Urbanisme ; Direction de la construction ; Sous-direction du financement et du budget (1950-1981) Répertoire (19900613/1-19900613/25) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1990 1
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INTRODUCTION Référence 19900613/1-19900613/25 Niveau de description fonds Intitulé Urbanisme ; Direction de la construction ; Sous-direction du financement et du budget Date(s) extrême(s) 1950-1981 Présentation du contenu Sommaire Art 1-5 : Statut de la copropriété : Projets de lois (notamment loi du 10 juillet 1965), comptes rendus de réunions, rapports, documentation, 1965-1981. Art 6-11 : Législation sur la construction privée : Projets, comptes rendus de réunions, 1976-1980. Art 12-13 : Etudes sur la promotion immobilière, 1973-1975. Art 14-22 : Documentation, rapports, études sur la construction, le logement, l urbanisme, 1950-1978. Art 23-25 : Dossiers des congrès de la fédération nationale des constructeurs promoteurs, 1969-1974. Nom du producteur Sous-direction du financement et du budget (direction de l'habitat et de la construction) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation urbanisme; propriété; logement; construction; assurance; allocation de logement; étude; documentation; rapport; compte-rendu de séance; promoteur immobilier; réglementation; législation; étude; documentation 3
Répertoire (19900613/1-19900613/25) 19900613/1-19900613/5 * REGIME DE LA CO-PROPRIETE 19900613/1 - Groupe de travail pour l'étude des problèmes concernant la copropriété (1960-1962) :. Dossiers de réunion, de la lère Séance du 23/03/1960 à la 15ème Séance du 25/01/1961 (Ordre du jour - Rapports - Documents). Avant-projet de loi sur la copropriété (projet présenté par Mme MAUS). Projet de loi sur la copropriété du 23/08/1961. Projet de loi du 15/03/1962. Derniers rectificatifs (au 2/10/1962). Documents divers - Projet de décret portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi n 65-557 du 10/07/1965 (1963-1966) - Copropriété horizontale (questions posées par la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes - Lettre du Préfet, des Alpes-Maritimes en date du 5/02/1968 - Projet de réponse) (1968) - Correspondance (1959-1963 - Documentation (1955-1965) 1955-1968 19900613/2 - Documentation (suite) (J. O. d'annonces légales "Gazette du Palais" - La semaine juridique "Juris Classeur Périodique" - Rapport - Note) 1966-1967 19900613/3 - Réforme du statut de la copropriété (Elaboration du projet de loi modifiant la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) :. Comptes-rendus de réunion du Groupe de Travail "Gestion des Grands Ensembles" et du groupe de travail "Problèmes des Grands Ensembles" (1973-1978). Comptes-rendus de réunion sur la copropriété (1977-1978) 1965-1978 19900613/4 - Réforme du statut de la copropriété (Elaboration du projet de loi modifiant la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) :. Propositions et observations sur le projet de loi par le Ministère de la Justice et le Conseil supérieur du Notariat (1979). Dossier de réunion de la Commission économique et financière du Conseil National de l'accession à la propriété (Commission "Fluidité" du C.N.A.P.) (1980). C.N.A.P. (Projet de procès-verbal définitif - Projet de rapport et annexes sur le projet de loi) (1980-1981) 1965-1981 19900613/5 4
- Divers :. Simplifications (Projet de circulaire sur la simplification de l'instruction des demandes de financement Notes - Mesures de simplification) (1979). Délégation à l'architecture et à la Construction (Activités - Rapports) (1979). Indexation (Révision du prix du contrat de vente d'immeuble à construire et du contrat de construction de maisons individuelles - Comptes-rendus de réunion) 1979 19900613/6-19900613/7 * LOI DAILLET 19900613/6 (Proposition de loi n 2324. AN de M. DAILLET relative à la protection des candidats à la construction de maisons individuelles - M. DAILLET, député de'la Manche, est président de l'intergroupe parlementaire d'étude des problèmes de la consommation, et président de la Fondation de la qualité de la vie) - Comptes-rendus de réunion - Documents (1976-1978) 1976-1978 19900613/7 - Comptes-rendus de réunion - Documents (suite) (1979-1980) 1979-1980 19900613/8-19900613/11 * CONSTRUCTION PRIVEE 19900613/8 - Projet de loi sur la construction privée (loi relative à la construction à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction) :. Note de présentation du projet de loi - Textes de loi - Rapport IG - Texte simplifié (1961-1965) 1961-1965 19900613/9 - Projet de loi sur la construction privée (loi relative à la construction à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction) :. Textes de loi et amendements (Assemblée Nationale et Sénat) (1962-1963) 1962-1963 19900613/10 - Prêts conjugués (Garantie des prêts des Sociétés de Crédit Foncier conjugués avec une avance à moyen terme d'un autre établissement) (1965-1967). Projets de décrets portant modification des dispositions de l'article 4 de la loi du 10/06/1953 modifiée et de l'article 9 de décret n 55-563 du 20/05/1955 (correspondance avec les Ministres contresignataires et les Directions - Sociétés coopératives de construction (correspondance des Sociétés coopératives de construction, protestant contre le projet de loi relatif à diverses opérations de construction) (1971) - Coopératives : dispositions transitoires (décret relatif aux mesures transitoires applicables aux Sociétés anonymes coopératives d'hlm) (1971) : 5
. Comptes-rendus de réunion. Rapport au Premier Ministre - Agents immobiliers (Projet de décret fixant les conditions d'application de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (1971-1972) 1965-1972 19900613/11 - Assurance Construction (Projet de décret d'application de la loi 78-12 du 4 janvier 197 8 relative à la responsabilité et à l'assurance construction) (1978-1980) :. Dossiers de réunion (Procès-Verbaux - Documents - Sous-groupe de travail "Contrôle technique". Correspondance - Texte du projet de décret - Divers (Réforme de l'allocation-logement - Ville nouvelle de Lille-Est "Logement des étudiants - Prêt finançant les travaux générateurs d'économie d'énergie "Décret") (1971-1980) 1971-1980 19900613/12-19900613/13 * PROMOTEURS IMMOBILIERS 19900613/12 - BIGLOP (Bilan Global d'opération) (1973-1974). Projet (Etude sur la mise au point d'un bilan global d'une opération de logements). Compte-rendu de la réunion du 13/07/1973 (Plan Construction - S. A. E. I.). Etude BIGLOP (Formation dans le domaine de l'urbanisme financier - Diffusion de l'étude BIGLOP - Réunion "BIGLOP" du 1/10/1975). Extraits du rapport intermédiaire (juin 1974). Documents (banques de données urbaines - Système CADRAN). Rapport BIGLOP (Rapport final et test du bilan global sur un cas réel) (décembre 1974). Bilan financier global d'opération d'urbanisme (décembre 1974) 1973-1975 19900613/13 - Stratégie des Groupes financiers dans l'immobilier :. Proposition de projet "Les mouvements de capitaux privés dans le système de production du logement en région parisienne" (1973). Etude "L'Intervention des Groupes financiers dans la production de locaux professionnels en région parisienne" par D. COMBES (1974). Projet "Stratégie des Groupes financiers dans l'immobilier en région parisienne" (dossier d avancement) (31/01/1975) (1975) 1973-1975 19900613/14-19900613/18 * DOCUMENTATION SUR LA LEGISLATION DE L'URBANISME - DROIT DE LA CONSTRUCTION - EXPROPRIATION 19900613/14 - Sociétés de construction (fonctionnement) (1947-1968) 6
1947-1968 19900613/15 - Expropriation (1950-1958) - Urbanisme (1955-1970) 1950-1970 19900613/16 - Crédit immobilier (1958-1968) - Marges de commercialisation (1959-1966) - Variation du coût de construction (1959-1968) - Agences immobilières (1959-1973) 1958-1973 19900613/17 - Logement (Protection des occupants - Allocation logement) (1974-1978) 1974-1978 19900613/18 - Constructions individuelles (1975-1976) 1975-1976 19900613/19-19900613/25 * DOCUMENTATION 19900613/19 - Etudes (Etude globale sur le logement - Etude sur le thème "Inflation et Immobilier" - Programme 1977 de recherche et d'expérimentation) (1975-1976) 1975-1976 19900613/20 - Etudes (Etude du marché foncier à Lyon de 1954-1963 - programme d'études urbaines - L'urbanisme concerté - Etude des frais annexes de promotion - L'information du système logement - Etude sur l'habitat individuel (périurbain) (1973-1978) 1973-1978 19900613/21 - Rapports (Rapport relatif à la création d'un marché d'intérêt national de la région parisienne et au transfert des halles de Paris - Rapports BERU - Rapport du Groupe de réflexion "Prospective de l amélioration de l'habitat" La répartition intra-régionale des aides au logement - Rapport sur le programme à moyen terme des travaux statistiques - Energie et bâtiment - Groupe de réflexion "Prospective de l'amélioration de l'habitat : rapports sectoriels) (1961-1978) 1961-1978 19900613/22 - Documents sur la construction 1960-1978 7
19900613/23 - Fédération Nationale des Promoteurs-Constructeurs (Dossier de congrès) (1969-1974) :. Congrès 1969, 1970, 1971 1969-1974 19900613/24 - Fédération Nationale des Promoteurs-Constructeurs (Dossier de congrès) (1969-1974) :. Congrès 1972, 1973 1969-1974 19900613/25 - Fédération Nationale des Promoteurs-Constructeurs (Dossier de congrès) (1969-1974) :. Congrès 1974 1969-1974 8