DIALOGUE REGIONAL SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST POLITIQUE MONETAIRE ET FINANCIERE ET DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST Par Malick SANE Enseignant à la FASEG/UCAD Coordonnateur du Master PNCI Directeur National du NPTCI Hotel des Almadies Dakar, 23-2525 Juin 2010 1
Plan de présentation I. Introduction II. L intégration financière III. L intégration monétaire IV. Vers la création d une monnaie régionale V. Conclusion 2
I. Introduction Le régionalisme est défini comme les mesures prises par les gouvernements pour libéraliser ou faciliter le commerce à l'échelle régionale, parfois au moyen de zones de libre-échange ou d'unions douanières. Un mécanisme d intégration régionale est donc un accord préférentiel, généralement réciproque, entre pays, qui vise à réduire les obstacles entravant les transactions économiques ou autres. 3
Introduction (suite) Le régionalisme en Afrique répond à deux nécessités: La première était de renforcer l unité politique au niveau panafricain. La seconde consistait à promouvoir la croissance économique et le développement. Le régionalisme, en particulier pour une intégration des marchés au niveau régional, était un moyen d aider les pays africains à surmonter les problèmes structurels auxquels ils étaient confrontés. 4
II. L Intégration financière L intégration financière est un processus dans lequel les marchés financiers d un pays donné sont liés ou intégrés à ceux d autres pays ou à ceux du reste du monde. Dans des marchés pleinement intégrés, toutes les formes de barrières sont supprimées pour permettre aux institutions financières étrangères de participer aux marchés intérieurs. 5
II. L Intégration financière (suite) Pour que l intégration soit effective en Afrique, elle doit se faire par le biais des communautés économiques régionales. Une intégration financière officielle au niveau des CER permettrait aux petits pays africains de lier leurs économies au reste du monde. On pourrait, dans une communauté économique régionale africaine, harmoniser les normes et réglementations régissant les marchés financiers de sa région pour favoriser la participation étrangère. 6
Avantages de l intégration financière L intégration financière présente plusieurs avantages, parmi lesquels: la multiplication des possibilités de partage et de diversification des risques; une meilleure répartition des capitaux pour l investissement et la possibilité d améliorer la croissance. 7
Partage des risques L intégration financière permet aux entreprises et aux ménages de partager le risque financier et favorise la spécialisation de la production dans les différentes régions. Elle favorise également la diversification des portefeuilles et le partage du risque idiosyncrasique d une région à l autre grâce à la disponibilité d instruments financiers supplémentaires. 8
Meilleure répartition des capitaux L intégration financière permet une meilleure répartition des capitaux, sachant qu un marché financier intégré élimine tous les obstacles aux échanges d actifs financiers et à la circulation des capitaux, facilitant ainsi une répartition efficace des ressources financières pour l investissement et la production. 9
Croissance économique Une intégration financière approfondie renforce la croissance économique car les ressources financières sont libérées pour les activités économiques sous l effet du développement financier 10
Croissance économique (suite) Elle facilite également l accès aux opportunités d investissement et renforce la concurrence entre les institutions financières locales et étrangères, ce qui permet d améliorer l efficacité des institutions financières car les ressources financières sont libérées pour les activités productives 11
Croissance économique (suite) Enfin, elle permet de multiplier les possibilités d investissement dans les activités d intermédiation et de renforcer, ainsi, la croissance économique. Dans la région de la CEDEAO, trois bourses, la Bourse du Nigéria, la BRVM et la Bourse du Ghana, ont entrepris des négociations pour renforcer la coopération et harmoniser leurs réglementations respectives. 12
III. L intégration monétaire L Afrique coopère depuis un certain temps déjà dans le domaine monétaire. Pendant et après la colonisation, certains pays ont cherché à coopérer avec d autres. Les colonies françaises et britanniques ont conclu des accords monétaires, qui ne s appuyaient pas sur des facteurs économiques communs, mais répondaient à des considérations purement administratives et de seigneuriage. 13
III. L intégration monétaire (suite) Au lendemain de l indépendance, les dispositifs monétaires en vigueur dans les pays africains anglophones ont été démantelés et remplacés par des monnaies souveraines. Cependant, les unions monétaires fondées sur le franc en Afrique de l Ouest et de l Est ont continué à fonctionner pendant plusieurs années après l indépendance. 14
III. L intégration monétaire (suite) Actuellement, les dispositifs de coopération monétaire des CER visent à établir des zones monétaires communes plus stables pour faciliter l intégration et le développement économiques des États membres. 15
III. L intégration monétaire (suite) Les limites du franc CFA L UEMOA est une zone monétaire unique avec une monnaie convertible, le franc CFA, qui est émis par la Banque centrale des États de l Afrique de l Ouest (BCEAO). Outre l émission de la monnaie unique, elle a également d autres missions, notamment : 16
Les fondements - la mise en commun des réserves de change, - la libre circulation de la monnaie unique, - la liberté des mouvements de capitaux à travers le territoire des États membres, - l harmonisation monétaire et la législation bancaire, -la convertibilité libre et illimitée du franc CFA en euros, avec une parité fixe garantie par la France, - la concentration des actifs de l Union libellés en devises dans le compte d exploitation du Trésor français et - l application d une réglementation commune dans les rapports avec les pays tiers. 17
Les résultats L évaluation des résultats économiques de la zone de l UEMOA montre que la croissance a été très modeste, avec une moyenne qui se situe autour de 3,4% entre 2001-2005 2005 et un niveau encore plus faible ces dernières années, ce qui est nettement inférieur aux 7% requis pour atteindre le premier Objectif du Millénaire pour le développement. 18
Les résultats (suite) De manière générale, tout indique que les critères de convergence macroéconomique, aussi rationnels soient-ils, ils, n ont pas produit des résultats économiques satisfaisants. La zone de l UEMOA n attire pas beaucoup d investissements étrangers directs. La majeure partie des investissements étrangers directs va vers la Côte d Ivoire, au Sénégal et le Mali. Malgré cela, la Côte d Ivoire n a pas enregistré une forte croissance. 19
Les résultats (suite) L analyse montre que les résultats en matière de convergence dans la région de l UEMOA sont en deçà des attentes. Aucun des États membres n a atteint les huit objectifs fixés par le pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité. L impression générale est que les objectifs budgétaires sont difficiles à atteindre. 20
Les résultats (suite) Ces mauvais résultats s expliquent peut-être par la faiblesse de la croissance économique dans cette zone, la fragilité des finances publiques reflétée par l accumulation d arriérés de la dette, la détérioration des équilibres budgétaires, l instabilité sociopolitique dans certains États Membres mais également par le caractère dépassé des fondements de la coopération monétaire. 21
IV. Vers la création d une monnaie unique en Afrique de l Ouest La CEDEAO travaille sérieusement à l instauration d une monnaie commune. Elle espère commencer par une zone monétaire Commune (ZMAO) qui engloberait le Nigéria, le Ghana, la Gambie, la Guinée et la Sierra Leone et qui fusionnera, à une date ultérieure, avec la zone franc de l UEMOA pour créer une monnaie de la CEDEAO. 22
IV. Vers la création d une monnaie unique en Afrique de l Ouest (suite) Pour réussir à coordonner les politiques macroéconomiques dans les CER, les pays africains doivent définir avec précision leurs objectifs et stratégies de développement et s engager à les réaliser. Les États membres doivent faire preuve de la volonté politique nécessaire pour intégrer les objectifs monétaires et macroéconomiques régionaux à leurs stratégies nationales de développement. 23
IV. Vers la création d une monnaie unique en Afrique de l Ouest (suite) La Coopération monétaire dans la sous-région d Afrique de l Ouest a commencé en 1975 lorsque la CEDEAO a mis en place la Chambre de compensation de l Afrique de l Ouest (CCAO), en tant que mécanisme de compensation multilatéral pour les échanges commerciaux dans cette sous- région. 24
IV. Vers la création d une monnaie unique en Afrique de l Ouest (suite) Les principaux objectifs de la CCAO consistent à: - favoriser l utilisation des monnaies des pays membres pour les échanges - encourager les États membres à appliquer des programmes de libéralisation du commerce - soutenir et renforcer la coopération monétaire et économique dans la sous-région. 25
IV. Vers la création d une monnaie unique en Afrique de l Ouest (suite) Dans le cadre des activités de la Chambre, on a remplacé les devises étrangères par une unité monétaire artificielle, l Unité de compte ouest-africaine (UCOA). Cette Unité de compte était liée au droit de tirage spécial du Fonds monétaire international et a servi de référence pour déterminer la valeur relative des monnaies du système de paiement et de compensation de la Chambre. 26
IV. Vers la création d une monnaie unique en Afrique de l Ouest (suite) En 1996, la Chambre a été transformée en Agence monétaire de l Afrique de l Ouest (AMAO), ce qui a permis d ouvrir la voie à une zone monétaire unique dans la sous région et de renforcer l efficacité du système multilatéral de règlement, de compensation et de paiement. Outre ses fonctions de canalisation et de compensation des transactions commerciales et de services, l Agence a été chargé du suivi, de la coordination et de la mise en œuvre du Programme de Coopération Monétaire de la CEDEAO (PCMC), visant la création de la monnaie unique de la CEDEAO. 27
IV. Vers la création d une monnaie unique en Afrique de l Ouest (suite) 1 ) L AMAO a contribué à la facilitation du règlement des transactions au niveau de la sous-région par le biais de la mise en place de l Unité de Compte de l Afrique de l Ouest (UCAO) ; 2 ) Elle gère un système de compensation et de paiements entre les Banques Centrales membres de l Afrique de l Ouest ; 3 ) Elle a contribué au renforcement de la coopération monétaire entre les Banques centrales membres de la CEDEAO ; 4 ) L AMAO en collaboration avec les Banques centrales membres de la CEDEAO, œuvre également à la création d une Zone Monétaire Unique pour toute l Afrique de l Ouest ; 5 ) Elle sert d agent d harmonisation des politiques entre la Zone Monétaire de l Afrique de l Ouest (ZMAO) et l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMAO). 28
IV. Vers la création d une monnaie unique en Afrique de l Ouest (suite) En 2000, dans le cadre d un processus d «accélération» de son programme d intégration, la CEDEAO a créé une deuxième zone monétaire dans la région : la ZMAO. Aux termes de la déclaration officielle, cinq membres de la Communauté qui ne font pas partie de l UEMOA (Gambie, Ghana, Guinée, Nigéria et Sierra Leone) devraient former une union monétaire à l horizon 2003. Toutefois, la date de lancement de la monnaie unique dans la zone hors CFA, qui a été repoussée à 2005, a été de nouveau reportée à 2009. 29
IV. Vers la création d une monnaie unique en Afrique de l Ouest (suite) Conformément au programme d union monétaire de la CEDEAO, les deux zones monétaires (zones CFA et hors CFA) fusionneront pour former, à terme, une seule union monétaire avec une monnaie unique et une banque centrale commune dénommée Banque centrale de l Afrique de l Ouest (BCAO). Dans le cadre du processus devant aboutir à la mise en place de la Zone monétaire de l Afrique de l Ouest (ZMAO), on a créé l Institut monétaire de l Afrique de l Ouest (IMAO) pour préparer le terrain à la future Union monétaire ouest- africaine. 30
IV. Vers la création d une monnaie unique en Afrique de l Ouest (suite) L IMAO a effectué un certain nombre d études techniques pour la création d une banque centrale commune et l introduction d une monnaie unique. Ces études portent notamment sur le suivi des résultats macroéconomiques, des progrès accomplis sur la voie de la convergence et de l harmonisation des lois régissant les institutions financières de la zone. 31
IV. Vers la création d une monnaie unique en Afrique de l Ouest (suite) L Institut est également chargé de mettre au point un mécanisme de taux de change, un système de gestion des réserves de change, un système de paiement et de mener à bien les préparatifs techniques pour la mise en place de la monnaie unique et de la banque centrale commune dans cette zone. 32
V. Conclusion Le développement des marchés de capitaux africains et le renforcement de l intermédiation financière revêtent une importance capitale pour la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation des objectifs d intégration régionale, en particulier dans les domaines de la croissance et du développement. Afin d intégrer les marchés financiers locaux au système financier, il faudrait aligner les normes régionales sur les normes internationales. 33
Conclusion (suite) L intégration régionale en Afrique passe par la création de banques régionales de développement par les communautés économiques régionales. De manière générale, le cadre macroéconomique et institutionnel des pays africains n a pas favorisé l émergence de marchés intégrés, mais la mise en oeuvre de certaines politiques pourrait favoriser cet objectif. 34
Conclusion (suite) Parmi les mesures indirectes susceptibles de favoriser l intégration financière souhaitée, on peut citer l adoption des bonnes pratiques internationales en matière de normes comptables, la diffusion de l information et la vulgarisation des régimes fiscaux. On peut également citer l harmonisation des règlements régissant l échange d informations entre pays. 35
FIN MERCI DE VOTRE ATTENTION 36