Modifications des rythmes scolaires 21 janvier 2013 Cinéma de PONTONX SUR L ADOUR 1
Les rythmes scolaires en France aujourd hui un volume horaire annuel d enseignement très important, qui s élève à 864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne selon l âge des écoliers au sein de l OCDE ; le nombre de jours d école le plus faible d Europe, à savoir 144 jours seulement contre 187 jours en moyenne au sein de l OCDE ; une semaine particulièrement courte avec 4 jours d école par semaine, contre 5 voire 6 chez la plupart de nos voisins européens ; une année scolaire concentrée sur seulement 36 semaines. 2
Les apports des scientifiques spécialistes des rythmes de l enfant Hubert Montagner docteur ès-sciences, Professeur des Universités, ancien Directeur de Recherche à l INSERM François Testu, Professeur des Universités en psychologie, Université de Tours 3
Recherches fondées sur des observations filmées tout au long du temps scolaire Aucun enfant de l école primaire ne peut être vigilant, attentif, réceptif et disponible pendant cinq heures trente de temps pédagogique, même quand elles sont interrompues par des moments de détente. Chez les enfants du cours préparatoire: Plages de temps ayant une forte probabilité de se caractériser par une vigilance élevée et donc une attention sélective: entre 09h.00 et 11h.00 et entre 14h.30 et 16h.00, ou un peu plus, selon les individus et selon les jours. Dans les cours moyens, c est entre 09h.00 et 11h.30, et entre 14h.00 et 16h.00. 4
La semaine de 4 jours aurait des effets négatifs plus accentués, notamment pour les enfants qui ne bénéficieraient pas d activités péri ou extra-scolaires, la rythmicité intellectuelle journalière s accompagne en effet d une diminution significative du niveau de performance pour les élèves concernés (Testu et al.., 1998). 5
Des préconisations éviter la semaine de 4 jours, respecter les rythmes journaliers du jeune, diminuer le temps scolaire journalier, répartir judicieusement dans la journée les activités scolaires, proposer un calendrier annuel équilibré 6
Une réforme dans l'intérêt des élèves qui correspond aux principales préconisations des scientifiques spécialistes des rythmes de l'enfant 7
revenir àune semaine de quatre jours et demi, avec une prioritéau mercredi matin scolarisé, afin de répartir le travail scolaire sur davantage de jours, de diminuer la durée de toutes les journées scolaires et d éviter la rupture de rythme causée par un mercredi hors temps scolaire, ce type de rupture étant préjudiciable aux apprentissages des enfants ; 8
avoir une approche globale du temps de l enfant prenant en compte la nature des trois temps qui composent les 24 heures de la journée, à savoir les temps familiaux, les temps scolaires et les temps récréatifs, sociaux, associatifs, sportifs, artistiques, culturels passés en dehors de la famille et de l école ;
tendre vers un système d alternance régulière des plages scolaires et des périodes de vacances ; à cet égard, l alternance dite "7-2", c est-à-dire sept semaines de classe suivies de deux semaines de vacances, fait globalement consensus 10
penser l école comme un lieu de vie et d éducation, au-delà du lieu essentiel d instruction qu elle constitue, pour qu elle permette à chaque enfant de révéler ses possibilités et ses aspirations grâce à des interactions complémentaires et une écoute mutuelle de l ensemble des acteurs (enseignants, autres éducateurs, familles, collectivités locales, autres partenaires, notamment associatifs). 11
Objectifs de la réforme mettre en place une semaine scolaire plus équilibrée, alléger la journée d enseignement, en vue d améliorer les conditions d apprentissage des élèves et de contribuer à leur réussite. 12
LES PRINCIPES (article 3 du décret) 24 heures d enseignement hebdomadaires pour tous les élèves, réparties sur 4 jours et demi, à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis toute la journée et le mercredi matin. s agissant de la journée d enseignement, sa durée maximale est de 5h30, avec une demijournée ne pouvant excéder 3h30 et une pause méridienne dont la durée ne peut être inférieure à 1h30.
Les activités éducatives complémentaires Elles se déroulent sur un temps estimé à 1 heure ( soit 4 heures par semaine ) situé dans l intervalle: fin de la pause méridienne - heure normale de sortie maintenue à 16h30. Une partie sera assurée par les enseignants mais l autre relèvera de la responsabilité des communes ou des intercommunalités. Dans le cadre de projets éducatifs territoriaux spécifiques, les activités éducatives pourraient être proposées dans le prolongement de la pause méridienne. 14
L organisation du service des enseignants du premier degré - vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves, - trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés. 15
Répartition des 108 h (service des enseignants du 1 er degré correspondant à 36x3h) 16
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LES MODALITÉS 18
Article 4 le DASEN fixe l organisation de la semaine scolaire sur la base, le cas échéant, de propositions qui peuvent émaner : - soit du conseil d école, - soit du maire ou du président de l établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Dans les deux cas, le conseil d école et l autorité communale ou intercommunale transmettent leur proposition au DASEN, en ayant recueilli préalablement l avis de l'inspecteur de l éducation nationale chargé de la circonscription d enseignement du premier degré. 19
Article 5 le DASEN se prononce sur les propositions d organisation de la semaine qui lui sont le cas échéant soumises en s assurant : - du respect des principes posés au niveau national, - de la cohérence entre la proposition et le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l Etat et les autres partenaires intéressés, - de la compatibilité de la proposition avec l intérêt du service, 20
Article 5 des dérogations à certains des principes posés au niveau national peuvent être proposées par le conseil d école ou le maire ou le président de l EPCI. Le DASEN se prononce sur les dérogations en s assurant que celles-ci : - sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial, - qu elles présentent des garanties pédagogiques suffisantes. 21
Article 5 Les décisions prises par le DASEN en matière d organisation de la semaine scolaire dans les écoles du département sont réunies dans le règlement-type départemental fixant les heures d entrée et de sortie des écoles, qu il établit après consultation du conseil départemental de l éducation nationale et des communes concernées. 22
Les dérogations possibles au cadre national et leurs conditions Il sera possible de solliciter des dérogations à certains des principes fixés par le cadre national. Elles devront être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial et présenter des garanties pédagogiques suffisantes. 23
Les dérogations possibles au cadre national et leurs conditions Elles pourront concerner la mise en place d une demi-journée d enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin, l augmentation de la durée de la journée d enseignement au-delà de 5 heures 30 ou celle de la durée de la demi-journée pour la porter à plus de 3 heures 30. Le principe des neuf demi-journées d enseignement, de la durée de la pause méridienne et celui des 24 heures d enseignement hebdomadaire ne pourront en revanche faire l objet d aucune dérogation. 24
EXEMPLE D ORGANISATION N 1 lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h45-11h 45 11h45-13h 15 13h15-14h 15 14h15-16h 30 Enseignement Pause méridien ne Activités complémentair es Enseignement mercredi 8h45-11h 45 Enseignement 25
EXEMPLE D ORGANISATION N 2 lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h45-11h 45 11h45-13h 15 13h15-15h 30 15h30-16h 30 Enseignement Pause méridien ne Enseignement Activités complémentaires mercredi 8h45-11h 45 Enseignement 26
Un outil pour la mise en œuvre de la réforme : le projet éducatif territorial Le projet de loi pour la refondation de l École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l éducation peuvent être organisées dans le cadre d un projet éducatif territorial (PEDT). 27