10.12.2012 16H30 SOMMET EXTRAORDINAIRE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA SADC 8 DECEMBRE 2012 DAR ES-SALAAM (RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE) COMMUNIQUÉ 1. Le Sommet extraordinaire des Chefs d'état et de gouvernement de la Communauté de développement de l Afrique australe (SADC) s'est tenu à Dar es-salaam (République-Unie de Tanzanie) les 7 et 8 décembre 2012. 2. Etaient présents au Sommet les Chefs d'état et de gouvernement des pays suivants ou leurs représentants : RDC Son Excellence le Président Joseph Kabila Kabange Lesotho Son Excellence le Premier ministre Thomas Motsoahae Thabane Mozambique Son Excellence le Président Armando Emilio Guebuza Namibie Afrique du Sud RU de Tanzanie. Son Excellence le Président Hifikepunye Pohamba Son Excellence le Président Jacob Gedleyihlekisa Zuma Son Excellence le Président Jakaya Mrisho Kikwete 1
Angola Son Excellence le Vice-Président M. Manuel Domingos Vicente Malawi Seychelles Zambie Son Excellence le Vice-Président Khumbo Kachali Son Excellence le Vice-Président Danny Faure Son Excellence le Vice-Président Dr Guy Scott Swaziland Son Excellence le Premier Ministre Barnabas Sibusiso Dlamini Botswana Zimbabwe Maurice Son Excellence M. Phandu Skelemani, Ministre des Affaires étrangères Son Excellence M. Simbarashe S. Mumbengengwi, Ministre des Affaires étrangères Son Excellence M. Mohammed Ismael Dossa, Haut Commissionnaire en poste en Afrique du Sud 3. Son Excellence, M. Armando Emilio Guebuza, Président de la République du Mozambique et Président de la SADC, a présidé le Sommet. 4. Y ont également participé Son Excellence M. Yoweri Musevini, Président de l Ouganda et Président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et Son Excellence M. Joaquim Alberto Chissano, ancien Président du Mozambique et médiateur de la SADC du conflit politique à Madagascar. 5. Étaient également présents le Dr Tomaz Augusto Salomão, Secrétaire exécutif de la SADC et le Professeur Alphonce Luaba, Secrétaire exécutif de la CIRGL. 6. Le Sommet a examiné la situation politique et sécuritaire dans la Région, en particulier les récents développements survenus en République démocratique du Congo, en République de Madagascar et en République de Zimbabwe. 7. S'agissant de la République démocratique du Congo, le Sommet: a réaffirmé l'indivisibilité et le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo; s est dit très inquiet de la dégradation de la situation sécuritaire et humanitaire à l Est de la RDC en raison de la situation qui prévaut; 2
(iii) (iv) (v) (vi) (vii) (viii) (ix) a condamné sévèrement le M23 et toutes ses attaques perpétrées contre la population civile, les Casques bleus des Nations Unies et les acteurs humanitaires, de même que ses violations des droits de l homme, y compris les exécutions sommaires et la violence sexuelle et la violence à caractère sexiste; a décidé de déployer, en bloc, la Force en attente de la SADC à l'est de la RDC, sous les auspices de la Force neutre internationale (NIF); a bien accueilli la décision prise par la CIRGL de charger la RU de Tanzanie de désigner un Commandant de la Force pour la NIF, à déployer à l'est de la RDC. a donné mandat au Comité interétatique de politique et de diplomatie (ISPDC) et au Secrétariat de la SADC d'œuvrer ensemble avec la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) afin de s'entretenir auprès du Conseil de paix et de sécurité de l'union africaine et du Conseil de sécurité des Nations Unies pour obtenir un soutien pour le déploiement et l'entretien de la NIF; a exhorté les Nations unies à changer le mandat de la MONUSCO et à le remplacer par le Chapitre VII de la Charte des Nations unies; a félicité la RU de Tanzanie et la République d Afrique du Sud d'avoir promis de mettre à disposition un bataillon et un soutien logistique pour la NIF, respectivement; a félicité le gouvernement congolais pour sa contribution financière en vue du déploiement de la NIF. 8. S agissant de Madagascar 8.1 Le Sommet a félicité : S.E M. Joachim Chissano, ancien Président de la République de Mozambique et Médiateur de la SADC du conflit politique à Madagascar pour les efforts qu'il déploie en vue de restaurer la normalité constitutionnelle dans le pays. Son Excellence M. Jacob Zuma, Président de la République d Afrique du Sud et Président sortant de l'organe de coopération 3
en matière de politique, de défense et de sécurité pour ses efforts visant à sortir le pays de la crise. (iii) Son Excellence M. James Michel, Président de la République des Seychelles pour l'aide qu'il a apporté au peuple malgache afin qu'il trouve une solution durable pour la sortie de crise de leur pays. 8.2 Le Sommet a entériné le rapport du médiateur de la SADC et: a exhorté les parties prenantes politiques malgaches à mettre pleinement en œuvre la Feuille de route malgache selon la lettre et l esprit. a exhorté que les dates du 8 mai et du 25 juillet 2013 soient fixées pour les élections présidentielles et parlementaires, respectivement et que ces dates soient respectées; (iii) a pris note de la requête faite à la SADC pour qu elle contribue 10 millions de dollars américains aux élections malgaches qui se tiendront en 2013 et s'est engagé à y réfléchir sérieusement. A cet égard, il a exhorté les États membres de la SADC à faire des contributions volontaires en temps utile. Il a également ordonné au Secrétariat de mobiliser un appui financier et logistique provenant de la communauté internationale. 8.3 Le Sommet a réitéré sa décision selon laquelle l'ancien Président, M. Marc Ravalomanana devait retourner à Madagascar, sans condition. 8.4 Le Sommet a insisté qu'il fallait persuader M. Marc Ravalomanana et M.Andry Rajoelina à ne pas se porter candidat aux prochaines élections générales en tant que marche à suivre pour sortir de la crise. 8.5 Le Sommet a réitéré sa position, à savoir que la Loi sur l'amnistie soit mise en œuvre afin de créer des conditions propices au retour des exilés politiques, y compris celui de M. Ravalomanana. 8.6 Le Sommet a exhorté les parties prenantes politiques à élaborer des lois avant les élections de mai 2013 qui garantiraient les privilèges des anciens Chefs d'état. 8.7 Le Sommet a exhorté le Gouvernement de transition d'abroger les lois destinées à faire obstacle à la participation de ses citoyens aux prochaines élections. 9. S agissant du Zimbabwe 9.1 Le Sommet a félicité S.E M. Jacob Zuma, Président de la République d'afrique du Sud et facilitateur du Dialogue politique au Zimbabwe pour 4
les efforts qu'il a déployés en vue de la mise en œuvre de l'accord politique global (GPA) dans son intégralité. 9.2 Le Sommet a exhorté les parties prenantes politiques au Zimbabwe à mettre en œuvre pleinement le GPA. 9.3 Le Sommet a exhorté également les parties prenantes politiques à finaliser le processus constitutionnel y compris la tenue d un référendum avant la tenue des élections en 2013. 10. Le Sommet a félicité le Gouvernement et le peuple de la RU de Tanzanie pour le 51ème anniversaire de l'indépendance de leur pays. 11. Le Sommet a exprimé sa reconnaissance au gouvernement et au peuple de la RU de Tanzanie pour leur chaleureuse hospitalité durant la réunion. Dar es-salaam (République-Unie de Tanzanie) 8 décembre 2012 5