ATTESTATION D EXONERATION D ISF (Article 885 I ter du Code général des impôts)



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Transcription:

En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la société CONSULT VOYAGES, société anonyme au capital de 765.399,60 euros, dont le siège social est 2 rue Lhomond, 75005 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 352 390 298, représentée par Monsieur CLAVEL Alain en sa qualité de, certifie qu à la date du 01 janvier 2012: 1- La société a son siège social situé : 2 rue Lhomond, 75005 PARIS France. 2- Son objet social est : la mise à disposition des professionnels du voyage d une offre de voyage s appuyant sur les stocks de places d avions et les stocks de places d hôtels. Monsieur CLAVEL Alain

En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la société ENERGIE EUROPE SERVICE, société anonyme au capital de 958 699 euros, dont le siège social est 22 Avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 421 642 992, représentée par Monsieur SAMAHA Pierre en sa qualité de, certifie qu à la date du 01 janvier 2012: 1- La société a son siège social situé : 22 Avenue de la Grande Armée 75017 Paris France. 2- Son objet social est : - le développement, la réalisation, l exploitation, la maintenance, l étude, et la vente de centrales d énergie à partir de biomasse ou biogaz - vente, maintenance et exploitation de centrale de cogénération, et de groupe électrogène gaz. Monsieur SAMAHA Pierre

En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la société FRIENDSCLEAR, société anonyme au capital de 323 730,50 euros, dont le siège social est 194 rue du Chateau des Rentiers, 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 499 318 806, représentée par Monsieur CAPELLI Jean-Christophe en sa qualité de, certifie qu à la date du 01 janvier 2012: 1- La société a son siège social situé : 194 rue du Chateau des Rentiers 75013 Paris France. 2- Son objet social est : le financement participatif de projets entrepreneuriaux. Via Internet, FriendsClear met en relation des entrepreneurs à la recherche d'un financement avec des internautes-investisseurs qui les aident à obtenir un crédit bancaire. Monsieur CAPELLI Jean-Christophe

En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la société EDITIONS GRANADA, société anonyme au capital de 264.994,47 euros, dont le siège social est 5 rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 477 669 519, représentée par Monsieur MAKHLOUF Tarak en sa qualité de, certifie qu à la date du 01 janvier 2012: 1- La société a son siège social situé : 5, rue des Longs Prés, 92100 Boulogne- Billancourt, France. 2- Son objet social est : l'élaboration et la commercialisation d'outils pédagogiques tels que les manuels scolaires et CD-ROMS pour l enseignement de la langue arabe à destination des populations non arabophones. Monsieur MAKHLOUF Tarak

En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la société ORCEO ENVIRONNEMENT, société anonyme au capital de 275.137,26, dont le siège social est situé 44 avenue Jean Moulin 34500 Béziers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 505 291 914, représentée par Monsieur Stéphane CORTHIER en sa qualité de Président du Directoire, certifie qu à la date du 1 er Janvier 2012 : 1- La société a son siège social situé : 44 avenue Jean Moulin 34500 Béziers France. 2- Son objet social est : recherche et développement, formation, audits environnementaux, industrialisation et commercialisation de tous produits et matériels, ingéniérie et montages juridiques et financiers dans le domaine de l environnement. Monsieur Stéphane CORTHIER Président du Directoire ORCEO-ENVIRONNEMENT SA Espace Jean Moulin 44 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Tél. : 04.67.26.05.95 - Fax : 04.67.26.52.52 Email : contact@orceo-environnement.com N Siren 505 291 914 N Siret 505 291 914 00024 Société Anonyme au capital de 275.137,26

En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la société PHENIXCOM, société anonyme au capital de 262.865 euros, dont le siège social est 23 Burospace, route de Gizy 91570 Bièvres Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d EVRY sous le numéro B 442 306 155, représentée par Monsieur MARCHAL Christian en sa qualité de, certifie qu à la date du 01 janvier 2012 : 1- La société a son siège social situé : 23 Burospace, route de Gizy 91570 Bièvres Cedex France. 2- Son objet social est : l équipement des commerçants-artisans en outils numériques Internet avec une visibilité sur ces médias mais aussi un accès aux circuits de services et vente. Monsieur MARCHAL Christian

En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la SOCIETE DE CONSEIL EN EXTERNALISATION ET EN MARKETING INTERNET- S.C.E.M.I., société anonyme au capital de 231.381,26 euros, dont le siège social est 60 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 449 207 133, représentée par Monsieur LEMAIRE Alexandre en sa qualité de, certifie qu à la date du 01 janvier 2012 : 1- La société a son siège social situé : 60 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT France. 2- Son objet social est : la saisie et le traitement de données et la mise en place d opérations de centres d appels et de relation clients à distance. Monsieur LEMAIRE Alexandre

En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la société SILC SA, société anonyme au capital de 1.022.918 euros, dont le siège social est 32 Rempart de l Est 16022 Angoulême, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Angoulême sous le numéro 414 448 167, représentée par Monsieur Jean-Luc Maury-Laribière en sa qualité de, certifie qu à la date du 01 janvier 2012 : 1- La société a son siège social situé : 32 Rempart de l Est 16022 Angoulême France. 2- Son objet social est : l organisation de séjours linguistiques disposant de concepts novateurs et d une large gamme de séjours prédéterminés ou sur mesure. Monsieur Jean-Luc Maury-Laribière

En application de l article 885 I ter du Code général des impôts, la société SMALTO, société anonyme au capital de 4.214.764,40 euros, dont le siège social est 2 rue de Bassano 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 338 189 095, représentée par Monsieur LE GUENIC Thierry en sa qualité de Directeur Général, certifie qu à la date du 01 janvier 2012 : 1- La société a son siège social situé : 2 rue de Bassano 75116 PARIS France. 2- Son objet social est : la création et la distribution de vêtements et d accessoires pour homme, avec un positionnement orienté haut de gamme. Monsieur LE GUENIC Thierry Directeur Général