SANTÉ SÉCURITÉ DES AGENTS AU TRAVAIL

SANTÉ SÉCURITÉ DES AGENTS AU TRAVAIL DÉLÉGATION D ALSACE-MOSELLE QUAND LES TALENTS GRANDISSENT LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT

SANTÉ, SÉCURITÉ DES AGENTS AU TRAVAIL S INSCRIRE EN FORMATION Les dates et lieux des stages font l objet d une programmation particulière. Certaines dates sont fermes et seule une contrainte majeure peut conduire au report ou à l annulation d une action. D autres stages mentionnent lieux et dates à déterminer. Ces actions sont organisées dès que le seuil minima de stagiaires prédéfini est atteint. Le seuil minima est visible sur la plateforme d inscription en ligne dans la colonne effectif prévu du stage. N hésitez pas à inscrire vos agents par anticipation. Toutes les formations proposées dans ce catalogue sont ouvertes à l inscription sur la plateforme, y compris celles pour lesquelles les dates et lieux sont indiqués à déterminer. L inscription en formation s effectue exclusivement via la plateforme en ligne Alsace-Moselle : inscription.cnfpt.fr FORMATIONS PAYANTES PRISE EN CHARGE DES FRAIS ANNEXES Les formations CACES sont assujetties à participation financière de l employeur*. Ces formations font l objet d un bon de commande. Seul le retour du bon de commande original signé par l autorité territoriale valide l inscription. *Délibération du conseil d Administration du CNFPT du 5/11/2014. Déplacement, restauration, hébergement Formations payantes Le coût de la formation comprend les frais de restauration pour le déjeuner sous forme d'indemnité, l apprentissage pédagogique et les ressources documentaires (supports de cours). Hébergement non pris en charge ; frais de déplacements non remboursés. Formations non payantes Les frais de restauration, d hébergement et de déplacement sont pris en charge à compter du premier jour jusqu au jour de clôture du stage. (en application des dispositions de la délibération 12/129 du conseil d Administration du 24/10/2012) Modalités du dispositif d indemnisation des frais de transport disponibles sur www.cnfpt.fr Se former/indemnisation des frais de transport. Tarifs CACES au 26/09/2016 175 p/jour pour 1 agent 600 p/jour pour 6 agents en intra Pour les déplacements, utilisez Mobistage la plateforme de covoiturage proposée par le CNFPT Pour en savoir plus : mobistage.cnfpt.fr 2

Réglementation 6 Connaissances et obligations liées aux équipements de protections individuelles (EPI) HSST : responsabilités de la collectivité dans la mise en oeuvre des textes réglementaires Les bons réflexes en hygiène et sécurité pour protéger sa santé La réglementation de base dans les établissements recevant du public (ERP) ERP : sécurité des manifestations et spectacles de plein air C4030 P5098 P5051 RBERP P14UA Mettre en oeuvre une démarche d évaluation des risques 9 Anticiper les risques de la co-activité avec les entreprises extérieures : le plan de prévention Compétences de base en prévention La démarche d évaluation périodique des risques : rédaction et mise à jour du document unique Communication autour de la prévention La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles Organiser l'accueil sécurité des nouveaux arrivants Bien vieillir au travail P5097 P5CBP P54DE P5117 P5092 P5108 P5109 Assistants et conseillers de prévention 13 Formation préalable obligatoire des assistants de prévention Formation continue obligatoire des assistants de prévention Formation préalable obligatoire des conseillers de prévention Formation continue obligatoire des conseillers de prévention Formation de formateurs d assistants de prévention La mise en place et l animation d un réseau SX800 SX810 SX830 SX840 SX820 P5104 Sauveteurs Secouristes du Travail 17 Formation initiale des sauveteurs secouristes du travail Maintien et actualisation des compétences des SST Formation initiale des formateurs de SST Maintien et actualisation des compétences des formateurs de SST Journée d'actualité pour les formateurs SST SX600 SX602 SX603 SX605 SX622 CNFPT Alsace-Moselle - Offre de formation 2017

Prévention des risques liés à l activité physique 20 Formation d acteurs(trices) en prévention des risques liés à l activité physique Maintien et actualisation des compétences des acteurs PRAP Les conditions de réussite d une démarche en prévention des risques liés à l activité physique dans le secteur sanitaire et social Formation de formateurs PRAP 2S Formation de formateurs PRAP IBC Maintien et actualisation des compétences de formateurs PRAP 2S Élargir ses compétences de formateur PRAP au secteur petite enfance Animation du réseau des formateurs PRAP SX608 SX609 SX612 SX613 SX610 SX618 SX621 SX620 Prévention des risques liés à l incendie et à la panique 24 Sensibilisation à la sécurité incendie dans les ERP Préparer le passage de la commission de sécurité incendie Le règlement contre les risques d incendie et de panique dans les ERP Initiation à la sécurité incendie Formation de formateurs sécurité incendie Agent de sécurité incendie SSIAP 1 Agent de sécurité incendie SSIAP 1 - Recyclage P1001 P1019 P1021 P1018 P14QQ 7P101 7P102 Prévention des risques liés aux travaux en hauteur 28 Éléments de réglementation des travaux en hauteur Montage, démontage et contrôle des échafaudages roulants Utilisateurs d échelles, d escabeaux... Chutes de plain-pied : un véritable risque Accroche et levage dans les salles de spectacles Travaux en hauteur : salle de spectacles Travaux en hauteur : salle de spectacles - recyclage P5039 P5041 P5042 P5072 P5077 P5089 P5090 Prévention des risques spécifiques 32 Ergonomie au poste de travail informatisé Sécurité des élèves aux abords des écoles Sécurité sur les aires de jeux et équipements sportifs Protéger sa santé des risques liés au bruit Sécurité sur les chantiers Amiante : formation des opérateurs de chantier Conduite en sécurité des tondeuses autoportées Conduite en situations difficiles (hivernales et/ou routes glissantes) D3003 P2109 P2007 P5049 P5017 P5071 P5091 Q8021 4

Sécurité électrique : préparation aux habilitations 36 Formation de préparation à l habilitation électrique b0 et b0 chargé de chantier Recyclage du personnel non électricien habilité b0, chargé de chantier Formation de préparation à l habilitation électrique be manoeuvre et/ou bs Recyclage du personnel non électricien habilité be, manoeuvre et/ou bs Formation de préparation à l habilitation électrique b1, b1v, b2, br, bc Recyclage du personnel électricien habilité b1, b1v, b2, br, bc P5062 P5066 P5063 P5067 P5064 P5068 Conduite d engins : CACES et/ou autorisation de conduite 39 CACES engins de chantier catégorie 1 Recyclage CACES engins de chantier catégorie 1 CACES engins de chantier catégorie 4 Recyclage CACES engins de chantier catégorie 4 CACES engins de chantier catégorie 8 Recyclage CACES engins de chantier catégorie 8 CACES engins de chantier catégorie 9 Recyclage CACES engins de chantier catégorie 9 CACES PEMP 1A ou 1B Recyclage CACES PEMP 1A ou 1B CACES PEMP 3A ou 3B Recyclage CACES PEMP 3A ou 3B CACES chariot automoteur catégorie 3 Recyclage CACES chariot automoteur catégorie 3 CACES grue auxiliaire de chargement Recyclage CACES grue auxiliaire de chargement P5043 P5054 P5079 P5083 P5080 P5084 P5081 P5085 P5044 P5055 P5082 P5086 P5045 P5056 Q8013 P5057 CNFPT Alsace-Moselle - Offre de formation 2017

RÉGLEMENTATION PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L autorité territoriale doit : Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des agents et du public. Chaque agent reçoit une formation lors de sa prise de fonction sur : - les bonnes pratiques au poste de travail, - les dispositions à prendre en cas d accident ou de sinistre. Références réglementaires générales Décret n 85-603 du 10 juin 1985 mod. Art.2-1 définissant l obligation générale de sécurité et de santé au travail de l autorité territoriale Art. 3 rendant la partie Sécurité- Santé au Travail du Code du travail applicable dans les collectivités territoriales, Art. 6 et 7 obligation générale d information et de formation des agents, Décret du 16 juin 2000, Code du travail : Art. L.4121-1 obligation générale de sécurité et de santé au travail de l employeur (autorité territoriale), Art. R. 4141-1 à 20 obligation d information et de formation des agents. 6

é, 27/02/2017 code stage P5051 établissements recevant du public (ERP) CNFPT Alsace-Moselle - Offre de formation 2017

METTRE EN OEUVRE UNE DÉMARCHE D ÉVALUATION DES RISQUES PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L autorité territoriale doit : Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des agents, Mettre en œuvre, à la suite de cette évaluation, des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des agents, Transcrire et tenir à jour les résultats de l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents dans un document unique. La mise à jour du document unique d évaluation des risques professionnels est réalisée : Au moins chaque année, Lors de toute décision d aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, Lorsqu une information supplémentaire intéressant l évaluation des risques dans une unité de travail est recueillie. Les modalités d évaluation relèvent de la responsabilité de l autorité territoriale. L utilisation d un outil d évaluation pertinent et adapté garantit la qualité de la démarche, son exploitation exhaustive et sa tenue à jour annuelle. Références réglementaires Décret 85-603 du 10/06/1985,. Art.2-1 définissant l obligation générale de sécurité et de santé au travail de l autorité territoriale.. Art.3 rendant la partie Sécurité- Santé au travail du Code du travail applicable dans les collectivités territoriales. Décret 2000-542 du 16/06/2000. Code du travail :. Art. L.4121-3 du rendant obligatoire la réalisation et l exploitation d une évaluation des risques pour la sécurité et la santé des agents.. Art. R.4121-1 et R.4121-2 précisant le contenu ainsi que les modalités de mise à jour et d exploitation du document unique d évaluation des risques. CNFPT Alsace-Moselle - Offre de formation 2017

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** Éligible FCO CP 5092 12

ASSISTANT.E.S ET CONSEILLER.ÈRE.S DE PRÉVENTION PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L autorité territoriale désigne dans les services des collectivités et établissements publics, les assistant.e.s et/ou conseiller.ère.s de prévention chargés, sous sa responsabilité, de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité. Après la modification du décret n 85-603 du 10 juin 1985 par le décret n 2012-170 du 3 février 2012, ces agent.e.s restent désigné.e.s par l autorité territoriale sous laquelle il.elle.s exercent leurs fonctions. Il.elle.s peuvent être mis à disposition, pour tout ou partie de leur temps par une commune, par l établissement de coopération intercommunale dont est membre la commune ou par le centre de Gestion. Les assistant.e.s de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agent.e.s de prévention. Références réglementaires Article 108-3 de la loi n 84-53 du 26/01/84 modifié et décret n 85-603 modifié précisant la désignation, le positionnement et les missions des assistants et conseillers de prévention, Article 4-2 du décret n 85-603 du 10/06/85 modifié précisant les modalités de formation des Assistants et Conseillers de prévention. Arrêté du 29/01/2015 relatif à la formation obligatoire des AP/CP et des ACFI dans le domaine de la santé et la sécurité. Les conseiller.ère.s de prévention assurent une mission de coordination. FORMATION OBLIGATOIRE Assistant.e de prévention / Conseiller.ère de prévention Formation préalable à la prise de fonction : 5 jours pour les AP / 7 jours pour les CP Formation continue initiale : 2 jours l année suivant la prise de fonction Formation continue : un module par an au choix dans les modules fléchés par la délégation Avant PRISE DE Après FONCTION N+1 N+2, N+3,... AP : 5 jours CP : 7 jours 2 jours 1 module au choix Formation préalable Formation continue CNFPT Alsace-Moselle - Offre de formation 2017

assistant.e.s de prévention assistant.e.s de prévention 14

prévention CNFPT Alsace-Moselle - Offre de formation 2017

conseiller.ère.s de prévention conseiller.ère.s de prévention - 1 ère année 16

SAUVETEUR.EUSE.S SECOURISTES DU TRAVAIL (SST) PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des agent.e.s et du public. Chaque agent.e reçoit une formation lors de sa prise de fonction sur : FORMATION Habilité par l Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Références réglementaires Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié. Art. 2-1. Art. 3. Art. 6 et 7 Décret du 16 juin 2000, Code du travail,. L.4121-1. R. 4141-1 à 20. R.4224-15 Circulaires CNAMTS 150/2003 et 53/2007 Circulaire CIR-32/2010 Défibrillateur automatique externe Arrêté du 16 juillet 2010 CNFPT Alsace-Moselle - Offre de formation 2017

É CNFPT Alsace-Moselle - Offre de formation 2017

PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À L ACTIVITÉ PHYSIQUE PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des agents et du public. Chaque agent reçoit une formation lors de sa prise de fonction sur : Les bonnes pratiques au poste de travail, Les dispositions à prendre en cas d accident ou de sinistre. Les agents dont l activité comporte des manutentions manuelles et des risques liés à l activité physique doivent avoir une formation adéquate à la prévention (acteurs PRAP). Des formations de formateurs d acteurs PRAP permettent aux collectivités de réaliser la formation de leurs agents et de développer leur politique de prévention. FORMATION Habilité par l INRS, le CNFPT organise toutes les formations, (initiale, maintien et actualisation des compétences, formateurs acteurs PRAP) à la demande des collectivités, sur site ou à proximité, et délivre les attestations de formation et les cartes d acteurs PRAP. Références réglementaires Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié. Art.2-1 définissant l obligation générale de sécurité et de santé au travail de l autorité territoriale.. Art. 3 rendant la partie Sécurité- Santé au Travail du Code du travail applicable dans les collectivités territoriales.. Art. 6 et 7 précisant l obligation générale d information et de formation des agents. Décret du 16 juin 2000, Code du travail,. L.4121-1 obligation générale de sécurité et de santé au travail de l employeur (autorité territoriale),. R. 4141-1 à 20 obligation d information et de formation des agents,. R.4541-8 obligation de formation des agents réalisant des manutentions manuelles. CARSAT/INRS : Document de référence concernant le dispositif PRAP. 20

PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À L INCENDIE ET À LA PANIQUE PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Chaque agent reçoit une formation, lors de sa prise de fonction sur : - les règles de circulation sur les lieux de travail, issues et dégagements de secours, - les dispositions à prendre en cas d accident et de sinistre. Des consignes à mettre en œuvre en cas d incendie doivent être établies et des exercices réalisés semestriellement : - Évacuation des locaux, - Manipulation de moyens d intervention. Pour les établissement recevant du public (ERP), contrôlés par la commission de sécurité, l autorité territoriale doit également : - Établir des consignes et plans d urgence en cas d incendie, - Réaliser périodiquement des formations du personnel, complétées par des exercices, - Disposer d agents SSIAP selon la taille de l ERP ou de la manifestation. FORMATION Certaines formations ne peuvent être réalisées qu en intra : Utilisation des extincteurs Entraînement à la lutte contre le feu en cellule mobile (camion feu) Préparation à l évacuation des personnels et du public Formation du personnel chargé de gérer l évacuation Exercice d évacuation P1003 P1014 P1025 P1016 P1017 Références réglementaires Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié.. Art.2-1 définissant l obligation générale de sécurité et de santé au travail de l autorité territoriale.. Art. 3 rendant la partie Sécurité- Santé au Travail du Code du travail applicable dans les collectivités territoriales.. Art. 6 et 7 précisant l obligation générale d information et de formation des agents. Décret du 16 juin 2000, Code du travail : Art. L.4121-1 définissant l obligation générale de sécurité et de santé au travail de l employeur (autorité territoriale), Art. R. 4141-1 à 20 précisant l obligation d information et de formation des agents, Art. R. 4227-37 à 41 : Exercices et essais périodiques au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours, Articles MS 51 et MS 67 du règlement de sécurité contre l incendie relatifs aux ERP. Décret du 21 janvier 2010 modifiant les art. R.4141-3-1 et R.4227-37 : consignes de sécurité incendie et instructions portées à la connaissance des salariés. 24

PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX TRAVAUX EN HAUTEUR PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Chaque année, plus de 10 % des accidents du travail avec arrêts sont dus aux chutes de hauteur qui représentent la deuxième cause d accidents mortels liés au travail. L identification de toutes les situations de travail exposant les agents aux risques de chute doit intervenir le plus en amont possible. La réflexion doit porter sur tous les postes de travail concernés par un risque de chute de hauteur, y compris ceux qui ne concernent que l entretien. Elle doit également comprendre l examen des conditions d accès à ces postes. La démarche de prévention des risques des chutes de hauteur doit être conduite : dès la conception d un ouvrage ou d un équipement de travail, dans l analyse du poste de travail, dans l analyse du mode opératoire pour les travaux d installation et de maintenance. ÉCHAFAUDAGES Dans le cadre de la prévention des risques, l autorité territoriale doit organiser les travaux et activités des agents sur la base des principes suivants : - Éviter les travaux en hauteur ou limiter leur durée et leur fréquence, - Mettre en place des protections collectives (garde-corps, filets...) ou utiliser des équipements de travail assurant une protection collective (nacelle, échafaudage, plateforme individuelle roulante), - Utiliser des protections individuelles (harnais). Des compétences obligatoires spécifiques sont exigées pour : - La réception, le montage-démontage et l utilisation des échafaudages, - La conduite de nacelles élévatrices de personnels (voir conduite d engins ), - L utilisation de harnais, - La réalisation de travaux dans les arbres au moyen de cordes, - L installation de matériels scéniques dans les salles de spectacles, - Le contrôle réglementaire des équipements. Code du travail, art.r.4323-69 Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation (et un recyclage). Recommandation CNAMTS R408 Formation obligatoire pour les utilisateurs, monteurs, mainteneurs, et personnes chargées de la vérification / réception des échafaudages de pied. Recommandation R457 adoptée le 10/05/2011 par le comité national des industries du BTP Favoriser une mise en œuvre efficace des mesures législatives ou réglementaires en vigueur et rappeler les bonnes pratiques en matière de choix et d utilisation des échafaudages roulants. ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE L employeur doit faire bénéficier les travailleurs devant utiliser un EPI (harnais, protection auditive, VAT, gants, chaussures de sécurité...), d une formation et de renouvellements adéquats comportant un entraînement au port et à l utilisation des EPI. Code du travail, art. R.4323-106 Références réglementaires Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié. Art.2-1 définissant l obligation générale de sécurité et de santé au travail de l autorité territoriale.. Art. 3 rendant la partie Sécurité- Santé au Travail du Code du travail applicable dans les collectivités territoriales.. Art. 6 et 7 précisant l obligation générale d information et de formation des agents. Décret du 16 juin 2000. Code du travail Art. R.4323-58 à 90 principes, obligations et interdictions à observer lors de la réalisation de travaux en hauteur, Art.R.4323-69 compétences des intervenants pouvant monter, démonter ou modifier des échafaudages, Art. R.4323-55 à 57 formation et délivrance d une autorisation de conduite obligatoires pour l utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage des charges, Art. R.4323-104 à 106 obligations de formation du personnel devant utiliser des équipements de protection individuelle (harnais), Art. R.4534-15 à 19 vérifications des matériels, engins, installations et dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier, Art. R.4323 conditions d utilisation des échelles. Arrêté du 02/12/1998 formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes. Arrêté du 04/08/2005 prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes. Arrêté du 15/07/1963 vérifications des échelles en bois (6 mois). Arrêté du 21/12/2004 vérifications des échafaudages. Arrêté du 19/03/1993 liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l objet des vérifications générales périodiques. 2823

PRÉVENTION DES RISQUES SPÉCIFIQUES PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Pour accompagner les collectivités dans la mise œuvre des principes de prévention des risques dans des activités spécifiques : cuisine, bucheronnage, conduite de véhicules, etc. le CNFPT propose des formations afin de répondre aux références réglementaires spécifiques à chaque secteur d activité. Restauration collective Règlement (CE) n 852/2004, Annexe II. Chap. 12. 1 : Les personnes qui manipulent des denrées alimentaires doivent être encadrées et disposer d instructions et/ou d une formation en matière d hygiène alimentaire.. Chap. 12 : Les personnes responsables de la mise au point et du maintien du système HACCP ou de la mise en œuvre des guides de bonnes pratiques hygiéniques doivent avoir reçu une formation qui concerne l application des principes HACCP. Risque Bruit Aires de jeux ludiques ou sportives Décret n 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d aires collectives de jeux, Décret n 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux, Code du sport art.r 322-19 à 26 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball. Code du travail, art. R.4431-2 et R.4436-1 : Les travailleurs concernés reçoivent les informations et une formation en rapport avec les résultats de l évaluation des risques. Prévenir les risques d exposition Code du travail,. Art. R. 4312-1 annexe I, limitation du bruit émis par les machines. Art. R. 4213-5 à 4213-6, fixant les obligations des maîtres d ouvrage pour favoriser le traitement acoustique des locaux de travail dès leur conception Évaluer les risques qui subsistent et assurer efficacement la protection des agents exposés au bruit Code du travail, Art. R. 4431-1 à R. 4437-4 Décret n 2006-892 du 19/07/2006, Transcription de la directive européenne 2003/10/CE dans le Code du travail. Risques chimiques, cancérogènes mutagènes et toxiques Code du travail, art. R.4442-12 et 87 : Lorsque les résultats de l évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l employeur met en œuvre les mesures et les moyens de prévention. Il organise avec le CHSCT l information et la formation à la sécurité des travailleurs. > art. R.4412-38 : L employeur veille à ce que le personnel reçoive une formation quant aux précautions à prendre. > art. R.4412-70 : «Les travailleurs exposés à l action d agents CMR, doivent être formés.» > Arrêté du 23 février 2012 concernant la formation des agents susceptibles d être exposés aux poussières d amiante. Références réglementaires Chantiers Décret n 85-603 du 10/06/1985 mod. Art.2-1 définissant l obligation générale de sécurité et de santé au travail de l autorité territoriale. Art. 3 rendant la partie Sécurité- Santé au Travail du Code du travail applicable dans les collectivités territoriales. Art. 6 et 7 précisant l obligation générale d information et de formation des agents. Décret du 16 juin 2000, Code du travail : Art. L.4121-1 : obligation générale de sécurité et de santé au travail de l employeur (autorité territoriale), Art. R. 4141-1 à 20 : obligation d information et de formation des agents, Art. R 4534-22 à 39 : exigences à mettre en œuvre pour les travaux de terrassement à ciel ouvert, Art. R 4222-23 à 26 : exigences à respecter pour les interventions en espaces confinés, modalités de mise à disposition des équipements de protection individuelle, Code de l environnement : Art. R 554-20 à 34 et R 554-38 : Exécution de travaux de proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DR et DICT) Recommandations CARSAT et INRS : R447 : prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés, R472 : formation des personnels. Exigences des assureurs sur la prévention des incendies liés aux travaux par points chauds. Instruction ministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 8 ème partie Arrêté du 24/11/1967 modifié : modalités à mettre en œuvre lors des chantiers fixes ou mobiles sur et en bordure de la voie publique. 32

SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE : PRÉPARATION AUX HABILITATIONS ÉLECTRIQUES PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L autorité territoriale a l obligation de délivrer une habilitation (au vu d une formation théorique et pratique évaluée) à tout agent réalisant des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage : Agent réalisant des travaux non électrique en environnement électrique basse ou haute tension, Agent réalisant des opérations électriques simples (raccordement ou changement de prises, interrupteurs,..) et des manœuvres (réarmement de disjoncteurs), Agent électricien chargé d assurer des travaux, des dépannages, des essais, des mesures, des consignations ou autres opérations sur des ouvrages électriques en basse ou haute tension. FORMATION Des sessions de recyclage doivent être suivies autant que nécessaire. Elles sont recommandées tous les trois ans. Les formations de préparation à l habilitation électrique proposées au catalogue peuvent aussi être organisées en intra sur le site de la collectivité ou en proximité. Le CNFPT n organise pas de formation à l habilitation électrique pour les travaux sous tension et haute tension. Références réglementaires Code du travail, art. R.4544-1 et décret n 2010-1118 du 22/09/2010 : obligations de l employeur vis-à-vis des salariés réalisant des opérations sur des installations électriques ou leur voisinage. Arrêté du 26 avril 2012 rendant l application de la norme NF C 18-510 obligatoire. Code du travail, art. R.4544-10 L habilitation délivrée par l employeur spécifie la nature des opérations que les travailleurs sont autorisés à effectuer. Avant de délivrer l habilitation, l employeur s assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l exécution des opérations qui lui sont confiées. Code du travail, art. R.4544-10 Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d une habilitation spécifique. 36

12 et 13 juin 2017 CNFPT Alsace-Moselle - Offre de formation 2017

12 et 13/01/2017 9 et 10/11/2017 8 et 9/06/2017 14 et 15/09/2017 38

CONDUITE D ENGINS : CACES ET/OU AUTORISATION DE CONDUITE PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L autorité territoriale a obligation de délivrer une autorisation de conduite à tout agent conduisant un engin : Engins de chantier (tracteur, tracto pelle, mini pelle, manuscopique ) Engins de levage (grue auxiliaire de chargement, chariot élévateur automoteur...) Nacelles élévatrices (plate-forme élévatrice mobile de personnel - PEMP) L autorisation de conduite est subordonnée à la présentation par l agent : d une aptitude médicale contrôlée, du permis de conduire afférant au poids de l engin conduit, d une attestation de formation sécurité, théorique et pratique, évaluée. L autorité territoriale est tenue d informer l agent, au préalable, des conditions d utilisation de l engin sur le territoire de la collectivité. FORMATION Des sessions de recyclage doivent être suivies autant que nécessaire. Elles sont obligatoires :. tous les 10 ans pour les engins de chantier,. tous les 5 ans pour les engins de levage et les nacelles. Le CNFPT organise toutes les formations : En inter-collectivités pour celles qui figurent au catalogue, conformément aux recommandations et références réglementaires ci-contre. En intra ou union de collectivité, suivant deux modalités : - la délivrance d un CACES ou -la délivrance d une autorisation de conduite en fonction de la demande. Références réglementaires Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié, art. 2-1 définissant l obligation générale de sécurité et de santé au travail de l autorité territoriale art. 3 rendant la partie Sécurité- Santé au Travail du Code du Travail applicable dans les collectivités territoriales, articles 6 et 7 obligation générale d information et de formation des agents. Décret du 16 juin 2000, Arrêté du 02/12/1998, R.4323-55 à 57 : Délivrance d une autorisation de conduite (grues auxiliaires, chariots automoteurs, PEMP, engins de chantier), Arrêté du 02/12/1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charge ou de personnes. Recommandations CNAMTS-CACES R372 m : Engins de Chantier, R386 : PEMP (Plates-formes élévatrices mobiles de personnes), R389 : Chariots automoteurs à conducteur porté, R390 : GACV (Grues auxiliaires de chargement de véhicule). CNFPT Alsace-Moselle - Offre de formation 2017 35

www.cnfpt.fr VOS CONTACTS FORMATION EN DÉLÉGATION Marie-Christine THUILLET, conseiller formation - 03 87 39 97 42 - mariechristine.thuillet@cnfpt.fr MOSELLE Céline Pitlinger Assistante Formation 03 87 39 05 43 celine.pitlinger@cnfpt.fr BAS-RHIN Anne Gondolff Assistante Formation 03 88 10 31 09 anne.gondolff@cnfpt.fr HAUT-RHIN Valérie Behr Assistante Formation 03 89 21 72 42 valerie.behr@cnfpt.fr CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DÉLÉGATION D ALSACE-MOSELLE 5 RUE DES RÉCOLLETS - BP 54093-57040 METZ CEDEX 1 T. 03 87 39 97 40 WWW.CNFPT.FR CNFPT/DCAM/122016