LA NORMALISATION UN CADRE DE PROGRÈS POUR TOUS QUELLE INFLUENCE DES NORMES (ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ) SUR LA RÉGULATION DU MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ? 1 ER COLLOQUE EUROPÉEN DE L OBSERVATOIRE DE L ÉCONOMIE DU SPORT JEUDI 16 MARS 2017 Grégory BERTHOU Responsable Développement Sports & loisirs 01 41 62 86 43 06 48 39 09 40 gregory.berthou@afnor.org Agnès MENNESSIER Assistante 01 41 62 83 77 agnes.mennessier@afnor.org
ACTEURS DU COS «BIENS DE CONSOMMATION, SPORTS ET LOISIRS» Page 2
AFNOR NORMALISATION SOURCE DE CONFIANCE DEPUIS 1926 Association loi 1901, non gouvernementale, reconnue d utilité publique. Deux missions principales : Conseiller et appuyer les stratégies de normalisation de nos clients partenaires au niveau national, européen et international Animer la normalisation nationale et représenter la France 250 collaborateurs 20 000 clients 2 ème organisme de normalisation européen 3 ème ex aequo dans le monde, aux côtés de l Allemagne, des États-Unis et du Japon AFNOR Normalisation Réunion du Ministère chargé des Sports sur les buts du 2 mars 2017 Page 3
UNE NORME VOLONTAIRE, QU EST-CE QUE C EST? Page 4
UN OUTIL CO-PRODUIT COLLECTIVEMENT D APPLICATION VOLONTAIRE Ce sont les acteurs du marché qui : proposent sa création l élaborent par consensus, au sein d un collectif de travail dédié la valident et l appliquent LA NORME EST VOLONTAIRE Vous pouvez ou non y participer et vous y référer AFNOR Normalisation Réunion du Ministère chargé des Sports sur les buts du 2 mars 2017 Page 5
LA NORME VOLONTAIRE ET LES AUTRES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE AFNOR Normalisation Réunion du Ministère chargé des Sports sur les buts du 2 mars 2017 Page 6
LA NORME VOLONTAIRE EN CHIFFRES 90 % des normes sont d origine européenne ou internationale. 33 600 normes volontaires existent. Elles concernent tous les secteurs de l économie mondiale. 65 % des normes publiées chaque année sont des révisions. 35 % sont des nouveaux sujets. 2 000 normes sont publiées chaque année et presque autant sont supprimées. AFNOR Normalisation Réunion du Ministère chargé des Sports sur les buts du 2 mars 2017 Page 7
LA NORMALISATION : TOUT LE MONDE Y GAGNE! Page 8
LA NORME VOLONTAIRE AU SERVICE DE L INTÉRÊT GÉNÉRAL Pour les entreprises, la norme volontaire est synonyme de performance, de compétitivité, de qualité, d innovation et de sécurité. Pour les collaborateurs d une entreprise, elle améliore les conditions de travail et de sécurité. Pour les acteurs publics, elle aide à la mise en œuvre des politiques publiques et à traiter les enjeux sociétaux Pour les collectivités, elle facilite et simplifie leurs consultations et leurs achats. Pour les consommateurs, elle améliore la confiance à accorder aux produits et services achetés. Le La normalisation identifie de manière consensuelle les bonnes pratiques et les associe durablement à la vie de l entreprise. responsable de l une des divisions Ingénierie d EDF AFNOR Normalisation Réunion du Ministère chargé des Sports sur les buts du 2 mars 2017 Page 9
UN LEVIER DE COMPÉTITIVITÉ 15 Mds C est l apport annuel estimé de l utilisation des normes volontaires au chiffre d affaires des entreprises françaises. Source : Étude Impact économique de la normalisation, janvier 2016, AFNOR. La normalisation, o o un accélérateur pour la croissance des entreprises et un passeport pour mieux vendre hors de nos frontières : Grâce à la normalisation o o Vous faites évoluer les pratiques de votre secteur voire révolutionnez votre marché. Vous positionnez vos produits ou services comme des références de votre secteur. AFNOR Normalisation Comité ANDIISS Ile de France du 12 avril 2016 Page 10
UN CATALYSEUR D INNOVATION En amont un outil d intelligence économique et de veille technologique. En aval un outil qui facilite l accès au marché. Pour toutes les entreprises, et en particulier pour les petites structures, c est un formidable outil de prospective. C est s assurer que le choix que l on fait aujourd hui au sein de son entreprise restera valable dans un an, trois ans, cinq ans Le dirigeant de la TPE Mobilead AFNOR Normalisation Réunion du Ministère chargé des Sports sur les buts du 2 mars 2017 Page 11
PAS DE SPORTS ET DE LOISIRS DE QUALITÉ SANS LES NORMES VOLONTAIRES Découvrez le témoignage de Sophie HUBERSON et Stéphane JOCK, présidente et vice-président du comité stratégique «Sports, loisirs et biens de consommation» AFNOR Normalisation Club Ingénierie FEDAIRSPORT du 8 septembre 2016 Page 12
LA NORMALISATION C EST SIMPLE ET NOUS VOUS ACCOMPAGNONS Page 13
LES SUJETS D AUJOURD HUI Normes de sécurité «produits» essentiellement elles accompagnent l évolution des pratiques ex: fixations de ski, kitesurf, modules de fitness en plein air elles complètent les règles fédérales ex: sols sportifs, sols et handisport De plus en plus de normes «de service» pour encadrer certaines pratiques et accompagner des démarches qualité souvent en deux volets : le «bâti» et l «exploitation» ex: piscines publiques, toboggans aquatiques, parcours acrobatiques en hauteur, saut élastique engagements de service : services liés à la distribution de matériel avec engagements relatifs à l accueil, au conseil, à l entretien et au réglage du matériel, aux documents écrits (fiche location ) ex: location de matériel de ski AFNOR Normalisation Club Ingénierie FEDAIRSPORT du 8 septembre 2016 Page 14
LES NORMES VOLONTAIRES DE DEMAIN? Grandes tendances et besoins associés de démarche collective identifiés autour de: la prise en charge globale du client/pratiquant, la garantie des services associés aux produits et/ou dans la mise en relation des particuliers entre eux l intégration du digital, et la prise en compte du développement durable Un triptyque : qualité, confiance, enchantement AFNOR Normalisation Club Ingénierie FEDAIRSPORT du 8 septembre 2016 Page 15
2 CAS DE FIGURE PRODUITS REGLEMENTÉS Par décret national : buts de foot, handball, basket, équipements d aires de jeux Par directive européenne : équipements de protection individuelle Référence aux normes dans la réglementation (mode de preuve privilégié) PRODUITS SANS REGLEMENTATION SPECIFIQUE Ex : équipements sportifs de proximité, paintball, appareils de gymnastique, sols sportifs Norme = codification des règles de l art, référence pour évaluer le niveau de sécurité AFNOR Normalisation Comité ANDIISS Ile de France du 12 avril 2016 Page 16
EXEMPLES DE SOLUTIONS EFFICACES EN APPUI DU DÉPLOIEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES Buts Un nouveau décret national sur les cages de buts est paru en avril 2016 : les buts auto-stables sont dorénavant autorisés par le Code du Sport, et les normes volontaires AFNOR fixent les bonnes pratiques en matière de conception et contrôle des cages de but. Salles sportives S agissant des salles d arts martiaux, à l initiative du Ministère chargé des Sports: l Article A322-141 du Code du Sport qui régissait ces salles a été supprimé, et Une nouvelle norme volontaire AFNOR fixant les bonnes pratiques en matière de conception, d aménagement et d utilisation des salles d arts martiaux a été publiée en juillet 2016. Référence document Page 17
DES NORMES VOLONTAIRES POUR FAVORISER L ACCESSIBILITÉ DES LIEUX DE PRATIQUE NORME XP S52-904 SUR LES MODULES FITNESS PLEIN AIR NOUVELLE NORME NF EN 16630 (PUBLIÉE EN MAI 2015) AFNOR Normalisation Comité ANDIISS Ile de France du 12 avril 2016 Page 18
AVEC AFNOR, EXPLOITEZ LA NORMALISATION VOLONTAIRE POUR VOTRE RÉUSSITE NOUS POSONS LE CADRE Nous vous accompagnons pour intégrer la normalisation dans votre stratégie, Nous animons et coordonnons les travaux (de l identification des besoins aux retours d expérience), Nous mettons notre métier et notre expérience unique d ingénierie normative à votre service pour vous apporter un soutien stratégique et tactique, VOUS DESSINEZ LA NORME Vous intervenez sur le contenu des normes Vous partagez vos compétences techniques et vos connaissances des enjeux du secteur Vous assurez la promotion et défendez vos positions Vous participez à la prise de décisions AFNOR Normalisation Réunion du Ministère chargé des Sports sur les buts du 2 mars 2017 Page 19
MERCI! 11 rue Francis de Pressensé 93 571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. 01 41 62 80 00 Fax. 01 49 17 90 00 Page 20