Entre les soussignés : Nom: Adresse : Téléphone : Fax : CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLÉ SAISONNIER SIRET : 520 779 224 00010 APE : 6820A M. JOUVELLIER Gérard et Nom : M. et/ou Mme : Adresse : 03 80 64 49 21 ou 06 13 37 44 44 09 55 78 90 64 Dénommé le propriétaire Téléphone (domicile / travail) : Email : Dénommé le locataire Il a été convenu d'une location saisonnière aux conditions ci-après : Composition de la famille : personnes dont adultes, enfants de 2 à 14 ans et enfants de moins de 2 ans. du : au : Durée de la location saisonnière : entre 14h00 et 18h00 entre 8h00 et 11 heures Prix du séjour : arrhes : solde : dépôt de garantie Autres prestations : + forfait ménage : + linge : + bois pour insert 30% = Payées le : Avant le : Les charges (eau, électricité) sont comprises dans le montant de la location. Sont en supplément : - La taxe de séjour, - Le linge (draps et serviettes) fourni sur demande, - Le bois pour la cheminée d agrément, - Le chauffage. Cette location sera définitive si le propriétaire reçoit à son adresse avant le : à verser à l'arrivée dans le meublé - deux exemplaires du présent contrat datés et signés (le deuxième exemplaire vous sera retourné avec la signature du propriétaire). - les arrhes, réglées par chèque bancaire (pour les résidents à l étranger, par chèque de banque) ou mandat. Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et le propriétaire disposera du meublé. A, Le A, Le Signature du propriétaire Signature du locataire 1
Conditions générales de location d un appartement meublé situé à,, 1. Dispositions générales, utilisation des lieux Location «non fumeur» Le locataire jouira de la location d une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire s engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu il l aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu il en a faite et le maintiendra en état de servir. 2. Arrivée Départ Les arrivées se font entre 14 heures et 18 heures. Les départs ont lieu entre 8 heures et 11 heures. Les états des lieux et inventaires se font à l arrivée et au départ durant ces plages horaires. Sauf accord préalable du propriétaire, si le locataire ne s est pas présenté durant les heures prévues le jour de la location, l entrée dans les lieux s effectuera le lendemain selon la disponibilité du propriétaire. 3. Nombre d occupants (6 personnes maximum, enfants compris). Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur se réserve le droit d appliquer une majoration de 30% du prix de la location, qui sera prélevée sur le dépôt de garantie, ou d interrompre immédiatement le contrat, à la charge du locataire. 4. Animaux Sauf accord explicite du loueur, les animaux, même familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat. 5. Etat des lieux et inventaire L état des lieux ainsi que l inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire (ou son représentant) et le locataire et porteront la signature des deux parties. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu ils sont dans l état descriptif ci-joint. S il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement, voir tarif) la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc.... En cas de non-réalisation d état des lieux, en raison d une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec son emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l état des lieux durant la plage horaire prévue de départ, et renverra la caution dans les 10 jours qui suivent le départ en l absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux (ménage compris). Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception sous huitaine. En conséquence, il aura un délai de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc. En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l objet d une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel. Le locataire ne pourra s opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. 6. Assurances Le locataire est tenu d assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si le contrat d assurances de son habitation principale prévoit l extension villégiature (location de vacances). Dans l hypothèse contraire, il doit souscrire l extension nécessaire. 2
7. Dépôt de garantie ou caution et prestations annexes Le montant du dépôt de garantie est égal au montant de la location avec un minimum de perception de 200. Afin de ne pas pénaliser les séjours plus longs, un maximum de perception est appliqué, soit 500. Il est versé au plus tard au moment de l entrée dans les lieux. En règle générale, il est remboursé au locataire sous 8 jours, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou de remise en état. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s engage à parfaire la somme après l inventaire de sortie. Les prestations annexes seront facturées en supplément (voir tarif). 8. Paiement Le montant des arrhes est de 30% du prix de la location. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné deux exemplaires du présent contrat, signés et accompagnés du montant des arrhes, avant la date indiquée sur le contrat. Le solde de la location sera versé au plus tard 30 jours avant la date d arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l article 9. 9. Interruption du séjour En cas d interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l article 6. 10. Conditions d annulation Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée 30 jours avant l entrée en jouissance. En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix. Si le locataire ne s est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : - le présent contrat est considéré comme résilié, - Le prix de la location reste acquis au propriétaire, - Le propriétaire peut disposer de son meublé. En cas d annulation de la location par le propriétaire : - Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues. Un départ anticipé ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement. Toutefois ce départ pouvant être motivé par un cas de force majeur, la souscription d'un contrat d'assurance annulation peut permettre au locataire de s en prémunir. 11. Maintien dans les lieux Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Tout maintien après la date et l heure fixées entraîne la confiscation totale du dépôt de garantie. Un complément de location équivalent à une fois et demi le loyer payé, des dommages pour privation de jouissance envers le propriétaire ou ses ayantsdroits, du paiement des frais d hôtel, des frais de recherche d hôtel et de tout autre frais consécutifs à cette faute grave. Le propriétaire, représenté par le locataire légal en attente, demande expressément à la police de faire évacuer les lieux sans autre avis ou autorisation, à la simple vue des dates et heures stipulées sur ce contrat avec un délai de grâce d une heure. Demande est faite également d un dépôt de plainte pour motif d occupation illégale d habitation. Au cas ou la police ne voudrait pas ou ne pourrait pas intervenir, le locataire en attente de libération du logement peut à tout moment et après l heure prévue plus le délai de grâce, évacuer lui-même le matériel du locataire fautif sans qu aucun reproche ne puisse lui être opposé car à ce moment, il est le seul occupant autorisé à être dans les lieux loués. Le locataire défaillant ne pourra se prévaloir d aucun droit, ni porter plainte pour violation de domicile, vol, expulsion, ni pour aucun autre motif quel qu il soit. Seul un problème de santé grave, justifié par un document médical spécifiant le maintien et empêchant un transport en dehors des lieux loués peut faire obstacle à une évacuation de force par la police ou le locataire légal. Ce cas ne suspendrait pas pour autant les remboursements, frais, dédommagements cités dans ce paragraphe. 12. Litiges A défaut d accord avec le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu du domicile du propriétaire. Par sa signature, le locataire reconnaît avoir pris connaissance de ce contrat. Lu et pris connaissance le : Le locataire 3
DESCRIPTIF DES LIEUX Nom et adresse du propriétaire : Informations générales M. et Mme JOUVELLIER «Fourboys house» Adresse du meublé : «Fourboys house» Tél. 03 80 64 49 21 Nombre maximal de personnes susceptibles d'être logées : 6 Caractéristiques Date de construction : 1998 Classement : *** Arrêté préfectoral n 21.678.09.004.3.6 Appartement situé au 1 er étage d une villa occupée partiellement par le propriétaire accès handicapés oui non superficie totale du meublé : Ascenseur jardin pré verger oui non 110 m² Nombre de pièces principales : 5 pièces garage oui non parking privé II - Situation du meublé dans la localité Distance des commerces 2 km Distance du centre ville 2 km (Précy-sous-Thil) Distance de l'arrêt de bus 2 km Distance de la rivière 1 km Golf (9 trous) 4 km Distance du lac (et plage) 15 km Distance de la gare SNCF 32 km (Montbard) Exposition et vue Salon-salle à manger 45m² 2 fenêtres et 1 porte-fenêtre sur balcon, Vue sur jardin, Château et Collégiale de la butte de Thil Chambre n 1 12m² 1 fenêtre Vue sur jardin Chambre n 2 10m² 2 fenêtres Vue sur jardin Chambre n 3 10m² 1 fenêtre Vue sur jardin Terrasse : Balcon : III -- Description du meublé Chauffage central Climatisation oui non Téléphone oui non N Télévision Magnétoscope non Lecteur DVD Chaîne hifi non Internet Mobilier et électroménager Salon Canapé, fauteuil, télévision, lecteur DVD, table basse Salle à manger Cheminée avec insert, orgue électronique Buffet, table, 6 chaises, bonnetière-bibliothèque Chambre 1 Lit 140x190, armoire-penderie Chambre 2 Lit 140x190, armoire-penderie, commode, fauteuil Chambre 3 Entrée Cuisine Salle d eau WC 2 lits 90x200, armoire-penderie Four, four micro-ondes, plaque de cuisson électrique 4 feux, hotte aspirante, Réfrigérateur avec compartiment congélateur, Evier avec mitigeur eau chaude et froide, lave-vaisselle, Placards de rangement, vaisselle et ustensiles de cuisine Douche, lavabo avec mitigeur eau chaude et froide, bidet, sèche-serviettes, meuble de rangement Indépendant 4
CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLÉ SAISONNIER SIRET : 520 779 224 00010 APE : 6820A Modalités et tarifs 2010 03 80 64 49 21 06 13 37 44 44 Nombre de chambres utilisées Personnes Nuitées Tarif 1 70 2 120 3 170 1 1 ou 2 4 220 5 270 6 320 7 370 1 130 2 180 3 230 2 3 ou 4 4 280 5 330 6 380 7 430 1 190 2 240 3 290 3 5 ou 6 4 340 5 390 6 440 7 490 Pour une durée supérieure à 7 jours : Tarif adapté sur demande Charges comprises : (eau, électricité) Charges non comprises : Taxe de séjour : Caution égale au montant de la location: 0,61 / nuitée / personne Minimum 200 Maximum 500 Autres services payants : Ménage : 50,00 Draps : 5,00 par lit Linge de toilette : 3,00 par personne Bois pour cheminée d agrément : 40,00 le stère Chauffage : 3,00 par jour Certifié exact le : 01 janvier 2010 Le propriétaire 5