LIBYE ÉGYPTE SOUDAN ÉRYTHRÉE DJIBOUTI ÉTHIOPIE OUGANDA KENYA RD CONGO RWANDA BURUNDI TANZANIE MALAWI SEYCHELLES ANGOLA NAMIBIE ZAMBIE BOTSWANA ZIMBABWE MOZAMBIQUE COMORES MADAGASCAR MAURICE SWAZILAND AFRIQUE DU SUD LESOTHO La Zone de libre-échange tripartite Q&R Édition 2015/16
La Zone de libre-échange tripartite Questions & Réponses Une publication de l Unité Communication institutionnelle Secrétariat du COMESA
1. Qu est-ce que la Tripartite? La Tripartite est une entente de coopération et d intégration interrégionales entre 26 pays du Marché commun de l Afrique orientale et australe (COMESA), de la Communauté Est-africaine (EAC) et de la Communauté de développement de l Afrique australe (SADC). Elle a été créée en vertu d un mémorandum d accord sur la coopération et l intégration interrégionales signé le 19 janvier 2011. 2. Comment est née l idée d une Tripartite? La Tripartite a été conçue lors d une réunion tenue en marge du Sommet du COMESA au Caire, Égypte, en mai 2001, entre le président en exercice de la Conférence du COMESA et le président en exercice du Sommet de la SADC. Les deux présidents ont demandé qu une équipe spéciale soit mise sur pied, sous la direction du Secrétaire général du COMESA et du Secrétaire exécutif de la SADC. L équipe spéciale a reçu des instructions de se réunir au moins deux fois par an dans le but d harmoniser les programmes des deux organisations. En 2005, l EAC a été cooptée pour constituer une Équipe spéciale tripartite. Depuis 2006, cette dernière s est réunie au moins deux fois par an, en mettant particulièrement l accent sur l harmonisation des programmes dans les domaines du développement du commerce et des infrastructures. La décision de mettre en place une Tripartite COMESA-EAC-SADC a été influencée par le constat que de nombreux États membres faisaient partie de plusieurs de ces trois communautés économiques régionales (CER). Pendant leur Sommet de 2008, les chefs d État des trois CER ont décidé qu en vue de surmonter ce défi, il convenait de créer une seule et unique zone de libre-échange (ZLE) pour les 26 pays. Ils ont donc entamé des négociations pour la mise en place de la Zone de libre-échange tripartite en 2011 et ont convenu que ces négociations devraient se conclure au plus tard en 2014. 3. Quels sont les objectifs de la Tripartite? Le but de la Tripartite est de créer un marché unique pour la région tripartite COMESA-EAC-SADC ; cette procédure prévoit la fusion entre les Zones de libreéchange du COMESA et de la SADC avec l Union douanière de l EAC. Les objectifs de la Tripartite sont les suivants : Q&R 1
Q&R ZLE tripartite a. Améliorer l intégration au sein des États membres/partenaires dans leur intérêt mutuel et l intérêt des États membres/partenaires euxmêmes ; b. Poursuivre le développement de programmes communs qui faciliteront l utilisation efficace et efficiente des ressources disponibles par toutes les parties, permettant des actions concrètes visant à atteindre les objectifs de leurs mandats respectifs ; c. Harmoniser les régimes de commerce et d investissement, et plus particulièrement, établir une zone de libre-échange entre le COMESA, l EAC et la SADC; améliorer la coopération économique inter-cer; améliorer la coopération avec les partenaires multilatéraux et bilatéraux; coordonner les négociations sur les questions multilatérales; promouvoir l industrialisation; et favoriser les investissements interrégionaux ; d. Harmoniser les programmes d infrastructure axés sur le développement d une infrastructure interrégionale commune, la coopération au niveau des transports et des communications ainsi que le financement de projets d infrastructure régionaux; e. Faciliter les mouvements transfrontières des opérateurs économiques au sein de la région tripartite ; f. Développer des programmes communs pour améliorer la coopération et renforcer la coordination en matière de politiques industrielles et de la concurrence, au niveau des systèmes financiers et de paiement, ainsi que le développement des marchés de capitaux et des bourses de produits de base. 4. Qu est-ce que la Zone de libre-échange tripartite? La Zone de libre-échange tripartite (ZLET) rassemble les Zones de libre-échange du COMESA et de la SADC ainsi que l Union douanière de l EAC en un marché unique intégré caractérisé par la libre circulation des biens, des capitaux, de la maind œuvre et des services au-delà des frontières nationales et régionales. 2
Les objectifs généraux de la ZLET sont notamment les suivants: a. promouvoir le développement économique et social de la région ; b. créer un grand marché unique avec la libre circulation des biens et services comme moyen de renforcement des échanges intrarégionaux; c. améliorer les procédures d intégration régionale et continentale ; d. bâtir une solide Zone de libre-échange tripartite pour le bien de la population de la région. 5. Quels sont les principaux piliers de la Tripartite? Les chefs d État et de gouvernement ont adopté, durant le processus d intégration de la Tripartite, une approche évolutive qui repose sur les trois piliers suivants : I. Intégration du Marché Ce pilier concerne l élimination des obstacles tarifaires et non-tarifaires, ainsi que la mise en œuvre des mesures de facilitation du commerce, autant d éléments essentiels à l établissement d une ZLET opérationnelle ; II. III. Développement industriel Ce pilier consiste à favoriser le développement industriel et des programmes axés sur l offre susceptibles de tirer profit des améliorations en matière d intégration du marché et de développement des infrastructures. Il vise également à bâtir une base industrielle tripartite solide, diversifiée et compétitive, ainsi qu à créer un environnement (tenant compte du cadre juridique et réglementaire) propice à la valorisation, la diversification, l amélioration de la productivité et de la compétitivité, ainsi que la conception de programmes qui permettront des changements structurels ; Développement des infrastructures Ce pilier met l accent sur l amélioration des infrastructures régionales afin d augmenter l efficacité du commerce interne et du réseau des transports (routier, ferroviaire, maritime et aérien, y compris les domaines des TIC et Q&R 3
Q&R ZLE tripartite Charm el-cheikh, 10 juin 2016 4
de l énergie). En outre, il vise à fournir et à améliorer l efficacité de l interconnexion entre les États membres/partenaires de la Tripartite et au sein de ces derniers pour faciliter les échanges et les mouvements des facteurs de production. 6. Quels sont les pays qui constituent la ZLE tripartite? La ZLE tripartite COMESA-EAC-SADC regroupe 26 États membres/partenaires d une population totale de 632 millions d habitants, et dont le produit intérieur brut (PIB) s élève à 1,3 billion USD. Cette proportion représente la moitié des membres de l Union africaine et correspond à 58% du PIB de tout le continent. La Tripartite est constituée par les pays suivants: Afrique du sud, Angola, Burundi, Botswana, Égypte, Éthiopie, Érythrée, Kenya, Lesotho, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Ouganda, République démocratique du Condo, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Union des Comores, Zambie et Zimbabwe. 7. Comment est structurée la ZLE tripartite? Le Mémorandum d accord tripartite, signé par les présidents en exercice du COMESA, de l EAC et de la SADC, prévoit le cadre décisionnaire suivant de la ZLE tripartite: a. Sommet tripartite réunissant les chefs d État et de gouvernement au moins tous les deux ans ; b. Conseil des ministres tripartite qui se réunit au moins tous les deux ans ; c. Comité ministériel sectoriel tripartite sur le commerce, les finances, les douanes, les questions économiques et les affaires intérieures, qui se réunit au moins une fois par an ; d. Comité ministériel sectoriel tripartite sur les infrastructures (qui se réunit au moins une fois par an) ; e. Comité ministériel sectoriel tripartite chargé des affaires juridiques (qui se réunit au moins une fois par an) ; Q&R 5
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f. Comité tripartite de hauts cadres et d experts (qui se réunit au moins une fois par an ; g. Équipe spéciale tripartite des Secrétariats des trois CER, qui se réunit au moins deux fois par an et qui fournit des services de secrétariat aux organes tripartites intérimaires, en attendant la création d un Secrétariat tripartite dans un proche avenir. 8. Quels ont été les moments forts du processus tripartite? En mai 2001, au Caire (Égypte), la Tripartite est conçue au cours d une réunion entre les présidents en exercice de la Conférence du COMESA et du Sommet de la SADC en marge du Sommet du COMESA. En 2005, l EAC est cooptée pour mettre sur pied une Équipe spéciale tripartite. Le 22 octobre 2008, le premier Sommet tripartite des chefs d État et de gouvernement de 20 pays se réunit à Kampala, en Ouganda. Le 10 juin 2015, à Charm el-cheikh, en Égypte, l Accord de libreéchange tripartite est signé. 9. Quelles sont les principales questions négociées dans le cadre de la ZLE tripartite? Les négociations dans le cadre de la ZLE tripartite couvrent les aspects suivants : a. Libéralisation du commerce des marchandises: ceci porte sur l élimination des droits et des restrictions quantitatives sur les importations, ainsi que l élimination des obstacles non tarifaires ; b. Règles d origine: les règles d origine correspondent aux critères permettant de déterminer la provenance nationale d un produit ; c. Coopération et assistance mutuelle en matière douanière: elle permet aux autorités douanières des différents pays de travailler ensemble afin d assurer la facilitation des échanges commerciaux entre les États membres/partenaires ; Q&R 7
Q&R ZLE tripartite d. Facilitation des échanges commerciaux: il s agit de la simplification et de l harmonisation des procédures du commerce international, y compris les régimes d importation et d exportation ; e. Commerce de transit et facilitation du transit: la simplification des procédures, des documents et des processus exigés sur les marchandises en transit dans un pays ou une région vers leur destination finale ; f. Recours commerciaux: instruments de la politique commerciale permettant aux États de prendre des mesures correctives contre des importations qui causent un préjudice sensible à une industrie nationale. Ces recours consistent essentiellement d actions antidumping, mesures compensatoires et mesures de sauvegarde ; g. Obstacles techniques au commerce OTC-: les OTC constituent une catégorie d obstacles non tarifaires aux échanges dont les pays se servent pour réglementer les marchés, protéger leurs consommateurs, ou préserver leurs ressources naturelles h. Mesures sanitaires et phytosanitaires SPS-: Ces mesures visent à protéger les humains, les animaux, et les plantes contre les maladies, les parasites et les contaminants ; i. Règlement des différends: Cela fait référence aux règles et procédures dont se servent les partenaires commerciaux en désaccord pour obtenir un règlement à l amiable. 10. Comment se déroulent les négociations tripartites? Les principes de négociation sont les suivants : i) Les négociations sont conduites par les Communautés économiques régionales et/ou les États membres ; ii) Géométrie variable: pour permettre aux États membres d adhérer à l Accord de libre-échange tripartite à une étape ultérieure, conformément aux critères d adhésion convenus ; 8
iii) iv) Flexibilité et traitement spécial et différencié : applicables à la période de transition et de mise en œuvre des accords tripartites, par des pays se trouvant à différents stades de développement économique et qui ont des spécificités individuelles tel que reconnu par les autres États membres ; Transparence : garantissant la divulgation des informations relatives à l application des régimes tarifaires dans chaque CER; v) Bâtir sur les acquis : les négociations tarifaires et les concessions tarifaires devraient être effectuées entre les États membres/ partenaires de la ZLE tripartite n ayant actuellement aucun régime préférentiel entre eux ; vi) Respecter l engagement unique couvrant la phase I du commerce des marchandises : ce qui signifie qu avant la mise en œuvre de l Accord, toutes les CER et/ou tous les États membres/partenaires devraient se mettre d accord sur tous les aspects des négociations dans le cadre de la phase 1 ; vii) Garantir une libéralisation substantielle ; viii) ix) Éviter la discrimination par le traitement NPF : le traitement de la nation la plus favorisée implique que les avantages que tout pays tripartite offre à de tierces parties extérieures à la ZLE tripartite sont également offerts aux autres pays tripartites; Éviter la discrimination par le traitement national : le traitement national signifie que les produits importés des autres États membres/ partenaires tripartites devraient bénéficier d un traitement non moins favorable que celui accordé aux produits locaux ; x) Garantir l équité et prévenir le «parasitisme» par la réciprocité : la réciprocité fait référence au fait de s accorder mutuellement des concessions commerciales convenues d un commun accord entre les pays signataires de l Accord tripartite ; Q&R 9
Q&R ZLE tripartite xi) Assurer l inclusivité en prenant les décisions par voie de consensus. 11. Quelles sont les phases des négociations tripartites? La feuille de route stipule que les négociations seront menées en deux phases, la première phase étant négociée sur une période de 36 mois, débutant le 12 juin 2011 et se terminant en juin 2014. Pendant la première phase, un accord sur le commerce des marchandises devrait être négocié, ainsi qu un accord sur la libre circulation des opérateurs économiques. Ce dernier sera négocié sur une voie parallèle mais séparée des négociations sur le commerce des marchandises. La première phase des négociations sur le commerce des marchandises couvre l accord principal avec dix annexes comme suit: Annexe 1: Annexe 2: Annexe 3: Annexe 4: Annexe 5: Annexe 6: Annexe 7: Annexe 8: Annexe 9: Annexe 10: Élimination des droits d importation Recours commerciaux Obstacles non tarifaires (ONT) Règles d origine Coopération douanière Facilitation des échanges commerciaux Commerce de transit et facilitation du transit Obstacles techniques au commerce (OTC) Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) Mécanisme de règlement des différends. À la signature de l Accord tripartite le 10 juin 2015, à Charm el-cheikh en Égypte, les Annexes portant sur l élimination des droits d importation, les recours commerciaux et les règles d origine étaient encore en suspens, et les négociations devaient se poursuivre sur une période supplémentaire de 6 à 12 mois. La deuxième phase des négociations a été lancée par le troisième Sommet des 10
chefs d État et de gouvernements tripartites à Charm el-cheikh. Ces négociations couvraient le commerce des services, la politique en matière de concurrence, les droits de propriété intellectuelle, le développement du commerce, la compétitivité, les investissements internationaux, ainsi que d autres questions liées au commerce. Cette phase devrait être menée sur une période de trois ans à compter du 10 juin 2015. 12. Quels sont les avantages de la ZLE tripartite? Création d un grand marché unique de 632 millions d habitants dont le secteur privé a besoin pour fournir des biens et des services compétitifs ; Élimination des droits d importation sur tous les biens commercialisés; Amélioration du climat d investissement en touchant aux coûts des activités commerciales ; Création d opportunités d investissement dans le développement des industries et des infrastructures; Facilitation de la circulation des opérateurs économiques et des populations. 13. Qu est-ce que le commerce des marchandises implique dans le mécanisme de la Tripartite? Dans le cadre de la ZLE tripartite, les marchandises importées ne devraient pas être soumises aux droits d importation au même niveau que ceux échangés avec le reste du monde puisqu elles sont importées dans le cadre d arrangements commerciaux préférentiels. Une fois la ZLET en place, les biens provenant de la région tripartite sont commercialisés sans être soumis à des droits de douane et à des contingentements, tandis que les biens provenant de pays extérieurs à la région tripartite doivent payer des frais d importation. 14. Quelle est la suite une fois que les États signent l Accord tripartite? La ratification devrait suivre la signature de l Accord tripartite. Celui-ci ne peut entrer en vigueur qu après ratification par au moins 14 États membres/partenaires Q&R 11
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tripartites. La ratification marquera le début de la mise en œuvre de l Accord tripartite. 15. Que se passe-t-il si le nombre requis de ratifications n est pas atteint? Sur le plan juridique, si le nombre des 14 ratifications n est pas atteint, l Accord tripartite n entre pas en vigueur. 16. Comment sont résolues les impasses dans les négociations? L un des principes fondamentaux qui sous-tendent les négociations présuppose que toutes les décisions soient prises par consensus. S il n y a pas de consensus sur une question débattue à deux reprises, elle est référée à une instance de négociation supérieure. 17. Quels sont les rôles des Communautés économiques régionales dans la Tripartite? La Tripartite n est ni une nouvelle structure juridique, ni une nouvelle CER. C est une démarche visant à fusionner les organisations régionales en une Communauté économique africaine, en concordance avec les buts et objectifs du Plan d action de Lagos, du Traité d Abuja et de la Déclaration de Syrte, ainsi que de l Acte constitutif de l UA. La signature de l Accord de la Zone de libre-échange tripartite ne marque pas la fin des Communautés économiques régionales (CER) puisqu elles poursuivront leurs programmes actuels au sein des États membres jusqu à la dernière étape de fusion, tel que stipulé sur la feuille de route tripartite. Chaque CER progressera vers une action intégrée dans ses programmes et ses projets dans ses différents États membres. Aux termes du Traité instituant la Zone de libre-échange tripartite, la fusion des trois CER constituera l étape finale du processus d intégration de la tripartite. Celleci surviendra après avoir traité les aspects fondamentaux du programme de la tripartite, y compris l intégration des marchés, le développement des infrastructures et le développement industriel. Par conséquent, le rôle des Secrétariats du COMESA, de l EAC et de la SADC (Équipe Q&R 13
Q&R ZLE tripartite spéciale tripartite) consiste à coordonner la mise en œuvre du programme de travail tripartite et à fournir des services de secrétariat aux organes de la Tripartite. 18. Comment la Tripartite envisage-t-elle de gérer le problème de la pauvreté? Le commerce peut opérer sur trois niveaux de base pour stimuler la croissance d un pays et réduire la pauvreté : i. Les bonnes politiques favorisent l essor commercial de façon générale, ce qui permet de générer des revenus, d accroître l activité économique et de fournir une base de ressources pour le développement ; ii. iii. Les États peuvent promouvoir les exportations, et ce spécifiquement dans des secteurs qui maximisent la création d emploi et la génération de revenus ; Les politiques de la Tripartite peuvent aider les plus pauvres, et particulièrement ceux qui ne participent que très peu à l économie formelle, à participer activement aux activités d exportation ou aux filières d approvisionnement locales. Le grand marché résultant de la Tripartite créera de nouvelles opportunités pour des investissements directs de source intérieure et extérieure, stimulant ainsi le développement économique, la croissance soutenue et la création d emploi. 19. Quel est le lien entre la ZLE tripartite et la Zone de libre-échange continentale? L Accord tripartite est en ligne avec le Traité d Abuja de l OUA, signé en 1991. Le Traité stipule que les États africains doivent tout mettre en œuvre pour renforcer les Communautés économiques régionales (CER) créées en vue de créer un espace économique unique pour l Afrique. Ainsi, la ZLE continentale bâtira sur la ZLE tripartite. 14
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Q&R ZLE tripartite Publié par : L Unité Communication institutionnelle Secrétariat du COMESA www.comesa.int 16