Les cahiers de mise en œuvre du actualités le srcae Le SRCAE et le SCoT de l aire métropolitaine bordelaise Le SCoT doit fixer des orientations et des objectifs permettant de répondre aux enjeux de lutte contre les changements climatiques suivants : Quels sujets doivent être traités dans un SCoT? Selon le code de l urbanisme (art. L121-1 et L110), sur la thématique «climat-airénergie», un SCoT «détermine les conditions permettant notamment d assurer : 1. la réduction des émissions de gaz à effet de serre, 2. la maîtrise de l énergie et l économie des ressources fossiles 3. la production énergétique à partir de sources renouvelables, 4. la préservation de la qualité de l air, 5. l adaptation au changement climatique.» En bref Les obligations du SCoT Ainsi un SCoT doit a minima : élaborer un diagnostic portant à la fois sur les émissions de gaz à effet de serre du territoire, les consommations d énergie, la production d énergies renouvelables et leur potentiel de développement, la qualité de l air, la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique ; définir un projet d aménagement et de développement durable répondant à ces 5 enjeux ; démontrer que les choix retenus répondent aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de l énergie, de production d énergies renouvelables, de qualité de l air et d adaptation aux effets du changement climatique.
Le SCoT et la transition énergétique Quel lien juridique existe-il entre un SRCAE et un SCoT? Il n y a pas de lien juridique direct entre SCot et SRCAE, les plans climat-énergie territoriaux (PCET) constituent un maillon intermédiaire. En effet, un SCoT doit «prendre en compte» les plans climat-énergie territoriaux (PCET) de son territoire. Les PCET doivent être «compatibles» avec le SRCAE. Un SCoT, s il le juge opportun, peut aussi directement citer le SRCAE comme «document de référence». L atteinte des objectifs du SRCAE est très dépendante de ce qui sera développé localement, notamment à travers les SCoT, dont le rôle intégrateur a été renforcé. La possibilité offerte aux structures porteuses de SCoT d élaborer un PCAET L article L.229-26 du Code de l environnement est modifié par la loi de la manière suivante : «Le plan climat-airénergie territorial peut être élaboré à l échelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale dès lors que tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d élaboration dudit plan à l établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale.» Que prévoit le projet de loi transition énergétique? Dans le cadre du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français présenté le 18 Juin 2014, tous les établissements publics de coopération intercommunale pourraient être amenés à adopter un plan climat-air-énergie (PCAET) et ainsi devenir des autorités organisatrices de l énergie. Ils auraient alors pour mission d animer et de coordonner des actions dans le domaine de l énergie en cohérence avec les objectifs du PCAET et du SRCAE.
Que dit le SRCAE d Aquitaine? Le SRCAE établit un état des lieux et fixe des objectifs quantitatifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de gain en efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, à l horizon 2020 pour le territoire aquitain. Il définit aussi des orientations stratégiques permettant d atténuer la contribution du territoire au changement climatique et de s adapter à ses effets conformément au Plan National d Adaptation au Changement Climatique. Consommation d énergie finale en Aquitaine par secteur en 2008 En Aquitaine, le bâtiment (résidentiel et tertiaire) est le premier secteur consommateur d énergie avec 41 % devant le secteur des transports (28 %) et le secteur industriel (27 %). Un SRCAE qu est ce que c est? Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) est l un des grands schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et II co-élaboré par l État et la Région. Il est défini au sein de l article L. 222-1 du Code de l environnement. Il décline aux échelles régionales une partie du contenu de la législation européenne sur le climat et l énergie à l horizon 2020 et 2050. Ce schéma doit intégrer dans un seul et même cadre divers documents ayant un lien fort avec l énergie et le climat, qu étaient notamment les schémas régionaux éolien et les schémas de services collectifs de l énergie. Il intègre également le plan régional sur la qualité de l air. Le SRCAE d Aquitaine a été adopté le 15 novembre 2012 par le Président du Conseil Régional et le Préfet de Région. (source: SRCAE) Évolution des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2008 par secteur Quel état des lieux dresse le SRCAE? L état des lieux à partir duquel le schéma a été construit, est basé sur : un bilan des consommations d énergie ; un bilan des émissions de gaz à effet de serre ; un bilan des émissions de polluants atmosphériques de la région Aquitaine. (en milliers de tonnes équivalent CO2) (source SRCAE) En Aquitaine, 75 % des émissions de gaz à effet de serre sont liées aux consommations d énergie d origine fossile (contre les deux tiers en France). Les autres sources d émissions sont liées à l élevage, à l utilisation d engrais azotés, aux stockage des déchets, aux gaz réfrigérants...
Qualité de l air : cartographie des communes sensibles en Aquitaine Schématisation du scénario Grenelle + à l horizon 2020 Amélioration de l efficacité énergétique 28,5 % 25,4 % d énergies renouvelables dans les consommations -20 % de gaz à effet de serre par rapport à 1990 Évolution des émissions de gaz à effet de serre de l Aquitaine dans le scénario Grenelle + entre 1990 et 2020 (source: SRCAE) Les orientations du SRCAE destinées à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique seront renforcées dans «les zones sensibles» où la qualité de l air sera jugée prioritaire. La moitié des communes concernées, soit 80% de la population en zone sensible, sont soumises à un plan de protection de l atmosphère. Les objectifs par secteur d activités du SRCAE Deux scénarios, Grenelle + et Durban, ont été élaborés à partir d objectifs climat-énergie nationaux et internationaux. Le scénario Grenelle +, à -20% d émission de gaz à effet de serre d ici 2020, constitue l objectif plancher de l Aquitaine qu il faudra au moins atteindre. Le scénario Durban, à -30% d émission de gaz à effet de serre d ici 2020, illustre un effort renforcé. Pour envisager d atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l effort sur la période 2010-2020 doit être focalisé essentiellement sur une baisse de ces émissions dans les secteurs du bâtiment et des transports. (en ktéqco2) (source SRCAE) Schématisation du scénario Durban à l horizon 2020 Amélioration de l éfficacité énergétique de 41 % 34,6 % d énergies renouvelables dans les consommations -30 % de gaz à effet de serre par rapport à 1990
Quantification des efforts pour atteindre les objectifs des scénarios Grenelle + et Durban La prise en compte des objectifs du SRCAE dans chaque territoire «Les objectifs quantitatifs climat-énergie» sont liés entre eux. Le niveau de production d énergie provenant de sources renouvelables dépend du niveau de consommation d énergie, lui-même fonction des gains d efficacité énergétique et de l évolution de la production de richesse. L ORECCA, observatoire régional de l énergie, du changement climatique et de l air, est une source d informations pour dresser un état des lieux de la situation locale : www.orecca.fr L Agence locale de l énergie (ALEC) propose d accompagner les collectivités dans l élaboration de diagnostics des potentiels locaux appronfondis air-climaténergie et dans la définition d un plan d actions. Des objectifs du SRCAE territorialisés à l échelle d un département, d un SCoT ou d un EPCI sont disponibles sur simple demande à srcae.dreal-aquitaine@ developpementdurable.gouv.fr Cet exercice, purement théorique en fonction d une clé de répartition en fonction des caractéristiques par territoire, permet de fournir un ordre de grandeur des efforts attendus d un territoire à l atteinte des objectifs du SRCAE.
Les objectifs de production d énergie renouvelable Scénario de production d énergie renouvelable du scénario Grenelle+ La complémentarité entre territoires semble indispensable. En effet il peut exister un grand décalage entre les besoins en consommation énergétique et les potentiels de développement en énergies renouvelables en fonction des ressources et contraintes locales.
Les orientations du SRCAE Le SRCAE fixe, à l échelon régional et aux horizons 2020 et 2050, les orientations permettant d atténuer la contribution du territoire au changement climatique, de s adapter à ses effets et de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d en atténuer les effets : 5 objectifs stratégiques du Schéma, 32 orientations Climat, Air, Énergie, 116 recommandations Climat, Air, Énergie. orientation B approfondir les connaissances orientation C construire un cadre de gouvernance orientation D développer des outils juridiques et financiers orientation E déployer les actions air énergie climat sur le territoire aquitain Les zooms présentés ci-après ont pour objectif d expliquer la déclinaison de certaines orientations du SRCAE dans les différents documents de mise en oeuvre du SCoT. ZOOM SUR La rénovation énergétique Pour répondre aux objectifs du SRCAE, il faudrait rénover énergétiquement entre 4,5 % et 6,5 % du parc de logements par an, alors qu aujourd hui seulement 0,7 % sont rénovés par an. Les opérations exemplaires à l échelle d un quartier ou d une ville n ont pas dépassé 3% par an. Le rythme doit être multiplié par plus de 9 par rapport à la pratique actuelle. Le SCoT est une bonne échelle de mobilisation pour fixer des objectifs ambitieux en lien avec le plan de rénovation énergétique de l habitat (PREH). ZOOM SUR Assurer une cohérence entre les politiques d urbanisme et de transport Les choix en matière d urbanisme ont un impact important sur les besoins en déplacement. Outre le fait de réduire les espaces naturels, agricoles et forestiers, le phénomène d étalement urbain a pour effet d augmenter les besoins de déplacement et donc les émissions de gaz à effet de serre associées, la consommation d énergie fossile et la pollution de l air. Une zone commerciale ou un équipement bien desservi par les modes alternatifs à la voiture, un futur quartier résidentiel conditionné à l ouverture d une ligne transport en commun, la densification de pôles multi-fonctionnels autour des réseaux de transport, le développement du transport à la demande, des aménagements favorisant les modes doux, l optimisation des livraisons de marchandises, le e-service sont autant de réflexions à engager dans le cadre d un de la mise en oeuvre du SCoT pour répondre aux enjeux du SRCAE. orientation A sensibiliser
ZOOM SUR Déterminer des bouquets énergétiques par territoire Le SCoT de l aire métropolitaine bordelaise est une échelle de gouvernance privilégiée pour mener une réflexion sur le développement des énergies renouvelables en cohérence avec le projet d aménagement du territoire et l optimisation des réseaux électriques. Le SRCAE encourage notamment leur développement proche des lieux de consommation. Fixer des objectifs de production d énergie, encadrer les équipements énergétiques importants de type réseau de chaleur, centrale photovoltaïque ou parc éolien en garantissant les enjeux environnementaux, favoriser la valorisation des déchets ménagers et agricoles à des fins énergétiques représentent quelques pistes à exploiter dans le cadre réglementaire de la mise en oeuvre du SCoT. Sysdau - Syndicat mixte du SCoT de l aire métropolitaine bordelaise Hangar G2 - Quai Armand Lalande - BP 88-33041 Bordeaux Cedex Tél. : 05 56 11 06 60 - e-mail : sysdau@sysdau.fr - web : www.sysdau.fr [ Version du 29 janvier 2015]