Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction de l'administration de la police nationale ; Sous-direction des ressources humaines ; Bureau des commissaires et des personnels en civil (1972-2001) Répertoire (20060611/1-20060611/12) Par Isabelle Gondré Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2006 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_024011 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 20060611/1-20060611/12 Niveau de description fonds Intitulé Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction de l'administration de la police nationale ; Sousdirection des ressources humaines ; Bureau des commissaires et des personnels en civil Date(s) extrême(s) 1972-2001 Présentation du contenu Introduction Le présent versement coté 20060611 art. 1-12 a été versé en août 2004 à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur avec bordereau par la direction générale de la Police nationale (DGPN), direction de l'administration de la Police nationale (DAPN), sous-direction des ressources humaines (SDRH), bureau des commissaires de Police. Cette sous-direction est chargée du recrutement et de la gestion de tous les personnels de police, des relations sociales et des affaires disciplinaires. Les dossiers du présent versement concernent les métiers, l'état des effectifs et les élections professionnelles de la Police nationale entre 1972 et 1998. Formée d'une large palette d'emplois évoluant constamment, la Police nationale et son service des ressources humaines ont pour nécessité de tenir à jour les référentiels des métiers (art. 1-3) ainsi que l'état des effectifs (art. 4-8) selon les postes occupés par les agents. Ces documents sont essentiels pour retrouver et étudier la description de métiers parfois disparus ou pour constater l'évolution d'un métier et des effectifs. De même, la sous-direction des ressources humaines est responsable de l'organisation des élections professionnelles (art. 9-12) qui permettent aux policiers d'avoir une représentation lors des réunions et des prises de décisions importantes. Ce fonds représente 7 cartons «dimabs» soit environ 2 mètres linéaires. Outre les doubles, ont été éliminés : - les fiches de poste des différents corps de métier ; - les documents préparatoires relatifs aux commissions administratives paritaires : Corps des commissaires de police : 18 janvier 1990 et 21 janvier 1993 (bulletins de vote non ouverts, table de dépouillement, procès-verbaux non utilisés et non complétés). Corps de conception et de direction : 2 avril 1998 (formulaires vierges de procès-verbaux de résultats et de réception des plis électoraux, autorisations de dépouillement, destruction des bulletins de vote vierges, 1993-1998). Il complète le versement de la direction générale coté 20030466. Sommaire Art 1-8 : metiers et effectifs de la police nationale : referentiels des metiers, nomenclature des emplois : 1972-1997.-Art 9-12 : elections professionnelles : 1983-2001. Nom du producteur Bureau des commissaires de police Localisation physique 3
Pierrefitte Termes d'indexation personnel; élection professionnelle; personnel administratif; sécurité; gestion du personnel 4
Répertoire (20060611/1-20060611/12) 20060611/1-20060611/8 METIERS ET EFFECTIFS DE LA POLICE NATIONALE : REFERENTIELS DES METIERS, NOMENCLATURE DES EMPLOIS 20060611/1-20060611/3 Métiers de la Police nationale 20060611/1 Référentiels des métiers de la Police nationale. - Corps de commandement et d'encadrement (1997). - Corps des commissaires de police (1995). - Corps de conception et de direction (1997). - Corps de conception de maîtrise et d'application (1997). - Personnels administratifs. - Corps des agents/adjoints de la Police nationale (1997). - Corps des attachés de la Police nationale (1997). - Corps des secrétaires administratifs de la Police nationale (1997). - Personnels scientifiques et techniques (1997). 1995-1997 20060611/2 Nomenclatures des emplois. - Service de coopération technique internationale de Police (1995) - Corps de conception et de direction (s.d.). s.d., 1995 20060611/3 Evolution des métiers : rapports. - Commissaire de police, considérations prospectives (1995). - Réflexion sur «la gestion prévisionnelle des emplois et des métiers dans la fonction publique : constats et propositions à partir de l'étude de cinq ministères» (1996). 1995-1996 20060611/4-20060611/8 Etat des effectifs dans la Police nationale Corps des commissaires de police et hauts fonctionnaires : listes, statistiques, tableaux comparatifs, notes, extrait du Journal officiel, projet de loi de finances, pyramides des âges, rapports, correspondance, schéma. 1972-1994 20060611/4 1972-1985. 20060611/5 1986-1989. 5
20060611/6 1990-1993. 20060611/7 1994. 20060611/8 Listes des commissaires décédés. (1967-1984) 20060611/9-20060611/12 ELECTIONS ET PROFESSIONNELLES 20060611/9-20060611/11 Commission administrative paritaire (CAP) : listes, instructions, procès-verbaux, bordereaux d'envois, statistiques, extrait du Journal officiel, graphiques, correspondance, arrêtés, télégrammes, relevés de décisions, schéma, affiches, arrêtés, notice de renseignements, listes d'émargement (classement par corps). 1983-2001 20060611/9 Corps des inspecteurs de police. - 15 décembre 1992. 20060611/10 Corps des commissaires de police. - 18 janvier 1990. - 21 janvier 1993. 20060611/11 Corps de conception et de direction. - 14 juin 2001. 20060611/12 Fonctionnaires de police actifs. Règles d'inéligibilité et d'incompatibilité pour l'exercice de fonctions publiques électives : notes. 1983 6