MESURAGE DES EMPOUSSIEREMENTS PAR L AMIANTE Rôle du médecin du travail Avis sur les stratégies de mesurage M A BILLON-GALLAND -CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017
Présentation Documents de référence Réglementation, normes, exigences COFRAC Stratégie d échantillonnage Définitions, modalités d établissement Modalités de mesurages Prélèvements individuels, prélèvements environnementaux Points de surveillance pour le médecin du travail Emission d avis sur projet de stratégie de mesurage MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 2
Décret 2012-639 du 4 mai 2012 «Art. R. 4412-105. L employeur consulte le médecin du travail, le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel sur le projet de stratégie d échantillonnage établi par l organisme de contrôle Les avis qu ils émettent sont transmis par l employeur à l organisme de contrôle (SS2) «Art. R. 4412-146. Le mode opératoire est soumis, lors de son établissement ou de sa modification à l avis du médecin du travail, du comité d hygiène, de sécurite et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel (SS4) MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 3
Décret 2012-639 du 4 mai 2012 Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d exposition professionnelle «Art. R. 4412-103. Pour procéder à la stratégie d échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses, l employeur fait appel à un même organisme accrédite *. Il lui communique, à cette fin, toutes données utiles et, en accord avec le donneur d ordre, lui donne accès aux lieux concernés par les opérations. «L organisme choisi est indépendant des entreprises qu il contrôle. * Possibilité de sous-traitance pour l analyse MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 4
Documents de référence (1) Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la VLEP aux fibres d amiante et aux conditions d accréditation des organismes procédant aux mesurages (décret 2012-639 du 04 mai 2012 modifié) LAB REF 28 du COFRAC «Exigences spécifiques pour l accréditation des organismes procédant aux mesurages des niveaux d empoussièrement de fibres d amiante au poste de travail» LAB REF 26 du COFRAC «Exigences spécifiques pour l accréditation des organismes procédant aux mesures d empoussièrement en fibres dans l air des immeubles bâtis» MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 5
Documents de référence (2) Norme NF EN ISO 16000-7 - 2007 + Guide Application AFNOR GA X 46-033 - 2012 «Stratégie d échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d amiante en suspension dans l air - (article 3) Norme AFNOR XP X 43-269 - 2012 «Qualité de l air - Air des lieux de travail Prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie: MOCP, MEBA et META Comptage par MOCP en cours de révision - (article 4) Norme AFNOR NF X 43-050 - 1996 «Qualité de l air - Détermination de la concentration en fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META)» en cours de révision - (article 5) MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 6
Stratégie d échantillonnage Termes et Définitions Echantillonnage : Procédure définie par laquelle une partie de l aérosol à caractériser est prélevé (prélèvements) pour fournir à des fins d essai un ensemble d échantillons représentatif de la totalité de l aérosol Niveau d empoussièrement : Niveau de concentration en fibres d amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à l extérieur de l APR, en fonction duquel sont organisés et mis en œuvre les règles techniques, les moyens de protection collective et les EPI Niveau d exposition (VLEP) : Calculé à partir des différents résultats des niveaux d empoussièrement (processus, phases opérationnelles, phases expositions passives) obtenus sur la journée de travail en tenant compte des facteurs de protection des APR et de la durée de référence (8h) MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 7
Stratégie d échantillonnage Norme ISO 16000-7 et GA X 46-033 Pourquoi Contexte de l intervention : mesurer la concentration en fibres d amiante en suspension dans l air dans différentes situations (suite à repérage de MPCA, avant, pendant ou après travaux ) Objectifs du mesurage : évaluation ou validation d un processus (MPCA x Tech x MPC), contrôle du respect de la VLEP, contrôles environnementaux en cours de chantiers Comment, quand Déterminer les conditions de réalisation et les modalités de mesurage (Prélèvements individuels sur opérateurs Prélèvements statiques d ambiance) Où, combien Nombre de travailleurs pour un poste de travail et /ou de la configuration des locaux MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 8
Etablissement de la stratégie d échantillonnage Norme ISO 16000-7 et GA X 46-033 Objectifs du mesurage SS3 : Plan de retrait SS4 : mode opératoire Mesures individuelles sur opérateurs pendant travaux au poste de travail SS3 Art R. 4412-103 à 106 et 126 Chantier test /évaluation du niveau d empoussièrement d un processus - classement du processus en niveau Chantier de validation du niveau d empoussièrement d un processus (3x/an) Contrôle du respect de la VLEP SS4 Exigences pour l employeur Art. R. 4412-145 Evaluation initiale des risques estimation du niveau d empoussièrement Etablissement d un mode opératoire fréquence et modalités de contrôle du niveau d empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d exposition professionnelle MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 9
Stratégie d échantillonnage Norme ISO 16000-7 et GA X 46-033 Comment- Quand Conditions de réalisation du mesurage Chantier test/ évaluation du processus en SS3/Chantier de validation du processus Mesures au poste de travail prélèvements individuels sur opérateurs pendant toute la durée du processus et pendant les différentes phases opérationnelles Contrôle du respect de la VLEP/8h00 Mesures pendant les phases polluantes et pendant les autres périodes de la journée y compris les phases de repos Regroupement en groupe d exposition similaire (GES) si possible MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 10
Stratégie d échantillonnage - Mesures au poste de travail - modalités de prélèvement Prélèvement Individuel sur opérateur : selon norme AFNOR XP X 43-269 Prélèvement réalisé dans la zone respiratoire de l'opérateur au poste de travail Cassette ouverte 37 mm, 3 ou 4 étages, col court, matériau conducteur de l électricité Ouverture dirigée vers le bas Porte filtre à l opposé de la sortie air de l EPI Débit 3L/min MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 11
Stratégie d échantillonnage Norme ISO 16000-7 et GA X 46-033 Objectifs du mesurage SS3 : Plan de retrait Comment- Quand Conditions de réalisation du mesurage (1) Mesures statiques environnementales SS3 Art R. 4412-127, 128 et 140 24h de prélèvement selon les modalités du CSP Etat initial : si possible environ 1 mois avant les travaux dans la future zone de travaux avec occupation des locaux ou simulation de l occupation Après travaux : 1 er restitution de la zone (mesure libératoire) dans la zone confinée Fin de chantier : après enlèvement du dispositif de confinement avec simulation de l occupation (L4531-1, L 4121-3) Après travaux : 2 ème restitution avant réoccupation des locaux (CSP Art R 1334-29-3 décret 2011-629) MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 12
Stratégie d échantillonnage Norme ISO 16000-7 et GA X 46-033 Combien- Où Conditions de réalisation du mesurage (2) Etat initial Après travaux : 1 er restitution dans la zone confinée 2 ème restitution avant réoccupation des locaux Mesures statiques environnementales Art R. 4412-127 et 140 Stratégie d'échantillonnage en 5 étapes définition du périmètre d investigation (bâtiment, locaux...) en fonction de l objectif fixé; définition des zones homogènes ; détermination du nombre de pièces unitaires (cf. 3.6.3) - calcul en fonction de la superficie détermination du nombre de prélèvements (cf. 3.6.4) ; choix des lieux de prélèvements (cf. 3.6.5). MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 13
Stratégie d échantillonnage Norme ISO 16000-7 et GA X 46-033 Comment- Quand - où Conditions de réalisation du mesurage (3) Mesures statiques environnementales pendant les travaux Minimum 4h de prélèvement (respect valeur CSP Art 1334-29-3 décret 2011-629 Art R. 4412-128 Zone approche sas : comprenant phases entrées et sorties des travailleurs Zone approche déchets : comprenant phases sorties des déchets Zone de récupération : avec présence humaine Zone rejets extracteurs en fonctionnement : à environ 2m des rejets Environnement chantier et locaux adjacents : avec occupation MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 14
Stratégie d échantillonnage - Mesures environnementales - modalités de prélèvement Prélèvement statique : Selon CSP Norme AFNOR NF X 43 050 Prélèvement réalisé dans l air ambiant en environnement de chantiers ou en mesure initial ou libératoire Prélèvement de la fraction thoracique de l aérosol Débit : 5L/min ou 7L/min selon la tête de prélèvement 15 MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017
Chantier de traitement d amiante ex mesures statiques environnementales environnement du chantier et locaux adjacents (art R 4412.128) état initial (art R 4412.127), libératoire (art R412-140), restitution 2 zone approche (art R 4412.128) MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 16
Points de surveillance avis sur la stratégie d échantillonnage (SE) proposée (1) Accréditation de l organisme chargé de la stratégie et des prélèvements Selon LAB de référence du COFRAC en lien avec l objectif de mesurage - LAB REF 26 - LAB REF 28 - Hors programme (HP) pour l air ambiant en extérieur Projet de stratégie selon l'objet du mesurage Mesures réglementaires - Evaluation - Validation - Contrôle du respect de la VLEP - Mesures environnementales en cours de travaux Suivi des travailleurs Documents étudiés et cités par l organisme de contrôle en adéquation avec le suivi de chantier - Plan de retrait - (SS3) - Modes opératoires (SS4) MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 17
Points de surveillance avis sur la stratégie d échantillonnage (SE) proposée (2) Préparation de la stratégie Visite préalable sur site /réunions préparatoires - par responsable de stratégie - organisme de contrôle - avant établissement SE - en amont de la prestation : par qui? - modalités de contrôle de la validité de la SE Niveaux d empoussièrement estimés En cohérence avec - de précédents chantiers - la campagne META (étude en SS3) - la base Scol@miante Modalités de mesurage proposées Réalisées en fonction - étude préalable des postes de travail - planning des travaux - représentatives des phases de travail - de l organisation du chantier - des niveaux estimés - des horaires d activité - si contrôle respect VLEP : mesures prévues sur différents postes dans la journée MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 18
Points de surveillance avis sur la stratégie d échantillonnage (SE) proposée (3) Nombre de prélèvements Individuels Vérification si fonction - durée du chantier - nombre d opérateurs - regroupement possible en GES - postes de travail - empoussièrement général Nombre de prélèvements Statiques Vérification si - notion du périmètre d investigation - définition de zones homogènes - détermination du nombre de pièces unitaires selon GA X 46-033 Si mesures en air ambiant extérieur Conditions météo à prendre en compte - humidité de l air - humidité du sol - vitesse et direction du vent : clauses restrictives si vitesse vent trop élevée - Positionnement du matériel de prélèvement fonction de la direction du vent prédominent - Pas de mesures en cas de pluie et de forte humidité des sols MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 19
Points de surveillance avis sur la stratégie d échantillonnage (SE) proposée (4) Modalités de rendu des résultats /interprétation Spécifications dans le projet de stratégie - Sensibilité d analyse En cohérente avec l objectif de mesurage Pour les prélèvements individuels : 1/10 ème de la VLEP Pour les prélèvements environnementaux : 0,3f/L - 0,5f/L - < 5f/l - Sous-traitance de l analyse Responsabilité de l organisme de contrôle en charge de la stratégie et du prélèvement Etablissement d un rapport final sous accréditation - Détails de la stratégie échantillonnage et toutes modifications sur le projet initial de stratégie - Rapports de prélèvement : description des différentes phases et taches de travail par postes étudiés - Rapports d analyse MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 20
MERCI POUR VOTRE ATTENTION MABG - CONGRES SST- BTP/DIJON 05 2017 21