DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» : Sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé] Version de référence pour publication : [En vigueur] Signature numérique de JACQUETIN Pascal Date : 2014.10.21 '10:48:20 +02'00 Etude 2014-165-CTN F octobre 2014 Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistique
Sommaire INTRODUCTION... 3 I) Champs d activités couverts par les statistiques AT/MP... 3 II) Dénombrement des sinistres... 4 III) Dénombrement des effectifs... 5 IV) Définition des indicateurs... 5 V) Nomenclatures... 6 VI) Source des données... 7 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL... 8 I) Généralités... 8 II) Sinistralité sectorielle... 10 III) Risques en cause dans les accidents du travail... 15 IV) Sinistralité régionale... 19 V) Positionnement par rapport aux autres CTN... 20 RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET... 23 I) Généralités... 23 II) Sinistralité régionale... 24 III) Risques en cause dans les accidents... 25 IV) Positionnement par rapport aux autres CTN... 26 RISQUE : MALADIES PROFESSIONNELLES... 27 I) Généralités... 27 II) Détail par tableau... 28 III) Sinistralité sectorielle... 32 Annexe 1 : Fiche de sinistralité accident du travail 2013 du CTN F... 35 Annexe 2 : Synthèse annuelle de la sinistralité 2013 du CTN F... 36 IV) Focus sur les troubles musculo-squelettiques 2013 du CTN F... 37 Préambule : Depuis 2009, deux livrets par CTN sont présentés chaque automne aux Comités Techniques Nationaux (CTN) : un premier document présentant la sinistralité du secteur concerné et un second document fournissant les éléments de tarification. Ce document constitue le livret de sinistralité du secteur «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» (CTN F) et fait l objet d une présentation aux partenaires sociaux du CTN le 22 octobre 2014. CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 2 / 37
INTRODUCTION Ce dossier offre une synthèse descriptive des principales informations disponibles sur la sinistralité AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général de la sécurité sociale du secteur «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu», pour les 5 dernières années connues, en l occurrence les années 2009 à 2013. Ce document rappelle également la sinistralité de l ensemble des CTN permettant ainsi de situer la sinistralité d un secteur d activité comparativement aux autres secteurs. Les sinistres dont il est tenu compte dans ces statistiques, sont les sinistres AT/MP accidents du travail, du trajet ou maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail d au moins 24 heures, une incapacité permanente ou/et un décès au sens des articles L411-1, L411-2 et L461-1 du Code de la Sécurité Sociale. I) Champs d activités couverts par les statistiques AT/MP Les statistiques AT/MP couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont généralement présentées à travers les neuf grandes branches d activités, ou CTN (comités techniques nationaux), tels que définis par l arrêté du 22 décembre 2000 : - industries de la métallurgie (CTN A) - industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B) - industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication (CTN C) - services, commerces et industries de l alimentation (CTN D) - industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E) - industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) - commerces non alimentaires (CTN G) - activités de services I (banques, assurances, administrations, ) (CTN H) - activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) (CTN I) A ces principaux secteurs d activités, viennent s ajouter les catégories professionnelles des sièges sociaux et bureaux des secteurs d activité présentés plus haut, ainsi que d autres catégories professionnelles particulières, comme par exemple, les personnes occupées exclusivement au service de particuliers, les vendeurs à domicile Il est à noter que les statistiques du Comité Technique National (CTN) présentées dans ce document n incluent pas les statistiques des bureaux et sièges sociaux. CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 3 / 37
Ces statistiques n incluent pas les sinistres concernant les personnes relevant du régime agricole, du régime social des indépendants ou concernant les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers travaillant plus de 28 heures par semaine, ou les fonctionnaires d Etat travaillant plus de 24 heures 30 par semaine. En revanche, elles prennent bien en compte les salariés contractuels employés dans les collectivités territoriales ou hospitalières qui relèvent du CTN H. II) Dénombrement des sinistres Sous la rubrique «sinistre en 1 er règlement», la CNAM-TS recense les sinistres AT/MP ayant entraîné l imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d un 1 er règlement : - d indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l accident est survenu, - d indemnité en capital ou d un capital rente, correspondant à la réparation d une incapacité permanente (I.P.), - ou d un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT/MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique «sinistre avec 1 er règlement» uniquement l année correspondant à ce 1 er règlement 1. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d incapacités temporaires font l objet de dénombrements complémentaires : - les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées au sein de la rubrique «nouvelles incapacités permanentes» l année du règlement de l indemnité en capital (pour les taux d I.P. inférieurs à 10%) ou l année du règlement d un capital rente (pour les taux d I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ; - les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés au sein de la rubrique «décès» l année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fixation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente ; - les journées d incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées au sein de la rubrique «journées d I.T.», quelle que soit l année de 1 er règlement du sinistre, sachant que les jours d indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l accident. 1 Les sinistres avec 1 er règlement sont aussi appelés «sinistres avec arrêt» dans d autres brochures. CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 4 / 37
III) Dénombrement des effectifs L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. IV) Définition des indicateurs En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants : - l indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement pour 1 000 salariés ; - le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement par million d'heures de travail ; - le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail ; - l indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99% ; - le taux moyen d une IP est la somme des taux d IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l indice de gravité. Ces définitions qui rapportent des dénombrements liés aux sinistres à la population au travail ne valent strictement que pour les accidents du travail ou les accidents de trajet d une année donnée. Ils ne peuvent pas s appliquer en l état aux maladies d origine professionnelle prises dans leur ensemble, non seulement parce que certaines maladies sont en nombres statistiquement non significatifs, mais aussi parce que les expositions en cause peuvent être intervenues dans un passé lointain non daté précisément. Une exception pourrait être faite pour les TMS, à la fois parce qu ils sont nombreux, et parce que leur délai de prise en charge reste limité dans le temps. Mais ceci resterait néanmoins une approximation dans la mesure où une part non négligeable des expositions remonte à l année précédente. CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 5 / 37
V) Nomenclatures Certaines des nomenclatures utilisées dans ce livret et dans les autres publications statistiques de la Direction des Risques Professionnels ont changé par rapport aux années précédentes. Elles sont désormais alignées sur la méthodologie SEAT III d EUROSTAT qui s impose aux états membres de l Union européenne, conformément au règlement UE 349/2011 du 11 avril 2011. En ce qui concerne les secteurs d activité, la nomenclature utilisée est la NAF (Nomenclature d Activités Française) maintenue par l INSEE. Ainsi, les statistiques n utilisent plus le code risque attribué par la caisse régionale à la SE (section d établissement), sauf pour identifier le CTN dont elle relève. Et dans ce CTN particulier, les effectifs et les sinistres de la SE seront comptabilisés sous le code NAF que l INSEE a attribué à l établissement dans lequel est logée la SE. En ce qui concerne les circonstances des accidents, quatre informations viennent se substituer à l élément matériel qui était utilisé auparavant. Il s agit de : o o o o l'activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de l'accident), la déviation (ce qui a dysfonctionné, par exemple une chute) et son agent matériel (l'objet en cause, par exemple une échelle), ainsi que les modalités du contact (la manière dont la victime a été blessée, par exemple un écrasement, un heurt, une coupure ). Figure 1 : schéma de description des circonstances des accidents Toutefois, la migration des nomenclatures et des systèmes étant intervenue en cours d année, tous les sinistres n ont pu être codés selon les nouvelles nomenclatures. C est pourquoi, exceptionnellement, les statistiques relatives à 2013 pourront ne pas être complètement exhaustives. Elles n en demeurent pas moins significatives. CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 6 / 37
VI) Source des données Les statistiques présentées dans les livrets de sinistralité sont établies à partir des bases de données annuelles nationales : issues de SGE TAPR (système de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la prévention), mises à jour au 1 er semestre de l année N +1 (la base de l année 2009 ayant été mise à jour au 1 er semestre 2010, la base 2010 au 1 er semestre 2011, etc.) En dehors des différents tableaux de positionnement du CTN F par rapport aux autres secteurs, les statistiques du présent livret ne concernent que le CTN F et couvrent la période 2009-2013. CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 7 / 37
RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL I) Généralités En 2013, la diminution du nombre d accidents du travail initiée en 2012, se poursuit avec une baisse significative de 6,7% ainsi qu une baisse de 3% des effectifs. Il en résulte une diminution de 3,9% de l indice de fréquence. En 2013, l ensemble des statistiques concernant les accidents du travail du CTN F sont à la baisse : -5,1% pour le nombre de journées d IT, -11,3% pour le nombre de nouvelles IP, -12% pour le nombre de décès De plus, après deux années consécutives de baisse importante, le nombre d accidents du travail et la valeur de l indice de fréquence du CTN F sont historiquement bas (cf. Figure 2 ci-dessous). Tableau 1 : Indicateurs statistiques liés au risque accident du travail du CTN F pour les années 2009 à 2013 (en italique, taux d évolution annuelle) 2009 2010 2011 2012 2013 AT en 1er règlement Salariés Nouvelles IP Décès Journées d'it Indice de fréquence AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année 25 396 25 016 25 017 22 799 21 262-16,0% -1,5% 0,0% -8,9% -6,7% 514 793 491 936 483 847 472 590 458 487-6,4% -4,4% -1,6% -2,3% -3,0% 2 090 1 889 1 780 1 743 1 546-5,7% -9,6% -5,8% -2,1% -11,3% 22 29 21 25 22-31,3% 31,8% -27,6% 19,0% -12,0% 1 402 590 1 359 190 1 367 527 1 294 699 1 228 467-9,1% -3,1% 0,6% -5,3% -5,1% 49,3 50,9 51,7 48,2 46,4-10,2% 3,1% 1,7% -6,7% -3,9% 22 564 22 321 22 452 20 463 19 171-16,2% -1,1% 0,6% -8,9% -6,3% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 8 / 37
Figure 2 : Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail en 1er règlement (pour mille salariés) sur les 10 dernières années La Figure 3 ci-dessous montre que depuis 1999, à l exception de l année 2000, la décroissance du nombre de salariés va de pair avec une diminution du nombre d accidents du travail. Curieusement, les points concernant l évolution du nombre de salariés et du nombre d accidents du travail semblent s organiser sur 2 droites qui traduisent 2 liens de proportionnalités très différents : Des années où le nombre d accidents du travail diminue d autant plus que le nombre de salariés diminue (losanges bleus : 1999, 2001, 2004, 2006, 2008, 2009, 2011, 2013). Des années où le nombre d accidents du travail diminue d autant moins que le nombre de salariés diminue (croix rouges : 2002, 2003, 2005, 2007, 2008, 2010, 2013). Figure 3 : évolutions annuelles comparées des effectifs et du nombre d accidents de travail du CTN F sur la période 1999-2013 CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 9 / 37
Il n est pas complètement à exclure que ces positionnements soient le seul fait du hasard. Il n en reste pas moins que la seconde droite (points rouges) reflète des situations contre-intuitives. II) Sinistralité sectorielle La figure et le tableau suivants, à travers le croisement du CTN et du code NAF au niveau 2 (regroupements sur les 2 premiers caractères de la NAF), proposent une maille intermédiaire entre le CTN et ce qui est appelé dans ce document le «code NAF», et qui représente le niveau le plus fin de la nomenclature, c est-à-dire sur 5 caractères, ayant vocation à rendre plus lisible la sinistralité et son évolution dans les grands domaines d activités du CTN. Elle permet une analyse complémentaire entre une vision de la sinistralité très générale au niveau du CTN et une vision beaucoup plus détaillée, basée sur les codes NAF du CTN. Le tableau ci-dessous détaille les effectifs et les AT des codes NAF de niveau 2 représentant au moins 95% des salariés du CTN, les autres codes NAF de niveau 2 étant regroupés au sein d'une même classe nommée «Autres activités du CTN F». Tableau 2 : nombre de salariés et d accidents du travail selon les regroupements de niveau 2 des codes NAF du CTN F Libellé code NAF niveau 2 (code nomenclature) Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (23) Industrie du papier et du carton (17) Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie (16) Fabrication de textiles (13) Fabrication de meubles (31) Industrie de l'habillement (14) Industrie du cuir et de la chaussure (15) Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (38) Autres services personnels (96) Autres industries extractives (08) Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (46) Activités de location et location-bail (77) Travaux de construction spécialisés (43) Salariés 2012 Salariés 2013 NB % Évolution salariés 2013/20 12 AT 2012 AT 2013 NB % Évolution AT 2013/201 2 IF 2012 IF 2013 Évolution IF 2013/20 12 89 530 87 334 19,0% -2,5% 3 778 3 482 16,4% -7,8% 42,2 39,9-5,5% 55 235 54 926 12,0% -0,6% 2 057 1 997 9,4% -2,9% 37,2 36,4-2,4% 45 703 43 186 9,4% -5,5% 3 791 3 458 16,3% -8,8% 82,9 80,1-3,5% 34 365 31 974 7,0% -7,0% 1 327 1 167 5,5% -12,1% 38,6 36,5-5,5% 32 848 30 279 6,6% -7,8% 1 893 1 691 8,0% -10,7% 57,6 55,8-3,1% 27 891 26 997 5,9% -3,2% 383 364 1,7% -5,0% 13,7 13,5-1,8% 23 262 23 495 5,1% 1,0% 622 555 2,6% -10,8% 26,7 23,6-11,7% 23 353 23 080 5,0% -1,2% 1 942 1 808 8,5% -6,9% 83,2 78,3-5,8% 20 658 20 437 4,5% -1,1% 832 784 3,7% -5,8% 40,3 38,4-4,8% 18 875 17 840 3,9% -5,5% 731 753 3,5% 3,0% 38,7 42,2 9,0% 16 969 16 733 3,6% -1,4% 839 794 3,7% -5,4% 49,4 47,5-4,0% 13 842 13 699 3,0% -1,0% 819 763 3,6% -6,8% 59,2 55,7-5,9% 10 665 10 398 2,3% -2,5% 908 854 4,0% -5,9% 85,1 82,1-3,5% CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 10 / 37
Libellé code NAF niveau 2 (code nomenclature) Salariés 2012 Salariés 2013 NB % Évolution salariés 2013/20 12 AT 2012 AT 2013 NB % Évolution AT 2013/201 2 IF 2012 IF 2013 Évolution IF 2013/20 12 Autres industries manufacturières (32) 10 661 10 228 2,2% -4,1% 333 285 1,3% -14,4% 31,2 27,9-10,8% Fabrication d'autres matériels de transport 6 943 6 906 1,5% -0,5% 574 597 2,8% 4,0% 82,7 86,4 4,6% (30) Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 5 029 4 939 1,1% -1,8% 81 84 0,4% 3,7% 16,1 17,0 5,6% (95) Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 4 179 4 117 0,9% -1,5% 156 158 0,7% 1,3% 37,3 38,4 2,8% (47) Réparation et installation de machines et 3 954 3 671 0,8% -7,2% 292 260 1,2% -11,0% 73,8 70,8-4,1% d'équipements (33) Fabrication de produits en caoutchouc et en 3 393 3 440 0,8% 1,4% 218 200 0,9% -8,3% 64,2 58,1-9,5% plastique (22) Action sociale sans hébergement (88) 2 724 2 602 0,6% -4,5% 211 198 0,9% -6,2% 77,5 76,1-1,8% Autres activités du CTN F (autre) 22 511 22 206 4,8% -1,4% 1 012 1 010 4,8% -0,2% 45,0 45,5 1,2% TOTAL CTN F 472 590 458 487 100,0% -3,0% 22 799 21 262 100,0% -6,7% 48,2 46,4-3,9% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» Figure 4 : Comparaison des regroupements de niveau 2 des codes NAF du CTN F selon leur indice de fréquence et son évolution entre 2012 et 2013 Dans ce graphique, chaque regroupement de NAF est repéré par une bulle : l abscisse exprimant l'indice de fréquence de l année 2013 ; l ordonnée exprimant l'évolution entre 2012 et 2013 de l'indice de fréquence ; le diamètre rendant compte du nombre de salariés de l année 2013 (à l exception de la bulle rouge représentant l ensemble du CTN) CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 11 / 37
Les numéros indiqués sur le graphique font référence aux codes NAF 2 qui figurent dans le tableau précédent. Le graphique illustre la dispersion des regroupements d activités du point de vue de l indice de fréquence et de son évolution : L indice de fréquence observé est compris entre 13,5 (Industrie de l'habillement) et 86,4 (Fabrication d'autres matériels de transport) Son évolution entre 2013 et 2012 se situe entre -11,7% (Industrie du cuir et de la chaussure) et 9,0% (Autres industries extractives). L analyse de la figure permet de voir par exemple que : Les deux secteurs les plus importants à savoir : la fabrication d'autres produits minéraux non métalliques et l industrie du papier et du carton, représentent moins d un tiers des salariés et ont un indice de fréquence plus faible que la moyenne, respectivement 39,9 et 36,4, La sinistralité augmente fortement, entre 2012 et 2013, pour les activités suivantes : o autres industries extractives (9,0%) o réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (5,6%) o fabrication d'autres matériels de transport (4,6%) Cinq secteurs ressortent comme étant plus sinistrés que les autres : o Fabrication d'autres matériels de transport (86,4) o Travaux de construction spécialisés (82,1) o Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie (80,1) o Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (78,3) o Action sociale sans hébergement (76,1) Néanmoins, au sein d un même regroupement (niveau 2 de la NAF), les codes NAF qui le composent (niveau 5 de la NAF) peuvent avoir des indices de fréquence très différents les uns des autres et différents de l indice de fréquence moyen du regroupement. C est pourquoi, en complément, le tableau suivant présente les codes NAF du CTN les plus sinistrés au sens de la fréquence des accidents du travail. CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 12 / 37
Tableau 3 : les 10 codes NAF du CTN F dont la moyenne de l indice de fréquence 2012 et 2013 est la plus élevée parmi ceux ayant plus de 1 000 salariés (moyenne des IF 2012 et 2013 du CTN F : 46,4) 2 - indication de la part des salariés de ces code NAF relevant du CNT F et de l autre CTN auquel ils appartiennent principalement Code NAF Libellé du code NAF Salariés 2013 AT 2013 IF 2013 IF 2012 Moyenne IF 2012-2013 du CTN F 1624Z Fabrication d'emballages en bois 11 480 1 112 96,9 105,7 101,3 89,5% 3831Z Démantèlement d'épaves 1 871 166 88,7 101,2 95,0 43,7% 3012Z Construction de bateaux de plaisance 5 811 534 91,9 90,3 91,1 81,2% %des salariés du code NAF relevant autre CTN 4332C Agencement de lieux de vente 1 148 106 92,3 89,0 90,7 14,6% 71% dans le CTN B 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 5 826 492 84,4 94,5 89,5 86,4% 3811Z Collecte des déchets non dangereux 1 329 107 80,5 86,8 83,6 3,3% 82% dans le CTN C 1610B Imprégnation du bois 1 691 135 79,8 84,8 82,3 49,1% 3832Z Récupération de déchets triés 17 637 1 404 79,6 84,3 82,0 65,7% 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 5 088 380 74,7 81,7 78,2 5,5% 81% dans le CTN B 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 14 737 1 160 78,7 77,0 77,9 65,0% Les statistiques AT -risque par risque sont disponibles sur le site Internet : www.risquesprofessionnels.ameli.fr En 2013, la fabrication d'emballages en bois est l activité la plus sinistrée, en termes d accidents du travail, parmi les activités du CTN F qui comptent plus de 1 000 salariés. Les activités de construction de bateaux de plaisance, d agencement de lieux de vente et travaux de menuiserie bois et PV, Collecte des déchets non dangereux C, bien que faisant partie du domaine du CTN F, relèvent essentiellement d un autre CTN ; Respectivement CTN A, du CTN B et du CTN C ; Autrement dit, la plupart des salariés émargeant dans les établissements de ce secteur sont affectés à un autre CTN. Les indices de fréquence observés pour un code NAF donné, année après année, sont la conséquence de la probabilité d avoir un AT à laquelle les salariés sont exposés. Plus que l indice de fréquence, c est cette probabilité d accidents qui traduit le niveau d exposition. Or cette probabilité n est pas mesurable directement et ne peut être approchée qu au travers des indices de fréquence. «Malheureusement» les indices de fréquence peuvent d'autant plus différer de cette probabilité que le nombre de salariés concernés est petit. La statistique permet néanmoins de s'affranchir de cette incertitude pour certains codes NAF et de déterminer l évolution quasi-certaine sur quelques années de la probabilité d avoir un accident. Ceci ne signifie pas que les autres codes NAF n'ont pas eu d'évolution, mais pour ceux-là, la conjonction des données est telle qu'on ne peut statistiquement pas avoir de certitude. Par exemple, dans le tableau ci-dessous, le code NAF 4676Z «Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires» a un indice de fréquence s établissant à 73,1 accidents de 2 Pour plus d informations sur la sinistralité des codes risques du CTN, les statistiques AT - risque par risque - sont disponibles sur le site Internet : www.risquesprofessionnels.ameli.fr. CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 13 / 37
travail pour 1 000 salariés en 2013 ; la probabilité que les salariés de ce risque aient un accident de travail est comprise entre 41,1 et 105. Bien que cet intervalle soit très large une année donnée en raison du faible nombre de salariés, la statistique permet d établir que sur les 5 dernières années (de 2009 à 2013), cette probabilité d accident a augmenté en moyenne de 18,5% par an. Code Naf Tableau 4 : Codes NAF du CTN F pour lesquels l'évolution de l'if structurel sur les 5 dernières années est déterminable avec certitude Libellé du code NAF Salariés 2013 CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 14 / 37 IF observé en 2013 Probabilité minimale d avoir un AT 2013 ( ) Probabilité maximale d avoir un AT 2013 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d avoir un AT sur 5 ans 4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires 438 73,1 41,1 105,0 18,5% 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 327 122,3 75,8 168,9 16,2% 2314Z Fabrication de fibres de verre 1 495 20,7 11,3 30,2 15,1% 4120B Construction d'autres bâtiments 517 110,3 74,9 145,6 9,6% 2320Z Fabrication de produits réfractaires 2 017 37,2 26,4 48,0 8,8% 1721C Fabrication d'emballages en papier 2 247 56,5 44,0 69,0 8,8% 2369Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 836 80,1 56,0 104,3 8,2% 1330Z Ennoblissement textile 2 948 52,2 41,7 62,8 5,7% 1310Z Préparation de fibres textiles et filature 2 445 52,8 41,1 64,4 3,2% 3012Z Construction de bateaux de plaisance 5 811 91,9 82,2 101,6 1,8% 3831Z Démantèlement d'épaves 1 871 88,7 71,8 105,6-1,2% 0812Z Exploitation de gravières et sablières, extraction 13 574 37,5 33,3 41,7-2,3% d'argiles et de kaolin 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 14 737 78,7 73,0 84,4-2,3% 2361Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction 15 312 70,5 65,2 75,8-2,8% 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin 5 297 65,7 57,0 74,4-3,5% 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de 9 571 56,0 50,0 62,0-3,8% bois et de matériaux de construction 2363Z Fabrication de béton prêt à l'emploi 7 905 35,8 30,4 41,2-4,0% 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 5 088 74,7 65,2 84,2-4,0% 3109A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur 3 029 50,8 40,6 61,1-4,6% 9601B Blanchisserie-teinturerie de détail 9 590 16,0 12,7 19,2-4,6% 3832Z Récupération de déchets triés 17 637 79,6 74,4 84,8-5,1% 1721A Fabrication de carton ondulé 14 406 33,7 29,9 37,6-5,7% 8810C Aide par le travail 2 159 63,0 49,6 76,4-5,7% 1396Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels 5 819 30,1 24,3 35,8-6,0% 3103Z Fabrication de matelas 2 793 55,5 44,4 66,6-6,1% 1320Z Tissage 5 616 28,8 23,1 34,6-6,1% 1712Z Fabrication de papier et de carton 14 497 25,7 22,4 29,1-7,4% 1399Z Fabrication d'autres textiles n.c.a. 3 254 23,4 16,6 30,2-7,5% 7010Z Activités des sièges sociaux 2 001 31,5 21,5 41,5-7,7% 1723Z Fabrication d'articles de papeterie 3 699 37,8 29,8 45,9-7,7% 2399Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 2 903 28,6 20,6 36,5-7,9% 4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 549 63,8 37,0 90,5-8,3% 2342Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 1 145 53,3 36,2 70,3-9,6% 1393Z Fabrication de tapis et moquettes 1 183 24,5 13,0 36,1-10,0% 3812Z Collecte des déchets dangereux 940 53,2 34,4 72,0-10,7% 3011Z Construction de navires et de structures flottantes 405 76,5 42,6 110,5-11,6% 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 776 37,4 19,9 54,9-12,3% 1622Z Fabrication de parquets assemblés 665 30,1 13,1 47,1-13,1% 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 749 28,0 12,5 43,5-13,1% 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal 977 64,5 44,3 84,7-13,3%
Code Naf Libellé du code NAF Salariés 2013 IF observé en 2013 Probabilité minimale d avoir un AT 2013 ( ) Probabilité maximale d avoir un AT 2013 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d avoir un AT sur 5 ans 2362Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 2 028 14,3 7,5 21,1-14,0% 1412Z Fabrication de vêtements de travail 1 157 10,4 2,7 18,0-16,7% 4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 352 28,4 5,7 51,2-18,8% 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers 770 23,4 9,4 37,4-19,4% 2352Z Fabrication de chaux et plâtre 965 26,9 13,6 40,3-25,2% 4211Z Construction de routes et autoroutes 406 14,8-0,6 30,2-25,9% III) Risques en cause dans les accidents du travail Les accidents du travail sont d abord liés à la manutention manuelle (53%), ensuite viennent l outillage à main (12%), les chutes de hauteur (9%) et les chutes de plain-pied (9%) ; 83% des accidents du travail du CTN F sont liés à l un de ces 4 risques. Tableau 5 : répartition des sinistres accidents du travail avec au moins 4 jours d arrêt du CTN F selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2013 Risque AT en 1er règlement avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP Journées d'it Manutention manuelle 53% 37% 47% Outillage à main 12% 18% 10% Chutes de hauteur 9% 5% 12% Chutes de plain-pied 9% 4% 12% Machines 9% 26% 11% Manutention mécanique 2% 2% 3% Risque routier 1% 0% 2% Risque physique dont risque électrique 1% 5% 1% Risque chimique 1% 1% 1% Autres 1% 1% 1% Agressions 0% 1% 1% Autres véhicules de transport 0% 0% 0% Total 100% 100% 100% Part, dans les accidents du CTN, des sinistres codés ayant permis d obtenir les pourcentages affichés 56% 11% 32% ci-dessus TOTAL CTN F en 2013 19 171 1 546 1 228 467 Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du CTN F «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 15 / 37
Néanmoins, si ces grands constats ne doivent pas être remis en cause par les difficultés de codage rencontrées cette année, il faut malgré tout garder à l esprit que les résultats présentés ici concernent que la moitié (56%) des accidents du travail du CTN F en 2013. La ventilation des accidents par grandes catégories de risques résulte d un travail de classification statistique mené sur les circonstances des accidents telles que décrites par les nomenclatures «SEAT» d EUROSTAT (cf. nomenclatures en introduction) nouvellement introduites. Cet exercice étant réalisé pour la première fois, la méthode et les résultats auxquels elle conduit pourront être amenés à évoluer dans le futur. Figure 5 : répartition en pourcentage des accidents du travail avec au moins 4 jours d arrêt du CTN F selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2013 La nouvelle nomenclature sur les circonstances des accidents qui s est substituée à la nomenclature habituelle des éléments matériels et qui a été mise en place à partir des sinistres survenus en 2013, induit une rupture par rapport aux informations dont on disposait auparavant. C est pourquoi, l analyse des décès fait l objet de deux tableaux distincts, l un concernant les sinistres survenus avant 2013 et l autre concernant les sinistres survenus en 2013. CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 16 / 37
Tableau 6 : évolution des décès du CTN F pour les années 2009 à 2013 avec focus sur les causes «risque routier» et «malaises et non classés» pour les sinistres survenus avant 2013 2009 2010 2011 2012 2013 Total des décès 22 29 21 25 22 décès "malaises" et non classés 6 14 9 13 5 "ancienne nomenclature" décès "risque routier" 2 3 3 4 1 décès autres 14 12 9 8 3 codés suivant la nouvelle "nouvelle nomenclature" nomenclature (*) - - - - 6 non codés ou pas d'information exploitable - - - - 7 (*) pour le détail des décès codés, voir le tableau 7 suivant Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du CTN F «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» Nota : les accidents de travail liés au risque routier correspondent ici aux accidents qui ont impliqué un véhicule, à l exclusion des locomotives, wagons, hélicoptères et avions. Tableau 7 : détail des circonstances des décès survenus en 2013 dans le CTN F, tels qu ils sont codés à partir de la DAT (hors ancienne nomenclature) Déviation Perte, totale ou partielle, de contrôle - de machine (y compris le démarrage intempestif) ainsi que de la matière travaillée par la machine En soulevant, en portant, en se levant Pas d'information Glissade, chute, effondrement d'agent matériel - supérieur (tombant sur la victime) Chute de personne - de hauteur Agent matériel de la déviation Ponts roulants et portiques Voitures Véhicules terrestres - non précisés Poteaux, pylones, passerelles, mezzanines, mâts Autres machines et équipements fixes connus du groupe 10 mais non listés ci-dessus Activité physique spécifique Opération de machine - Non précisé Transporter verticalement - soulever, lever, abaisser, un objet Conduite/présence à bord d'un moyen de transport - équipement de manutention - Non précisé Marcher, courir, monter, descendre, etc. Faire des mouvements sur place. Modalité de la blessure Contexte lésion : malaise/suicide Nb décès Heurt - par objet qui chute Non précisé 1 Pas d'information Non précisé 1 Pas d'information Non précisé 1 Coincement, écrasement - sous Heurt - par objet en balancement Non précisé 1 Non précisé 1 Pas d'information Pas d'information Présence - Non précisé Autre Contact - Modalité de la blessure non listé Malaise 1 dans cette classification Non codés ou pas d'information exploitable 7 TOTAL décès survenus en 2013 14 CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 17 / 37
Tableau 8 : dénombrement des décès AT du CTN F par code NAF pour l année 2013 Par ordre décroissant du nombre de décès par accident du travail Code NAF Libellé du code NAF Nombre de décès AT 2013 3832Z Récupération de déchets triés 3 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois 2 1392Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement 1 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 1 1624Z Fabrication d'emballages en bois 1 1629Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 1 1712Z Fabrication de papier et de carton 1 2312Z Façonnage et transformation du verre plat 1 2361Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction 1 2363Z Fabrication de béton prêt à l'emploi 1 2399Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 1 3102Z Fabrication de meubles de cuisine 1 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 1 4399A Travaux d'étanchéification 1 4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles 1 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction 1 7410Z Activités spécialisées de design 1 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques 1 9603Z Services funéraires 1 TOTAL CTN F 22 CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 18 / 37
IV) Sinistralité régionale Sur la Figure 6 sont représentés les indices de fréquence et leur évolution entre 2013 et 2012. Cette représentation cartographique permet de constater : d une part, que la sinistralité en termes d accidents du travail est significativement plus faible dans les départements d Outre-Mer (IF moyen 35,40) en comparaison avec la Métropole (IF moyen 46,52) d autre part, en Métropole, il semble y avoir plusieurs contrastes : o tout d abord, une opposition Est/Ouest ; La sinistralité en termes d accidents du travail est plus élevée qu ailleurs dans l Ouest de l Hexagone, notamment en Bretagne (58,8) et en Aquitaine (54,1) que dans l Est. o ensuite, dans la partie Est une séparation Nord/Sud, avec une fréquence des accidents dus au travail plus élevée dans les régions du Sud. o enfin, la fréquence des accidents du travail est plus faible qu ailleurs en Ile de France - qui représente 10% des salariés du CTN. A l inverse, les régions du Languedoc- Roussillon, du Centre et de la Normandie sont significativement plus sinistrées. Il faut, garder à l esprit que les différences régionales constatées ne résultent pas seulement de la sinistralité intrinsèque du CTN F mais peuvent aussi être liées à la conjonction de plusieurs facteurs comme la structure régionale des activités (répartition des codes risque du CTN), la taille des entreprises... Figure 6 : Indice de fréquence des accidents du travail du CTN F en 2013 par CARSAT/CGSS (en italique, évolution par rapport à 2012) CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 19 / 37
V) Positionnement par rapport aux autres CTN Tableau 9 : évolutions par CTN des effectifs salariés et des accidents de travail entre 2012 et 2013 Comités techniques nationaux (CTN) Rappel de l année 2012 Année 2013 Evolution 2013 / 2012 Salariés AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement A : Métallurgie 1 724 911 57 929 1 698 509 54 429-1,5% -6,0% B : B.T.P. (hors bureaux) 1 576 864 107 715 1 551 809 100 617-1,6% -6,6% C : Transports, EGE, etc. 2 111 193 92 288 2 082 423 91 150-1,4% -1,2% D : Alimentation 2 318 803 112 067 2 317 422 107 884-0,1% -3,7% E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Industries du bois, de l ameublement, du papiercarton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu G : Commerces non alimentaires H : Activités de services I (banques, assurances, administrations ) I : Activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) 427 016 12 103 419 253 11 203-1,8% -7,4% 472 590 22 799 458 487 21 262-3,0% -6,7% 2 250 853 52 143 2 225 512 49 783-1,1% -4,5% 4 190 532 41 944 4 334 283 42 835 3,4% 2,1% 3 223 439 141 903 3 226 571 139 100 0,1% -2,0% Total 9 CTN (hors bureaux) 18 296 201 640 891 18 314 269 618 263 0,1% -3,5% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris : bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 20 / 37
Nbre d'at Figure 7 : représentation des CTN en fonction de leurs effectifs salariés et accidents du travail pour les 5 dernières années 160 000 Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 140 000 120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0 B.T.P. (hors bureaux) Métallurgie Bois, ameublement, etc Chimie, caoutchouc, plasturgie Alimentation Transports, EGE, etc Commerce non alimentaire Activités de services II Activités de services I 0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 Nbre de salariés Tableau 10 : autres indicateurs 2013 de sinistralité par CTN (en italique, taux d évolution entre 2012 et 2013) Indice Somme Journées de Taux de Taux de Comités Techniques Nationaux IP Décès des taux d'it fréquence fréquence gravité d'ip A : Métallurgie B : BTP C : Transports, EGE, etc. D : Alimentation E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Bois, ameublement, etc. G : Commerces non alimentaires H : Services I (banques, assurances, administrations ) I : Services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) TOTAL CTN Indice de gravité Taux moyen d'une IP 3 869 53 2 784 106 37 443 32,0 20,5 1,0 14,1 10-2,8% -17,2% -4,2% -8,1% -4,6% -4,4% -2,5% -6,5% -5,1% 7 437 145 6 427 019 88 532 64,8 42,0 2,7 36,9 12-5,5% 10,7% -3,5% -2,9% -5,1% -4,6% -1,5% -0,8% 2,5% 5 799 120 6 040 519 62 793 43,8 29,5 2,0 20,3 11-0,4% 11,1% 1,5% -1,1% 0,1% -0,4% 2,4% -0,3% -0,9% 5 558 41 6 072 473 50 994 46,6 29,8 1,7 14,1 9-0,7% -31,7% -1,7% -5,4% -3,7% -3,9% -1,9% -5,6% -4,5% 811 11 637 557 8 130 26,7 17,9 1,0 13,0 10 1,6% 0,0% -5,5% 0,4% -5,7% -7,1% -5,2% 0,8% -1,2% 1 546 22 1 228 467 17 057 46,4 29,6 1,7 23,7 11-11,3% -12,0% -5,1% -10,4% -3,9% -3,8% -2,1% -7,6% 1,0% 3 226 38 3 129 363 31 922 22,4 14,8 0,9 9,5 10-3,5% -7,3% -0,4% -6,7% -3,4% -3,3% 0,9% -5,5% -3,2% 2 402 34 2 101 666 23 681 9,9 7,2 0,4 4,0 10 1,6% -15,0% 3,1% -2,2% -1,3% 0,0% 0,9% -4,2% -3,4% 8 430 77 9 074 637 80 207 43,1 29,5 1,9 17,0 9-2,1% -1,3% 1,1% -0,8% -2,1% -2,5% 0,6% -1,3% 1,4% 39 078 541 37 495 807 400 759 33,8 22,7 1,4 14,7 10-2,6% -3,0% -0,9% -3,6% -3,6% -3,4% -0,7% -3,5% -1,0% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 21 / 37
Taux de gravité Figure 8 : représentation des CTN en fonction de l indice de fréquence et du taux de gravité pour les années 2009 à 2013 3,0 Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 BTP 2,5 2,0 Transports, EGE, etc Services II Bois, ameublement, etc 1,5 Chimie, etc Métallurgie Alimentation 1,0 Commerce non alimentaire 0,5 0,0 Services I 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Indice de fréquence CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 22 / 37
RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET I) Généralités Dans la continuité de 2012, le nombre d accidents de trajet diminue, entre 2012 et 2013 de 1,7%. Combiné à une baisse de 3% des effectifs cela qui conduit à une augmentation de 1,3% de l indice de fréquence. La baisse du nombre d incapacités permanentes amorcée en 2010 se poursuit en 2013 avec une diminution de 4,9%. Le nombre de journées d IT continue de décroître en 2013 (-2,6%). Le nombre de décès, quant à lui enregistre une augmentation importante, 12 décès sont recensés en 2013, c est 5 de plus qu en 2012. Tableau 11 : Indicateurs statistiques des accidents de trajet du CTN F pour les années 2009 à 2013 (en italique, taux d évolution annuelle) Accidents de trajet en 1er règlement Nouvelles IP Décès Journées d'it Indice de fréquence AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année 2009 2010 2011 2012 2013 2 109 1 999 2 008 1 728 1 698 3,8% -5,2% 0,5% -13,9% -1,7% 218 205 186 182 173 15,3% -6,0% -9,3% -2,2% -4,9% 14 9 18 7 12 40,0% -35,7% 100,0% -61,1% 71,4% 159 630 149 559 156 539 137 552 133 968 5,8% -6,3% 4,7% -12,1% -2,6% 4,1 4,1 4,2 3,7 3,7 10,9% -0,8% 2,1% -11,9% 1,3% 1 857 1 752 1 746 1 525 1 480 5,0% -5,7% -0,3% -12,7% -3,0% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 23 / 37
Figure 9 : Evolution du nombre et de la fréquence d accidents de trajet depuis ces dix dernières années II) Sinistralité régionale Figure 10 : Indice de fréquence des accidents de trajet du CTN F en 2013 par CARSAT/CGSS (en italique, évolution par rapport à 2012) CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 24 / 37
III) Risques en cause dans les accidents En 2013, pratiquement 3/4 des accidents de trajet sont liés au risque véhicule, le dernier quart s explique principalement par des chutes. Tableau 12 : répartition des sinistres accidents de trajet avec au moins 4 jours d arrêt du CTN F selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2013 Accidents en 1er règlement Risque avec 4 jours d'arrêt ou plus Nouvelles IP Décès Journées d'it sur l'année Véhicules 72% 58% 22% 65% Chutes 27% 0% 78% 33% Agressions 1% 42% 0% 1% TOTAL 100% 100% 100% 100% Part, dans les accidents du CTN, des sinistres codés ayant permis d obtenir les pourcentages 61% 5% 75% 28% affichés ci-dessus TOTAL CTN F en 2013 1 480 173 12 133 968 Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» La ventilation des accidents par grandes catégories de risques résulte d un travail de classification statistique mené sur les circonstances des accidents telles que décrites par les nomenclatures «SEAT» d EUROSTAT (cf. nomenclatures en introduction) nouvellement introduites. Cet exercice étant réalisé pour la première fois, la méthode et les résultats auxquels elle conduit pourront être amenés à évoluer dans le futur. Figure 11 : répartition en pourcentage des accidents de trajet en 1 er règlement avec au moins 4 jours d arrêt du CTN F selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2013 CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 25 / 37
IV) Positionnement par rapport aux autres CTN Tableau 13 : indicateurs de sinistralité trajet 2013 par CTN (en italique, évolution par rapport à 2012) Comités techniques nationaux A : Métallurgie B : BTP (hors bureaux) C : Transports, EGE, etc. D : Alimentation E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Bois, ameublement, etc. G : Commerces non alimentaires H : Services I (banques, assurances, administrations ) I : Services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) Sous-total 9 CTN hors bureaux et siège sociaux Bureaux et sièges sociaux Sous-total des 9 CTN + bureaux et sièges sociaux Autres catégories professionnelles Total Nombre de salariés Accidents de trajet en 1er règlement Nouvelles IP Décès Journées perdues Indice de fréquence 1 698 509 6 464 664 38 446 372 3,8-1,5% 0,2% -5,1% -29,6% -3,6% 1,7% 1 551 809 5 762 516 43 440 400 3,7-1,6% -6,0% -2,3% -6,5% -3,9% -4,5% 2 082 423 9 220 822 25 657 305 4,4-1,4% 4,6% -5,4% -32,4% -0,1% 6,1% 2 317 422 15 810 1 132 44 1 120 154 6,8-0,1% 2,3% 0,6% -6,4% 1,5% 2,3% 419 253 1 378 127 7 92 629 3,3-1,8% 6,0% -7,3% 40,0% 6,2% 8,0% 458 487 1 698 173 12 133 968 3,7-3,0% -1,7% -4,9% 71,4% -2,6% 1,3% 2 225 512 10 019 826 26 627 652 4,5-1,1% 2,3% -3,3% -29,7% 2,3% 3,5% 4 334 283 17 193 1 396 35 838 769 4,0 3,4% 8,0% -2,6% 20,7% 6,2% 4,4% 3 226 571 23 690 1 911 65 1 675 887 7,3 0,1% 5,9% -3,7% 16,1% 3,8% 5,8% 18 314 269 91 234 7 567 295 6 033 136 5,0 0,1% 3,7% -3,1% -7,2% 1,8% 3,6% 330 335 457 36 1 24 173-1,7% 15,7% 0,0% -66,7% 12,2% 18 644 604 91 691 7 603 296 6 057 309 4,9 0,1% 3,8% -3,1% -7,8% 1,9% 3,7% - 1 672 262 10 149 284 - - -2,8% 3,1% 400,0% -4,4% - - 93 363 7 865 306 6 206 593 - - 3,6% -2,9% -5,3% 1,7% - Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, les bureaux et sièges sociaux et les autres catégories professionnelles particulières. CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 26 / 37
RISQUE : MALADIES PROFESSIONNELLES I) Généralités Depuis 2012, les nombres de maladies professionnelles, de nouvelles victimes et de journées d IT sont en nette diminution. En 2013, la baisse est respectivement de 4,6% pour les deux premiers indicateurs et 8,2% pour les journées d IT. Après une augmentation en 2012, le nombre de nouvelles IP et le nombre de nouvelles victimes liées à une IP connaissent une baisse en 2013 ; Leur évolution est respectivement -8,0% et -6,3% Tableau 14: Principales statistiques liées au risque maladie professionnelle du CTN F pour les années 2009 à 2013 (en italique, taux d évolution annuelle) MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement Nouvelles IP Nouvelles IP (taux d'ip inf à 10%) Nouvelles IP (taux d'ip compris entre 10% et 65%) Nouvelles IP (taux d'ip sup à 65%) Nombre de victimes ayant une IP Décès Journées d'it 2009 2010 2011 2012 2013 3 020 3 276 3 354 3 136 2 993 1,6% 8,5% 2,4% -6,5% -4,6% 2 726 2 958 3 000 2 839 2 708-2,5% 8,5% 1,4% -5,4% -4,6% 1 475 1 484 1 543 1 702 1 566 12,9% 0,6% 4,0% 10,3% -8,0% 876 867 903 1 041 974 19,3% -1,0% 4,2% 15,3% -6,4% 573 589 600 626 553 5,3% 2,8% 1,9% 4,3% -11,7% 26 28 40 35 39-10,3% 7,7% 42,9% -12,5% 11,4% 1 331 1 293 1 326 1 469 1 377 8,3% -2,9% 2,6% 10,8% -6,3% 4 14 13 12 11-55,6% 250,0% -7,1% -7,7% -8,3% 631 814 640 019 693 689 655 941 602 302 4,8% 1,3% 8,4% -5,4% -8,2% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 27 / 37
Figure 12 : Evolution du nombre de maladies professionnelles et du nombre de victimes sur les 10 dernières années II) Détail par tableau Tableau 15 : Dénombrement des principales maladies professionnelles (pour les années 2009 à 2013 (en italique, part représentative dans la colonne) N tableau et intitulé Indicateur 2009 2010 2011 2012 2013 57 30 98 42 25 Autres Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutentions manuelles de charges lourdes Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille Autres Ensemble des maladies professionnelles MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement 2 576 2 814 2 940 2 694 2 541 85,3% 85,9% 87,7% 85,9% 84,9% 2 287 2 500 2 591 2 404 2 268 83,9% 84,5% 86,4% 84,7% 83,8% 105 94 79 96 101 3,5% 2,9% 2,4% 3,1% 3,4% 103 90 76 91 96 3,8% 3,0% 2,5% 3,2% 3,5% 110 109 119 114 100 3,6% 3,3% 3,5% 3,6% 3,3% 110 109 119 114 99 4,0% 3,7% 4,0% 4,0% 3,7% 61 62 60 65 55 2,0% 1,9% 1,8% 2,1% 1,8% 61 62 60 65 55 2,2% 2,1% 2,0% 2,3% 2,0% 52 45 36 44 40 1,7% 1,4% 1,1% 1,4% 1,3% 52 45 36 44 39 1,9% 1,5% 1,2% 1,5% 1,4% 116 152 120 123 156 3,8% 4,6% 3,6% 3,9% 5,2% 113 152 118 121 151 4,1% 5,1% 3,9% 4,3% 5,6% MP en 1er règlement 3 020 3 276 3 354 3 136 2 993 Nombre de victimes en 1er règlement 2 726 2 958 3 000 2 839 2 708 Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 28 / 37
Le tableau de maladie professionnelle n 57 (affections péri-articulaires) continue d être la principale cause de maladie professionnelle. La diminution du nombre de syndromes est principalement imputable aux TMS : c est pourquoi un focus détaillé sur les TMS est présenté plus loin dans le document. Figure 13 : Répartition des MP avec 1er règlement en 2013 suivant les principaux tableaux de MP La figure ci-dessus présente la répartition en pourcentages des maladies professionnelles de l année 2013 pour les regroupements suivants : les troubles musculo-squelettiques (TMS) des tableaux 57, 69, 79, 97 et 98, les maladies de l amiante des tableaux 30 et 30 bis, rhinite et asthmes professionnels lésions eczématiformes de mécanisme allergique les autres maladies hors tableau La Figure 15 permet de voir l évolution sur cinq ans des principales maladies professionnelles. Le nombre de cas est représenté en ordonnée, à l aide d une échelle logarithmique par laquelle 1, 10, 100, 1000, 10000 sont équidistants, ce qui permet de dilater l abscisse du côté des petits nombres, et de la contracter du côté des grands. CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 29 / 37
Figure 14 : évolution du nombre de maladies professionnelles des principaux tableaux dans le CTN F sur les 5 dernières années Les MP du CTN F sont essentiellement des TMS du tableau 57 dont les conditions d applications ont été modifiées ces dernières années et qui peuvent être en partie à l origine de l évolution constatée de ces MP depuis 2012. C est pourquoi, le détail des MP du tableau 57 par localisation fait l objet du Tableau 16 ci-dessous. Tableau 16 : Focus sur le nombre de maladies professionnelles du tableau 57 avec un 1er règlement en 2013 par localisation (en italique, taux d évolution annuelle) 2009 2010 2011 2012 2013 Epaule 843 986 1081 874 782 17,0% 9,6% -19,1% -10,5% Coude 521 565 593 618 628 8,4% 5,0% 4,2% 1,6% Poignets, mains, doigts 1 177 1 233 1 238 1 184 1 118 4,8% 0,4% -4,4% -5,6% Genou 8 18 11 9 6 125,0% -38,9% -18,2% -33,3% Cheville, pied 3 3 6 6 6 ns ns ns ns Association de plusieurs 24 9 11 3 1 syndromes du tableau -62,5% 22,2% -72,7% -66,7% Total tableau 57 2 576 2 814 2 940 2 694 2 541 CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 30 / 37
Figure 15 : variation du nombre de maladies professionnelles entre 2012 et 2013 pour les maladies professionnelles comptant au moins 10 cas en 2013 Sur ce graphique sont représentées les variations des nombres de maladies professionnelles entre 2012 et 2013 pour les maladies professionnelles comptant au moins 5 cas en 2013. Le nombre de cas de l année 2013 est représenté en abscisse, à l aide d une échelle logarithmique. La variation du nombre de cas entre 2012 et 2013 est donnée en ordonnée. Ce graphique illustre la diminution, en 2013, des maladies professionnelles, et principalement des TMS du tableau 57 (Affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail), qui concernent 2 541 cas et baissent significativement de 5,7% entre 2012 et 2013. De plus, les Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille (97), les Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels (42)et les Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante (30) sont également en diminution. En revanche, les Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutentions manuelles de charges lourdes (98), les Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier (97), les Cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante (30 bis), les Lésions chroniques du ménisque (79) augmentent. CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 31 / 37
III) Sinistralité sectorielle En 2013, les secteurs les plus pourvoyeurs de MP, en l occurrence de TMS, dans le CTN F sont le Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles et le Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Tableau 17 : secteurs (regroupement des codes NAF au niveau 2) du CTN ayant le plus grand nombre de MP en 2013 avec répartition entre les principaux types de maladies du CTN (l ensemble de ces codes NAF 2 représente 81% des MP du CTN en 2013 et 74% des salariés) NAF niveau 2 TMS Code Libellé Cancers Autres 23 15 16 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques Industrie du cuir et de la chaussure Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie Amiante Cancers Autres MP hors cancers (hors alinéas 4) 42A 25A Hors tableau 65A 66A Autres dont alinéas 4 Total 419 24 49 2 17 23 3 3 1 7 548 275 0 1 1 1 0 0 0 0 2 280 245 1 0 1 8 0 0 2 0 6 263 17 Industrie du papier et du carton 242 4 4 0 9 0 1 0 1 0 261 13 Fabrication de textiles 216 0 4 0 1 0 1 0 2 3 227 14 Industrie de l'habillement 215 0 0 0 2 0 2 0 0 0 219 31 Fabrication de meubles 188 0 0 7 4 0 1 1 0 2 203 96 Autres services personnels 175 0 1 0 0 0 1 1 2 2 182 77 30 Activités de location et locationbail Fabrication d'autres matériels de transport 135 0 0 0 0 0 0 0 0 1 136 101 1 0 1 0 0 0 1 0 2 106 Autres 488 8 27 5 13 17 3 0 1 6 568 TOTAL 2 699 38 86 17 55 40 12 8 7 31 Tableau 18 : codes NAF du CTN F dont la moyenne des IF TMS des années 2012 et 2013 est la plus élevée parmi ceux ayant plus de 5 000 salariés (moyenne IF TMS 2012-2013 du CTN F : 1,04) (ces codes NAF représentent 77% des TMS du CTN en 2013 et 45% des salariés) 2 993 code NAF Libellé du code NAF TMS 2012-2013 Salariés CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 32 / 37 2013 Rappel 2012 Moyen ne IF TMS Poids TMS IF TMS Poids salariés Salariés TMS IF TMS 3012Z Construction de bateaux de plaisance 5811 1,3% 99 3,7% 17,0 5 749 77 13,39 15,2 Fabrication d'articles de voyage, de 1512Z maroquinerie et de sellerie 17314 3,8% 202 7,5% 11,7 16 942 256 15,11 13,4 Location et location-bail d'autres 7729Z biens personnels et domestiques 13125 2,9% 133 4,9% 10,1 13 316 120 9,01 9,6 9601B Blanchisserie-teinturerie de détail 9590 2,1% 85 3,1% 8,9 9 965 98 9,83 9,3 9601A Blanchisserie-teinturerie de gros 7861 1,7% 76 2,8% 9,7 7 651 66 8,63 9,1 1721B Fabrication de cartonnages 8152 1,8% 61 2,3% 7,5 8 356 77 9,21 8,3 Fabrication d'articles textiles, sauf 1392Z habillement 7940 1,7% 70 2,6% 8,8 7 998 58 7,25 8,0 1624Z Fabrication d'emballages en bois 11480 2,5% 92 3,4% 8,0 11 902 94 7,90 8,0 1413Z Fabrication de vêtements de dessus 13400 2,9% 97 3,6% 7,2 13 566 106 7,81 7,5 3102Z Fabrication de meubles de cuisine 6122 1,3% 42 1,6% 6,9 6 435 47 7,30 7,1 2313Z Fabrication de verre creux 19931 4,3% 142 5,3% 7,1 20 143 125 6,21 6,7
code NAF Libellé du code NAF TMS 2012-2013 Salariés 2013 Rappel 2012 Moyen ne IF TMS Poids TMS IF TMS Poids salariés Salariés TMS IF TMS 1320Z Tissage 5616 1,2% 33 1,2% 5,9 6 007 41 6,83 6,4 Taille, façonnage et finissage de 2370Z pierres 6511 1,4% 39 1,4% 6,0 6 948 41 5,90 5,9 Fabrication d'éléments en béton pour 2361Z la construction 15312 3,3% 93 3,4% 6,1 16 214 89 5,49 5,8 Sciage et rabotage du bois, hors 1610A imprégnation 5826 1,3% 32 1,2% 5,5 6 116 37 6,05 5,8 Fabrication d'autres meubles et 3109B industries connexes de l'ameublement 13038 2,8% 70 2,6% 5,4 14 784 83 5,61 5,5 Façonnage et transformation du verre 2312Z plat 7600 1,7% 43 1,6% 5,7 7 877 41 5,21 5,4 Fabrication de charpentes et d'autres 1623Z menuiseries 14737 3,2% 83 3,1% 5,6 15 684 77 4,91 5,3 Fabrication d'autres textiles techniques et industriels 1396Z 5819 1,3% 28 1,0% 4,8 5 816 27 4,64 4,7 Fabrication de meubles de bureau et 3101Z de magasin 5297 1,2% 15 0,6% 2,8 5 455 29 5,32 4,1 Fabrication d'articles en papier à 1722Z usage sanitaire ou domestique 5970 1,3% 29 1,1% 4,9 5 826 18 3,09 4,0 1721A Fabrication de carton ondulé 14406 3,1% 65 2,4% 4,5 14 151 47 3,32 3,9 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 5088 1,1% 18 0,7% 3,5 5 363 15 2,80 3,2 Exploitation de gravières et sablières, 0812Z extraction d'argiles et de kaolin 13574 3,0% 49 1,8% 3,6 14 340 34 2,37 3,0 Commerce de gros (commerce 4673A interentreprises) de bois et de matériaux 9571 2,1% 25 0,9% 2,6 9 882 31 3,14 2,9 de construction 3832Z Récupération de déchets triés 17637 3,8% 49 1,8% 2,8 17 848 48 2,69 2,7 Fabrication de placage et de panneaux de bois 1621Z 5040 1,1% 9 0,3% 1,8 5 560 18 3,24 2,5 1712Z Fabrication de papier et de carton 14497 3,2% 28 1,0% 1,9 14 946 32 2,14 2,0 2363Z Fabrication de béton prêt à l'emploi 7905 1,7% 12 0,4% 1,5 7 776 11 1,41 1,5 CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 33 / 37
IV) Positionnement par rapport aux autres CTN Tableau 19 : Dénombrement de maladies professionnelles par CTN en 2013 (en italique, taux d évolution annuelle) Secteur CTN A : Métallurgie B : Bâtiment et TP C : Transports, EGE, livre, communication D : Services, commerces, industries de l'alimentation E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement, etc. G : Commerces non alimentaires H : Activités de services I I : Activité de services II Bureaux et sièges sociaux Autres catégories particulières Compte spécial MP Total MP en 1er règlement Victimes en 1er règlement IP Victimes ayant une IP Décès Journées d'it Somme des taux d'ip 6 509 5 916 3 697 3 198 51 1 217 772 47 825-11,2% -11,9% -8,7% -10,0% -15,0% -10,6% -12,6% 6 546 6 002 3 511 3 088 25 1 365 488 41 408-3,2% -3,1% -2,3% -1,0% -10,7% -1,5% 1,5% 3 032 2 760 1 498 1 310 7 658 966 14 655-2,6% -2,5% -7,7% -5,3% 0,0% 0,7% -8,4% 10 347 9 294 4 349 3 716 1 2 248 284 34 183-1,4% -1,1% -4,5% -5,0% -50,0% -5,2% -9,4% 1 816 1 662 922 810 17 363 247 12 572-5,6% -5,1% -13,8% -11,7% 142,9% -5,2% -9,0% 2 993 2 708 1 566 1 377 11 602 302 18 098-4,6% -4,6% -8,0% -6,3% -8,3% -8,2% -5,6% 2 574 2 332 1 293 1 114 3 525 341 11 802 4,8% 3,7% -2,4% -2,2% -25,0% -0,1% -10,2% 1 885 1 704 888 765 3 332 396 7 874 2,3% 2,8% -12,3% -9,9% -40,0% -3,8% -16,1% 7 393 6 655 3 426 2 929 0 1 524 209 28 223-2,2% -2,4% -5,3% -5,0% -100,0% -4,7% -5,9% 53 51 22 20 0 10 062 229-22,1% -17,7% 15,8% 33,3% -16,5% 72,2% 695 626 357 308 0 116 619 2 700 4,2% 3,0% 3,8% 2,3% 1,9% -9,7% 7 609 7 262 5 921 5 612 312 1 231 394 156 622-12,2% -12,4% -6,9% -7,2% -21,2% -7,9% -11,0% 51 452 46 972 27 450 24 247 430 10 196 080 376 191-4,7% -4,9% -6,2% -6,0% -17,8% -5,1% -9,1% CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 34 / 37
Annexe 1 : Fiche de sinistralité accident du travail 2013 du CTN F CTN : F CTN F : Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu ACCIDENTS DE TRAVAIL ANNEE 2013 Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu Nombre de salariés : 458 487 Indice de fréquence : 46,4 Nombre d'accidents de travail en premier règlement : 21 262 Taux de fréquence : 29,6 dont avec au moins 4 jours d'arrêt : 19 171 Taux de gravité : 1,7 Nombre de nouvelles incapacités permanentes : 1 546 Indice de gravité : 23,7 Nombre de décès : 22 Nombre d'établissements : 41 171 Nombre de journées perdues : 1 228 467 Nombre d'at en 1er règl. Nombre de nouvelles IP Nombre de décès Nombre de journées perdues Nombre d'at en 1er règl. Nombre de nouvelles IP Nombre de décès Nombre de journées perdues REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT 1 Non précisé 0 0 0 0 1 Non précisé 674 26 3 36 051 2 Moins de 20 ans 421 12 0 13 525 3 Déplacement pendant travail 708 82 1 54 274 3 de 20 à 24 ans 1 807 51 0 62 398 4 Lieu de travail habituel 17 416 1 405 14 1 074 106 4 de 25 à 29 ans 2 472 86 0 105 376 5 Domicile du travailleur 0 0 0 194 5 de 30 à 34 ans 2 715 141 1 133 503 Non codés 2 464 33 4 63 842 6 de 35 à 39 ans 2 605 174 1 155 039 7 de 40 à 49 ans 6 264 531 7 393 524 REPARTITION SUIVANT LA DEVIATION (1) 8 de 50 à 59 ans 4 698 518 9 344 866 1 Problème électrique, explosion, feu 82 4 0 2 518 9 de 60 à 64 ans 243 27 3 16 350 2 Débordement, renversement, fuite, etc. 152 2 0 3 631 10 65 ans et plus 37 6 1 3 886 3 Éclatement, glissade, chute, etc. d'agent matériel 1 106 16 1 38 929 4 Perte de contrôle 4 040 88 1 142 128 REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME 5 Glissade ou trébuchement avec chute 2 047 19 1 95 329 1 masculin 17 858 1 320 21 1 009 780 6 Mouvement corps sans contrainte 2 382 36 0 80 587 2 féminin 3 404 226 1 218 687 7 Mouvement corps avec contrainte 4 098 28 1 141 520 8 Surprise, violence, agression, menace, etc. 95 2 0 4 919 REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 9 Autre ou sans information 1 263 14 5 46 966 1 Non précisé 1 115 74 3 66 815 Non codés 3 906 1 337 13 671 940 2 Cadres,tech.., a.m. 838 84 1 52 979 3 Employés 1 321 93 2 83 260 REPARTITION SUIVANT L'AGENT MATERIEL DE LA DEVIATION (1) 4 Apprentis 276 15 0 8 461 1 Bâtiments, surfaces à niveau 1 798 10 0 73 194 5 Elèves 0 0 0 0 2 Bâtiments, constructions, surfaces hauteur 750 7 1 35 340 6 Ouvriers non qualifiés 4 319 298 2 269 373 3 Bâtiments, constructions, surfaces profondeur 25 0 0 1 302 7 Ouvriers qualifiés 10 905 948 10 681 854 4 Dispositifs de distribution de matière 72 0 0 2 430 8 Divers 23 1 0 1 739 5 Moteurs, dispositifs transmis./stockage énergie 115 7 0 4 279 Non codés 2 465 33 4 63 986 6 Outils à main non motorisés 900 19 0 23 440 7 Outils mécaniques tenus main 467 7 0 14 818 REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 8 Outils à main, sans précision sur motorisation 65 3 0 1 626 1 Commotions et traumatismes internes ** 6 226 256 4 324 211 9 Machines, équipements portables ou mobiles 95 0 0 3 980 2 Douleur effort, lumbago * 25 147 0 72 338 10 Machines et équipements fixes 1 245 46 1 51 963 3 Déchirure musculaire ou tendineuse * 3 24 0 6 959 11 Dispositifs convoyage, transport, stockage 1 482 17 1 58 665 4 Chocs physiques, chocs sans précision 2 770 119 2 132 386 12 Véhicules terrestres 320 3 2 13 251 5 Chocs consécutifs à agressions et menaces 5 2 0 1 195 13 Autres véhicules de transport 23 0 0 1 017 6 Plaies ouvertes 3 023 229 0 111 107 14 Matériaux, objets, produits, bris, poussières, etc. 3 479 42 0 110 963 7 Blessures superficielles 1 595 47 0 46 528 15 Substances chimiques, explosives, radioactives 86 1 0 1 808 8 Plaies, bless. superf. sans précision *** 811 38 0 25 335 16 Dispositifs et équipements de sécurité 4 0 0 490 9 Fractures fermées, fractures sans précision 1 155 183 0 143 848 17 Equipements bureau, sport, armes, domestiques 303 3 0 9 436 10 Fractures ouvertes 250 58 0 26 652 18 Organismes vivants et êtres humains 123 2 0 5 566 11 Luxations, entorses et foulures 2 953 122 0 161 250 19 Déchets en vrac 31 0 0 1 242 12 Amputations 118 82 0 19 211 20 Phénomènes physiques, éléments naturels 17 1 0 1 440 13 Brûlures, gelures, effets lumière et radiations 279 11 0 10 794 99 Autre ou sans information 3 865 41 4 140 277 14 Effets du bruit, des vibrations, de la pression 4 3 0 204 Non codés 3 906 1 337 13 671 940 15 Empoisonnements et infections 19 1 0 1 616 16 Noyade et asphyxie 3 1 0 204 REPARTITION SUIVANT L'ACTIVITE PHYSIQUE SPECIFIQUE (1) 17 Blessures multiples 188 61 2 32 494 1 Opération de machine 1 618 56 1 65 397 18 Nature inconnue ou non classée 1 835 162 14 112 135 2 Travail avec des outils à main 1 846 40 0 57 134 3 Conduite/présence moyen de transport-manutention 602 5 1 23 036 * pour les sinistres survenus avant 2012 4 Manipulation d'objets 4 314 56 0 143 180 ** dont contusions (pour les sinistres survenus avant 2012) 5 Transport manuel 2 449 18 1 84 666 *** dont présence corps étranger, piqûres (pour les sinistres survenus avant 2012) 6 Mouvement 3 267 21 2 134 949 7 Présence 257 2 2 12 178 REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS 9 Autre ou sans information 912 11 2 35 987 1 Tête et cou, y compris yeux 1 458 77 1 54 129 Non codés 3 906 1 337 13 671 940 2 Dos, rachis, moelle épinière 3 909 138 0 195 251 3 Torse et organes 695 38 3 36 493 REPARTITION SUIVANT LA MODALITE DE LA BLESSURE (1) 4 Membres supérieurs, hors doigts et mains 2 962 341 0 267 500 1 Contact courant électrique, t, substance dangereuse 317 5 0 8 091 5 Doigts et mains 6 065 563 0 252 130 2 Noyade, ensevelissement, enveloppement 9 0 0 200 6 Membres inférieurs 4 721 230 0 299 366 3 Écrasement mouvement vertical ou horizontal 2 126 28 0 99 594 7 Multiples endroits du corps affectés 646 107 5 78 764 4 Heurt par objet en mouvement 1 606 19 2 52 957 8 Localisation inconnue ou non classée 806 52 13 44 834 5 Contact agent matériel coupant, pointu, etc. 2 679 65 0 79 585 6 Coincement, écrasement, etc. 1 407 48 1 56 285 7 Contrainte du corps, contrainte psychique 5 916 29 0 212 448 8 Morsure, coup de pied, etc. 56 1 0 2 251 9 Autre ou sans information 1 149 14 6 45 116 Non codés 3 906 1 337 13 671 940 (1) Nombre d'at avec un 1er règlement en 2013 et ayant eu au moins 4 jours d'arrêt en 2013 CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 35 / 37
part représentative Indice de fréquence Nombre d'at Indice de fréquence Annexe 2 : Synthèse annuelle de la sinistralité 2013 du CTN F CTN F : Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu SYNTHESE ANNEE 2013 CTN : F Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu nombre évolution 2013/2012 Accidents de travail 21 262-6,7% Indice de fréquence 46,4-3,9% Accidents de trajet 1 698-1,7% Maladies professionnelles 2 993-4,6% Nombre de salariés 458 487-3,0% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Répartition des accidents de travail par âge Non Moins de de 20 à de 25 à de 30 à de 35 à de 40 à de 50 à précisé 20 ans 24 ans 29 ans 34 ans 39 ans 49 ans 59 ans de 60 à 65 ans et 64 ans plus 26 000 25 000 24 000 23 000 22 000 21 000 20 000 19 000 Tête et cou, y compris yeux 0% Membres supérieurs, 3% hors doigts et mains Evolution du nombre et de la fréquence des accidents de travail 2009 2010 2011 2012 2013 Répartition des AT suivant le siège des lésions 53,00 52,00 51,00 50,00 49,00 48,00 47,00 46,00 45,00 44,00 43,00 0% à 10% 10% à 20% + de 20% 9% 9% Répartition des AT suivant le risque à l'origine de l'accident 8% Manutention manuelle 9% 12% Répartition suivant le risque à l'origine de l'accident (ordre décroissant) nbre d'at % Manutention manuelle 5 708 53% Outillage à main 1 316 12% Chutes de hauteur 1 009 9% Chutes de plain-pied 1 002 9% Machines 929 9% Autre 857 8% Répartition des AT selon la nature de lésion (ordre décroissant) nbre d'at % Evo./nb 2012 Commotions et traumatismes internes ** 6 226 32% 0% Plaies ouvertes 3 023 16% -6% Luxations, entorses et foulures 2 953 15% 2% Chocs physiques, chocs sans précision 2 770 14% -12% Blessures superficielles 1 595 8% 27% Autre 2 860 15% 148% Accidents de travail 53% Outillage à main Chutes de hauteur Chutes de plain-pied Machines Autre 2009 2010 2011 2012 2013 Nombre d'acc. de travail en 1er règl. : 25 396 25 016 25 017 22 799 21 262 Nombre de salariés 514 793 491 936 483 847 472 590 458 487 Nombre de nouvelles IP : 2 090 1 889 1 780 1 743 1 546 Nombre de décès : 22 29 21 25 22 Nombre de journées perdues : 1 402 590 1 359 190 1 367 527 1 294 699 1 228 467 Indice de fréquence : 49,3 50,9 51,7 48,2 46,4 Torse et organes 19% Dos, rachis, moelle épinière 7% Doigts et mains 14% Membres inférieurs 30% Multiples endroits du corps affectés 23% Inconnue ou non précisée 3% Répartition des accidents de travail par sexe 84% 16% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% masculin féminin Répartitions du nombre de journées perdues selon la nature du risque 31% 7% 62% AT TR MP part des accidents de travail part des salariés IF 70 - de 10 salariés 10 à 19 salariés Dos Répartition des accidents de travail et des effectifs salariés par taille d'établissement (en 2013) 20 à 49 50 à 99 salariés salariés taille de l'établissement Répartition des établissements du CTN par département + 100 à 199 salariés Localisation multiples + de 200 salariés 60 50 40 30 20 10 0 Accidents de trajet 2009 2010 2011 2012 2013 Nombre d' Acc. de trajet en 1er règl. : 2 109 1 999 2 008 1 728 1 698 Nombre de nouvelles IP : 218 205 186 182 173 Nombre de décès : 14 9 18 7 12 Nombre de journées perdues : 159 630 149 559 156 539 137 552 133 968 Maladies professionnelles 2009 2010 2011 2012 2013 Nombre de MP en 1er règl. : 3 020 3 276 3 354 3 136 2 993 Nombre de nouvelles IP : 1 475 1 484 1 543 1 702 1 566 Nombre de décès : 4 14 13 12 11 Nombre de journées perdues : 631 814 640 019 693 689 655 941 602 302 - de 1% des établissements de 1 à 2% des établissements de 2 à 3% des établissements de 3 à 4% des établissements + de 4% des établissements CTN F : sinistralité 2009-2013 Page 36 / 37
V) Focus sur les troubles musculo-squelettiques 2013 du CTN F CTN F : Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu Nb MP % Evo. 2013/ 2012 Répartition des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) par syndrome (année 2013) total TMS : 2 699 TMS en 1er règlement Nb MP % 69 3% 11% Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécranienne Epaule enraidie (T57) 25 1% - (compression du nerf cubital) (T57) Epaule douloureuse (T57) 146 5% -71% 2 0% - Arthrose du coude (T69) épaule Coiffe des rotateurs tendinopathie (T57) 318 12% 100% 2 0% - Hygroma aigu du coude (T57) 29% Coiffe des rotateurs rupture partielle (T57) 293 11% 138% 2 0% - Hygroma chronique du coude (T57) 76 3% -4% Epitrochléite (T57) Sciatique par hernie discale (T97 & T98) 112 4% -14% 479 18% 0% Epicondylite (T57) coude dos Radiculalgie crurale par hernie 23% discale (T97 & T98) 5% 19 1% - 3 0% - Troubles angioneurotiques de la main (T69) main, Syndrome de compression du nerf poignet, sciatique poplité externe (T57) 0 0% - Ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de doigts 16 1% - 3 0% - Lésion chronique du ménisque (T79) Kienböck) (T69) 3 0% - 42% Hygroma aigu du genou (T57) 2 0% - 1 0% - Ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de genou Hygroma chronique du genou (T57) Kölher) (T69) 1% Tendinite sous-quadricipitale 0 0% - 2 0% - Atteinte vasculaire cubito-palmaire (T69) ou rotulienne (T57) 914 34% -6% Syndrome du canal carpien (T57) Tendinite de la patte d'oie (T57) 1 0% - 5 0% - Syndrome de la loge de Guyon (T57) Cheville, 93 3% -2% Ténosynovite (T57) pied Tendinite achilléenne (T57) 6 0% - 106 4% -9% Tendinite (T57) 0% Evo. 2013/ 2012 Association de plusieurs syndromes des tableaux : 1 TMS en 1er règlement en 2013 + de 20% des TMS de 10 à 20% des TMS de 5 à 10% des TMS - de 5% des TMS Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, hors bureaux, sièges sociaux, comptes spéciaux et autres catégories professionnelles particulières (sauf pour le total : 9 CTN + comptes spéciaux et catégories particulières) CTN F: sinistralité 2009-2013 Page 37 / 37