Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS ARTICLE 1 - DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants: - Boîte aux lettres: adresse de courrier électronique Orange ou Wanadoo de type xxxxxx@orange.fr ou xxxxxx@wanadoo.fr - Client: personne physique ou morale s étant inscrite à un service d accès Internet Multimédia Orange proposé par la société France Télécom et qui souhaite par ailleurs souscrire au Service Alertes SMS via sa boîte aux lettres. - France Télécom: société fournissant le Service Alertes SMS. - Messagerie Internet Orange: espace de consultation, de stockage et d envois de courriers électroniques, de SMS / MMS et de messages vocaux, disponible sur le site www.orange.fr. L accès à cet espace est réservé au Client et conditionné à une identification préalable par son adresse de messagerie et son mot de passe de messagerie. - SMS: «Short Message Service» est défini comme étant un message texte envoyé vers un téléphone mobile depuis un autre téléphone mobile ou depuis un ordinateur. - Orange: marque du Groupe France Télécom qui propose le Service Alertes SMS. ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES Les présentes conditions générales d utilisation (CGU) relèvent et complètent les Conditions Générales d abonnement Internet Multimédia Orange ainsi que les Conditions Particulières de l offre d accès Internet Multimédia Orange souscrite par le Client. Le Client atteste disposer du pouvoir, de l autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l exécution des obligations prévues aux présentes conditions générales d utilisation.
ARTICLE 3 - OBJET Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles France Télécom met à disposition des Clients le Service Alertes SMS. Le Service Alertes SMS permet au Client d être informé par SMS sur son téléphone mobile (dans la limite des opérateurs proposés par le service tels que définis à l article 4 ci-après), de l arrivée d un message reçu sur sa messagerie Internet Orange correspondant aux paramètres définis préalablement sur les pages de configuration du service. L inscription au Service Alertes SMS est gratuite et sans durée engagement. Le Client est facturé à l unité dans les conditions définies à l article 11 des présentes. ARTICLE 4 - CONDITIONS DE SOUSCRIPTION À L ALERTES SMS Le Service Alertes SMS est réservé au Client ayant souscrit une offre d accès Internet Multimédia Orange à l exception de l offre Accès libre ainsi que des offres à paiement non mensuel. Pour bénéficier du Service Alertes SMS, le Client doit disposer d une offre d accès Internet Multimédia Orange compatible, d un micro-ordinateur paramétré et disposant d une configuration suffisante. L accès au Service Alertes SMS est possible à toute personne physique ou morale: - titulaire d une boîte aux lettres orange.fr ou wanadoo.fr (sous la forme x@orange.fr ou x@wanadoo.fr); - titulaire en France métropolitaine d une ligne mobile auprès d un opérateur mobile Français, ou dans les DOM/TOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) titulaire d une ligne mobile auprès d un opérateur mobile local; - disposant d un terminal de téléphonie mobile compatible SMS; - ce terminal étant en état de fonctionnement normal et disposant d un accès aux réseaux téléphoniques; - la mémoire du terminal n étant pas saturée; - le terminal se trouvant dans la limite des zones de couverture des réseaux téléphoniques compatibles avec ce service et des zones de couverture des opérateurs étrangers avec lesquels les opérateurs mobiles compatibles ont signé un accord d itinérance (liste disponible sur le site web de ces opérateurs mobiles). Le Client ne peut inscrire, ni désinscrire une boîte aux lettres supplémentaire au Service Alertes SMS qu à partir du lieu de connexion où est rattaché son abonnement Internet Orange. Un message d erreur apparaîtra le cas échéant. Le Client ne peut bénéficier du Service Alertes SMS qu à partir du moment où il réalise les paramétrages nécessaires et s inscrit au Service Alertes SMS conformément aux modalités décrites à l article 5 des présentes. Le service Alerte SMS est incompatible avec l option Mail SMS 24/24. ARTICLE 5 - MODALITÉS D INSCRIPTION AU SERVICE ALERTES SMS Pour avoir accès au Service Alertes SMS, le Client doit préalablement se rendre sur la page d inscription du service accessible par le lien «Alertes SMS» dans la Messagerie Internet Orange. Sur cette page, est indiqué au Client le descriptif du Service Alertes SMS ainsi que le coût unitaire du SMS d alerte. Le Client doit prendre connaissance au préalable des présentes conditions générales d utilisation du Service Alertes SMS avant de pouvoir valider son inscription. Le Client titulaire de l abonnement Internet Multimédia Orange est informé par e-mail de chaque inscription au Service Alertes SMS d un de ses comptes secondaires. Une fois l inscription validée, le Client peut accéder à la page de suivi d inscription et de consommation du service.
ARTICLE 6 - ACTIVATION DES ALERTES SMS Le Client doit s être préalablement inscrit au Service Alertes SMS dans les conditions définies à l article 5 des présentes pour pouvoir recevoir des SMS d alertes. Dans la page de suivi d inscription et consommation du Service Alertes SMS (accessible depuis la Messagerie Internet Orange), le Client doit sélectionner un service pour lequel il souhaite recevoir des SMS d alertes (ex: Messagerie e-mail) et cliquer sur le lien «Recevoir des alertes» correspondant au service. Le Client accède alors à la page de paramétrage des Alertes SMS pour le service donné. ARTICLE 7 - PARAMÉTRAGES DES ALERTES SMS Le Client doit tout d abord indiquer le numéro de téléphone mobile sur lequel il souhaite recevoir les notifications par SMS (dans la limite des opérateurs proposés par le service tels que définis à l article 4 des présentes). Le Client doit ensuite sélectionner les critères permettant de définir quels messages réceptionnés sur sa Messagerie Internet Orange devront être réacheminés par SMS sur son téléphone (notamment en fonction de son émetteur ou de l objet des courriers électroniques réceptionnés). Le nombre de caractères étant limité sur un SMS (cent soixante (160) caractères), le Client dispose de la possibilité de paramétrer l envoi de plusieurs SMS, dans une limite maximum de trois (3) SMS, afin de pouvoir prendre connaissance plus en détail du contenu d un seul et même message reçu sur sa Messagerie Internet Orange. Pour les courriers électroniques reçu en format HTML, le Service Alertes SMS ne permet pas leur ré-acheminement. Par ailleurs, le Client ne peut, dans le cadre du service, être informé et consulter par SMS à partir de son téléphone mobile les pièces jointes qui seront éventuellement communiquées avec lesdits courriers électroniques ou autres messages reçus dans sa Messagerie Internet Orange. Les paramètres d alertes prennent effet à compter de la validation des paramètres par le Client. ARTICLE 8 - SUIVI D INSCRIPTION ET DE CONSOMMATION Le Client doit se rendre dans la page de suivi d inscription et consommation du Service Alertes SMS pour connaître le nombre de SMS d alerte reçus depuis le début du mois en cours. Si le Client est l abonné principal et qu il possède d autres boîtes aux lettres inscrites au Service Alertes SMS, un compteur affichera le nombre de SMS d alertes reçus dans le mois en cours sur l ensemble de ses autres boîtes aux lettres. ARTICLE 9 - MODIFICATION DES PARAMÉTRAGES DES ALERTES SMS Le Client doit se rendre sur la page de suivi d inscription et consommation du Service Alertes SMS et cliquer sur le lien Modifier les paramètres d alertes situé sous l intitulé du service concerné (ex: Messagerie e-mail) pour avoir accès à ses paramètres d alertes personnels. Les modifications prennent effet à compter de la validation des paramètres par le Client.
ARTICLE 10 - SUSPENSION DE LA RÉCEPTION D ALERTES ET DÉSINSCRIPTION AU SERVICE Suspension temporaire des SMS d alertes Le Client doit cliquer sur le lien Modifier les paramètres d alertes situé sous le nom du service concerné (ex: Messagerie e-mail) dans la page de suivi de consommation et de cocher l option «Aucun message» dans la page de paramétrage. Pour réactiver par la suite la réception d alertes, le Client doit cliquer sur le lien Recevoir des alertes situé sous le service concerné et décocher cette option. Désinscription du Service Alertes SMS Le Client peut se désinscrire à tout moment en se rendant sur la page de suivi d inscription et de consommation du service et cliquer sur le bouton «se désinscrire». En application de l article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client a la faculté d exercer son droit de rétractation en contactant le service d assistance commerciale de France Télécom grâce au formulaire «contactez-nous» (disponible dans les pages d aide du service) dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l inscription au service. Lorsque ce délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu au premier jour ouvrable suivant. L exercice de ce droit de rétractation par le Client implique le remboursement, par France Télécom SA, des sommes payées par le Client et l annulation de l inscription au service. Conformément à l article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client qui utilise le service avant la fin du délai de sept (7) jours francs perd la faculté d exercer son droit de rétractation. ARTICLE 11 - TARIFS ET PAIEMENT Le coût du Service Alertes SMS est de vingt centimes d euros (0,20 ) TTC pour chaque SMS d alerte reçu sur chacune des boîtes aux lettres de l Utilisateur inscrit au Service. Ce coût n inclut pas le coût de l abonnement et les surcoûts éventuels au service d accès Internet Multimédia Orange, ni le coût de l abonnement et les surcoûts éventuels au service de téléphonie mobile. Le Service Alertes SMS est facturé sur la facture Internet Orange du Client abonné principal. Le Client titulaire de l abonnement Internet Multimédia Orange reste seul responsable de l usage qui est fait du Service Alertes SMS par lui-même et le(s) bénéficiaire(s) de boîtes aux lettres supplémentaires. En conséquence, il reste seul garant et responsable du respect des présentes conditions générales d utilisation du Service Alertes SMS par lui-même et le(s) bénéficiaire(s) de boîtes aux lettres supplémentaires. Les dépenses liées à l utilisation de services payants et induites par le Client abonné principal et/ou par le(s) bénéficiaires de boîtes(s) aux lettres supplémentaires seront imputées sans distinction sur la facture Internet Orange du titulaire de l abonnement Internet Multimédia Orange. ARTICLE 12 - MISE À DISPOSITION DES ÉLÉMENTS D IDENTIFICATION Tous les éléments permettant au Client de s identifier et d utiliser le Service Alertes SMS sont personnels et confidentiels. Le Client s engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Tout usage des éléments d identification est fait sous l entière responsabilité du Client. En cas de perte ou de vol d un des identifiants par le Client, ce dernier en informera immédiatement France Télécom, par tout moyen, qui procédera aussitôt à leur annulation. La responsabilité du Client, quant à l utilisation des identifiants, sera dégagée à l égard de France Télécom dès la réception de cette information. Les nouveaux identifiants seront transmis au Client par téléphone, dès l information faite par le Client de la perte ou vol de ses Identifiants, et après que ce dernier ait communiqué les éléments permettant de l identifier. Les nouveaux identifiants seront aussi confirmés par courrier. Les informations collectées dans le cadre de la mise à disposition du Service Alertes SMS au Client sont utilisées pour l authentifier lors de ses connexions et navigations dans ce cadre.
Ces informations sont donc nécessaires pour assurer la fourniture du Service Alertes SMS. Il est précisé que certaines informations pourront être transmises aux sous-traitants de France Télécom SA dans le strict cadre de la fourniture du Service Alerte SMS et dans le but de veiller à son bon fonctionnement conformément aux dispositions de la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n 2004-801 du 6 août 2004. France Télécom SA peut communiquer les informations relatives aux Clients à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes. Les Clients peuvent faire valoir leurs droits d accès et de rectification sur les données les concernant auprès de France Télécom SA dans les conditions définies dans les conditions particulières de l offre d accès Internet Multimédia Orange souscrite par le Client et dans les Conditions Générales d Abonnement Internet Multimédia Orange et conformément à la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n 2004-801 du 6 août 2004. Le Client pourra exercer directement ses droits sur le site www.orange.fr en adressant un courrier électronique à l adresse suivante: donnees.personnelles@orange-ft.com. ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ Les conditions d engagement et de limite de la responsabilité de France Télécom ou du Client sont celles définies aux Conditions Générales d Abonnement Internet Multimédia Orange et aux conditions particulières de l offre d accès Internet Multimédia Orange, ainsi qu aux présentes Conditions Générales d Utilisation du Service Alerte SMS souscrites par le Client. France Télécom met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du Service. La responsabilité de France Télécom ne saurait être engagée en cas de force majeure, en cas d utilisation de l option non-conforme aux présentes conditions par le Client et en cas de suspension ou de dysfonctionnement du Service résultant des réseaux des opérateurs de téléphonie mobile par lesquels l option est accessible. Le Client est notamment seul responsable de l utilisation de son compte Internet Orange et donc de l utilisation du Service Alertes SMS; toute connexion ou transmission de données effectuée dans le cadre de l utilisation du Service Alertes SMS sera réputée avoir été effectuée par le Client lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Dans l hypothèse où l utilisateur du Service Alertes SMS serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu il a recueilli l autorisation du Client titulaire de l autorité parentale, et que le Client a accepté d être garant du respect par cet utilisateur de l ensemble des dispositions des présentes conditions générales d utilisation. Le Client doit utiliser le Service Alertes SMS conformément aux présentes conditions générales d utilisation. ARTICLE 14 - MODIFICATION À L INITIATIVE DE FRANCE TELECOM France Télécom peut être amené à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du Service Alertes SMS, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut se désinscrire à tout moment et sans frais, en se rendant sur la page de suivi d inscription et de consommation du service et cliquer sur le bouton «se désinscrire». ARTICLE 15 - ASSISTANCE Pour toute question relative au Service Alertes SMS, le Client devra contacter le Service clients Internet Orange à partir du formulaire «Contactez-nous» situé dans la page d Aide du Service Alertes SMS. France Télécom 6, place d Alleray 75505 Paris Cedex 15 SA au capital de 10 412 239 188 euros RCS Paris 380 129 866 V1.2bis-01/06/2006