Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Observatoire des Fonctions Publiques Africaines Séminaire sur la Gestion du Changement et la Planification Stratégique Dans le Secteur Public avec l Accent sur la Réforme Administrative et la Nouvelle Gouvernance Expériences Nationales : Cas de Togo Par : DIZEWE Kossi Bawoumondom Cotonou (Bénin) 23-27 Septembre 2002 Bd. Mohammed V, Pavillon International B.P. 310, Tanger, 90001- Maroc Tel: (212) 61 30 72 69 Fax: (212) 39 32 57 85 E-Mail : cafrad@cafrad.org Web Site: http://www.cafrad.org OFPA. 040595 Cotonou Bénin Tel : (229) 303368/300037 Fax : (229)303199 E-Mail : ofpa@ofpa.net
Depuis l indépendance du Togo le 27 avril 1960, les problèmes de réformes étaient du ressort du Ministère du Plan et de la Réforme Administrative. En 1997, il a été créé un Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Restructuration Economique et de la Modernisation de l Administration. Avant 1997 donc, les questions de réforme ou de modernisation sont inclues dans les différents plans quinquennaux. Avec le Ministère Délégué cité plus haut, aucune action de réforme n a été entreprise pour la simple raison que ce département n a pas été doté de moyens conséquents en compétences nécessaires et en ressources financières. Depuis près de trois (03) ans, suite à un changement de Gouvernement, les problèmes de réformes sont confiés de façon implicite au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l Emploi. Rappelons que la Fonction Publique Togolaise compte au 4 septembre 2002 un effectif de cadres de 25.510 agents dont 5.541 femmes. La Direction Générale de la Fonction Publique devient de fait, le service technique de pilotage des questions de réformes. Pour ce faire, elle préconise des actions qui favorisent une meilleure gestion de l Administration. Ceci par la redynamisation des organes tels que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP), la mise en place des différentes commissions inter-ministérielles. En vue de développer les compétences des Ressources Humaines pour une meilleure rentabilité, la Direction Générale initie, au profit des agents de l Etat, des sessions de Formation à l ENA ou à l étranger. La Régionalisation de la Direction Générale de la Fonction Publique est rendue effective par décret n 2001-099 /PR-MTFPTE du 19 mars 2001 en Conseil des Ministres. Ainsi, cinq (05) Directions Régionales de la Fonction Publique correspondant aux cinq (05) régions économiques du Togo, débuteront leurs activités en janvier 2003, permettant donc aux agents de l Etat de l intérieur du pays de bénéficier des mêmes avantages en information que ceux de la capitale LOME. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement CAFRAD 1
En ce qui concerne la révision du Statut Général de la Fonction Publique qui date de 1968 et dont certaines dispositions sont devenues caduques aujourd hui, les dispositions sont entrain d être prises à cet effet. Mais au préalable, il est question de la rédefinition des Missions de l Etat et de celles des Départements Ministériels afin d aboutir à une description des postes et des profils de postes, bref élaborer les cadres organiques. Ce travail qui a débuté depuis 1997 n a pas connu d avancée compte tenu de l instabilité politique et du manque de volonté politique que nous connaissons. Mais nous ne sommes pas restés là puisqu au cours du mois de juin 2002, une lettre circulaire du Ministre de la Fonction Publique invitait ses collègues à lui proposer des Cadres Supérieurs devant constituer la commission interministérielle devant réfléchir et proposer un nouveau projet de statut général de la Fonction Publique. La Mission Résidente de la Banque Mondiale à Lomé a donné son accord pour appuyer les travaux de ladite Commission. Dans le cadre de l harmonisation des législations en Afrique Francophone, le Togo a entrepris la réforme de son code de travail en l orientant dans le sens d une plus grande souplesse pour mieux répondre aux contraintes du marché du travail. Ce projet qui concilie la flexibilité dans les rapports entre les partenaires sociaux et les impératifs d un régime de protection sociale, vise à faire de notre droit du travail, un outil efficace au service du développement économique e social de notre pays. Transmis à l Assemblée Nationale, ce projet attend d être examiné. Dans le cadre du dialogue social, il s agissait pour le Togo, de trouver un cadre de concertation et de dialogue permanent entre les divers acteurs du monde du travail. A cet égard, le Conseil National du Travail et les lois sociales mises en place, jouent ce rôle d organe de dialogue social et de concertation tripartite. En ce qui concerne la lutte contre le travail des enfants, les résultats de l étude quantitative et qualitative au Togo, réalisée par une équipe pluridisciplinaire ont mis en lumière le phénomène du travail des enfants dans notre pays. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement CAFRAD 2
Pour combattre cette forme hideuse d exploitation des enfants, le Togo a fait recours au BIT à travers son programme focal dénommé Programme International pour l Abolition du Travail des Enfants (IPEC). Le Bureau International du Travail (BIT) a donné son accord pour le démarrage de ce programme au Togo. L Administrateur a été désigné et a démarré ses activités. Aujourd hui, les comités régionaux et préfectoraux de lutte contre le trafic et le travail des enfants sont installés et ont débuté leur campagne de sensibilisation chacun dans son ressort territorial. La pauvreté, la montée du chômage, le sous-emploi, et l absence d information fiable sur le marché du travail a amené le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l Emploi à programmer les activités suivantes : 1. le recensement national des demandeurs d emploi dans le but de mesurer et d apprécier l ampleur du chômage. Cette action permettra de disposer d information sur les compétences disponibles. 2. La création de l Observatoire de la main d œuvre et des métiers pour disposer des données statistiques fiables sur l emploi, la main-d œuvre et les métiers. 3. La mise en place d un programme d insertion et de réinsertion sociale qui permettra de diminuer progressivement le chômage et favorisera une remise à niveau des chômeurs de longue durée. Le système informatique de la Fonction Publique a été frappé par le Bogue 2000, compte tenu des problèmes socio-politiques que nous connaissons, il nous était difficile de trouver un financement bien avant pour sauver les meubles. Le coût de la mise en place d un nouveau système a été évalué à 190 millions de FCFA. La moitié de ce montant a été déjà débloquée et les travaux ont débuté. La deuxième tranche vient d être débloquée en vue de parachever les travaux. A terme, il est indiqué que la Solde revienne à la Fonction Publique afin de vérifier effectivement les matricules payés. Ceci pourra nous permettre une maîtrise effective des effectifs et de la masse salariale. Sur un plan général, l année 2001 a été déclarée année de lutte contre la corruption et le sabotage économique par le Chef de l Etat lors de son message à la Nation le 14 janvier 2001. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement CAFRAD 3
Joignant l acte à la parole, un décret fut signé le 9 mars 2001, créant une Commission Nationale de Lutte contre la Corruption et le Sabotage Economique. Elle a pour missions essentielles de contribuer, par son action, à la prévention de la corruption : Recenser tous les éléments d information sur l état de la corruption dans le pays ainsi que tous les textes législatifs existant et permettant de prévenir et de lutter contre la corruption et le sabotage économique. Proposer toutes les mesures d ordre législatif et réglementaire permettant d éradiquer la corruption et le sabotage économique. Elle est composée de sept (07) personnalités de hautes probités morales et économiques. Elles sont nommées par décret en Conseil des Ministres. La Commission s est mise au travail et les résultats sont aujourd hui concrets puisque des centaines de millions de FCFA ont été récupérés au profit du trésor public. Nous ne saurions terminer notre intervention sans vous parler de notre Ecole Nationale d Administration (ENA) qui, à la différence des autres écoles, n a jamais interrompu ses activités, tant sa nouvelle vocation d école de formation panafricaine lui interdisait une telle maladresse qui porterait sûrement atteinte à l image extérieure du Togo ; car l ENA accueille actuellement, outre les Togolais, six (06) autres nationalités qui sont : les béninois, les burkinabés, les nigériens, les tchadiens, les centrafricains et les congolais. Grâce au concours de la Coopération Française, la salle informatique de cette institution a été complètement réhabilitée avec connexion sur Internet, ceci pour permettre aux apprenants de recevoir une formation complète. Il est prévu l ouverture d une filière consacrée à la formation des agents des collectivités locales. Avec la démocratisation de nos institutions politiques et l avènement de la nouvelle loi sur la décentralisation, il est opportun de doter notre administration locale d agents formés spécialement à cette tâche, car actuellement, nos régions, nos préfectures et nos communes ne fonctionnent qu avec des agents «prêtés» par l Etat qui n ont aucune formation préalable adéquate à leurs nouvelles tâches bien spécifiques. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement CAFRAD 4
La révision des programmes est une des activités primordiales de cette Institution. Elle permettra de réadapter certains cours et d introduire de nouveaux enseignements en tenant compte de l évolution des idées et des techniques du monde actuel. Voici en quelques mots la contribution de la Délégation du Togo. Je vous remercie. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement CAFRAD 5