FICHE D ÉVALUATION DE RISQUE : CHIMIQUE Définition du risque et troubles associés : Version imprimable pour observation terrain 1. Comprendre le risque Il s agit du risque lié à l utilisation de produits afin de réaliser les prestations de mise en propreté des objets et des surfaces. Le salarié peut être exposé à des substances chimiques par : contact avec la peau, contact par projection oculaire, ingestion, inhalation, pouvant provoquer des effets plus ou moins graves (AT ou MP) : des brûlures sur la peau, le dessèchement des mains et des gerçures, des lésions oculaires, des vertiges, des somnolences, l irritation des voies respiratoires, Informations juridiques spécifiques : Article R.4412-5 du Code du travail L employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d exposition à des Agents Chimiques Dangereux (ACD). Article R.4412-3 du Code du travail (ACD + catégories) Agents Chimiques Dangereux, il est distingué plusieurs catégories d ACD. Substances et mélanges considérés comme dangereux 15 catégories dont les CMR (Cancérigène, Mutagène ou dangereux pour la Reproduction), Les produits comportant un pictogramme de danger, Les produits disposant de substance avec valeur limite d exposition contraignante ou indicative, «Mélange» présentant un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques. Obligation de réaliser des mesures par un organisme accrédité pour les ACD à risques non faibles. Symboles de danger applicables : le cancer, l altération génétique héréditaire, l altération de la fertilité, l altération du fœtus. J EXPLOSE JE FLAMBE JE FAIS FLAMBER JE SUIS SOUS PRESSION JE RONGE JE TUE J ALTÈRE LA JE NUIS JE POLLUE SANTÉ OU LA GRAVEMENT COUCHE D OZONE À LA SANTÉ Particularités liées à la pénibilité : La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Décret n 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l exposition des travailleurs à certains facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité : Facteurs de risques professionnels pris en compte au titre de la pénibilité en lien avec le risque Chimique : Facteurs de risques professionnels Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées Action ou situation Intensité minimale Exposition à un ACD relevant d une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l annexe I du règlement (CE) n 1272/2008 et figurant dans un arrêté du ministre chargé du travail Fiche d évaluation de risque chimique page 1/6 - Édition 2016
Unités de travail (UT) préconisées pour ce risque : 1. Sites tertiaires 5. Sites industries 2. Sites parties communes d immeubles 3. Sites hôtellerie 4. Sites de restauration 6. Sites de santé 7. Opérations mécanisées (entretien - remise en état) 9. Gestion des matériels et des produits Fiche d évaluation de risque chimique page 2/6 - Édition 2016
2- Préparer l analyse du risque avant les visites de sites 1 - Mesures de prévention mises en place pour ce risque à l échelle de l entreprise attestées par des éléments vérifiables Au-delà des UT préconisées (en grisé dans le tableau), vous pouvez choisir d analyser ce risque sur d autres UT. Unités de travail Listes des mesures de prévention mises en place en date du.. /.. /. 1- UT sites tertiaires 2- UT sites parties communes d immeubles 3- UT sites hôtellerie 4- UT sites de restauration 5- UT sites industriels 6- UT sites de santé 7- UT opérations mécanisées 8- UT lavage de vitres 9- UT gestion des matériels et des produits 10- UT gestion administrative et autres fonctions supports 11- UT encadrement UT personnalisée (1) UT personnalisée (2) 1 L analyse des produits* utilisés dans l entreprise concernant les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs a-t-elle été réalisée il y a moins d un an? (code du travail Art R.4412-5) 2 Document attestant de la remise des EPI (Équipement Professionnel Individuel) aux salariés (gants, vêtement, lunettes) 3 Outils ou actions de formation liés à l utilisation des produits, les dangers, le stockage * Téléchargez l outil d évaluation du risque chimique des produits et le guide d accompagnement, sur la page ressources documentaires du dispositif S&ST. 2- AT/MP de l entreprise (recensement des AT/MP afin d orienter au besoin le choix des sites à observer) Complétez le tableau AT/MP à partir de la liste de vos AT/MP de l année précédente transmise par la CARSAT. Ce tableau, disponible sur la page ressources documentaires, vous permet de reporter vos indicateurs AT/MP par UT et par risque. Fiche d évaluation de risque chimique page 3/6 - Édition 2016
La partie suivante est à remplir à raison d une fiche par site observé et par UT. 3. Analyser le risque par des observations terrain et questionnement des salariés de l UT Site observé : Date :.. /.. /... Évaluateur : Unité(s) de Travail observée(s) : 1. Sites tertiaires 2. Sites parties communes d immeubles 3. Sites hôtellerie 4. Sites de restauration 5. Sites industries 6. Sites de santé 7. Opérations mécanisées 8. Lavage de vitres 9. Gestion des matériels et des produits 10. Gestion administrative et autres fonctions supports 11. Encadrement Autre :. A. Incidents qui n ont pas entrainé d AT Incidents éventuels liés à ce risque sur ce site, qui n ont pas entrainé d AT, mais ont été consignés (consultation du registre des AT bénins) ou simplement mémorisés (interrogation des agents) sur la période évaluée. B. Analyse des facteurs de risque et de protection, efficacité des mesures de prévention existantes (d après observation, discussion et analyse des AT et incidents avec les personnes adéquates : agents ou autres salariés, encadrement de proximité ou client / donneur d ordre) : concerné PdP : Plan de Prévention 1 Facteurs de risques liés à l environnement de travail PdP 1.1 Réalisation du diagnostic amiante (pour les constructions avant 1997) 1.2 Présence d amiante dans les zones d intervention 1.3 Présence d amiante sur les surfaces à entretenir Fiche d évaluation de risque chimique page 4/6 - Édition 2016
: concerné 1 Facteurs de risques liés à l environnement de travail PdP 1.4 Présence d Agent Chimique Dangereux (ACD) dans les zones d intervention 1.5 Stockage des produits séparés des vestiaires 1.6 Présence de produit fourni par le client 2 Facteurs de risque liés aux moyens matériels et procédés techniques : Adapté Inadapté 2.1 Conditionnement 2.2 Identification du contenant / produit 2.3 Report d étiquetage 2.4 Étagère, armoire de stockage (nature du produit et quantité) 2.5 EPI (Équipement Professionnel Individuel ) adaptés à la nature du produit (gants, vêtements, lunettes ) 3 Facteurs de risque liés à l organisation du travail, le management ou la gestion des ressources humaines : Adapté Inadapté 3.1 Consignes formalisées sur les règles de stockage 3.2 Consignes formalisées sur l emploi des produits (utilisation, dilution) Souvent Parfois Jamais 3.3 Respect des consignes de stockage 3.4 Respect des consignes d emploi (utilisation, dilution) 3.5 Port effectif des équipements (gant et vêtement) / contact cutané Fiche d évaluation de risque chimique page 5/6 - Édition 2016
: concerné 3 Facteurs de risque liés à l organisation du travail, le management ou la gestion des ressources humaines : Souvent Parfois Jamais 3.6 Port de lunette / projection oculaire Insuffisante Satisfaisante Aucune 3.7 Connaissance des dangers des produits Fiche d évaluation de risque chimique page 6/6 - Édition 2016