan énergétique régional. En effet, le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) est le premier secteur consommateur d énergie avec 42% de la consommation totale. Afin d atteindre nos objectifs en terme de réduction des gaz à effet de serre, le Conseil régional d Aquitaine mène depuis quelques années une politique en faveur de la construction durable en soutenant des projets innovants et performants d un point de vue énergétique dans les secteurs du logement social et des bâtiments tertiaires. Afin de promouvoir des réhabilitations de logement de qualité pour les ménages modestes, le Conseil régional d Aquitaine souhaite soutenir les particuliers dans leur volonté d isoler leur habitation pour réduire leur facture énergétique et améliorer leur confort. Pour cela ce dispositif d aide à l isolation de l habitat répond à quatre enjeux prioritaires : Favoriser les travaux d isolation des logements Assurer un conseil de qualité et développer la formation des artisans et des entreprises du bâtiment Accompagner les foyers modestes Améliorer la qualité sanitaire des logements Favoriser l utilisation de matériaux «bio-sourcés» I. Favoriser les travaux d isolation chez les particuliers Il s agit de favoriser la réalisation de travaux d amélioration de l isolation de l habitat à destination des particuliers. Pour permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d énergie du territoire aquitain dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, Les travaux éligibles Les travaux éligibles au dispositif d aide concernent l isolation des parois opaques du logement et le système de ventilation. Isolation des parois opaques : - des combles ou de la toiture : combles perdus, rampants de combles aménagées et isolation extérieure de la toiture, - des parois verticales : isolation intérieur et extérieur des murs donnant sur l extérieur. Système de ventilation : - ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable B - ventilation mécanique contrôlée double flux Pour bénéficier des aides régionales, les travaux doivent répondre à des critères techniques précis et être réalisés par des professionnels qualifiés. Le descriptif des travaux éligibles est présenté dans les fiches travaux.
II. Assurer un conseil de qualité et développer un réseau d entreprises et d artisans formés a. Un réseau Espace Info Energie à l écoute Les particuliers pourront dans le cadre de ce dispositif bénéficier de l expertise des Espaces Infos Energie. En effet, la mission première des conseillers des Espaces INFO ENERGIE est de proposer aux particuliers, conseils et solutions concrètes pour : mieux maîtriser leurs consommations d énergie : chauffage, isolation, éclairage... recourir davantage aux énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse... Répartis sur l ensemble du territoire, les 23 Conseillers Info Energie d Aquitaine assurent une information pour le grand public gratuite, neutre et indépendante, sur l efficacité énergétique et les énergies renouvelables b. Des professionnels qualifiés Les fédérations d'entreprises et artisans du bâtiment ont lancé début 2008 le dispositif FEE Bat pour former les chefs d'entreprise, les salariés et les artisans du secteur aux économies d'énergie. Il a permis de former à ce jour près de 12.000 chefs d'entreprises, salariés et artisans du bâtiment à l'approche globale de la rénovation énergétique des bâtiments. Afin de garantir aux particuliers une réelle efficacité énergétique des travaux qu ils souhaitent engager, ceux-ci devront être réalisés par des professionnels du bâtiment qualifiés. Ils devront justifier du suivi des formations FEEBAT (module 1 et 2, une spécification supplémentaire est demandée selon la nature des travaux réalisée). FEE Bat : module n 1 Identifier les éléments clés d une offre globale d amélioration énergétique des bâtiments existants FEE Bat : module n 2 Maîtriser les logiciels pour mettre en œuvre une offre globale d amélioration énergétique des bâtiments existants
FEE Bat : modules n 3 Connaître, maîtriser et mettre en œuvre les technologies performantes d amélioration énergétique des bâtiments. Le module 3 est dispensé par groupes de technologies en fonction des différents corps de métier : - 3.1 : Isolation des parois verticales opaques et des planchers bas - 3.2 : Isolation des toitures et planchers hauts - 3.4 : Ventilation Ce dispositif intègre naturellement les professionnels de la Performance et les artisans labellisés Eco artisans (formés FEEBAT). III. Rendre le dispositif accessible a. Conditions de ressource Le Conseil régional souhaite, au travers de ce dispositif d aide, contribuer à la lutte contre la précarité énergétique. Il s agit donc d un phénomène complexe qui résulte de la combinaison de trois facteurs principaux : Des ménages vulnérables de par la faiblesse de leurs revenus La mauvaise qualité thermique des logements occupés Le coût de l énergie Selon le rapport du Grenelle du Bâtiment, la précarité énergétique touche plus particulièrement les ménages propriétaires occupants de maison individuelle en milieu rural (1 060 000 en France). L aide est accordée aux particuliers, propriétaires occupants, qui souhaitent entreprendre des travaux de leur maison individuelle construite avant 2000 (résidence principale). Ces aides sont soumises à des conditions de ressources présentées dans le tableau suivant : Nombre de personnes Revenu fiscal de référence 1 personne 23 688 2 personnes 31 588 3 personnes 36 538 4 personnes 40 488 5 personnes et + 44 425 b. Avance des frais au travers d un chèque Energie Pour favoriser le passage à l acte, cette aide prend la forme d un chèque «isolation» d un montant correspondant à l aide suivant le type de travaux réalisés. Ces chèques sont envoyés nominativement aux particuliers qui peuvent ainsi payer directement l entreprise ou l artisan, une partie des travaux. Ce mode de paiement permet ainsi de limiter le recours à l emprunt pour la réalisation de travaux d amélioration énergétique.
IV. Améliorer la qualité sanitaire des logements L air intérieur d un bâtiment d habitation peut théoriquement contenir divers types de contaminants auxquels les occupants sont susceptibles d être exposés. De nombreuses études ont établi des liens entre la présence de contaminants de l air intérieur et certains problèmes de santé. Suite à la réalisation de travaux d isolation, l infiltration d air par les portes et les fenêtres, ainsi que par les orifices de l enveloppe, ne suffisent généralement plus à assurer une ventilation suffisante et uniformément distribuée dans les pièces habitables de la maison. L apport de la ventilation mécanique devient alors une mesure complémentaire nécessaire pour garantir un air intérieur sain, particulièrement en période de chauffe. Le Conseil régional soutient, donc en complément des aides aux travaux d isolation, l acquisition et l installation de système de ventilation. V. Favoriser l utilisation de Eco-matériaux Face à l émergence d un nouveau marché sur la rénovation thermique des logements, il est nécessaire d'être vigilant sur les matériaux utilisés. En effet, ces matériaux, qui, mis en place, doivent garantir une réduction des émissions de gaz à effet de serre, doivent également se soumettre en amont à des critères stricts du fait des volumes colossaux nécessaires à tout chantier de rénovation thermique. Entre autres : l énergie grise «contenue» dans leur production, la qualité de l air intérieur, le transport des matériaux, la gestion en fin de vie et l'épuisement des ressources. Les éco-matériaux peuvent représenter une réponse à ces différents enjeux. Le Conseil régional apporte un soutien complémentaire pour l utilisation de matériaux dit «bio-sourcés» ou Eco-matériaux afin d inciter le recours aux isolants d origine végétale et animale. VI. Modifications du dispositif d aides aux analyses énergétiques Le dispositif existant voté en Commission permanente du 5.10.2009 sur la réalisation d analyses énergétiques des habitations reste identique par ses conditions d éligibilité. Le montant de l aide passe de 300 à 400 et devient forfaitaire.
Fiches Travaux Isolation des parois opaques Objectifs : - soutenir la réalisation des travaux d isolation afin que les particuliers puissent réduire leurs consommations d énergie liées au chauffage. Descriptif des travaux éligibles : - Travaux de mise en place d une isolation thermique des combles ou toitures : o planchers de combles o rampants de combles aménagés, o isolation de la toiture par l extérieure - Travaux de mise en place d une isolation thermique des parois verticales donnant sur l extérieure : o Isolation intérieur des murs, o Isolation extérieur des murs. Critères thermiques demandés : - les matériaux isolants utilisés doivent avoir un coefficient de résistance thermique supérieur ou égale à : o 6 m²k/w pour l isolation des combles ou toiture ; o 3 m²k/w pour l isolation des parois verticales. - les matériaux utilisés doit avoir une certification ACERMI ou équivalent. Qualification des professionnels : Les travaux devront être réalisés par des professionnels justifiant du suivi des formations FEEBAT suivantes : - pour les travaux d isolation des combles ou toitures, les 3 modules suivants devront être suivis : o module 1 «identifier les éléments clés d une offre globale d amélioration énergétique des bâtiments» ; o module 2 «maîtriser les outils pour mettre en œuvre une offre globale d amélioration énergétique des bâtiments» ; o module 3.2 spécifique aux travaux d isolation des toitures et des planchers hauts - pour les travaux d isolation des parois verticales, les 3 modules suivants devront être suivis : o module 1 «identifier les éléments clés d une offre globale d amélioration énergétique des bâtiments» o module 2 «maîtriser les outils pour mettre en œuvre une offre globale d amélioration énergétique des bâtiments» o module 3.1 spécifique aux travaux d isolation des parois verticales opaques et des planchers bas Montant de l aide régionale : Montant forfaitaire Isolation des combles ou toiture 800 Isolation des parois verticales 1600
Un bonus de 200 sera accordé pour une utilisation de matériaux isolants dits «biosourcés». Isolants à base de fibres végétales suivantes : - chanvre - lin - cellulose - fibres de bois - coton - liège - paille Isolants à base de fibres animales : - plumes - laine de mouton Isolants à base de fibres de textiles Remarque : Les coefficients de conductivité thermique des isolants considérés dans le calcul de la résistance thermique seront ceux issus d une certification ACERMI si l isolant est certifié. Dans le cas contraire, le coefficient de conductivité pris dans le calcul sera celui présenté dans l annexe IX de l arrêté du 28 octobre 2010 sur la RT2012.
Fiches Travaux Ventilation Objectifs : - soutenir la réalisation des travaux sur les systèmes de ventilation des habitations pour limiter les déperditions de chaleur dues à la ventilation et pour améliorer la qualité de l air intérieur. Descriptif des travaux éligibles : - Travaux de mise en place d une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable B, - Travaux de mise en place d une VMC double flux. Critères techniques demandés : - pour la VMC simple flux hygroréglable B, la puissance des ventilateurs devra être inférieure à 38W, - pour la VMC double flux, l efficacité thermique de l échangeur devra être supérieure à 85%. Qualification des professionnels : Les travaux devront être réalisés par des professionnels justifiant du suivi des 3 modules de formations FEEBAT suivants : - module 1 «identifier les éléments clés d une offre globale d amélioration énergétique des bâtiments» ; - module 2 «maîtriser les outils pour mettre en œuvre une offre globale d amélioration énergétique des bâtiments» ; - module 3.2 spécifique aux travaux concernant la ventilation. Montant de l aide régionale : Montant forfaitaire VMC simple flux hygroréglable B VMC double flux 500
Fiche Analyses Energétiques Objectifs : - inciter le particulier à prendre conscience de la performance énergétique globale de son logement - accompagner le particulier dans le choix des travaux à engager dans un souci d amélioration énergétique de son logement - étude qui s inscrit comme un outil d aide à la décision. Conditions d éligibilité : - choisir un bureau d études accrédité par la Région et l Ademe sur la base d un cahier des charges définis. Montant de l aide régionale : 400 forfaitaire