Page Directive 22 SIX Swiss Exchange Dispositions d'exécution relatives à l'interdiction des manipulations de marché 3.01, 01.01.2000 Version: 16.10.2008 Date d entrée en vigueur: 01.01.2009
Directive 22 SIX Swiss Exchange Page i TABLE DE MATIÈRES 1. Généralités...1 2. Manipulations de marché...1 2.1 Offres fictives et transactions fictives (Principe)...1 2.2 Cross trades abusifs...1 2.2.1 Nostro-nostro cross abusif...1 2.2.2 Agent-agent cross abusif...1 2.3 Wash trades...1 2.4 Improper matched orders et daisy chains...2 2.5 Spoofing...2 2.6 Ordres compensatoires pour le compte des clients...2 2.7 Ramping, capping, pegging...2 2.8 Squeeze, corner...2 2.9 Autres manipulations de marché...2 3. Structure de connexion interne...2 3.1 Paramètres...2 3.2 Codes stratégie...3 3.2.1 «S1» = Delta Trading...3 3.2.2 «S2» = Basket Trading...3 3.2.3 «S3» = Market Making...3 3.2.4 «S4» = Electronic Eye...3 3.2.5 «S5» = Arbitrage...3 3.2.6 «S6» = autres stratégies...4 3.2.7 Quotes...4 3.3 Modifications de la structure de connexion...4 4. Trade Reversal...4
Directive 22 SIX Swiss Exchange Page 1 1. GÉNÉRALITÉS La présente Directive règle les détails des principes énoncés au chiffre 1.18 et 1.19 des Conditions générales de la SIX Swiss Exchange AG ("SIX Swiss Exchange"). 2. MANIPULATIONS DE MARCHÉ 2.1 Offres fictives et transactions fictives (Principe) Les transactions fictives sont des opérations sans justification économique, réalisées dans un but exclusif de manipulation du marché. Les offres fictives sont des ordres passés directement ou indirectement dans le système de bourse à la seule fin de manipuler le marché et non dans l'intention d aboutir à une transaction. 2.2 Cross trades abusifs Un cross trade abusif est une opération d achat et de vente réciproque pour un seul et même ayant droit économique 2.2.1 Nostro-nostro cross abusif Un nostro-nostro cross abusif désigne l achat et la vente réciproque d une valeur mobilière pour le compte propre (nostro) d un négociant en valeurs mobilières. Les nostro-nostro cross abusifs sont codés par le système de bourse. Les transactions apparaissent dans le système de bourse. Les nostro-nostro cross abusifs hors bourse sont rejetés par le système de bourse. Dans des cas fondés (p. ex. transactions back-to-back dans le cadre d une réorganisation) et moyennant approbation préalable de la SIX Swiss Exchange, les nostronostro cross peuvent être codés comme tels. Les opérations ne sont pas publiées et n apparaissent pas dans le système de bourse. L office compétent au sein de la SIX Swiss Exchange est le service Markets Supervision & Investigations. 2.2.2 Agent-agent cross abusif 2.3 Wash trades Un agent-agent cross abusif est l achat et la vente réciproque d une valeur mobilière pour le compte d un même client. Les wash trades sont des transactions réalisées pour un seul et même ayant droit économique, mais qui visent à donner l impression d un négoce réel au public.
Directive 22 SIX Swiss Exchange Page 2 Les wash trades consistent généralement en une série d opérations visant à faire croire aux participants au marché qu il existe une réelle activité de négoce sur la valeur mobilière concernée, alors que l ayant droit économique est en réalité toujours le même. 2.4 Improper matched orders et daisy chains Les improper matched orders sont des saisies d ordres croisés à l achat et à la vente pour une même valeur mobilière suite à une concertation préalable dans l intention de modifier/manipuler la liquidité ou le prix. Si ces opérations ont été coordonnées entre plusieurs parties, le procédé est appelé «daisy chains». 2.5 Spoofing Quant au «spoofing», il s agit de placement d ordres fictifs pour de gros blocs dans le système de négoce dans l intention de les supprimer immédiatement. 2.6 Ordres compensatoires pour le compte des clients Les ordres compensatoires pour le compte des clients sont des ordres d achat et de vente, passés par un négociant en valeurs mobilières entre plusieurs clients et débouchant sur une transaction. Ces opérations ne sont pas autorisées si l ayant droit économique des clients est le même (ex: transferts entre dépôts pour un même client). 2.7 Ramping, capping, pegging Ramping, capping et pegging sont des termes qui décrivent une altération de liquidité et de prix provoquée, de manière intentionnelle, par une excès d ordres d achat ou de vente 2.8 Squeeze, corner Dans les cas de squeeze ou de corner, il y a constitution de positions importantes dans l intention de rétrécir le marché. 2.9 Autres manipulations de marché Les diverses possibilités de manipulations de marché énumérées dans la présente Directive ne sont pas exhaustives. La SIX Swiss Exchange peut qualifier d autres opérations de manipulations de marché. 3. STRUCTURE DE CONNEXION INTERNE La structure de connexion interne relative aux activités de négoce pour compte propre (nostro) peut être publiée. Le formulaire nécessaire à l annonce est disponible auprès de la SIX Swiss Exchange. 3.1 Paramètres Le descriptif écrit de la structure de connexion interne comprend les paramètres suivants: 1. N de dépôt
Directive 22 SIX Swiss Exchange Page 3 2. TraderID 3. Département/Desk 4. Salle (emplacement) 5. Indication sur l enregistement électronique ou manuel des transactions 6. Code stratégie 3.2 Codes stratégie Les codes stratégie sont utilisés à des fins de surveillance et doivent être transmis à la SIX Swiss Exchange pour chaque ordre par le biais du trade type code. Les codes stratégie suivants sont à la disposition du participant: 3.2.1 «S1» = Delta Trading Le participant attribuera à une transaction le code stratégie «S1» lorsqu il acquiert des positions en instruments dérivés afin de minimiser ou de neutraliser le risque de cours d une position dans la valeur sous-jacente (delta hedging). 3.2.2 «S2» = Basket Trading Le participant attribuera le code stratégie «S2» aux transactions réalisées dans le cadre d un basket (p. ex. lorsqu il est nécessaire de procéder à des ajustements des valeurs sous-jacentes en raison d achats ou de ventes des clients). 3.2.3 «S3» = Market Making Le participant attribuera à une transaction le code stratégie «S3» lorsqu il intervient en qualité de market maker. 3.2.4 «S4» = Electronic Eye Le participant attribuera le code stratégie «S4» aux transactions générées par les programmes dit Electronic Eyes, qui vérifient et analysent les prix du marché transmis par la SIX Swiss Exchange et qui génèrent un ordre lorsque les prix payés se situent dans la fourchette définie par le participant. 3.2.5 «S5» = Arbitrage Le participant attribuera le code stratégie «S5» à une transaction utilisant de manière ciblée les différences de prix existant à un moment donné entre deux produits.
Directive 22 SIX Swiss Exchange Page 4 3.2.6 «S6» = autres stratégies Le participant attribuera à une transaction le code stratégie «S6» lorsqu aucun des codes de «S1» à «S5» n est applicable. 3.2.7 Quotes Dans la partie du système de bourse régie par les quotes, la SIX Swiss Exchange attribue automatiquement aux quotes le code stratégie «S3». 3.3 Modifications de la structure de connexion Les modifications de la structure de connexion interne doivent être annoncées par écrit dans les plus brefs délais. Le formulaire nécessaire à l annonce est disponible auprès de la SIX Swiss Exchange. 4. TRADE REVERSAL Les transactions qui constituent une infraction aux chiffres 1.18 et 1.19 CG doivent être annulées sans délai à l aide de la fonction Trade Reversal, par le trader concerné et/ou par le négociant en valeurs mobilières, si le TraderID technique a été utilisé. L annulation au moyen du Trade Reversal peut être considérée comme un élément susceptible d atténuer la sanction, pour autant que les transactions n aient pas été conclues en toute connaissance de cause. Décision de la Direction générale du 16 octobre 2008. En vigueur depuis le 1 janvier 2009.