Cahier des Clauses Techniques Particulières

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat d Equipement et d Aménagement des Pays de France et de l Aulnoye - SEAPFA Boite Postale 85 93423 VILLEPINTE CEDEX Tél: 01 43 84 54 24 SERVICE ACTIVITES DECHETS DU SEAPFA (93) FOURNITURE, MISE EN PLACE, MAINTENANCE DE CONTENEURS ENTERRES SUR 4 VILLES DU SEAPFA (93) Cahier des Clauses Techniques Particulières 1 1113AOF -04.01.2012

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE 1 : FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES 3 1.1 - COMPOSITION DU SYSTEME DE CONTENEURS ENTERRES 3 1.1.1 - CUVELAGE BETON 3 1.1.2 - PLATEFORME DE SECURITE ESCAMOTABLE 3 1.1.3 - CUVE METALLIQUE AMOVIBLE 4 1.1.4 - PLATEFORME PIETONNIERE 4 1.1.5 - BORNES D INTRODUCTION 4 1.2 - LOCALISATION ET QUANTITES 5 1.3 - CONTEXTE NORMATIF 5 1.4 - MISE EN PLACE DES CONTENEURS 5 ARTICLE 2 : MAINTENANCE 6 2.1 - MAINTENANCE PREVENTIVE 6 2.2 - MAINTENANCE CURATIVE 7 ARTICLE 3 : PIECES DETACHEES 7 2

Article 1 : FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES Le présent cahier des charges décrit la composition d ensemble d un système de conteneurs enterrés pour les ordures ménagères et la collecte sélective, et les exigences du Maître d ouvrage. 1.1 - Composition du système de conteneurs enterrés Le système sera composé : - d un cuvelage béton enterré étanche, - d une plateforme de sécurité escamotable, - d une cuve métallique amovible à fond ouvrant équipée d un système de levage, - d une plateforme piétonnière, - d une borne d introduction pour les ordures ménagères et la collecte sélective. 1.1.1 - Cuvelage béton Le cuvelage béton qui permet de recevoir la cuve métallique sera de taille unique permettant de recevoir au choix des cuves métalliques amovibles de 4 ou 5 m3 de façon à anticiper des évolutions futures des volumes de conteneurs. Le cuvelage béton sera mis en œuvre dans une fouille réalisée par les soins du SEAPFA ou d un tiers par l intermédiaire d une entreprise de génie civil. Le cuvelage sera en béton préfabriqué, il sera monobloc, étanche, résistant aux acidités du sol. Le poids et la forme du cuvelage devront lui permettre de résister à la poussée d Archimède. Les cuves composées d éléments bétons monoblocs modulaires superposés et les rehausses de cuvelage en acier sont proscrites. Le cuvelage sera doté en partie haute d une feuillure équipée d un système de drainage périphérique permettant de recevoir une plateforme piétonnière affleurante. Le cuvelage sera doté en partie basse d un point bas de rétention permettant le pompage des éventuels jus provenant des déchets et des eaux de pluies. 1.1.2 - Plateforme de sécurité escamotable La plateforme de sécurité permet de prévenir les risques d accident en obturant automatiquement le cuvelage béton pendant les opérations de vidage de la cuve métallique amovible. La plateforme fonctionnera avec un système de poulie et de contrepoids ou d un système équivalent. Pendant la collecte la plateforme remontera automatiquement grâce au contrepoids. Ce dispositif permettra le maintien de la plateforme au niveau du sol jusqu au remisage de la cuve métallique. La plateforme devra supporter en positon haute une charge minimale de 350kg. Le titulaire précisera dans son offre la masse totale des contrepoids utilisés et la charge maximum que la plateforme pourra supporter en position haute. La plateforme sera équipée d un dispositif de centrage en partie haute pour permettre un repositionnement aisé de la cuve métallique après le vidage. La repose de la cuve doit permettre par le seul poids du conteneur vide de faire redescendre la plateforme de sécurité. Tous les fabricants devront mettre en évidence la pertinence de leur système, au regard des contraintes, des normes de sécurité en vigueur, d entretien et de maintenance de l ensemble du dispositif. La plateforme de sécurité sera escamotable pour permettre les opérations de maintenance et d entretien en toute sécurité. 3

1.1.3 - Cuve métallique amovible Le corps de la cuve métallique de ramassage est réalisé en panneaux acier HLE galvanisée à chaud après soudage. Les profilés et les tôles utilisés auront des épaisseurs comprises entre 20/10ème et 50/10ème. La cuve est équipée d un fond ouvrant en deux volets conçus pour permettre la rétention des jus résiduels de façon à ce qu ils ne puissent s écouler dans le fond des cuvelages bétons. Les volumes des cuves de retention des jus de déchets sera indiqué clairement par le titulaire. Les volets de fond de cuve seront conçus de façon à supporter la charge requise en fonction de la collecte, avec un coefficient de sécurité de 20%, notamment pour le verre (320 kg/m3). Un soin particulier devra être apporté au système de fermeture de ces volets de manière à éviter les ouvertures intempestives dans les cuves en bétons ou lors des levages par le véhicule de collecte. Le système de préhension et de vidage des cuves métalliques amovibles sera du type «champignon». Les volets du fond ouvrant en fond de cuve ouvriront à 90º minimum pour permettre d assurer un vidage parfait de la cuve. Les cuves métalliques réservées à la collecte du verre seront équipées d un fond de cuve insonorisé avec un matériau dont la surface devra être parfaitement indéchirable que ce soit à l ouverture des trappes ou à l impact des bouteilles et récipients en verre. La cuve métallique pourra être équipé d un système de guidage pour faciliter la remise en place dans la cuve béton après une opération de vidage, de maintenance ou d entretien. 1.1.4 - Plateforme piétonnière La plateforme piétonnière solidaire de la cuve sera constituée dans sa partie supérieure de finition en tôle larmé. Le système de fixation de la tôle sur la cuve devra être invisible. Le niveau fini du revêtement de sol de la plateforme devra affleurer parfaitement avec le revêtement de sol de l espace public environnant et permettre ainsi l accès au personnes à mobilité réduite. Le corps de la plateforme piétonnière devra être parfaitement rigide et indéformable pour que la planéité du sol soit parfaite, notamment aux angles de la plateforme. 1.1.5 - Bornes d introduction La borne d introduction constitue la partie émergente du système de conteneurs enterrés. A ce titre elle est assimilée à du mobilier urbain et doit en avoir toutes les qualités : intégration dans l environnement, résistance aux agressions, facilité d entretien et de remplacement de tous les éléments constitutifs des bornes. Il sera indiqué sur chaque borne le type de déchet accepté écrit en blanc et centré sur la borne (ordures ménagères en sac, verre, emballages ménagers en vrac). Le titulaire détaillera le ou les styles d écriture possibles et les modes de réalisation (gravures, autocollant - résistance à l arrachage, aux ultraviolets, aux intempéries, produits chimiques utilisés pour le nettoyage, ) 4

Les critères suivants devront être respectés : Design aux formes non agressives permettant d éviter le dépôt de sacs ou d objets en partie haute des bornes. Réalisation en tôles d acier-inox ou galvanisées thermolaquées. (Choix dans la gamme RAL étendue). Emplacement réservé sur la borne permettant d intégrer les consignes de tri pour chaque type de déchets. Borne d introduction pour le Verre ménager insonorisée par calfeutrement intérieur, équipée d un opercule rond, diamètre intérieur compris entre 140 et 180 mm, avec entourage et bavette en caoutchouc. Borne d introduction d emballages et journaux-magazines équipée d une opercule avec bavette caoutchouc ou trappe métallique de dimension minimale 20 x 40cm. La trappe sera conçue de façon à ce qu il soit impossible de permettre l introduction d objets longs et de proteger les emballages contre les infiltration d eau de pluie, il devra permettre d éviter tout risque de bourrage entre la trappe et le fond de la cuve. Borne d introduction ordures ménagères équipé d une trappe ou d un double tambour pouvant accueillir des sacs d une contenance de 80 et 100L. Les bornes équipées d un système de pédale sont proscrites. Facilité d entretien et de maintenance de tous les éléments de la borne avec une trappe de visite et contrôle d accès. Possibilité de remplacement partiel des éléments constitutifs de la borne. Système de manutention par mise en œuvre du système «Kinshofer» ou équivalent. Le champignon devra rester apparent pour des raisons de facilité de collecte. Les systèmes de carter amovible sont proscrits. Absence de visserie apparente sur le corps de la borne. Pour des raisons de sécurité les systèmes à simples tambour sont proscrits. Possiblité de prévoir un emplacement pour l eventuelle mise en place d un système de relève de niveau sans perçage, dans ce cas le titulaire précisera l emplacement prévu pour ce système et la description du système proposé. 1.2 - Localisation et quantités Les travaux d enfouissement seront réalisés esssentiellement dans le cadre d opération globale de réhabilitation et résidentialisation du parc immobilier des bailleurs sociaux ou privés. 1.3 - Contexte normatif L ensemble des normes en vigueur pour la réalisation des composants du système de conteneurs enterrés est à respecter. 1.4 - Mise en place des conteneurs Les travaux de fouille seront réalisés par l entreprise de génie civil et de VRD du SEAPFA ou du bailleur concerné par les implantations. Le titulaire devra fournir les prescriptions pour la réalisation des fouilles, la mise en place des cuves bétons et le remblais des fouilles (dimensions, schéma, photos type de gravier) en fonction du conteneur à enterrer. Le titulaire précisera les moyens utilisés, types de véhicules et/ou de grues utilisés ainsi que les emprises au sol nécessaires pour les implantations, et toutes les préconisations jugées nécessaires. 5

Par ailleurs le titulaire devra préalablement visiter les sites de mise en place des conteneurs afin d anticiper et d adapter au mieux les moyens de transport et engins de chantier. Il devra adapter les véhicules en fonction de l accessibilité de l adresse de livraison. Les conteneurs seront livrés avec un film de protection sur les périscopes afin d éviter l utilisation et l introduction de déchets par les habitants avant la mise en service prononcée par la collectivité. Le délai de livraison des conteneurs ne peut excéder 8 semaines, cependant le candidat peut proposer dans son mémoire technique un délai inférieur. La prestation comprend la fourniture, le transport et la mise en place des conteneurs enterrés avec les cuves béton jusqu aux lieux indiqués par le SEAPFA sur chaque bon de commande. Le SEAPFA pourra demander au titulaire de procéder à la manipulation, en dehors des spécifications du marché de fourniture et mise en place de conteneurs enterrés : échange de conteneurs en place ou stockés par le SEAPFA dans un délai de 15 jours à compter de la demande du SEAPFA. Cette demande sera formulée soit par télécopie soit par courriel. Article 2 : MAINTENANCE Le présent cahier des charges décrit la prestation de maintenance des conteneurs enterrés ainsi que les exigences du Maître d ouvrage. La maintenance s effectuera sur le parc de conteneurs enterrés existants et à venir implantés sur le territoire du SEAPFA. Actuellement 92 conteneurs enterrés sont installés. OM 5 m3 39 6 CS 5 m3 19 3 ASTECH SULO DENIZET Verre 4 m3 17 1 7 L ancienneté du parc est la suivante : DENIZET 1999 SULO 2008 ASTECH 2009/2011 Les fiches techniques sont jointes en annexes 1 et 2 pour les marques ASTECH et SULO. La liste et les plans des emplacements sont indiqués en annexe 3. La prestation de maintenance (préventive et curative) prend effet à compter de la date d admission jusqu à la date de fin de validité du marché. Les tarifs des prestations de maintenance seront indiqués sur le bordereau des prix unitaires, pour tout type de conteneur complété d une note méthodologique des opérations (mémoire technique). Le candidat précisera dans son mémoire technique les coordonnées du service après-vente. Indépendamment de la maintenance dûe au titre de la garantie du matériel fourni et posé, le titulaire devra une maintenance préventive et curative. 2.1 - Maintenance préventive Une maintenance préventive des conteneurs enterrés sera réalisée par le prestataire au moins une fois par an et indiquera dans son mémoire technique le détail des opérations à effectuer, le temps d exécution des prestations et le système de sécurité mis en place pour assurer la protection du public. Un compte rendu sera établi par le technicien et remis chaque jour au SEAPFA pendant la durée de cette maintenance préventive 6

La collectivité s engage à tranmettre la liste des conteneurs à entretenir et à les faire vider préalablement par son prestataire de collecte. Lors de chaque opération d entretien les points suivants devront être systématiquement vérifés : Cuve béton : - Vérification de l étanchéité de la cuve, joint de plateforme piètonière - Etat général de la cuve Plateforme de sécurité : - Essai de fonctionnement et vérification de l état général, - Graissage, Cuve métallique : - Vérification des trappes, systèmes d ouverture et de fermeture, des parois. Périscope : - Vérification des serrures, systèmes de préhension, opercules, clapets, trappes et corrosion, présence de la signalétique (consignes de tri, identification du conteneur). Au cours de ces opérations, une borne dont l état serait jugée incompatible à son bon fonctionnement sera immédiatement neutralisée en capuchonant la borne d introduction. 2.2 - Maintenance curative Dans les 48 heures qui suivent la maintenance préventive ou à la demande du SEAPFA, le titulaire établira un devis pour effectuer les réparations sur l ensemble du parc de conteneurs installés sur le territoire du SEAPFA qui n entre pas dans le champs de garantie. Après acceptation du devis par télécopie ou par courriel, le prestataire disposera d un délai de 6 jours ouvrables pour effectuer la réparation. Un bon de commande sera ensuite établi pour régularisation. Le candidat évacuera tout conteneur ne pouvant être réparé sur place ou définitivement hors service. La maintenance curative comprend la fourniture des pièces détachées et leur remplacement. Article 3 : PIECES DETACHEES Afin d assurer les prestations de maintenance des conteneurs enterrés, le titulaire devra garantir la permanence d un stock de l ensemble des pièces détachées tel qu indiqué dans le mémoire technique afin de réduire le temps d immobilisation des conteneurs enterrés endommagés. Dressé par Le Maitre d Ouvrage A accepter sans aucune modification Le Titulaire (Lu et approuvé Signature) 7