Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france COTISATIONS ANNUELLES AUX RÉSEAUX ET ASSOCIATIONS DONT LA RÉGION ÎLE- DE-FRANCE EST MEMBRE <%numcx%> CP 11-415
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-415 EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. L association Internationale des Régions Francophones (AIRF)... 4 2. Cités Unies France (CUF)... 5 3. Fonds pour la promotion des études préalables, des études transversales et des évaluations (F3e)... 5 PROJET DE DÉLIBÉRATION... 7 ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION... 9 1. État récapitulatif des subventions... 9
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-415 EXPOSE DES MOTIFS RENOUVELLEMENTS C est en vertu de la délibération n CR 75 10 du 19 novembre 2010 sur la politique internationale de la Région Ile-de-France que le Conseil régional a confirmé la coopération et la solidarité comme un axe important de sa politique. Il vous est proposé dans le présent rapport de soutenir l action de trois organisations qui sont engagées dans la coopération multilatérale et qui constituent, soit des partenaires complémentaires aux actions menées par la Région, soit des réseaux où s échangent informations et expériences indispensables aux initiatives portées par les collectivités locales. Il s agit ainsi de verser pour l exercice 2011 les cotisations à : l Association Internationale des Régions Francophones (AIRF), Cités Unies France (CUF), au Fonds pour la promotion des études préalables, des études transversales et des évaluations (F3e). 1. L association Internationale des Régions Francophones (AIRF) Cette association a pour principal objectif d établir, entre les collectivités, territoires et communautés régionales francophones, des coopérations, des échanges d informations et d expériences touchant à leurs domaines d activité. En prenant la décision en 2007 d adhérer à la l AIRF (structure créée en 2005), la Région a confirmé sa volonté d inscrire la Francophonie comme une priorité de sa politique internationale, mais aussi celle d y jouer un rôle actif. Notre présence au sein de cette structure permet la participation à des actions de diffusion et de valorisation de l image et du savoir de la Région auprès de nombre de ses membres et au-delà. En 2010 suite à l Assemblée générale de l Association qui s est tenue à Lyon, la Présidence de l AIRF est désormais assurée par la Présidente du Conseil régional de Poitou Charentes ; la Région a joué un rôle important dans le suivi de cette AG, en particulier en participant au groupe de travail chargé de définir la nouvelle stratégie de l Association. Dans cette nouvelle configuration elle devrait être appelée à y jouer un rôle plus important et plus visible. 1.1. Bilan La Région, avec une subvention de 5000, a accompagné l AIRF sur plusieurs activités au cours de l année 2010. - poursuite des efforts de formation des élus et des cadres administratifs de Régions de pays francophones d Afrique de l Ouest et d Afrique centrale, à partir des sessions organisées notamment au Burkina Faso, mais aussi au Gabon ainsi qu au Centre de formation de l AFD (CEFEB) à Marseille ; - préparation et participation aux Etats généraux de la Francophonie qui se sont tenus à Lyon en octobre et qui se sont prolongés par la tenue de l Assemblée générale et du Bureau et Conseil d administration de l Association ; - participation active à la définition d une nouvelle stratégie et d un plan d action de l Association. 1.2. Perspectives Les perspectives pour l année 2011 resteront concentrées sur le prolongement des sessions de formation à l attention des cadres francophones issue des collectivités membres de l Association, mais également sur le processus de redéfinition des objectifs et du plan d action pour les 3 ans à venir, suite à l élection à sa tête d une nouvelle équipe dirigeante ; cette démarche devrait trouver son aboutissement fin 2011 par la tenue d une nouvelle Assemblée générale qui officialisera les changements proposés en concentration avec les membres du groupe de travail auquel participe la Région. 1.3. Cotisation 2011 Le barème de cotisation de l AIRF est établi en fonction de l Indice de Développement humain (Référence PNUD/ONU/2004) ; ce barème correspondant pour la Région Île-de- France et d une
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-415 manière générale pour les Régions adhérentes des pays du Nord à une cotisation annuelle d un montant de 5 000. 2. Cités Unies France (CUF) CUF fédère les collectivités territoriales françaises engagées dans la coopération internationale. Elle compte à ce jour près de 500 adhérents parmi lesquels deux tiers des Régions françaises. La Région y a adhéré en 2000. Une convention régulièrement renouvelée avec le Ministère des Affaires étrangères et européennes donne à l association un mandat d animation et de coordination pour l ensemble des collectivités territoriales françaises engagées dans la coopération internationale. Elle forme un réseau unique de solidarité et de mutualisation entre les collectivités et vers le monde qui présente la particularité d être organisé en Groupes-pays, structures de concertation qui permet de rassembler toutes les collectivités (voire des Associations) intervenant sur le même territoire. 2.1. Bilan La Région Île-de-France a poursuivi sa participation aux diverses activités et événements de CUF et notamment la contribution aux réunions régulières des groupes-pays qui constituent des lieux d échanges d information et d expérience entre les collectivités locales intervenant en coopération dans un même pays. La Région étant liée, soit par des accords de coopération soit par des actions de reconstruction ou de rayonnement à une douzaine de pays (hors Europe), son implication dans les groupes-pays suivants est systématique : le groupe Amériques, le Chili, Haïti et le Brésil ; le groupe Asie pour le Vietnam ; Afrique pour le Mali, le Sénégal, la Mauritanie et Madagascar, le Burkina Faso et enfin Méditerranée pour le Liban. 2.2. Perspectives Pour nombre d entre eux, les programmes d actions et les initiatives de CUF concernent les engagements et les partenariats de la Région. Les nouveaux champs d intervention et les nouvelles orientations sont partagés : les collectivités territoriales du Sud sont de plus en plus sollicitées pour faire face à la crise (ex les crises à répétition en Haïti) et dans ce contexte, leurs partenaires du Nord seront plus souvent mobilisés pour fournir un appui institutionnel efficace et pertinent ; l intérêt croissant des bailleurs internationaux pour les collectivités territoriales et la nécessité d un cadre spécifique ; des groupes de réflexions thématiques transversales, les évaluations effectuées en direction de plusieurs coopérations décentralisées, le suivi de la situation spécifique d Haïti, sont autant de perspectives pour lesquelles la collaboration avec Cités Unies France est justifiée. 2.3. Cotisation 2011 Le montant de la cotisation est de 13 516. 3. Fonds pour la promotion des études préalables, des études transversales et des évaluations (F3e) Le F3e est un collectif qui offre aux acteurs engagés dans des coopérations pour le développement des services diversifiés facilitant l accès à l expertise : accompagnement méthodologique, cofinancement d études, formations, diffusion et partage d expériences, élaboration d outils d aide à la décision. Cependant, son cœur de métier restant l évaluation, le F3e met également à disposition de ses membres un éventail d outils qui complètent l évaluation externe : étude préalable, appui au dispositif interne de suivi évaluation, auto-évaluation accompagnée, appui post évaluation, étude d impact, étude transversale, capitalisation.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-415 3.1. Bilan L adhésion au F3e a permis à la Région de s engager dans une réflexion sur la pertinence et les conditions des évaluations qu elle pourrait mener en politique internationale et européenne ; avec son partenaire sud-africain, la Province du Gauteng, la décision a été prise, fin 2010, de mener conjointement soit avec un co portage tant technique que financier, et un comité de pilotage à parité une évaluation du partenariat avec un rapport final livré début 2012. Depuis 2009, un représentant de la Région Île-de-France est membre élu du Conseil d administration du F3e 3.2. Perspectives La poursuite de la collaboration avec F3e permettra à la Région de préciser sa réflexion sur la pertinence, l efficacité, l efficience, la cohérence et les impacts des actions de coopérations internationales, que ce soit en termes de stratégies (sur des territoires institutionnels, géographiques...), de projets ou programmes, de dispositifs et instruments (moyens financiers, techniques, institutionnels ; acteurs : réseaux, partenaires..) ou sur des thématiques transversales et politiques sectorielles (formation professionnelle, lutte contre le sida ). ; mais aussi de professionnaliser sa connaissance des démarches d évaluation menées dans le cadre des coopérations internationales. La représentation au CA permet en effet d être partie prenante de toutes les activités du F3E : CA, forum(s) de réflexion mais aussi comités d examen au cours desquels sont étudiées les évaluations lancées en France par l Etat, les collectivités territoriales, les associations.. Le réseau apparaît comme un espace de rencontres très ouvert et divers, qui donne notamment lieu à des échanges avec les représentants de l AFD, du MAEE, des associations de développement (CCFD, Solidarité laïque..) En 2010, deux processus évaluatifs ont été envisagés sur deux zones prioritaires de coopération décentralisée : l un avec le Conseil régional de Dakar (Sénégal), qui à ce jour n a pas abouti, l autre avec le Gouvernement Provincial du Gauteng (Afrique du Sud) qui se déroulera sur 2011 ; le F3e est intégré à la démarche : rédaction des termes de référence, analyses des offres et il est représenté au sein du Comité de suivi. 3.3. Cotisation 2011 Le montant de la cotisation est de 950. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-415 PROJET DE DÉLIBÉRATION DU COTISATIONS ANNUELLES AUX RÉSEAUX EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX DONT LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE EST MEMBRE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attribution du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR 75-10 du 19 novembre 2010 sur la politique internationale de la Région Ile-de-France; VU La délibération n CR 75-07 du 28 juin 2007 sur la politique européenne de la Région Îlede-France; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CP 05-127 du 17 mars 2005 relative aux cotisations annuelles aux associations dont la Région d Île-de-France est membre au titre de l action européenne et l attribution de subventions à des partenaires institutionnels; VU La délibération n CP 06-394 du 19 mai 2006 relative aux cotisations annuelles aux associations dont la Région d Île-de-France est membre au titre de l action européenne et l attribution de subventions à des partenaires institutionnels; VU La délibération n CP 07-382 du 13 septembre 2007 relative aux cotisations annuelles et subventions aux associations dont la Région Île-de-France est membre ou qu elle soutient au titre de l action européenne et internationale; VU La délibération n CP 00-708 du 23 novembre 2000 relative à l adhésion de la Région Ilede-France à Cités Unies France (CUF); VU La délibération n CR 71-07 du 28 juin 2007 relative à l adhésion de la Région Ile-de-France à l Association Internationale des Régions Francophones (AIRF); VU La délibération n CP 08-1131 du 27 septembre 2008 relative à l adhésion de la Région Ilede-France au Fonds pour la promotion des Études préalables, des Études transversales et des Évaluations (F3e); VU VU Le budget de la Région pour 2011; L avis de la Commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la Commission des Actions Internationales et Européennes; VU Le rapport <%numcx%> CP 11-415 présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de- France; APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Article 1 : Approuve le versement de la cotisation à l Association Internationales des Régions Francophones (AIRF) pour l année 2011 à hauteur de 5000. Affecte, à cet effet, une autorisation d engagement de 5 000 au profit de l AIRF. Cette autorisation d engagement sera affectée sur le chapitre budgétaire : 930 «Service généraux», code fonctionnel 044 «Aide publique au développement», programme HP044-003 (104003) «coopération décentralisée», action 10400305 «Diffusion de la langue française Francophonie», nature 628 «Divers» du budget 2011.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-415 Article 2 : Approuve le versement de la cotisation à Cités Unies France (CUF) pour l année 2011 à hauteur de 13 516. Affecte à cet effet une autorisation d engagement de 13 516 au profit de CUF. Cette autorisation d engagement sera affectée sur le chapitre budgétaire : 930 «Service généraux», code fonctionnel 048 «Autres actions internationales», programme HP048-008 (104008) animation régionale, action 10400801 «Animation régionale», nature 628 «Divers» du budget 2011. Article 3 : Approuve le versement de la cotisation au Fonds pour la promotion des Études préalables, des Études transversales et des Évaluations (F3e) pour l année 2011 à hauteur de 950. Affecte à cet effet une autorisation d engagement de 950 au profit de F3e. Cette autorisation d engagement sera affectée sur le chapitre budgétaire : 930 «Service généraux», code fonctionnel 048 «Autres actions internationales», programme HP048-008 (104008) Animation régionale, action 10400801 «Animation régionale», nature 628 «Divers» du budget 2011. JEAN-PAUL HUCHON
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-415 ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION 1. État récapitulatif des subventions
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