TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE BILAN DE LA CAMPAGNE 2016 DES CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE BILAN DE LA CAMPAGNE 2016 DES CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

2 Sommaire I- Présentation du dispositif A Objectifs B Conditions C Références réglementaires II Candidatures A Nombre de candidatures déposées B Accompagnement par la DRH C Nombre de candidatures finalisées III - Résultats A - Synthèse B - Commission pour les personnels enseignants C - Commission pour les personnels BIATSS E Evolution des demandes

3 I Présentation du dispositif Objectifs - Etendre ou parfaire sa formation professionnelle - Durée maximale de 3 ans sur l ensemble de la carrière Conditions - Justifier de trois années de services effectifs à temps plein dans l administration, dont douze mois au moins au sein d AMU pour les agents non titulaires. - Peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière en stages d une durée minimale équivalant à un mois à temps plein, qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demijournées. - Durant les 12 premiers mois de son congé, l agent est perçoit une rémunération égale à 85 % de son traitement brut, du SFT et de Indemnité de résidence, avec un plafonnement à l indice 650. Pour les mois suivant, l agent ne perçoit plus de rémunération. Références règlementaires Nationales : - Lois n 83-634 du 13/07/1983, n 84-16 du 11/01/1984, n 2007-148 du 02/02/2007 - Décrets n 2007-1470 du 15/10/2007, n 2007-1942 du 26/12/2007 Locales : - Délibération n 2012/06/26-10 du 26/06/2012 du Conseil d administration d Aix-Marseille Université - Délibération du 15/04/2014 du Comité technique d Aix-Marseille Université

4 II Candidatures Lancement de la campagne le 3 mars 2016. 1. Candidatures déposées 14 Biatss 8 Enseignants 2. Accompagnement par la DRH Chaque candidat a bénéficié d entretiens téléphoniques ou physiques (au choix) afin d affiner le projet de formation et d apporter des éléments d information d ordre administratif et financier. Deux demandes n ont pu être finalisées, celle d un BIATSS rejetée au motif d une durée inférieure au temps réglementaire d un mois minimum, et celle d un enseignant admis à un concours de recrutement d IEN. 3. Candidatures finalisées 13 BIATSS 1 BIBAS, 1 MAG, 3 IGE, 2 ASI, 2 TCH, 1 ATRF, 2 ANT (1 ASI, 2 ATRF) 7 enseignants 2 MCF, 1 PRAG, 2 PRCE, 1 PLP BI-AD, 1 ANT (Professeur du 2 nd degré) Répartition des demandes finalisées par type de population 35% Enseignants BIATSS 65%

5 III Résultats Préalablement à chaque commission, les dossiers ont été mis à la disposition des représentants du personnel. Le CFP attribué porte sur l année universitaire 2016/2017, soit entre le 1 er septembre 2016 et le 31 août 2017. Pour 2016-2017, 9 CFP ont été accordés : - 3 pour les enseignants sur 13 demandes soit un taux de réponse favorable de 23%. - 6 pour les BIATSS sur 7 demandes soit un taux de réponse favorable de 57%. Enseignants 33% Répartition des CFP accordés par type de population BIATSS 67% BIATSS Enseignants Les dossiers sont évalués sur la base de critères votés en CA et communiqués en amont au candidat. Dotation La dotation établissement est de 5 ETP pour une masse salariale de 200 000. Cette dotation a été proratisée en fonction du nombre des demandes pour chaque commission : Sur les 9 CFP accordés, - 1 n est plus indemnisé (1 année déjà indemnisée) - 1 n a plus que deux mois d indemnisation - 1 ne porte que sur 44 jours d indemnisation (CFP fractionné) - Les 6 autres n utilisent pas chacun l année complète (dont 1 a été annulé) La dotation est respectée.

6 Bilan 2015 - CFP A Commission pour les personnels enseignants Date : 23/05/2016 Composition : Représentants de l administration : VP CFVU, DRH adjointe et adjointe au responsable du bureau Développement des Compétences et Etudes GPEEC Représentants du personnel : VP CA et 2 membres du CA désignés par le Président. Demandes de CFP enseignants Résultats : 3 CFP acceptés o 1 PRAG : prolongation d un CFP commencé le 03/11/2015, poursuite du doctorat sur l étude de la propagation du signal acoustique émis par différentes espèces de cétacées. o 1 PRCE : 6 mois, master 1 spécialité philosophie et histoire des sciences fondamentales : mathématique et physique o 1 PLP BI-AD : 10 mois et 5 jours, préparation de l agrégation en économie et gestion CFP refusés 57% CFP accordés 43% 4 CFP refusés o 2 MCF : DU et un master 1 o 1 PRCE : préparation de l agrégation o 1 Professeur du 2 ème degré (ANT) : inscription en thèse en vue d un doctorat CFP accordés CFP refusés

7 Bilan 2015 - CFP B Commission pour les personnels BIATSS Date : 03/06/2016 Composition : Représentants de l administration : DGS adjoint, DRH adjointe et adjointe au responsable du bureau Développement des Compétences et Etudes GPEEC Demandes de CFP BIATSS Représentants du personnel : Bibliothèques : 3 membres SNASUB FSU ITRF : 2 membre SNPTES Personnel non titulaire : 1 membre CFDT Résultats : 6 CFP acceptés CFP refusés 54% CFP accordé s 46% o 1 IGE : 8 mois et 19 jours, master 1 MEEF en vue d une reconversion professionnelle o 1 ASI : 6 mois, méthode «je veux parler» + TOEIC en langue anglaise o 1 TCH : 9 mois et 19 jours, licence professionnelle, métiers des réseaux informatiques et télécommunications CFP accordés CFP refusés o 1 BIBAS : 9 mois, Master 2 en histoire du droit o 1 ANT (ASI) : prolongation d un congé fractionné de 44 jours étalé sur l année universitaire, poursuite d un doctorat en sciences économiques *1 ATRF : congé accordé pour préparer le baccalauréat professionnel de gestion administration, diplôme obtenu en candidat libre en 2016. Ce dernier CFP n ayant plus lieu d être, il a été annulé de fait.

8 7 CFP refusés o 2 IGE : Master 1 et préparation CRPE o 1 ASI : Master 2 o 1 TECH : Master (Espagne) o 1 MAG : CAP o 2 ANT (ATRF) : Master 2 l autre agent ne s est pas présenté à l audition L ensemble des demandes portent majoritairement sur l obtention de diplômes et des préparations aux concours. A noter : quatre demandes ont été formulées en vue d une reconversion professionnelle 3 préparations au concours de PRCE (un agent BIATSS a été admis en session 2016) 1 master dans les métiers de l audiovisuel

9 Bilan 2016- CFP C Evolution La campagne CFP 2016 est la deuxième depuis la création du bureau de la formation. Evolution : Peu de changement pour les enseignants mais nette augmentation des demandes des personnels BIATSS qui ont triplé. Enseignants : 6 en 2015 7 en 2016 Soit 17% d augmentation BIATSS : 4 en 2015 13 en 2016 Soit 225% d augmentation 6 Evolution de 2015 à 2016 7 13 4 2015 2016 Enseignants BIATSS

10 Fin de la présentation du bilan 2016 des congés de formation professionnelle - Merci.