droit ET GESTION
DROIT ET GESTION L ESSENTIEL ResponsableS pédagogiques Constant DJAMA Maître de Conférences Arnaud De BISSY Professeur des Université master.droitetgestion@iae-toulouse.fr Le Master Droit et Gestion est une formation d excellence qui conjugue approche juridique et managériale des entreprises et des organisations. Ce diplôme a été créé pour répondre à un besoin du marché qui requiert pour le juriste des connaissances en gestion et, à l inverse, pour le gestionnaire une maîtrise des règles juridiques lors de la prise de décision. Le Master Droit et Gestion a pour objectif de répondre à cette double nécessité. L enseignement comprend des cours magistraux (CM) et des travaux dirigés (TD) dans les matières jugées les plus fondamentales. Les enseignements juridiques du Master 1 Droit et Gestion sont mutualisés avec le Master 1 Droit des Affaires de la faculté de droit de l Université Toulouse 1 Capitole, tandis que les enseignements de gestion conservent leur autonomie et font l objet d une formation spécifique dispensée par l IAE Toulouse. Les cours sont principalement dispensés en langue française. Le niveau B1, au moins, est recommandé en langues étrangères pour lequel des cours spécifiques font l objet d un enseignement. Un stage facultatif est possible d une durée minimum d une semaine durant l année universitaire. PROGRAMME Le diplôme est composé de deux années d études (4 semestres) totalisant 120 crédits. La première année (M1) propose une formation générale. A l issue du Master 1 Droit et gestion, les étudiants sont capables de : Modéliser et formaliser les problèmes et situations de gestion Rédiger les principaux contrats de l entreprise Réaliser un audit juridique et de gestion Optimiser une décision de gestion en prenant en compte les contraintes et les opportunités juridiques Effectuer le diagnostic d une entreprise en difficulté et de préconiser des solutions Les enseignements des UE 1, 2, 3, 4, 5, 9, 11, 12 13 sont suivis dans le cadre du M1 Droit des affaires (Faculté de droit) ; les enseignements des UE 6, 7, 8, 14, 15, 16, 12 sont suivis à l IAE. SEMESTRE 1 e UE1 - Droit des affaires 1 e UE2 - Fiscalité de l entreprise 1 e UE3 - Droit du civil 1 e UE4 - Droit de la banque et des marchés financiers e UE5 - Droit des assurances e UE6 - Analyse financière e UE7 - Principes de gestion e UE8 - Langues SEMESTRE 2 e UE9 - Droit des affaires 2 e UE10 - Fiscalité de l entreprise 2 e UE11 - Droit de l environnement e UE12 - UE à choix Droit civil 2 ou Droit civil 3 e UE13 - Propriété intellectuelle e UE14 - Contrôle de gestion e UE15 - Marketing e UE16 - Langues MODALITÉS D ADMISSION L accès en Master 1 ère année (M1) est ouvert sur sélection aux étudiants titulaires d une Licence ou diplôme équivalent (180 crédits), après étude du dossier (résultats académiques, CV, lettre de motivation, compétences linguistiques...) par une commission pédagogique.. POURSUITE D ÉTUDES La seconde année (M2) offre des parcours de formations différenciés organisés à travers 2 spécialités professionnalisées : Spécialité Droit et Gestion Spécialité Ingénierie du Développement Durable TÉMOIGNAGE J ai choisi l IAE Toulouse pour le large choix de masters spécialisés proposés. L IAE s inscrit comme la parfaite alternative entre l université et les écoles de commerce. Ce que j apprécie dans cette formation, c est la double compétence enseignée. La gestion s inscrit dans un environnement juridique. L approche interdisciplinaire du Master Droit et Gestion me permet de développer mes compétences et de mieux comprendre l environnement juridique des entreprises. J ai actuellement pour projet professionnel de travailler auprès des entreprises en difficultés ou de jeunes entrepreneurs. Je recherche donc un stage dans un cabinet d administrateur judiciaire. Anne-Maëlle Raoul
DROIT ET GESTION L ESSENTIEL ResponsableS pédagogiques Constant DJAMA Maître de Conférences Arnaud De BISSY Professeur des Université master.droitetgestion@iae-toulouse.fr Le Master 2 Droit et Gestion a pour ambition de proposer une formation d excellence qui conjugue approche juridique et managériale de l entreprise. Le gestionnaire est amené à prendre en compte la dimension juridique de ses actions. A l inverse, le juriste d entreprise ne peut plus ignorer les enjeux managériaux des choix juridiques. Le Master 2 Droit et Gestion a pour objectif de répondre à cette double nécessité. Il réalise un approfondissement des connaissances acquises au cours du Master 1 droit et gestion. Le Master 2 est orienté vers une approche plus pratique et plus opérationnelle qui implique, de ce fait, un nombre important de professionnels dans la formation. Les méthodes d enseignement intègrent ainsi plus d études de cas ou de projets d entreprise. Les cours sont principalement dispensés en langue française. Le niveau B1, au minimum, est recommandé en langues étrangères. Un stage obligatoire d une durée de 6 mois doit être effectué durant la formation. PROGRAMME A l issue de la formation les étudiants sont capables de procéder à un diagnostic global et sont aptes à appréhender une décision de gestion en intégrant sa performance juridique et managériale. Ils sont capables de : Réaliser un audit global Assurer le suivi juridique du fonctionnement d une société Négocier des contrats d entreprises Préconiser des solutions juridiques en intégrant leurs effets comptables, fiscaux et sociaux Élaborer un plan de restructuration Identifier les enjeux liés aux risques de gestion Appréhender les limites et l impact international d une décision de gestion La formation M2 est articulée autour de trois grands thèmes : La protection de l entreprise L internationalisation de l activité La responsabilité de l entreprise SEMESTRE 1 e UE1 - Audit juridique et environnemental e UE2 - Responsabilité sociale e UE3 - Audit comptable et fiscal e UE4 - Constitution et organisation des groupes e UE5 - Responsabilité civile e UE6 - Responsabilité pénale e UE7 - Contrôle de gestion e UE8 - Marketing international e UE9 - Management international e UE10 - Gouvernance d entreprise e UE11 - Gestion juridique des risques e UE12 - Droit européen de la concurrence e UE13 - Ingénierie juridique de l innovation e UE14 - Conférences professionnelles SEMESTRE 2 e UE15 - Stage MODALITÉS D ADMISSION L accès à cette formation est ouvert : Aux étudiants ayant validé les 60 crédits d une première année de Master (Droit et gestion, Droit,Gestion, Sciences Economiques, AES,...) ou titulaire de tout diplôme jugé équivalent, et après examen de leur dossier académique. CARRIÈRES Cette formation prépare aux métiers suivants :Juriste d entreprise, Avocat d affaires, conseil interne ou externe, consultant en gestion, auditeur juridique, auditeur social, administrateur judiciaire, responsable de service contentieux, responsable juridique (secteur bancaire et secteur assurance)... Le Master 2 Droit et Gestion a pour partenaires les groupes industriels, les sociétés de conseil, les cabinets d affaires, les établissements bancaires au titre de leur siège ou de leur établissement dans la région. Sont également associés à la gestion de ce cycle : L Ordre des Avocats et le Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats L Ordre régionale des experts-comptables La Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes Le Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires TÉMOIGNAGE Soucieux d intégrer le service juridique d une société multinationale, je me suis orienté vers ce Master qui dispense de toutes les compétences requises pour exceller dans le métier de Juriste d affaires. Au-delà des enseignements essentiels que le master offre, le corps professoral assure des modules pratiques afin de nous responsabiliser au mieux au monde de l entreprise. Enfin, associé à des étudiants désireux d accéder à des professions très diverses tant gestionnaires que juridiques, j ai pu me constituer un vrai réseau professionnel. Pierre BONAVENTURE
DROIT ET GESTION Droit et Gestion du développement durable L ESSENTIEL Responsable pédagogique Marie-Pierre BLIN Maître de Conférences m2-droit-developpement @iae-toulouse.fr Le Master Droit et gestion du Développement Durable a pour objectif de former des managers et des conseils compétents dans la mise en place et l animation d un système de maîtrise des risques (environnementaux, sociaux et sociétaux ; risques industriels) auxquels se trouve confrontée l entreprise. Ce diplôme permet d acquérir les principaux outils d une démarche qualité sociétale en utilisant les éléments juridiques d une gestion responsable de l entreprise dans le domaine de l environnement et du social. La formation est ouverte à distance. Un enseignant responsable de cours livre des leçons sur la plateforme, selon un planning défini. Chaque unité d enseignement dispose d un tuteur dont le rôle est d encadrer les forums, de répondre aux étudiants qui ont des questions sur le cours, de déposer et corriger des devoirs en ligne (analyse de cas, travail de synthèse etc...) dans le cadre du contrôle continu. Les étudiants disposent d un forum d échange sur la plateforme afin de favoriser un travail collaboratif sur certains dossiers de synthèse. La durée de la formation peut être modulable et assurer un rythme d apprentissage individualisé (elle peut s étaler sur 2 ans). PROGRAMME A la fin de la formation les étudiants sont capables de : Identifier les principaux enjeux du développement durable Identifier les enjeux du développement durable intégré à la stratégie de l entreprise Présenter les principaux outils juridiques et instruments de management RSE Amorcer une démarche RSE dans une organisation Identifier les parties prenantes de l organisation et prendre en compte leurs intérêts Réaliser un audit juridique RSE Réaliser un audit qualité RSE Mettre en place un plan de vigilance pour sécuriser la chaîne de valeur de l entreprise (filiales, sous-traitants) Comprendre les critères de durabilité dans les marchés publics Valoriser la démarche RSE auprès des clients, des banques et assureurs Former des salariés aux enjeux RSE Assurer la veille juridique sur les risques environnementaux, industriels, sociaux etc de l organisation SEMESTRE 1 e UE1 - Approche socio historique du développement durable : un enjeu civilisationnel e UE2 - Approche économique du développement durable : enjeux économiques ; économie circulaire et collaborative e UE3 - Approche juridique du développement durable : droit public ; marchés publics e UE4 - Focus thématiques : changement climatique ; Biodiversité ; Eau e UE5 - Droit de l environnement e UE6 - Responsabilité environnementale e UE7 - Risques environnementaux et travail e UE8 - Focus thématiques : risques industriels ; sites pollués SEMESTRE 2 e UE9 - La responsabilité sociale de l entreprise et management e UE10 - Le cadre juridique de la RSE en droit des sociétés : la gouvernance d entreprise e UE11 - Focus thématiques : RSE et multinationales : vigilance dans la chaîne de valeur ; audit RSE d une PME e UE12 - Pratiques commerciales et développement durable : le marketing du développement durable ; le droit du commerce durable et de la consommation durable e UE13 - Pratiques sociales et développement durable : Gestion durable de la main d œuvre ; Implication écologique de l entreprise ; Gestion responsable des structures de l entreprise e UE14 - Pratiques financières et développement durable : fiscalité écologique ; Banque, éthique et développement ; L investissement socialement responsable e UE15 - Mémoire/Rapport de stage/soutenance MODALITÉS D ADMISSION L accès est ouvert : Aux étudiants de Master 2 et aux étudiants ayant validé 60 crédits au titre d une première année de Master (droit, sciences éco, AES, gestion) ou diplôme équivalent. La sélection est opérée au vue de l ensemble du dossier, tenant compte de l expérience professionnelle Diplôme étranger : pour les personnes ayant des diplômes étrangers, il existe une procédure spécifique. CARRIÈRES Cette spécialité prépare aux métiers suivants : Juriste d entreprise, conseil interne ou externe ; consultant en gestion ; auditeur juridique ; auditeur social ; administrateur judiciaire ; responsable de service contentieux ; responsable juridique (secteur bancaire et secteur assurance) ; responsable RSE,... Le service FOAD Université Toulouse Capitole, ouvert depuis 2005, affiche un taux de réussite d environ 90 %. L accompagnement et le tutorat pour chaque cours sont des facteurs de réussite.
2, rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse cedex 9 FRANCE Tel. +33 (0)5 61 63 56 00 Fax +33 (0)5 61 63 56 56 www.iae-toulouse.fr Photos : Jacques Sierpinski